Lors de la dernière réunion de la commission permanente, plusieurs aides financières ont été adoptées dans le cadre des programmes de soutien à l'agriculture.

 43 043.25 € précisément au profit du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet pour la réalisation d'une aire de lavage collective et de remplissage des pulvérisateurs. Selon le plan de financement, cette aide  du CG21 représente 15% de la dépense totale de 286 955 € HT dont 50% sont pris en charge par l'Agence de l'Eau Rhone Mediterranée Corse et 15 % par le pays Beaunois. Le plafond maximum d'aides publiques est donc atteint avec 80%. Restent 20% à la charge des viticulteurs du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet...
 
32 000 € ont été attribués simultanément au profit du Groupement des Agrobiologistes de la  Côte-d'Or qui recense plus de 300 fermes représentant 13000 hectares (chiffres 2012 provisoires) et qui demandait 50 000 € pour accompagner les conversions en agriculture biologique, aider à la certification, sensibiliser les producteurs conventionnels sur la qualité de l'eau, promouvoir l'agriculture bio en Côte d'Or et apporter un appui aux projets de circuits locaux bio.
 
Enfin 70 000 €, soit 20 000 € de moins que les 90 000 € dépensés l'année derniere, ont été attribués au Groupement de Défense Sanitaire, organisme à vocation sanitaire, reconnu par le Code rural, qui permet aux éleveurs d'assurer collectivement un poids qui serait difficilement supportable individuellement, notamment dans le suivi de la qualité sanitaire des productions animales et la mise en oeuvre des prophylaxies.
 
Est-il besoin d'en dire plus pour constater les écarts de traitement selon l'origine de la demande ?
 
Le communiqué officiel établi à l'issue de la réunion par le cabinet du Président stigmatise par ailleurs Jean-Paul NORET pour sa position et son opposition à l'aide apportée à un collège privé (alors que le vote n'était pas public). Faut-il rafraichir la mémoire de tous et se souvenir que cela fait des années que Jean-Paul NORET demande une salle de sport digne de ce nom pour les élèves du collège de Laignes et qu'une telle demande aurait sans doute déjà été satisfaite depuis longtemps si le Conseil Général avait toujours donné la priorité à ses compétences plutôt qu'à pratiquer le saupoudrage électoraliste et clientéliste.
 

Les commissions permanentes se suivent et se ressemblent... Réunie ce matin, elle avait notamment à se prononcer sur des crédits attribués à des communes au titre du programme "Village Côte-d'Or" inventé par la majorité en décembre dernier : 32 dossiers exactement pour un montant total de 76860,40 euros. Quinze dossiers ont été présentés au titre du volet "bâti communal" et 17 autres au titre du volet "voirie communale". Dans ces 2 "catégories" et pour ces 32 dossiers, 18 dossiers émanent de communes situées sur la IVème circonscription de notre département, soit 56 % des dossiers présentés.

Je note que le dossier du collège de Brochon semble à nouveau sur les rails. Je m’en rejouis pour les élèves mais que de temps perdu !

Bon nombre des élus de notre groupe se sont par ailleurs interrogés sur l’attribution d’une subvention de près de 250 000 euros à la Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud, destinée à l’aménagement de lacs à Mercueil. A l’heure où l’argent public est rare, est-il en effet prioritaire de financer des aménagements de loisirs ? Et ce alors que la source des recettes utilisées dans ce dossier est la Taxe départementale espaces naturels sensibles (TDENS) : ne devrait-elle pas être destinée en priorité à une véritable protection des espaces sensibles ?

Il est des jours pas comme les autres. Des lundi matin notamment. Car hier matin, lors de réunion de la Commission permanente du Conseil général de la Côte d'Or, les élus de la majorité départementale étaient 12 présents.

