Le blog de Jean-Claude Robert - commissions-permanentes

Dialogue social : attention à l'épuisement

noreply@blogspirit.com (JC Robert) — Fri, 21 Nov 2014 10:36:00 +0100

Dès l'installation des agents des services centraux dans les nouveaux locaux à la Cité Jean-Bouhey, différents dysfonctionnements y ont été constatés : courants d'air, particules en suspension dans l'air des bureaux, isolation thermique défaillante, pannes fréquentes d'ascenseur,... Au point qu'un diagnostic complet des installations et locaux a été demandé côté syndical.

Parmi ces problèmes, celui du système de chauffrage-ventilation aurait-il trouvé une issue ? C'est ce qu'on peut conclure à la lecture d'un protocole transactionnel adopté en commission permanente de novembre pour solder un "conflit" avec l'entreprise chargée du système de chauffage-ventilation : le bon modèle de caissettes a été installé…

Petit arrangement entre amis : un cadeau à 100 000 € pour l’hôtelier-restaurateur ?

noreply@blogspirit.com (JC Robert) — Fri, 14 Nov 2014 16:50:05 +0100

Au cours de la commission permanente de novembre, nous avons eu à discuter de la valeur de la signature du Président du Conseil général au bas d'un accord.

Le rapport n'a pas été examiné par une commission ad hoc, ni par les élus de la 5eme commission au titre des aides au tourisme. C'est un rapport établi par les services et présenté par le Président du Conseil général seulement.

Pour en résumer la teneur, retenons que suite à une difficulté réelle de santé, un hôtelier-restaurateur a dû modifier ses projets et a décidé de vendre son établissement alors qu'il s'était engagé…

Protection de la nature : voici le Président 0,03 !

noreply@blogspirit.com (JC Robert) — Sun, 21 Apr 2013 10:25:00 +0200

L'instauration de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles a été décidée en Côte d'Or en 2006 pour être mise en application pour la 1ere fois en 2007.

Le récapitulatif des recettes encaissées à ce titre depuis 2007 représente un total de recettes de 7 766 468 € de 2007 à 2011 selon les comptes administratifs, auxquels s'ajoutent 4 400 000 € inscrits aux budgets primitifs de 2012 et 2013. Soit un total approximatif de 12 M€.

…

Années	Budgets primitifs	Comptes administratifs
2013	1 400 000,00 €
2012	3 000 000,00 €
2011		2 604 465,00 €
2010		2 131

Commission permanente 02/13 : de la façon de distribuer l'argent

noreply@blogspirit.com (JC Robert) — Thu, 07 Feb 2013 10:19:50 +0100

Lors de la dernière réunion de la commission permanente, plusieurs aides financières ont été adoptées dans le cadre des programmes de soutien à l'agriculture.

43 043.25 € précisément au profit du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet pour la réalisation d'une aire de lavage collective et de remplissage des pulvérisateurs. Selon le plan de financement, cette aide du CG21 représente 15% de la dépense totale de 286 955 € HT dont 50% sont pris en charge par l'Agence de l'Eau Rhone Mediterranée Corse et 15 % par le pays Beaunois. Le plafond maximum d'aides publiques est donc atteint avec 80%.…

Session budgétaire 2013 : verrouillage et saupoudrage

noreply@blogspirit.com (JC Robert) — Fri, 14 Dec 2012 18:36:00 +0100

La session budgétaire du Conseil général se clôt sur une décision essentielle : le transfert intégral des compétences du Conseil général à sa Commission permanente.

De sorte que dès 2013, les commissions de travail verront leurs activités réduites aux seuls dossiers présentés en session. Les rapports examinés en commission permanente seront communiqués au dernier moment, au mieux dans les 4 jours, quand il en faudrait le double au minimum pour permettre la réflexion préalable à toute décision. Et le tout sans aucune publicité des débats, la droite refusant également de rendre publique les réunions de ces commissions permanentes.

