La presse nous informe qu'au Conseil général de la Côte-d'Or, entre le rapporteur général du budget UMP et son président UDI, il n"y aurait plus autant d'affinités après l'abstention du premier sur l'augmentation du taux des droits des mutations proposée par le second lors de la dernière session.

Alors qu'il n'y a pas si longtemps, les deux étaient en parfaite communion pour asséner une des plus fortes hausses nationales de la taxe sur le foncier bâti à tous les contribuables côte-d'oriens (+12 % du taux en 2013), aujourd'hui leurs chemins se séparent pour une hausse limitée d'une taxe réglée par les seuls acquéreurs d'un bien immobilier. 

La conclusion parait logique : ils vont donc être appelés à en discuter. Pendant qu'ils y sont, puis-je leur suggérer d'évoquer d'autres sujets d'éclaircissement ? Au moins un autre : le rôle qu'ils veulent voir jouer par les départements dans le "mille-feuille territorial" et l'aménagement du territoire départemental de la Côte-d'Or par exemple ? 

Le rapporteur du budget, UMP et copéiste, est-il sur la même longueur que son président de parti quand celui-ci demande la suppression pure et simple du département ?

Le président UDI est-il d'accord avec son puissant allié politique sur l'inutilité du département comme acteur de l'aménagement du territoire  ?  

Ce spectacle me laisse perplexe. En Côte-d'Or, à droite, c'est le RPR qui l'a rêvé mais c'est l'UDI qui le fait : tous les élus doivent avoir le doigt sur la couture du pantalon !

Les élus socialistes, radicaux de gauche et divers gauche du groupe des Forces de Progrès ont  une nouvelle fois eu l'occasion  de constater, à l'occasion de la session tenue ce jour , qu'à des échanges et des débats sereins, l'agressivité et le sectarisme prévalent en Côte-d'Or !   Une question appelle une réponse en principe, et en principe seulement, car plusieurs fois, c'est en touche que le Président a choisi de botter, et violemment parfois.

Une première série de questions posées par Pierre-Alexandre PRIVOLT est restée sans réponse : que pense-t-il de la proposition d'un député UMP favorable au rétablissement des 40 heures, sans augmentation de salaires, pour tous les fonctionnaires ? Quid de la proposition qui consiste à proscrire le recrutement de chefs de parti dans les collectivités locales ?   En réponse, Pierre-Alexandre PRIVOLT eu droit au silence.

Deuxième question sans réponse : Jean-Claude ROBERT, conseiller général du canton de Gevrey, demandait un peu plus d'objectivité dans le compte-rendu relatif à la pose de la 1ère pierre du collège de Brochon publié sur le site internet du département...  Mais qui préfère l'affichage à l'action ? Est-ce si drôle que ça d'avoir une autre conception du rôle des élus locaux comme des outils de communication officielle ?

La 3ème question sans réponse, n'a pas eu le temps d'être posée : fort mécontent de ce qu'il a jugé comme "relevant du caniveau", il a brutalement interrompu la parole à Céline MAGLICA.

Sans omettre que quand les Forces de Progrès demandent la création d'une mission d'évaluation et d'information sur les routes départementales parce que la commission ad hoc n'est plus du tout sollicitée ni informée, il rejette la demande au motif qu'il existe une commission ad hoc...

Une fois de plus depuis mars 2008, le mépris, l'arrogance et le fait du Prince l'emportent largement sur le respect du pacte républicain qui devrait présider les travaux des élus départementaux.

Voici ci-dessous une carte des deux projets de réforme territoriale : celui du gouvernement actuellement discuté et celui auquel le Président du Conseil général avait lui-même contribué... A sa lecture, vous pourrez légitimement vous faire un avis sur la "menace sur les départements ruraux".

Le projet défendu par le Président du CG21 imposait aussi un redécoupage des cantons sur lequel il n'a jamais consacré une ligne dans Côte-d'Or Magazine. Et pas plus aux écarts aberrants de population entre les territoires ou d'électeurs entre les élus. Etre élu Conseiller général avec 483 voix est possible en Côte-d'Or et c'est aberrant ! Une réforme est donc nécessaire.