12 sur un total de 22... c'est loin de faire "le plein". Encore plus loin de répondre aux exigences légales de quorum si la majorité ne devait compter que sur elle. Car sur nos bancs et 21 élus, 3 absents excusés et un retardataire (de 10 minutes), c'est tout ce que j'ai pu "déplorer". Avec les retardaires, et au bout d'une bonne heure, la situation s'est arrangée, reste que c'est en début de séance et avec les présents que le quorum s'évalue.

Cette situation devrait donc amener le Président de l'exécutif à se montrer un tant soi peu plus attentif à ce que son opposition peut avoir à lui dire : car en notre absence, et à ne pas le faire, il prend le risque de se retrouver devant une salle où le quorum pourrait alors être tout aussi inaccessible que lui.

Cette réunion fort peu fréquentée a toutefois été l'occasion d'interroger directement le Président de l'exécutif sur 3 courriers que nous lui avons adressés depuis notre dernière réunion et restés sans réponse à ce jour :
- quid de la subvention à l'Association des Paralysés de France, approuvée en commission, disparue de la délibération alors que le rapporteur confirmait encore en CP que ce n'était là qu'une "omission" ?
- quid de la subvention à Ligue de l'Enseignement pour l'opération Déclic ? Pourtant votée dès le mois de décembre dernier et qui reste encore et toujours, plus de 4 mois après, à individualiser.
- quid du financement de la Fédération des Foyers ruraux, qui doit supporter les charges financières de plusieurs licenciements consécutifs au retrait de l'agrément pour mener des chantiers d'insertion ?

Manifestement, il n'avait pas les éléments spontanément en tête.... et s'est engagé à y revenir ultérieurement.

Petite commission permanente ce matin... petite par sa durée, comme par le nombre de dossiers.

Je suis intervenu néanmoins pour interroger le président sur les relations humaines au sein des services, et en particulier sa politique vis à vis des temps partiels sur le fonds parce que plusieurs agents se sont vus refuser la reconduction de leurs temps partiels. Est ce bien le meilleur moyen de faciliter la conjugaison d'une vie familiale et d'une vie professionnelle ?

Sur la forme les faits parlent d'eux même : le 2 mars à 16h20 par fax, la direction avise deux agents que leur temps partiel étant refusé, ils sont priés de venir travailler le lendemain matin. Impossible de faire appel à la CAP qui s'est réuni le jour même à 14 heures, donc avant que la décision soit connue des intéressés. Est-il bien raisonnable d'attendre le dernier moment pour faire part d'une telle décision ?

En réponse le Président de l'exécutif nous a fait part de sa grande satisfaction de voir le dialogue social vivant et nourri au sein du Conseil général. Il s'est même étonné que les agents se confient à des élus. Apparemment, toutes les parties n'ont pas la même conception du dialogue. Juste à titre d'exemple, vous pouvez relire ce billet sur le blog des agents CGT du Conseil général de la Côte d'Or en cliquant ici.

C'était la première commission permanente de l'année, et au menu assez léger il faut bien le dire. Commencée à 8h, elle était déjà finie à 9h30. Et le Président n'a pas manqué de nous présenter ses voeux personnels. Signalons que les invitations pour la cérémonie des voeux aux forces vives sont bien arrivées aux Conseillers généraux de la Côte d'Or (de droite comme de gauche)... au courrier de vendredi pour une cérémonie prévue le matin même du vendredi. Ce retard est sans conséquence puisque ce ne sont pas moins de 4 cérémonies de voeux qui sont organisées par le Président.

Labo départemental. Le recours gagné ! A une question de Pierre Alexandre Privolt, la réponse est tombée sans détour : oui, le recours en référé a été gagné et le tribunal a jugé qu'il y avait bien eu "rupture d'égalité". Le laboratoire départemental continuera donc d'assurer les analyses d'eau potable et d'eaux de baignade en 2010.  Reste l'avenir... Une adaptation budgétaire bien sûr dans un premier temps. Mais à plus long terme ? On pourrait suggérer au parlementaire qui préside le département de ne plus voter les lois qui organisent la casse des services publics et leur mise en concurrence systématique.

