Le blog de Jean-Claude Robert

L'Association des Maires de France a publié une nouvelle note de synthese pour présenter les conséquences de la suppression de la Taxe professionnelle. Elle intègre les dispositions votées par le Sénat, qui a décidé notamment d'organiser la transition pour les seules collectivités locales en repoussant son entrée en vigueur définitive à plus tard, apres évaluation des conséquences réelles et ajustements.

La note intégrale est disponible sur le site de l'AMF ou en cliquant sur lien ci-dessous. J'ai extrait ce seul tableau sur la politique menée et ses conséquences sur les ménages.

LES RECETTES FISCALES DES COMMUNES ET DES EPCI
AVANT ET APRES REFORME

(en milliards d’euros)

Impôts sur les ménages

Avant

Apres

Taxe d'Habitation, Taxe sur Foncier Bâti ménages, Taxe sur Foncier Non Bâti	21,5	27,2
frais de gestion récupérés	-	0,7
total impôts sur les ménages	21,5	27,9
pourcentage impôts sur les ménages / total des 4 taxes	49,9 %	65,8%

Impôts sur les entreprises

Avant

Apres

Taxe sur Foncier Bâti entreprises, Taxe professionnelle, CLA ou CC	21,6	14,2
frais de gestion récupérés	-	0,3
total impôts sur les ménages	21,6	14,5
pourcentage impôts sur les entreprises/ total des 4 taxes	50,1 %	34,2%

Consulter la note intégrale en cliquant ici.

Session budgétaire de décembre 2009

Aujourd'hui s'ouvre la session budgétaire au Conseil général de la Côte d'Or. Nous sommes réunis pour examinés pas moins de 76 rapports et surtout discuter le budget primitif proposé par le Président du Conseil général dans un contexte économique et social difficile : chômage en hausse, difficultés des familles, pouvoir d'achat en berne...

Une présentation surréaliste nous est proposée et les rapports soumis aux élus sont d'ordinaire plus renseignés : des absences, des omissions ou une discrétion tout à fait inhabituelle sont observables cette année.

Pourtant les difficultés sont là, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles.

Première des raisons structurelles : les transferts de charges de l'Etat sur les département avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Revenu de Solidarité active et la prestation handicap.

APA. Dépenses : 38,5 millions d'euros. Recettes versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : 12,3 millions. Soit une différence de 26,18 millions.
RSA. Dépenses : 35,6 millions. Recettes (provenant d'une partie de la TIPP) : 29,5 millions. Différence : 6,1 millions.
Prestation handicap. Dépenses : 11,66 millions. Recettes (provenant de la CNSA) : 4,150 millions. Différence : 7,5 millions.

La somme des "manques à compenser" se montera pour la Côte d'Or à 40 millions pour 2010.

Cet exemple est pris parmi d'autres : plafonnement de la Taxe professionnelle,  transfert du SDIS, des routes nationales, des agents TOS des collèges, des agents de la DDE... autant de transferts de l'Etat qui pèsent sur les départements en France. Tous ont en commun d'être peu ou mal compensés, et c'est là la principale raison, avant la crise économique et financière, des difficultés actuelles.

La conjoncture est de surcroit défavorable et y ajoute la chute des recettes. En Côte d'Or les recettes des droits de mutation sont évaluées pour 2010 à 37 millions d'euros, à rapprocher des 36,2 millions encaissés en 2009 et des 57 encaissés en 2007. 20 millions ont été perdus. Et si on peut penser que ces recettes retrouveront un certain dynamisme avec l'amélioration de la situation économique, elles ne retrouveront jamais le niveau que l'on a connu.

Et c'est le moment choisi par le gouvernement pour engager dans la précipitation la réforme des collectivités et celle de la fiscalité, avec la suppression de la Taxe professionnelle. Une réforme négociée avec le MEDEF bien avant d'être discutée avec les parlementaires. La droite s'est  plus préoccupée de ceux qui payent la TP et de leur compétitivité, bien avant ceux qui en perçoivent les fruits de la redistribution et des conséquences sur eux.

Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'ensemble de la fiscalité locale font l'objet ce jour d'une nouvelle analyse par l'AMF. Retrouvez ci dessous ce nouveau rapport apres le vote, le 27 octobre dernier, de la première partie du projet de loi de finances par les députés et ses dix volets :

- volet 1 : la nouvelle contribution économique territoriale (CET), comportant deux parts : la CLA et la CC
- volet 2 : la cotisation complémentaire (CC)
- volet 3 : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
- volet 4 : les nouvelles règles d’affectation des ressources fiscales
- volet 5 : les règles de liens et de plafonnement de taux – le ticket modérateur
- volet 6 : le transfert d’impôts d’État vers les collectivités locales
- volet 7 : les compensations et la péréquation
- volet 8 : les dispositions transitoires
- volet 9 : les dispositions diverses
- volet 10 : la « logistique »

Accéder au document en cliquant ici.

Session du 23 octobre 2009

C'est un secret de polichinelle : le président du Conseil général de la Côte d’Or devrait être la tête de liste de la droite aux élections régionales. Son comportement en tout cas le laisse deviner.

On ne compte plus les gages qu’il donne au Président de la République et à l’UMP, surtout en Côte d’Or, pour essayer de faire oublier le putsch de la Présidence du Conseil général et le résultat des sénatoriales.

C’est la « lefebvrisation » du Président : plus sarkozyste que moi, tu meurs ! Il faut relire sa déclaration ridicule sur le fils de Nicolas Sarkozy, mais aussi se rappeler son soutien à la calamiteuse diminution la TVA pour les restaurateurs, ou celui au bouclier fiscal. Et plus récemment à la suppression de la taxe professionnelle, qui met en péril les finances des collectivités, dont celles du département et son existence même, alors que l'on pourrait s'attendre a minima à ce qu'un Président de Conseil général défende l'institution qu'il préside.

Session du 23 octobre 2009

Le sujet de la réorganisation territoriale a fait l’objet de nos débats de la matinée pendant près d’une heure : Patrick Molinoz, Laurent Granguillaume y ont également contribué par leurs interventions. Au cours de la mienne, j’ai rappelé que nous n’aurions pas été hostiles à une réforme qui aurait répondu aux vrais besoins. Or les fondements populistes de cette réforme la condamnent (la rengaine des élus qui sont trop nombreux, ne servent à rien, coûtent trop cher, …).

Aucune économie ne sera à attendre d’une professionnalisation des élus et de la confusion des genres causée par le cumul des fonctions (et des indemnités, mais pas des mandats…). Aucune simplification non plus pour les citoyens : les élections législatives sont au scrutin uninominal à 2 tours, les municipales sont à 2 tours, et les élections des conseillers territoriaux seront au scrutin uninominal à 1 tour pour 80 % d’entre eux tandis que les voix des “perdants” seront additionnées pour calculer les résultats de 20% restant sur une liste départementale. Non seulement ce n’est pas une simplification, mais le mode de scrutin favorisera l’UMP, dont on sait qu’elle a peu, voire pas du tout, de réserves de voix au 2^nd tour.

C’est donc une réforme démagogique qui nous est défendue par le président de l’exécutif, qui oublie vite l’intérêt des départements dans ce dossier : les priver de la clause de compétence générale ne le gêne pas ; pas plus que de faire courir des risques à leurs budgets.

Session du 23 octobre 2009

On trouve un président là où on s’y attend le moins, derrière le même président… mais très très en avance sur le calendrier.

Se sentant d’un coup l’énergie d’un grand tribun prêt à défendre les intérêts moraux du département, l’envolée commença, avec le ton grave et affecté qui va avec : “en tant que Président de Conseil régional, je… président du Conseil général,…”

C’est communément dénommé un lapsus.

L’inconscient n’a pas besoin de permission pour s’exprimer et les observateurs ont confirmation désormais que le Président du Conseil général de la Côte d’Or s’intéresse durablement plus à la conquête de la région Bourgogne qu’au département de la Côte d’Or qu’il préside. Ou peut-être est-ce autre chose  ? Qu’il s’intéresserait beaucoup plus à ce qui est appelé à durer, et beaucoup moins à ce qui va s’avérer éphémère …?

Session du 23 octobre 2009

Il n’y a pas qu’à la tête de l’EPAD que l’on peut trouver matière à polémiquer. Dans les dossiers de subvention du Conseil général de la Côte d’Or aussi. Exemple : pour l’organisation de son congrès national en Côte d’Or, la fédération INSEE de la CGT percevra 380 euros. Par contre, pour que 2 personnes aillent participer à une réunion à Caen pendant 2 jours, l’association Initiatives Environnement va toucher près de 4000 euros.