Et c'est le Conseil constitutionnel lui même qui est venu rappeler en réponse au 1er projet de MM Sarkozy-Sauvadet qu'il s'agit de respecter le principe d'égalité des suffrages. Et il a imposé une limite : la population de chaque canton devra être comprise dans une fourchette de -20% à +20% de la moyenne départementale.

C'est à lire, à afficher et diffuser au plus grand nombre !

Cliquer sur l'image pour l'ouvrir dans une nouvelle fenêtre.

En ce qui concerne les allusions que vous avez faites sur la politique nationale, Monsieur le Président, vous avez la mémoire très courte quand même. En parlant de l’Education nationale pour un ministre qui a soutenu un gouvernement qui supprimé 80 000 postes dans l’Education nationale, critiquer ce qui se fait aujourd’hui me semble quand même assez fort de café.

Vous notez l’insuffisance des nouveaux moyens accordés à la Bourgogne. Je vous rappelle Monsieur le Président, que la répartition de ces postes relève de la seule responsabilité du Recteur. Et je trouve effectivement cette répartition proprement scandaleuse. Et vous n’êtes pas aller au bout de l’information car dans les 3 postes accordés à la Côte-d’Or, il y en a un dans un endroit où il y a une pression très forte, dans la commune de Salives. Je n’en dirai pas plus, mais je vois là de la part du Recteur une provocation intolérable, et je pèse mes mots et j’espère bien que c’est une des dernières de ses provocations. Vous avez oublié de parler des moyens provisoires, Monsieur le Président, qui ont été alloués dans un certain nombre d’établissements. Et qu’en 3 semaines, on ait pu créer 1000 postes aussi rapidement, après les 80 000 supprimés, je crois que vous auriez pu choisir un autre thème.

Je me réjouis effectivement de l’annonce de l’abolition du conseiller territorial, cet être hybride. Je me réjouis effectivement de l’annonce de l’acte 3 de la décentralisation. En ce qui les transferts de compétence non compensés, vous parlez effectivement en orfèvre, ça va être dur de faire plus mal. Quant à la présence territoriale et la disparition des services publics en milieu rural, ils ont déjà disparu, on ne va pas pouvoir en enlever, ils n’existent plus. Et puis la représentation, Monsieur le Président, un conseiller général élu avec  432 voix, d’autres avec 20 000 voix, ça ne peut plus fonctionner dans un système démocratique. Donc je souhaite qu’effectivement il y ait un nouveau système, un nouveau mode d’élection qui soit un peu plus égalitaire, plus équitable en tous les cas et plus démocratique.

Session du 21 octobre 2011

En juin dernier, l'examen du voeu déposé par les Conseillers généraux des Forces de Progrès avait été  reporté après le 18 août. Et c'est donc lors de la session du 21 octobre qu'il fut discuté.

Ce voeu demandait un certain nombres d'aménagements à la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales, et notamment à la rationalisation de la carte intercommunale.

Il nous paraissait correspondre au souhait exprimé par la grande majorité des élus de nos territoires, désireux de conserver aux Communautés de communes ou aux syndicats intercommunaux, un lien de proximité avec les citoyens.

Sa rédaction, vous en conviendrez, est consensuelle et dénuée de tout esprit polémique. Pourtant, les élus de la majorité départementale ont voté contre ce voeu et nous le regrettons.

Vœu déposé par le Groupe des Forces de Progrès sur la Réforme des Collectivités Locales

La Loi sur la Réforme des Collectivités Locales contient une part importante relative à l’organisation de l’intercommunalité. En particulier, le projet de SDCI de Mme la Préfète, rédigé en application des dispositions de l’article 35, prévoit d’augmenter le périmètre des Communautés de Communes pour atteindre une population minimale de 5000 habitants, à l’exception de celles ayant des communes en zone de montagne. Ce projet n’évoque pas, par contre, l’alinéa suivant dudit article qui suggère un accroissement de la solidarité financière.