Pas de délai…

Oui nous avons toujours soutenu l'agriculture,... mais pas la com' du président !

noreply@blogspirit.com (JC Robert) — Wed, 12 Sep 2012 13:46:00 +0200

Oui les élus du groupe des Forces de Progrès soutiennent l’agriculture et les agriculteurs ! Il suffit de se reporter aux votes unanimes sur les rapports concernant ces sujets. Tous sauf 1 : celui du dossier de la Ferme Côte-d’Or. Car n’en déplaise au Président du Conseil général, si apporter des aides à la diversification, au remembrement des terres, à la construction de bâtiments d’élevage ou de stockage, au développement des filières courtes, constituent bien autant d’aides pour le développement des activités agricoles, votées et attribuées à l'unanimité, rien n’est moins sûr concernant la Ferme Côte-d’Or (7 contre, 13 abstentions, 23…

Commission permanente : Laurent Grandguillaume ne cumulera pas

noreply@blogspirit.com (JC Robert) — Thu, 05 Jul 2012 19:59:00 +0200

Au cours de cette première commission permanente depuis les élections législatives, le conseiller général du canton de Dijon 5, Laurent Grandguillaume, brillamment élu député PS de la 1ere circonscription de Côte-d'Or, a siégé pour la dernière fois. Fidèle à son engagement sur la limitation du cumul des mandats des parlementaires, il a en effet remis sa démission au Président du Conseil général, par ailleurs député de la 4eme circonscription. Dès le 6 juillet prochain le canton de Dijon 5 sera représenté par sa remplacante, Céline Maglica. Au cours de son intervention, Laurent Grandguillaume a notamment remercié les services du département ainsi…

Commission permanente de mai : des questions.

noreply@blogspirit.com (JC Robert) — Mon, 14 May 2012 17:37:24 +0200

Les commissions permanentes se suivent et se ressemblent... Réunie ce matin, elle avait notamment à se prononcer sur des crédits attribués à des communes au titre du programme "Village Côte-d'Or" inventé par la majorité en décembre dernier : 32 dossiers exactement pour un montant total de 76860,40 euros. Quinze dossiers ont été présentés au titre du volet "bâti communal" et 17 autres au titre du volet "voirie communale". Dans ces 2 "catégories" et pour ces 32 dossiers, 18 dossiers émanent de communes situées sur la IVème circonscription de notre département, soit 56 % des dossiers présentés.

Je note que le dossier…

Transco : grand rétropédalage de rentrée sur la ligne 50

noreply@blogspirit.com (JC Robert) — Tue, 13 Sep 2011 18:06:51 +0200

Commission permanente de septembre 2011

Le renouvellement de la délégation de service public pour les lignes de transports publics Transco dans le Chatillonnais était à l'ordre du jour de notre commission permanente. C'était même un 2eme examen, car ce dossier avait déjà été inscrit à la CP de juillet dernier. J'avais alors attiré l'attention sur le délai de transmission du rapport en question : puisque 4 jours avant, c'est loin de respecter les 15 prévus par la loi pour permettre un examen utile. Il revenait donc pour une deuxieme fois, alors que les modifications qu'il contenait étaient déjà appliquées depuis le…

Subvention : une nouvelle aide pour les vide-greniers ?

noreply@blogspirit.com (JC Robert) — Tue, 13 Sep 2011 18:06:27 +0200

Commission permanente de septembre 2011

Au cours de cette commission permanente, le département a procédé à de nombreuses attributions de subventions. Plusieurs ont été attribuées à des organismes ou associations dont le caractère départemental ne nous a pas sauté aux yeux.

Ainsi, sachez-le, le Président du Conseil général, conseiller général de Vitteaux, nous a informé à l'occasion du rapport attribuant 3000 euros à l'union commerciale de Vitteaux pour la fête de la Brioche, que le record du monde (de la plus grande brioche ?) avait été battu à Vitteaux !

Au passage, au cours de la même réunion, il a fait…