Dans quelque temps vous allez recevoir l’avis pour les impôts locaux, et, sur cette feuille, il existe une ligne Taxe Départementale. Cette ligne seule représentera la plus forte hausse de l’ensemble des départements de la même strate que la Côte d'Or : + 12 % pour le taux qui s’ajoutent à + 2 % des bases, soit une hausse totale de + 14 % !

Aux hausses directes, il faut ajouter les décisions qui pèsent indirectement sur les familles ou sur les communes (qui répercutent ensuite sur leurs habitants) : ainsi de la participation communale pour le transport scolaire, de la création d’une nouvelle redevance pour les réseaux d’eaux, ou des transports scolaires en TER dont les familles doivent avancer les frais …

Alors qu'il prétend "ramener la Côte-d'Or dans la moyenne régionale des taux", le Président du Conseil général et sa majorité UMP/UDI oublient qu'en réalité ce sont 245,36 € par habitant qui vont ainsi être prélevés en Côte-d'Or, contre seulement 226,27 € dans la Nièvre, 195,06 € en Saône-et-Loire et 200,58 € dans l'Yonne. En 2010 en Côte-d'Or, ce chiffre était de 128,48 € par habitant. C'est donc un quasi-doublement qui a été pratiqué en 3 ans !

Ce sont 16,85 millions d'euros supplémentaires qui seront demandés aux contribuables en 2013 par le seul département de la Côte-d'Or.

Pour les habitants de Dijon, l'augmentation due au seul département sera de 84 € en 2013 pour une maison de 100 m2, de 43 € pour un T3 à la Toison d'Or ! Pour les autres habitants du département, cette augmentation sera en moyenne de 71 € pour un appartement dans un chef-lieu de canton et de 60 € pour un pavillon dans un village, etc.

En Côte-d’Or, la matraque fiscale est donc bien départementale ! Et elle tape fort ! Et ce alors que la droite fustige toute augmentation fiscale !

Dans quelque temps vous allez recevoir l’avis pour les impôts locaux, et, sur cette feuille, il existe une ligne Taxe Départementale. Cette ligne seule représentera la plus forte hausse de l’ensemble des départements de la même strate que la Côte d'Or : + 12 % pour le taux qui s’ajoutent à + 2 % des bases, soit une hausse totale de + 14 % !

Aux hausses directes, il faut ajouter les décisions qui pèsent indirectement sur les familles ou sur les communes (qui répercutent ensuite sur leurs habitants) : ainsi de la participation communale pour le transport scolaire, de la création d’une nouvelle redevance pour les réseaux d’eaux, ou des transports scolaires en TER dont les familles doivent avancer les frais …

Alors qu'il prétend "ramener la Côte-d'Or dans la moyenne régionale des taux", le Président du Conseil général et sa majorité UMP/UDI oublient qu'en réalité ce sont 245,36 € par habitant qui vont ainsi être prélevés en Côte-d'Or, contre seulement 226,27 € dans la Nièvre, 195,06 € en Saône-et-Loire et 200,58 € dans l'Yonne. En 2010 en Côte-d'Or, ce chiffre était de 128,48 € par habitant. C'est donc un quasi-doublement qui a été pratiqué en 3 ans !

Ce sont 16,85 millions d'euros supplémentaires qui seront demandés aux contribuables en 2013 par le seul département de la Côte-d'Or.

Pour les habitants de Dijon, l'augmentation due au seul département sera de 84 € en 2013 pour une maison de 100 m2, de 43 € pour un T3 à la Toison d'Or ! Pour les autres habitants du département, cette augmentation sera en moyenne de 71 € pour un appartement dans un chef-lieu de canton et de 60 € pour un pavillon dans un village, etc.

En Côte-d’Or, la matraque fiscale est donc bien départementale ! Et elle tape fort ! Et ce alors que la droite fustige toute augmentation fiscale !

L'actualité du jour nous dit qu'Eric Cantona recherchent 500 signatures pour (ne pas) se présenter aux Présidentielles... Qui n'en a pas entendu parler ? L'initiative est destinée à attirer l'attention des candidats à la présidentielle sur la question du logement avant la publication du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre prévue le 1er février prochain. L'enjeu est d'importance en effet.
 
Et dans ce domaine très vaste, concernant ceux qui n'ont précisément pas de logement, je vous invite à lire cet article, publié par Médiapart.fr sur le financement de l'hébergement d'urgence en France.

Dire que je préfère l'initiative d'Eric Cantona et de la Fondation Abbé Pierre à celle de Valérie Pécresse est-il nécessaire ?