Viabilité des routes. Tout va bien ! A une question de Pierre Poillot, le Président a répondu en s'engageant à recevoir lui-même les maires des communes dont les routes d'accès n'auraient pas été traitées assez rapidement. Mais sinon tout va bien selon le Président ! Heureusement que Gabriel Moulin lui a rappelé que gel et dégel provoquent des dégradations rapides des couches de roulement... Du coup, les services lui ont bien confirmé qu'il allait falloir envisager des barrières de dégel. On peut s'inquiéter sur l'état de ces couches, puisque seuls 150 km seront renouvelés en 2010. Peut-être que l'économie du coût de la campagne de communication sur le thème "il peut neiger" permettrait de traiter quelques kilomètres supplémentaires de couches de roulement...? Qu'il neige en hiver, quoi de plus normal en effet.

Attribution des primes d'apprentissage. Changement de président au Conseil général, changement de style. Alors que jusque là, les listes des bénéficiaires de primes ou aides étaient communiquées à chaque conseiller général pour que chacun les en informe... Désormais, la liste sera communiquée, mais après que le Président ait lui-même pris la peine de faire cette information.   Est-il permis de douter que ce systeme perdure au delà de mars 2010 ? Ou cela n'a-t-il aucun rapport ?

24 centres sociaux sur tout le territoire (rural et urbain) qui accueillent 25 000 adhérents et occupent 580 personnes, représentant 270 équivalents temps pleins. Une fédération départementale, lieu d’animation et de soutien à la mise en œuvre des projets, soutien actif de la CAF, complète le dispositif avec 3 emplois à temps partiel. Une convention triennale réglait les relations et le département apportait un financement total de 385 000 euros. Ainsi depuis 2000.

25 centres sociaux, car un centre social est ouvert à Chatillon sur Seine qui s'ajoute aux 24 précédents. A la session de décembre 2008, et à la demande du Président, la convention triennale est suspendue afin de « poser à plat » ce qui est fait. A la commission permanente de mai 2009, une aide transitoire de 150 000 euros est décidée  alors que 396 000 étaient demandés sur la base de la convention. Mais au lieu de continuer à traiter avec la fédération départementale, (offrant ainsi une vraie logique départementale basée sur des diagnostics pertinents), la majorité envisage de limiter les missions de la fédération et traiter avec chacun des centres sociaux  L'égalité des citoyens ne semble vraiment pas être une valeur partagée à droite. La porte est désormais ouverte à des aides "à la tête du client".

C'est ça le progrès ? C'est comme ça que la majorité entend "être aux côtés des centres sociaux" ?

La troisieme commission permanente de l'année se tenait lundi matin au Conseil général de la Côte d'Or. En voici quelques infos en bref.

La "com" du CG
(eh oui encore, je suis désolé, mais c'est gros !).

- Le rapport consacré à une nouvelle maquette du site intranet a été l'occasion de demander une simple mise à jour du site internet. Car à en croire ce que l'on peut lire sur le site institutionnel du CG21, Yves Courtot et Laurent Grandguillaume ne sont pas conseillers généraux de la Côte d'Or ni membres de la Commission permanente. Voir les photos de ces pages prises ce jour.  Notons quand même que la page consacrée à l'assemblée départementale est à jour.

- dans la série "il est tiré plus vite que son ombre" : voté le vendredi 20 février vers midi, le plan de relance dans sa version destinée aux maires était dans les boîtes aux lettres des mairies dès le lendemain matin, samedi 21 février... Il faut en convenir : c'est très fort. Rédaction, conception, impression et distribution ont été réalisées en un temps record, en moins de 24 heures, après la décision des élus. Non seulement le cabinet, le service com, mais aussi l'imprimeur (ou l'atelier de reprographie) et la Poste ont dû travailler toute la nuit ! Les heures supplémentaires ont-elles été payées au moins ?

