Excellente analyse de Denis Clerc publiée ce jour par Alternatives Economiques.fr et que je vous invite à lire suite à la "polémique" sur la proposition de modifier le système du quotient familial. Il avance cinq arguments pour défendre le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt en rappelant notamment que les classes moyennes n'auraient rien à y perdre.

Crédit d’impôt plutôt que quotient familial : une sacrée bonne idée !

Il faut une sacrée dose de mauvaise foi pour prétendre que le remplacement du quotient familial au profit d'un crédit d'impôt par enfant serait une « folie », comme l'estime l'actuel Président de la République, ou « coup de massue pour les classes moyennes », comme l'avance Valérie Pécresse.

1.    En 1981, a été instauré un plafonnement du quotient familial, et en 1998, ce plafonnement a été accentué. Ce qui n'a pas empêché l'indicateur conjoncturel de fécondité - qui mesure le nombre d'enfants qu'une femme peut espérer avoir en moyenne au cours de sa vie féconde si les taux de natalité par âge demeurent inchangés à l'avenir - de passer de 1,95 en 1981 à 2 en 2009. Le lien entre réduction du quotient familial pour les plus riches et natalité semble donc très ténu (voir, dans la base de données de l'Insee le tableau ASF 022DD1, qui porte sur les taux de fécondité dans l'UE depuis 1960). Entre 1999 et 2008, le nombre de familles avec enfants est passé de 8,7 millions à 9,2.

2.    Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (rapport de mai 2011), le dixième le plus aisé des foyers imposés à l'impôt sur le revenu perçoit 46 % de l'avantage fiscal que représente le quotient familial. Et le total perçu par les deux dixièmes les plus aisés représente 64 % du quotient familial. Environ 54 % des foyers fiscaux sont imposables à l'impôt sur le revenu, donc chaque dixième des foyers fiscaux imposables rassemble 5,4 % du total des foyers fiscaux. Ce qui signifie donc que près des deux tiers des 10,1 milliards de réduction d'impôts liées au quotient familial le sont par les 11 % les mieux lotis des foyers fiscaux (en supposant que la charge d'enfants est la même pour chaque décile de la distribution des foyers fiscaux, ce qui n'est sans doute pas totalement vérifié). (Voir p. 201 et suivantes du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires).

Lire l'article complet sur Alternatives Economiques.fr en cliquant ici.

Session budgétaire de décembre 2011

Retrouver ci dessous mon intervention en discussion générale lors de l'ouverture de la session budgétaire de décembre 2011 consacrée à l'examen du budget primitif 2012.

Jean-Claude ROBERT - Intervention sur Budget... par ForcesdeProgres

Session du 18 novembre 2011

Jean ESMONIN puis Alain MILLOT sont intervenus suite à l'annonce, la veille de la session, de la fermeture des laboratoires Fournier à Dijon.

Jean ESMONIN - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Alain MILLOT - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Le groupe des Forces de Progrès a rencontré ce matin, sous la présidence de Jean-Claude ROBERT, les représentants de l’intersyndicale des retraités de la Côte-d’Or (CFDT, CGC, CFTC, CGT, FGR-FP, FSU et UNSA). Cette intersyndicale existe et travaille régulièrement depuis de nombreuses années.

A l’occasion de cette rencontre, a été remis à l’intention des 20 conseillers généraux membres du groupe un exemplaire du Guide Bleu des Retraites établi par cette intersyndicale et qui présente d’une part une analyse et d’autre part des propositions concrètes sur la situation des retraités et les enjeux sociétaux : pouvoir d’achat, allongement de la durée de la vie, la dépendance et son financement, etc.

Il a été regretté au cours des échanges l’absence totale de concertation avec les autorités du Conseil général : le CODERPA, seul organisme de concertation, n’est réuni au mieux de 2 fois dans l’année, toujours en l’absence de son président. 

A l’issue de ce que tous les participants ont considéré comme une prise de contact, Jean-Claude ROBERT et les Conseillers généraux des Forces de Progrès ont pris date pour une nouvelle rencontre en octobre prochain.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Désintox. Lors de la précédente session, Pierre Poillot avait déposé, au nom du groupe, un vœu pour appeler le gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide d’urgence aux éleveurs victimes de la sécheresse.

Inscrite vendredi 24 juin en session, sa discussion n’a pas permis de dégager un consensus sur ce point : les élus de la droite départementale considérant que les mesures, et les bonnes, étaient déjà prises ou en voie de l’être par le gouvernement…

Et le Président de rappeler qu’à la Commission permanente de mai dernier, le Conseil général avait décidé de permettre aux éleveurs de faucher le foin sur les bas-côtés des routes départementales pour leur permettre de « faire le joint ».  120 hectares nous annonçait-il ! En oubliant les 200 de la réserve des Maillys manifestement !

Autre exemple avec le Technopole Agro-Environnement de Bretenières. Interrogés lors de la session de mai dernier sur leur position, le Président du Conseil général et celui de la commission agriculture, ex-responsable de la FDSEA, affirmaient de concert que les discussions étaient en cours… Foin de tout cela ! Par un courrier adressé dès le 21 avril (soit avant la session) au président de l’association qui porte ce projet, le président du Conseil général écrivait  : « je considère que ce projet ne relève pas de la compétence départementale (…) je ne souhaite pas que le Conseil général s’implique financièrement dans ce projet ».

Combien de temps les agriculteurs vont-ils encore se laisser enfumer par la droite ?

Lire le courrier de réponse du Président du Conseil général au président de l’association du Technopole Agro-Environnement.

Lire le vœu déposé par les Forces de Progrès et rejeté par la droite départementale.