Nous avons posé beaucoup de questions en commission sur ce rapport bien mal présenté : on nous a dit que cela devait se dérouler en Côte d’Or mais on ne savait pas où, ni quand. Bref, on a compris devant l'insistance de certains élus de droite que cela n'était pas bien clair. Ce qui nous a conduits dans la semaine qui suivait à essayer d'en savoir un peu plus et nous avons découvert que cette association est présidée par la suppléante du conseiller général de Semur-en-Auxois, ancienne directrice de cabinet de Jean-Pierre Soisson et grande supportrice du Président du Conseil général.

Celui-ci a cru bon me faire une leçon de morale en me reprochant de faire un choix en fonction de critères politiques. Ce qui est indécent, c'est que lorsque l'on veut arroser ses amis, qu'on présente un dossier qui tienne la route, et pas un dossier bidon. Si cela avait été le cas, nous ne l’aurions même pas remarqué.

Session du 23 octobre 2009

Outre le cas d'Initiatives Environnement, signalons aussi le montant des travaux d’aménagement de la voie verte à Nolay, une boucle cyclable qui part de Nolay et va à … Nolay, “Nolaycentrée” presque.

Retenez votre souffle svp : 635 000 euros, c’est beaucoup, c’est encore plus quand vous constatez que c’est pour un peu moins de 5 km. Allez, soyons généreux, essayons de grossir la distance et disons 5000 mètres, voire 500 000 centimètres…

Pour résumer, 635 000 euros divisés par 5 km = 127 000 euro le km ! Et je vous fais grâce du calcul au centimètre. Avec la même somme, Robert Grimpret, conseiller général de Côte d’Or (Montbard), en charge du dossier, nous expliquait réaliser Dijon-Montbard en suivant le canal, c’est à dire 60 km, 60 000 mètres, 6 000 000 de centimètres…

Session du 23 octobre 2009

En matière de dépenses inconsidérées, celle concernant le renouvellement de la Ferme Côte d’Or pendant la prochaine foire gastronomique est proprement indécente. 100 000 euros attribués comme un seul homme par tous les élus de la droite, au scrutin public.

Pierre Poillot est intervenu avec sérieux pour rappeler la gravité de la crise qui touche actuellement toutes les filières de production et fragilise tant d’exploitations. Réponse de la droite localo-locale : un coup de brosse à reluire à 100 000 euros pour l’élite qui s’en sort le mieux et qui ne connaît pas la crise… Pour notre part nous avons voté contre, fidèles en cela à notre souci d’apporter une aide réelle et pertinente aux problèmes rencontrés par les agriculteurs. A la place, j’ai proposé qu’avec ce crédit, les collégiens puissent aller visiter une ferme tous les ans. Pourquoi ne pas organiser une journée “fermes-ouvertes” en Côte d’Or et inviter les citadins à visiter une ferme ?

Session du 23 octobre 2009

“Renaissance”, c’est le nom de guerre de la énième tentative de relancer les activités de l’aéroport de Dijon-Longvic par la CCI qui convoque les collectivités locales -Région, Département et Communauté d’Agglomération- pour couvrir le déficit de fonctionnement.

Pour le seul département de la Côte d'Or, la facture s’élèvera donc à 1 075 000 euros, à régler chaque année pendant 10 ans. Un bail ! Car au rythme des réformes annoncées, rien n’est moins sûr que le département existe encore dans 10 ans. Et qu’il ait encore la possibilité d’intervenir en matière économique ! Il faudrait aussi parler des conséquences sur l’environnement, du bruit et de la sécurité des riverains.

Par ailleurs, comment ne pas lier cette charge à la suppression de la Taxe Professionnelle, qui constitue la contribution des entreprises au budget du département ? La CCI et le monde de l’entreprise ont les moyens désormais d’augmenter leur part pour financer directement ce déficit sans faire appel à la solidarité départementale. Quand la TP ne rentrera plus, les ménages seront les seuls à payer, sans plus aucune responsabilité sociale des entreprises.

N’aurait-il pas été plus sage d’encourager les clients des entreprises à rejoindre en TGV les aéroports de Lyon-Satolas, Orly, Roissy, ou Bâle-Mulhouse ? Faut-il encore vouloir soutenir résolument le développement du transport ferroviaire. La position du groupe doit évoluer car elle n’est pas encore unanime sur ce dossier.