Le blog de Jean-Claude Robert

Au cours de la commission permanente de novembre, nous avons eu à discuter de la valeur de la signature du Président du Conseil général au bas d'un accord.

Le rapport n'a pas été examiné par une commission ad hoc, ni par les élus de la 5eme commission au titre des aides au tourisme. C'est un rapport établi par les services et présenté par le Président du Conseil général seulement.

Pour en résumer la teneur, retenons que suite à une difficulté réelle de santé, un hôtelier-restaurateur a dû modifier ses projets et a décidé de vendre son établissement alors qu'il s'était engagé à l’exploiter pendant 10 ans en échange de l'aide financière qu'il a reçue du Conseil général pour le rénover (ou de rembourser les aides si cet engagement n’était pas tenu).

Au lieu de demander le remboursement des aides versées comme prévu dans l’accord signé par le Président, il a proposé de lui faire cadeau de 2 des 3 remboursements que le Département peut exiger.

Le montant de la somme en cause n’est pas indiqué clairement dans le rapport présenté aux élus. Il faut la calculer « à due proportion des années restant à courir » et faire des hypothèses. Ainsi pour l’aide versée en 2011 d’un montant total de 17 878 €, il reste 7/10eme de la période de dix ans, ce qui donnerait la somme de  12 514€ qui devrait être réclamée. Et pour celle versée en 2012, d'un motant total de 111 771€, il reste 8/10eme de la période de dix ans, soit 89 416€ réclamables. Pour celle versée en 2013, d’un total de 51 277€, il reste 9/10eme de la période de dix ans, soit 46 149€.

La décision prise a donc été de renoncer à réclamer les remboursements prévus pour les aides versées en 2011 et 2012, soit un « cadeau » à 12514€ +89416 € = 101931 € !

Conclusions: elles peuvent être multiples.

• Première conclusion : si la présentation des justificatifs demandés pour des sommes allant de 14 à 200 euros semble incontournable, cela n’est plus le cas pour des sommes nettement plus conséquentes. Aucun certificat médical n’attestait à l’appui de ce rapport la dégradation de l’état de santé du bénéficiaire.
• Comment expliquer que le Président du Conseil général change si vite de pied ? Cela pourrait-il s'expliquer par le degré de proximité géographique avec l’hôtelier-restaurateur concerné ?
• Enfin quelle est la valeur politique comme juridique, d'une décision qui revient à remettre en cause les précautions prises pour éviter les abus dont le Département pourrait être victime ?