Hébergement d'urgence: 5 millions d'euros en sommeil

Couvertures chauffantes ou gilets pare-balles ? Le 2 décembre à l'Assemblée nationale, en séance plénière sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, la ministre du budget, Valérie Pécresse, dépose sous le n° 439 un amendement pour le moins surprenant.
«Il s'agit de soutenir les communes pour l'acquisition de gilets pare-balles destinés à équiper les polices municipales», explique-t-elle. Comment ? En prélevant 2 millions d'euros sur les excédents du Fonds d'aide au relogement d'urgence (Faru). Stupéfaction au Palais-Bourbon. Même le rapporteur UMP Gilles Carrez n'en croit pas ses oreilles: «Franchement, ce n'est pas possible. Je sais bien que le Faru a un excédent (...). Mais aller prélever de l'argent destiné au relogement d'urgence pour financer des gilets pare-balles, même si ce sont ceux des polices municipales, non !», tranche-t-il.



Lire la suite en cliquant ici...

Voici l'interview réalisé par C. Bignault et publié par le Bien Public dans son édition de dimanche 20 juin 2010.

Lors de la dernière session consacrée au budget supplémentaire, vous avez déclaré être inquiet. Pouvez-vous détailler ?

« Ce qui m'inquiète, ce sont les faits, la situation telle qu'elle apparaît dans les documents communiqués par le président du Conseil général. L'exercice 2009 se termine par un déficit de 2,1 M€. Il n'y a plus aucune marge de manœuvre. L'épargne brute, l'autofinancement qui permet les investissements, s'est réduite comme peau de chagrin. Le compte administratif n'a pu être équilibré que grâce aux reports des années antérieures. Pour financer la décision modificative 2010, on a pris la totalité de ces excédents, ce qui veut dire que nous sommes actuellement à zéro. Je ne vois pas pourquoi la situation s'améliorerait. (...) On est donc vraiment dans une situation extrêmement tendue, le lot habituel aujourd'hui de la plupart des départements... »

Ce n'est donc pas la faute du Président...

« Ce que je reproche au président, c'est d'abord de nier la situation. Et, surtout, de tarder à prendre les mesures urgentes. C'est bien beau de se gausser sur ce qui se passe dans les départements limitrophes, mais cela sera encore plus dur en 2011. Je comprends sa difficulté : un, il est tenu par la solidarité gouvernementale. Ensuite, il était en campagne pour les régionales, il pouvait difficilement annoncer qu'il allait serrer la vis. Maintenant, il est en campagne pour les cantonales, il continue donc de promettre à tout va, mais l'année prochaine, on ne pourra plus financer ! (...)»

Vous critiquez beaucoup l'attitude envers les associations. Pourtant l'enveloppe des subventions n'a pas baissé...

« Je conteste formellement cette façon de présenter les choses. Le budget global d'action sociale n'a pas baissé parce que la principale partie de ce budget est destinée à des prestations obligatoires (APA, RSA...). Où le Conseil général a beaucoup diminué, c'est sur ses autres interventions, les non obligatoires. Par rapport aux associations, ce que nous dénonçons, c'est la façon de procéder, sans discussion, sans négociation, de façon très brutale. Pour grappiller quelques milliers d'euros, on met en péril des structures, l'Acodège, les centres sociaux, les foyers ruraux... et surtout on s'attaque à des domaines d'actions qui sont des compétences du Conseil général, comme la prévention. (...) »

Parlons des cantonales, où en sont les candidatures à gauche ?

« Elles sont au stade de la réflexion. Déjà, nous travaillons sur la politique actuelle, les finances et nous arrêtons un certain nombre d'aspects programmatiques. Nous allons organiser le 23 juin par exemple, une journée sur la politique sociale avec des intervenants extérieurs. En ce qui concerne les candidatures, certaines sont pressenties au niveau du Parti socialiste, mais il y a aussi les discussions avec nos partenaires. Elles ont commencé et vont se poursuivre tout l'été. Il y a des cantons où c'est simple, quand il n'y a pas pléthore de candidats, et il y en a où l'on hésite encore. »

Quels sont ces cantons ?

« Il y a le canton de Selongey : on n'a pas encore choisi le candidat car les prétendants eux-mêmes cherchent à savoir qui sera le meilleur pour gagner. Même chose à Mirebeau : on hésite entre deux candidatures. À Dijon VI, cela se décante pour savoir qui serait le meilleur ou la meilleure. À Montbard, il y a également plusieurs stratégies, soit une primaire, soit un candidat unique au premier tour, mais ce n'est pas tranché. Je pense que cela sera fait d'ici fin septembre. Mais tout cela se passe de façon très détendue et constructive. Il n'y a pas d'affrontements. »

Le président du PRG 21, Patrick Molinoz, souhaite que lorsqu'un élu de gauche ne se représente pas, cela soit un candidat du même parti qui soit adoubé. Qu'en pensez-vous ?