Relance.
Voilà une info qui intéressera les maires. Concernant précisément ce plan de relance reçu par les maires dans un délai record, l'exécutif du département ne s'attendait sans doute pas à cet effet d'aubaine (ce n'est pas faute de l'avoir prévenu pourtant) et plusieurs centaines de projets sont déjà arrivés (bien avant la date limite) pour solliciter les subventions à 50 % annoncées. Dur dur de faire le tri. Interrogé, le président du Conseil général précisait donc lundi matin à la fin de la réunion que les dossiers doivent comporter une délibération sollicitant le plan de relance du CG21. Ce ne serait donc pas la formule habituelle ? Réponse dans les semaines à venir. En attendant la délibération votée indique "sollicitant le concours financier du Conseil général" sans autre précision (voir la délibération ici).

Travaux routiers.
Alors qu'aujourd'hui le département aménage un giratoire en rase campagne à Noiron sous Gevrey, en prévision de l'implantation d'un supermarché (aujourd'hui repoussée), de tels investissements auraient été plus utiles sur un axe réellement fréquenté, par exemple à Domois. Par les temps qui courrent, on peut appeler cela du gaspillage.

Logiciels libres.
Saviez vous que le Conseil général est adhérent de l'association des départements usagers des logiciels libres ? Et bien pourtant, ce ne sont pas moins de 4 rapports qui étaient soumis pour une dépense totale de 150 000 euros dans l'acquisition de 4 logiciels. A chaque fois notre groupe s'est abstenu sur ces rapports dans l'attente de la présentation des explications précises demandées sur cette question. "D'ici trois mois" selon le Président.

Ce matin se tenait la 2ème Commission Permanente de l’année. A l’ordre du jour était inscrit le rapport consacré à l’acquisition des bâtiments vidés par les services de la Gendarmerie Nationale à Saint Seine l’Abbaye. Le groupe s’est abstenu sur ce rapport. Pour mémoire, nous avions proposé lors de la session budgétaire de décembre dernier que cette opération (d’acquisition pour rénovation des logements) soit menée par l’ancien OPH21 par exemple. Notre proposition fut rejetée alors même que nul n’a de garantie que les gendarmes y (re)viendraient.

Sur le dossier des collèges, je suis intervenu au sujet du collège de Gevrey dont le démarrage des travaux tarde alors que le concours d’architecte est clos. Réponse m’a été faite que le dossier des travaux serait examiné en Commission permanente en mars prochain. A suivre… D’autres collèges publics sont dans une situation analogue dans le département.

En fin de séance, nous avons été plusieurs à intervenir au sujet des adaptations nécessaires face aux rigueurs de l'hiver. Pierre Poillot a témoigné être intervenu lui-même sur 7 km de routes départementales laissés sans traitement pendant plusieurs jours sur le canton de Liernais. Il a déploré les délais d’intervention des prestataires privés chargés du déneigement/salage, contraints à un feu vert préalable mais qui a tardé à venir. Patrick Molinoz a souhaité un contrôle plus fin par le Département des calendriers d’intervention des entreprises chargées de travaux routiers, dont la circulation d’engins lourds en cette saison sur le canton de Venarey-les Laumes y a provoqué des dégâts sans souci des conséquences. Et c'est au sujet des délais d’information des prestataires chargés du transport scolaire que je suis intervenu pour déplorer les décisions de dernière minute, quand un service de ramassage pour la cantine à midi est annulé au dernier moment, faute d'un traitement des routes utilisées. Dans ces 3 cas, une coordination plus étroite entre le Conseil général et les différents intervenants, tous liés à des degrés et titres divers, serait donc bienvenue. Voilà une 23eme ambition pour la majorité départementale : passer l’hiver !

Prochain RDV vendredi 20 février à 9 heures avec une session extraordinaire convoquée sur « le plan de soutien à l’économie locale »…