Le blog de Jean-Claude Robert

Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), M Claudy Lebreton, participait ce matin au groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale. Il a rappelé avec force que l'impôt demeure le meilleur outil de justice sociale pour mettre en place des services publics territoriaux dont l'efficacité n'est plus à prouver.

Il a réaffirmé que la proposition du gouvernement revient à supprimer l'autonomie fiscale des départements et n'est donc absolument pas recevable. Les départements n'accepteront jamais d'être réduits à des services extérieurs de l'Etat. Il déplore que la suppression des départements, envisagée par le comité Balladur, se retrouve dans les propositions avancées ce matin par le gouvernement (cf le document). De fait il est envisagé de supprimer des recettes des départements les taxes d'habitation, de foncier bâti, et la taxe professionnelle, soit 19 milliards d'euros et de les compenser par de la TIPP et de la TSCA, deux impôts sur lesquels ils n'ont aucune prise.

C'est inacceptable.

Accéder au document des propositions présentées par le gouvernement.