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Activités économiques

  • Confusion des genres au Conseil général de la Côte-d'Or... (suite)

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    Dans la 4eme circonscription de la Côte-d'Or, qui est candidat ? L'ex-Ministre du gouvernement ou le Président du Conseil général ?

    La confusion des genres est sciemment entretenue comme le dénonce Patrick Molinoz dans un billet que je vous livre intégralement ici :

    "Dimanche nous n’élirons pas un conseiller général mais un député!

    Le sortant veut absolument tromper les électeurs en mettant en avant des actions du Conseil général – très souvent votée à l’unanimité (donc par moi, comme les aides à l’agriculture ou le ticket à 1,50€) – et en masquant les décisions prises par le député ou le Ministre – comme la hausse de la TVA, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux…. Dimanche nous élirons un député, pas un Conseiller général. Ne vous laissez pas abuser ! Dimanche si vous voulez voter pour la ruralité, les services publics, un système de santé public, l’emploi et le pouvoir d’achat, les PME, l’agriculture et l’artisanat, c’est pour ma suppléante et moi qu’il faut se mobiliser !"

  • Session du 25 mai : les videos

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    Retrouvez ici les interventions faites lors de la session du 25 mai dernier : en discussion générale, les ressources humaines, le TAE de Breteniere, le schéma de développement durable, ou l'aménagement du site des sources de la Seine.
    Mais aussi sur un sujet qui nous a beaucoup occupé : celui de la dette départementale, passée de 137 euros par habitant en 2005 à 317 euros en 2008 puis à 587 euros par habitants au 31 décembre 2011.
     

  • Crédit d’impôt plutôt que quotient familial : une sacrée bonne idée !

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    Excellente analyse de Denis Clerc publiée ce jour par Alternatives Economiques.fr et que je vous invite à lire suite à la "polémique" sur la proposition de modifier le système du quotient familial. Il avance cinq arguments pour défendre le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt en rappelant notamment que les classes moyennes n'auraient rien à y perdre.

     

    Crédit d’impôt plutôt que quotient familial : une sacrée bonne idée !

    Il faut une sacrée dose de mauvaise foi pour prétendre que le remplacement du quotient familial au profit d'un crédit d'impôt par enfant serait une « folie », comme l'estime l'actuel Président de la République, ou « coup de massue pour les classes moyennes », comme l'avance Valérie Pécresse.

    1.    En 1981, a été instauré un plafonnement du quotient familial, et en 1998, ce plafonnement a été accentué. Ce qui n'a pas empêché l'indicateur conjoncturel de fécondité - qui mesure le nombre d'enfants qu'une femme peut espérer avoir en moyenne au cours de sa vie féconde si les taux de natalité par âge demeurent inchangés à l'avenir - de passer de 1,95 en 1981 à 2 en 2009. Le lien entre réduction du quotient familial pour les plus riches et natalité semble donc très ténu (voir, dans la base de données de l'Insee le tableau ASF 022DD1, qui porte sur les taux de fécondité dans l'UE depuis 1960). Entre 1999 et 2008, le nombre de familles avec enfants est passé de 8,7 millions à 9,2.

    2.    Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (rapport de mai 2011), le dixième le plus aisé des foyers imposés à l'impôt sur le revenu perçoit 46 % de l'avantage fiscal que représente le quotient familial. Et le total perçu par les deux dixièmes les plus aisés représente 64 % du quotient familial. Environ 54 % des foyers fiscaux sont imposables à l'impôt sur le revenu, donc chaque dixième des foyers fiscaux imposables rassemble 5,4 % du total des foyers fiscaux. Ce qui signifie donc que près des deux tiers des 10,1 milliards de réduction d'impôts liées au quotient familial le sont par les 11 % les mieux lotis des foyers fiscaux (en supposant que la charge d'enfants est la même pour chaque décile de la distribution des foyers fiscaux, ce qui n'est sans doute pas totalement vérifié). (Voir p. 201 et suivantes du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires).

     

    Lire l'article complet sur Alternatives Economiques.fr en cliquant ici.

  • Budget primitif 2012 : un budget d'austérité et de récession !

