Commission permanente: en février, on déneige gratis ? (08 février 2010)

 

Elles se suivent, mais ne se ressemblent pas. Autant celle de janvier a été rapide, autant celle de février a débordé l'horaire prévu.  Et pour cause :  le débat vaut mieux que le non-débat avant le vote. En attendant, la séance a été ouverte à 8 heures. A 8 h15, 13 élus de la majorité départementale seulement sur 22 étaient présents, et parmi eux ceux qui viennent de loin étaient là, preuve s'il en faut que les axes routiers étaient pratiquables. Si les 20 élus du groupe des forces de Progres n'avaient pas été à l'heure eux aussi, le quorum aurait-il été respecté ?

 

Patrimoine protégé privé. Ce rapport prévoyait l'attribution de 4 subventions, pour un total de 47 000 euros  environ à des propriétaires privés de patrimoine protégé,  "ouvert à la visite publique" a-t-il été précisé.  La précision n'a pas suffi pour convaincre, car parmi les 4 bénéficiaires figurait un des 43 conseillers généraux, également sénateur de la majorité. Alors que nous nous étions déjà opposés à l'adoption de ce programme d'aide, à une époque où l'argent public est rare, et les efforts de gestion très discutables, nous avons donc demandé un vote à bulletin secret,  Résultat : 42 suffrages exprimés, 22 contre, 20 pour, 1 n'ayant pas pris part au vote.  Conclusion : la morale résiste en politique. Une subvention de 113 000 euros avait déjà été accordée au SICECO en décembre 2008 pour l'électrification d'un bâtiment sur la commune d'Avot, propriétaire du même élu qui souhaitait y aménager des chambres d'hotes pour touristes.

 

PLU de la ville de Dijon. Les conclusions du rapport soumis sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Dijon étaient "claires et nettes" selon l'expression d'Alain Millot, avec la mention explicite d'un avis favorable assorti de "réserves". "Réserves" qui pour une bonne part ont déjà fait ou feront l'objet d'amendement ou précision pour être prises en compte la plupart. Sur la forme, elles n'avaient donc plus lieu d'être exprimées ainsi, mais pouvaient être mises au rang de simples "remarques".  Le Président de l'executif n'en voyant pas l'intérêt, c'est donc le rapport ainsi libellé qui a été soumis au vote, et adopté avec 19 abstentions dans nos rangs.

SCOT dijonnais. Un avis encore. Mais lequel ? Plusieurs fois, Colette Popard, Noel Bernard,  Michel Bachelard, Pierre Alexandre Privolt, Jean Esmonin, Pierre Poillot, moi-même sommes intervenus pour que soient précisés le sens et la nature de l'avis : est-il favorable, défavorable, assorti de réserves, de remarques ? Sans cette précision explicite et "explicitante", nous avons décidé de ne pas participer au vote. D'autant que si le rapport proposé fait allusion aux documents adoptés le 12 novembre dernier par le comité syndical du SCOT Dijonnais, le rapport mis à la disposition des élus via l'extranet n'en était pas la bonne version. Sur le fond, il a fallu expliquer et rassurer... Un SCOT est un outil d'urbanisme et de maitrise de l'urbanisation. Il est donc complémentaire, plus précis comme plus limité et plus contraignant aussi que les schémas d'aménagement du territoire du département. Que ce-dernier se soucie du territoire et de son aménagement dans l'ensemble du département ne nous semble pas opposé à cette démarche. A droite, on a préféré faire et se faire peur, diviser et opposer le rural au monde urbain. D'où ce rapport dont on se demande encore quel intérêt général il entend servir s'il n'émet aucun avis explicite ? Avec ironie, je reconnais que cet avis demandé ne concerne jamais que 115 communes et près de la moitié des habitants du département, alors autant rester dans le flou, il sera toujours temps d'éclaircir demain...

Informatique. Il a été proposé par Laurent Grandguillaume que lors des opérations de modernisation du parc informatique du département, les ordinateurs remplacés, qui restent utilisables, soient remis à des associations. Ce serait une manière très concrète d'aider matériellement les associations. La réponse fut pour le moins évasive... et la proposition "mise à l'étude".

Goupils. Le grand quart nord est de la France est composé de 41 départements. 40 ont mis en place une entente interdépartementale pour lutter contre la rage et autres zoonoses, les renards ne regardant généralement pas à la dépense quand il s'agit de passer d'une commune à l'autre, d'un canton à l'autre, voire d'un département ou d'une région à l'autre. 40, c'est donc tous sauf 1 : la Côte d'Or, qui vient enfin de s'engager. A l'unanimité.  Un progrès à saluer comme tel ! 1500 euros ont été attribués à la fédération des chasseurs pour procéder à l'abattage de 100 renards sur le département et 8500 autres euros au laboratoire départemental pour procéder aux analyses utiles des échantillons de leurs intestins pour y rechercher la trace du tænia échinocoque, qui, comme la rage, peut contaminer l'homme.

Dette de l'Etat. Sur la question précise de la dette de l'Etat à l'égard du département de la Côte d'Or, la réponse n'est pas arrivée ce matin. C'est sûr, je l'aurais entendue. La question a été reposée pourtant. Et tout ce qu'a bien voulu dire le Président est qu'il préfère être à sa place qu'à celle de son homologue de Saone et Loire.

"Sans-papiers". Pour le Président de l'exécutif, la mise à disposition de matériel pour le fonctionnement des groupes politiques va de soi... Preuve en est le courrier adressé à Pierre Alexandre Privolt à qui il répond que l'impression de carton à entête du Conseil général pourra être financée à ce titre.  Il a réaffirmé sa bonne volonté sur le sujet. Reste à passer commande. Et pour cela, la procédure prévoit l'usage d'un logiciel accessible par le réseau intranet, auquel le secrétariat en question n'a pas accès... La main droite reprendrait-elle ce qu'a donné la main gauche ? La derniere commande de papier date de novembre dernier et n'est pas satisfaite à ce jour.  Avec une procédure qui prévoit 7 niveaux de validation différents, il vaut mieux ne pas être pressé en effet. Au moins, le contribuable peut être sûr du contrôle de la dépense.

Déneignement (suite). Rappelez-vous : lors de la CP de Janvier, le Président s'était dit "choqué" de l'usage qu'il trouvait abusif par Pierre Poillot de l'expression "coupés du monde" au sujet des habitants des communes mal ou pas déneigées... Il s'était solennellement engagé à recevoir les maires des communes en question pour les entendre. Comme ce n'est toujours pas fait, Pierre Poillot a adressé un courrier pour le lui rappeler.  Pendant ce temps là, de sources syndicales, on apprend que repeindre en vert pomme un camion livré peint aux couleurs de l'ex-DDE (orange) aurait coûté 7500 euros...  Cliquer ici pour prendre connaissance adressé par Pierre Poillot au Président du Conseil général de la Côte d'Or.

 

17:54 | Tags : commission permanente, viabilité des routes, patrimoine protégé privé, dette de l'etat, scot dijonnais |  Imprimer