Le blog de Jean-Claude Robert

Voici un complément fait en septembre avec l'enquête publiée par le site Médiapart.fr en août dernier :

Le ministre des conflits d'intérêts contraint de régler les siens

08 août 2011 | Par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg

C'est en bon connaisseur de la question que François Sauvadet (Nouveau Centre) a présenté le 27 juillet le projet de loi sur les conflits d'intérêts en conseil des ministres. Le nouveau ministre de la fonction publique vient en effet de renoncer, entre autres, à ses activités de président d'une société de courses de chevaux, jugées incompatibles avec son poste au regard du contrôle désormais effectué par le secrétariat général du gouvernement (SGG).

L'information est passée inaperçue car, le jour de la présentation du projet de loi, la déclaration d'intérêts de François Sauvadet, pourtant nommé le 29 juin, n'avait pas encore été mise en ligne sur le site du gouvernement. A présent accessible, on y apprend que le ministre a dû renoncer à trois présidences le 18 juillet 2011: celle de la Société d'économie mixte Alésia (un parc d'attraction en construction); celle de l'association d'aménagement de Vitteaux et sa région; enfin, la présidence de la société des courses de Vitteaux, une ville de Bourgogne d'un millier d'habitants dont François Sauvadet a été maire (il est toujours président de la communauté de communes du canton).

Ce qui est méconnu à l'échelle nationale est su localement: François Sauvadet aime les chevaux. Il en possède cinq, en copropriété avec sa femme Brigitte, avec qui il partage beaucoup: elle était son assistante parlementaire jusqu'à sa nomination comme ministre.

Dimanche 7 août, ils ont assisté comme environ 2000 personnes (qui ont parié pour un montant total de 42.000 euros) à la seconde session de courses de l'année dans l'hippodrome de Vitteaux.

Outre les courses, c'est sur ce site qu'ont lieu désormais les concours hippiques organisés par Vitteaux Jumping, une association présidée par Brigitte Sauvadet. Les trois filles du couple y participent régulièrement. En juin, Camille a même fini deuxième d'une épreuve amateur et emporté 133 euros de gains,la plus importante récompense de sa carrière, obtenue dans un hippodrome si cher à son père qu'il en a impulsé la rénovation à l'aide de multiples subventions publiques.

Mediapart n'aurait pas eu l'occasion de se pencher sur ces exploits sportifs, si, depuis le mois d'avril, les ministres n'étaient pas tenus de déclarer toutes leurs activités. Que s'est-il passé exactement? François Sauvadet a-t-il soudain réalisé qu'il n'était pas concevable d'être à la fois représentant du peuple et président d'une société dont l'un des objectifs est d'encourager des paris sur lesquels elle touche une taxe de 5 à 9%? Ou est-ce le secrétariat général du gouvernement (rattaché au Premier ministre) qui a dû lui ouvrir les yeux? François Sauvadet, qui a répondu par l'intermédiaire de son cabinet à certaines de nos questions, n'a pas été clair sur ce point. Le secrétariat général du gouvernement non plus.

A l'Assemblée, François Sauvadet se positionne sur le PMU

Cette démission, censée résoudre un conflit d'intérêts, en révèle toutefois un autre: pendant des années, François Sauvadet a été à la fois député et président d'une société de courses. Il n'en était pas salarié, ne touchait pas de rémunération. Il n'en demeure pas moins qu'une telle double casaque pose problème.

Le nouveau ministre de la fonction publique a beau jeu de nous expliquer qu'il n'est pas intervenu et n'a déposé aucun amendement à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux en ligne.

Il n'empêche. Le 15 juin 2011, quelques jours avant de devenir ministre, François Sauvadet cosigne une proposition de résolution européenne visant à sauver une redevance payée par les opérateurs de paris hippiques en ligne au profit des sociétés de courses. Signe-t-il cette proposition au nom de l'intérêt général ou en tant que président d'une société de courses? Même interrogation lorsqu'il pose une question écrite au gouvernement, que ce soit pour défendre la pérennisation du financement de la filière hippique en septembre 2007 ou pour défendre le PMU contre les paris à cote fixe en mars 2009. Et quand il fait part en janvier 2008 des «inquiétudes du secteur équestre» face à la menace d'un retour de la TVA à 19,6%: parle-t-il de ses propres inquiétudes? Et est-ce bien le représentant de l'intérêt général qui signe une tribune sur le PMU dans Le Figaro?

François Sauvadet n'a pas voulu s'exprimer expressément sur ce mélange des genres. Dans son projet de loi, le conflit d'intérêts est (plus ou moins) traité, mais pas défini. Le rapport Sauvé, commandé par Nicolas Sarkozy et censé inspirer la loi, proposait pourtant cette définition: «Un conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre une mission de service public et l'intérêt privé d'une personne qui concourt à l'exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.»

Sa réserve parlementaire au service de sa propre société

François Sauvadet pouvait-il être «impartial», «objectif», en étant à cheval sur ces deux fonctions? Le nouveau ministre n'a pas souhaité dire non plus si, lorsqu'il était député, il avait fait part au bureau de l'Assemblée nationale de ces différentes activités comme il était tenu de le faire. Il estime simplement qu'en démissionnant aujourd'hui, il respecte l'article 23 de la constitution, qui ne s'applique pas aux parlementaires, et selon lequel «les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle». Selon le ministre, «il s'agit donc ici d'appliquer une règle de portée générale et non une décision motivée par des considérations individuelles». Pas question de reconnaître qu'un intérêt personnel ou familial a pu avoir des conséquences sur ses décisions.

Mediapart a pourtant fait une autre découverte. Comme tous les députés, François Sauvadet disposait, jusqu'à son entrée au gouvernement, d'une «réserve parlementaire» annuelle (une somme d'argent à distribuer dans sa circonscription de manière totalement discrétionnaire, pour aider à la construction d'une salle de sport, à la réfection d'une église ou encore d'un toit d'école). En général, la somme débloquée par projet s'élève à quelques milliers d'euros voire quelques dizaines de milliers. Or sur sa réserve de 2009 (d'un montant total que François Sauvadet ne souhaite pas révéler), le député a puisé 225.000 euros, via le ministère de l'agriculture, pour financer la société de courses de Vitteaux. L'année précédente, le ministre de la fonction publique affirme qu'il avait, au même titre, fléché 150.000 euros vers cette société. Soit 375.000 euros en deux ans.

François Sauvadet ne veut pas expliquer comment l'argent de sa réserve parlementaire a pu être versé, alors que des documents visés par le ministère de l'agriculture peuvent laisser penser que les sociétés de courses ne peuvent être bénéficiaires d'une subvention au titre de l'accompagnement de la filière équine pour leurs activités liées aux courses.

Il estime juste qu'il s'agit d'un projet majeur pour l'avenir du tourisme en Côte-d'Or – l'hippodrome de Vitteaux, un moment menacé de fermeture, étant le seul du département. Et rappelle que ce n'est pas cette seule subvention qui a permis de créer une piste d'entraînement, une carrière pour concours hippique, et d'améliorer la sécurité du site: 280.000 euros proviennent du Conseil général de Côte-d'Or (qu'il préside) ; 280.000 euros de la Région Bourgogne (dont il était conseiller régional d'opposition) ; 352.000 euros du fonds EPERON (Fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux). Le tout pour le plus grand bonheur de la famille Sauvadet.