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    Session budgétaire de décembre 2011

     

    Retrouver ci dessous mon intervention en discussion générale lors de l'ouverture de la session budgétaire de décembre 2011 consacrée à l'examen du budget primitif 2012.

     


    Jean-Claude ROBERT - Intervention sur Budget... par ForcesdeProgres

  • Fermeture des laboratoires Fournier : Jean ESMONIN et Alain MILLOT réagissent

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    Session du 18 novembre 2011

    Jean ESMONIN puis Alain MILLOT sont intervenus suite à l'annonce, la veille de la session, de la fermeture des laboratoires Fournier à Dijon.


    Jean ESMONIN - Intervention en séance... par ForcesdeProgres



    Alain MILLOT - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

  • Les Maillys : les foins en ... août !

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     Commission permanente de septembre 2011

    Au moins notre tribune politique dans le dernier numéro du Côte-d'Or Magazine a servi à quelque chose... Le Conseiller général, fraichement élu du canton d'Auxonne, nous a brillamment exposé au cours de cette commission permanente la création d'une association d'agriculteurs, de la récolte des foins faite en août sur les terres des Maillys, au cours d'un fauchage "tardif et donc respectueux de la biodiversité"...

    Une solidarité active et... durable.  De celle qui était déjà en oeuvre quand le Département a envoyé, en juin 2011,  ses communiqués de presse et fait son effet d'annonce ? A vous de juger !

    Personne n'a contesté qu'en juillet, rien n'avait été fait ! Et à ma connaissance, les foins se font en juin avant les regains en septembre. Et si je comprends bien, le département a donc acquis 200 hectares pour protéger la biodiversité ?

    Nous en reparlerons....
     

     

  • Alésia : patience !

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     Commission permanente de septembre 2011
     

    Alésia c'est où ? Dans le Jura ou en Côte-d'Or ? Pour celui qui nous intéresse, où un vaste projet d'aménagement est conduit par le Département, c'est en Côte-d'Or. Et Alain Millot a renouvelé sa demande de communication d'un récapitulatif des dépenses faites depuis le début dans ce dossier. "C'est prévu pour octobre"...
     
     
    Quant au rapport soumis, nous nous sommes opposés majoritairement (14 contre et 6 abstentions)  lorsqu'il nous a été demandé d'approuver une convention transactionnelle entre une entreprise réalisant des travaux au centre d'interprétation du Muséo-Parc d'Alésia et l'architecte. Motif de la transaction : "je propose de sortir d'une situation de blocage" selon le Président.
     
    En faisant donc supporter près de 90 000 euros de charge aux finances départementales. 90 000 euros suite à un conflit entre une entreprise et l'architecte sur la nature du verre employé pour apporter la lumière dans le centre d'interprétation...
     
    A cette occasion, le Président du Conseil général est d'ailleurs revenu sur sa démission de la Présidence de la SEM ALESIA. "Qui ne pose aucun problème de fonctionnement à la société d'économie mixte" nous a-t-il affirmé. Il n'a pas manqué non plus d'appeler à la prudence en matière de conflits d'intérêt. Réaffirmant suite à mon interrogation, qu'il ne percevait aucune indemnité pour cette fonction, il a expliqué qu'il avait appliqué par anticipation une disposition prévue à l'avenir pour  tous les membres du gouvernement. Quant à son successeur, un peu de patience, il fera ses propositions pour la session d'octobre...
     

  • Equipement commercial : les incohérences du Président

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    Belle leçon de cohérence que nous donne le Président du Conseil général et  la majorité  UMP-Nouveau Centre aux ordres en matière d'équipement commercial ! Reprenons les deux cas récents.
     