Si ce seuil minimum peut avoir un sens dans l’absolu, son application brute pose quelques problèmes sur les territoires à faible densité de population, où sa mise en œuvre sans discernement, peut conduire soit à éloigner les citoyens du pôle d’organisation de leur vie quotidienne, soit à obliger à conserver ou créer d’autres structures de type SIVOM ou SIVOS, pour assumer certaines compétences de base, ce qui n’est sans doute pas le sens de la loi qui vise la diminution des dépenses publiques.

Les conseillers généraux soussignés demandent donc à Mme la Préfète et à M le Ministre de l’Intérieur de bien vouloir prendre en compte dans la réflexion :

 - la réalité de l’existence des pôles de vie des territoires ruraux pour l’organisation de l’intercommunalité dans les secteurs peu peuplés sans forcément retenir un seuil minimal de population,

 - la volonté exprimée par les élus locaux relayée par les membres de la CDCI,

 - et la nécessité de laisser un temps suffisant de réflexion pour cette réorganisation, le délai de 3 mois dont la moitié sur une période de vacances étant beaucoup trop court pour engager une réflexion sereine indispensable à la mise en place de projets construits, compte tenu de l’importance des enjeux pour l’avenir des territoires ruraux, d’autant plus qu’il y a insuffisance notoire, voire absence,  de moyens d’évaluation des simulations financières.

Ils demandent également que soit maintenu, conformément à son souhait, dans une structure côte d’orienne, la commune de MENESSAIRE, point culminant de la Côte d’Or, enclave certes mais à caractère historique, toute règle devant supporter des exceptions, d’autant plus que toute autre solution éloigne encore plus cette commune du siège potentiel d’une autre intercommunalité.

Michel BACHELARD ;  Noël BERNARD ; Yves COURTOT ; Jean ESMONIN ; Roger GANEE ; Pierre GOBBO ; Laurent  GRANDGUILLAUME ; Robert GRIMPRET ; Patrick MOLINOZ ; Gérard LEGUAY ; Jean Paul NORET ; Alain MILLOT ; Gabriel MOULIN ; Jean Yves PIAN ; Roland PONSAA ; Colette POPARD ; Pierre POILLOT ; Pierre Alexandre PRIVOLT ; Jean Claude ROBERT ; Paul ROBINAT

Voici le texte du communiqué adressé à la presse suite à la décision unilatérale de la seule majorité UMP-NC de désigner dans les conseils d'administration des collèges et maisons de retraites les seuls membres de la majorité et non plus l'élu local, comme cela se pratiquait depuis des décennies.

COMMUNIQUE DE PRESSE

21 avril 2011 : un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d’Or

A compter de ce jour, les conseillers généraux des territoires où ils ont été élus ne siègeront plus dans les conseils d'administration des collèges et des maisons de retraite de ces territoires.

La priorité du lien de proximité qui avait permis que dans chaque canton, quelle que soit l'étiquette politique de l'élu, ce soit l'élu territorial qui soit désigné comme représentant, vient d'être inversée au profit de l'appartenance politique.

C'est le fruit d'une décision prise par la seule majorité départementale UMP-Nouveau Centre qui illustre ainsi sa volonté sectaire de politisation.

L'accord républicain qui avait prévalu pendant des décennies vient de voler en éclat sous l'impulsion du Président du Conseil général et de sa majorité.

Cette décision est sans précédent dans l'histoire de notre département.

En faisant ce choix, les élus UMP et Nouveau Centre méprisent la démocratie locale et les électeurs de chaque canton. Et il n'était pas plus acceptable que l'élu territorial devienne le suppléant d'un élu politique. C'est une humiliation supplémentaire.

Ce 21 avril 2011 est un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d'Or.

Administrateur de l'ADELS (Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale), animateur d'un groupe de veille avec l'Unadel (Union nationale des acteurs et structures du développement local), Georges Gontcharoff a aussi été pendant plus de 15 ans rédacteur en chef de la revue Territoires. Il répond à 4 questions sur la réforme des Collectivités territoriales :

• Dans quel contexte historique s'inscrit le projet de réforme ?