« C'est l'hérédité institutionnalisée ça... Ce n'est pas parce qu'un canton est détenu par un PS qu'il doit automatiquement rester PS s'il y a un autre candidat d'une sensibilité différente qui a plus de chance de l'emporter. Et c'est valable pour tous les partis. »

Pourrait-il y avoir un candidat Europe écologie aux couleurs des Forces de progrès ?

« Il y a déjà des contacts avec Europe écologie, mais je ne participe que de loin à ces discussions. Et, sans langue de bois, je ne connais pas encore leur position... »

Ou un candidat MoDem, parti qui est, à Dijon, avec François Rebsamen ?

« Pour moi, le MoDem me rappelle de mauvais souvenirs... mais je pense que c'était une erreur de l'histoire (rire). »

Retrouver cet article en ligne sur le site du Bien Public en cliquant ici.

A l'exception du Président de l'exécutif de la Côte d'Or qui n'y voit aucun sujet à débat ou à réflexion, (jusqu'à quand ?), l'asphyxie qui menace les finances départementales en France fait l'objet d'un constat partagé à droite comme à gauche.

Les auteurs de 3 rapports différents en ont témoigné récemment devant la commission des finances du Sénat, qui les avait invités à venir présenter leurs conclusions.

Il s'agit de M Gilles CARREZ, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, de M Michel DINET, Vice-président de l'Assemblée des Départements de France, et de M Pierre JAMET, Directeur général des services du Conseil général du Rhône.

Chacun des trois identifie, au-delà des problèmes conjonctuels, de véritables difficultés structurelles liées notamment à l'effet ciseaux provoqué par d'un côté la hausse dynamique des dépenses, notamment celles liées au 3 prestations universelles de l'APA, du RSA et de la PCH, et de l'autre, des recettes en baisse ou qui stagnent au mieux. C'est le rôle de l'Etat et la cohérence de son intervention qui sont ainsi mis en débat. Car si le constat est le même, les méthodes proposées pour sortir de cette situation ne sont pas les mêmes.

Pour écouter leurs interventions, cliquer sur les images

Gilles CARREZ, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale

Michel DINET, Vice président de l'ADF

Pierre JAMET, DGS du CG du Rhône

Concernant les difficultés budgétaires des départements, on se rappelle la démarche engagée par le Président du Conseil général de la Saone et Loire et sa victoire devant le conseil d'Etat relative au financement du fonds de protection de l'enfance. Plus récemment, c'est un recours à l'amiable que les conseillers généraux de la Nievre ont engagé contre l'Etat "pour obtenir auprès de lui la compensation juste et équitable des dispositifs d'intervention sociale de portée nationale délégués aux départements et les surcouts liés aux transferts" selon les propos publiés dans l'hebdomadaire "Terres de Bourgogne". Et, il faut le souligner, ils ont pris leur décision à l'unanimité, droite et gauche unie pour défendre les intérêts du département.

Une option que, malheureusement pour notre département, la majorité UMP-NC n'a pas retenue malgré nos demandes répétées. Notamment lors de la commission permanente de lundi dernier, le président du groupe UMP nous a répondu qu'il considérait que c'était à l'Assemblée des Départements de France d'engager ces actions. Une position en contradiction avec la position du président du Conseil général de la Côte d'Or qui a unilatéralement décidé de suspendre la participation financière de la Côte d'Or à cette association. Comprenne qui pourra, mais que c'est dur d'être solidaire...

Retrouvez ici le dossier de presse intégral après la conférence de presse organisée hier par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, au sujet de la réforme de la fiscalité locale.

Accéder au dossier intégral.

Amenée jeudi soir sur un plateau (de télévision), la suppression de la taxe professionnelle pour 2010 n'est pas une mesurette. Cette taxe constitue une des ressources essentielles des collectivités locales. La supprimer brutalement, sans aucune concertation et sans prévoir son remplacement n'est pas cohérent avec la relance "par les investissements" défendue par l'auteur de cette annonce :  l'investissement public est porté d'abord et très largement par les collectivités locales et la TP en est une ressource essentielle. Ce n'est pas cohérent non plus avec une relance "par la consommation" : qui financera demain la compensation des ressources directes qui seront perdues ? L'Etat ? Mais il l'aura perçue de qui ? Des ménages ? L'urgence est donc bien à l'ouverture d'une véritable concertation pour une réforme fiscale globale,  à laquelle les élus locaux réfléchissent déjà depuis 2006. Car tous les éléments sont liés entre eux, et toucher à un seul participe concrètement de la crise et non de son réglement.

Accéder au communiqué de presse du président de l'assemblée des Départements de France.

Accéder au communiqué de presse commun des associations nationales d'élus locaux.