    1er cas : Auxonne. Soutenu par le maire UMP, candidat aux cantonales, le projet d'implantation d'une grande surface est pourtant discutée. Par les commerçants locaux installés au centre-ville qui craignent une concurrence aux effets dévastateurs pour eux. Par les élus, car qui dit centre commercial, dit aussi des conséquences en matière d'équipement routier, de densification de certains itinéraires qui n'étaient pas conçus pour cela. Et donc de nouveaux coûts pour la collectivité. Enfin, il peut l'être par les exploitants agricoles qui voient l'extension urbaine consommer encore des terres agricoles et diminuer leurs capacités de production. Et bien, pourtant, le représentant du Président du Conseil général, Vice-président à l'agriculture et à la ruralité, n'a pas hésité : il a voté "oui" au projet d'installation de cette grande surface à Auxonne. Qu'en pensent ses anciens amis de la FDSEA ?
     
    2eme cas. Dijon. Extension du centre commercial de la Toison d'Or.   Ici, le leader UMP de l'opposition n'a eu de cesse de dénoncer cette extension en pointant les effets de la concurrence sur les commerçants locaux installés au centre-ville. Et le Président du Conseil général a annoncé qu'il était contre l'extension de la Toison d'Or.
     
    Les arguments utilisés à Dijon ne seraient-ils plus valables une fois passé la Saône à Auxonne ?  Où est la cohérence des prises de position du Président du Conseil général et de sa majorité ?
     
    Tout ceci relève plutôt du copinage politique, auquel nous avons dû nous habituer.
     

  • Retraités : les conseillers généraux à l’écoute de l’intersyndicale

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    Le groupe des Forces de Progrès a rencontré ce matin, sous la présidence de Jean-Claude ROBERT, les représentants de l’intersyndicale des retraités de la Côte-d’Or (CFDT, CGC, CFTC, CGT, FGR-FP, FSU et UNSA). Cette intersyndicale existe et travaille régulièrement depuis de nombreuses années.

    A l’occasion de cette rencontre, a été remis à l’intention des 20 conseillers généraux membres du groupe un exemplaire du Guide Bleu des Retraites établi par cette intersyndicale et qui présente d’une part une analyse et d’autre part des propositions concrètes sur la situation des retraités et les enjeux sociétaux : pouvoir d’achat, allongement de la durée de la vie, la dépendance et son financement, etc.

    Il a été regretté au cours des échanges l’absence totale de concertation avec les autorités du Conseil général : le CODERPA, seul organisme de concertation, n’est réuni au mieux de 2 fois dans l’année, toujours en l’absence de son président. 

    A l’issue de ce que tous les participants ont considéré comme une prise de contact, Jean-Claude ROBERT et les Conseillers généraux des Forces de Progrès ont pris date pour une nouvelle rencontre en octobre prochain.

  • Agriculture : Sauvadet dit non à tout

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    SESSION DU 24 JUIN 2011

     

    Désintox. Lors de la précédente session, Pierre Poillot avait déposé, au nom du groupe, un vœu pour appeler le gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide d’urgence aux éleveurs victimes de la sécheresse.

    Inscrite vendredi 24 juin en session, sa discussion n’a pas permis de dégager un consensus sur ce point : les élus de la droite départementale considérant que les mesures, et les bonnes, étaient déjà prises ou en voie de l’être par le gouvernement…

    Et le Président de rappeler qu’à la Commission permanente de mai dernier, le Conseil général avait décidé de permettre aux éleveurs de faucher le foin sur les bas-côtés des routes départementales pour leur permettre de « faire le joint ».  120 hectares nous annonçait-il ! En oubliant les 200 de la réserve des Maillys manifestement !

    Autre exemple avec le Technopole Agro-Environnement de Bretenières. Interrogés lors de la session de mai dernier sur leur position, le Président du Conseil général et celui de la commission agriculture, ex-responsable de la FDSEA, affirmaient de concert que les discussions étaient en cours… Foin de tout cela ! Par un courrier adressé dès le 21 avril (soit avant la session) au président de l’association qui porte ce projet, le président du Conseil général écrivait  : « je considère que ce projet ne relève pas de la compétence départementale (…) je ne souhaite pas que le Conseil général s’implique financièrement dans ce projet ».

    Combien de temps les agriculteurs vont-ils encore se laisser enfumer par la droite ?

    Lire le courrier de réponse du Président du Conseil général au président de l’association du Technopole Agro-Environnement.

    Lire le vœu déposé par les Forces de Progrès et rejeté par la droite départementale.