• Faut il un débat public sur ce projet de réforme ?

• Quels sont les principaux reculs de cette réforme ?

• Quels sont les principaux enjeux de la réforme pour la vie associative locale ?

Cliquer ci-dessous pour écouter l'interview.

Pour en savoir plus sur l'ADELS, cliquer ici pour consulter son site internet.

C'était donc la dernière intervention publique de Didier Migaud, nommé à la présidence de la Cour des Comptes. Et le calendrier a voulu qu'elle ait lieu chez nous, à Quétigny mercredi dernier. Permettez-moi de saluer l'expertise reconnue d'un vrai praticien de la gestion des collectivités et des comptes publics et de me réjouir à titre personnel de cette décision. Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale était venu nous présenter et débattre des conséquences des réformes des finances publiques sur les collectivités locales, et notamment les départements. Et vous pouvez retrouver l'intégralité des échanges de cette soirée sur ce blog.

Apres le débat avec M Krattinger le 18 septembre dernier, une seconde soirée était organisée mercredi à Quétigny avec Didier MIGAUD, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les réformes des finances publiques en présence d'un très large public de 250 personnes.

Ces soirées font suite au débat organisé par le président du Conseil Général avec Edouard Balladur en présence des seuls conseillers généraux et de quelques présidents de communauté de communes. De telles questions intéressent tous les citoyens. Le groupe a donc souhaité que les réformes en cours puissent faire l'objet d'un vrai débat public avec le plus grand nombre.

Voici l'intégralité des échanges de cette soirée.

Accueil par Michel BACHELARD, maire de Quétigny

Introduction par Jean-Claude ROBERT, président du groupe des Forces de Progrès

Intervention de Didier MIGAUD, président de la Commission de finances de l'Assemblée nationale

Partie 1 : La dégradation des comptes publics, ses causes, et les collectivités locales

Partie 2 : La réforme de la taxe professionnelle et les inquiétudes suscitées

Partie 3 : La compensation pour les collectivités 

Partie 4 : Le nouveau panier fiscal et l'évolution du produit fiscal des collectivités

Partie 5 : Les relations financières des collectivités avec l'Etat et le cas des départements

Partie 6 : Pour un contrat de confiance avec l'Etat et le calendrier de la réforme.

Partie 7 : Fiscalité et entreprises

Partie 8 : Conclusion

Questions de la salle et réponses de M Migaud.

Question 1 : quel intérêt pour les collectivités de se battre pour attirer des entreprises sur leurs territoires désormais ? Les entreprises ne seront-elles pas fragilisées in fine par la suppression de la TP si elles n'ont plus d'aide ?

Question 2 : et les entreprises de service à la personne ?

Question 3 : Au sujet des transferts de produits entre les collectivités elles-mêmes, est ce que le nouveau systeme aggravera les disparités et inégalités entre collectivités ?

Question 4 : Et quand une commune ne recevait pas ou peu de Taxe professionnelle ? Les ménages vont-ils payer pour alimenter les ressources perdues par d'autres collectivités ?

Question 5 : Au sujet de l'intercommunalité et de la mutualisation de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat et du produit fiscal des 4 taxes, où en est-on ?

Question 6 :  Comment l'IFER sera réparti entre les différentes collectivités ?

Question 7 : Quid d'une réforme des bases fiscales de la Taxe d'habitation pour plus d'égalité et de justice sociale ?

Question 8 : Face au risque de compétition des régions entre elles à l'échelle européenne, que faire pour éviter les difficultés prévisibles ?

Question 9 : Est-ce que l'introduction de la masse salariale dans la valeur ajoutée ne vas pas pénaliser les entreprises de main d'oeuvre ?

Question 10  de Claude DARCIAUX (en 2 fichiers) : Sur l'amendement relatif à la taxation des profits des banques ? Sur le respect du pacte de stabilité par la France demandé par l'Union européenne ?

Conclusion par Mme Claude DARCIAUX, députée.