Session du 21 octobre 2011
En juin dernier, l'examen du voeu déposé par les Conseillers généraux des Forces de Progrès avait été reporté après le 18 août. Et c'est donc lors de la session du 21 octobre qu'il fut discuté.
Ce voeu demandait un certain nombres d'aménagements à la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales, et notamment à la rationalisation de la carte intercommunale.
Il nous paraissait correspondre au souhait exprimé par la grande majorité des élus de nos territoires, désireux de conserver aux Communautés de communes ou aux syndicats intercommunaux, un lien de proximité avec les citoyens.
Sa rédaction, vous en conviendrez, est consensuelle et dénuée de tout esprit polémique. Pourtant, les élus de la majorité départementale ont voté contre ce voeu et nous le regrettons.
Vœu déposé par le Groupe des Forces de Progrès sur la Réforme des Collectivités Locales
La Loi sur la Réforme des Collectivités Locales contient une part importante relative à l’organisation de l’intercommunalité. En particulier, le projet de SDCI de Mme la Préfète, rédigé en application des dispositions de l’article 35, prévoit d’augmenter le périmètre des Communautés de Communes pour atteindre une population minimale de 5000 habitants, à l’exception de celles ayant des communes en zone de montagne. Ce projet n’évoque pas, par contre, l’alinéa suivant dudit article qui suggère un accroissement de la solidarité financière.
Si ce seuil minimum peut avoir un sens dans l’absolu, son application brute pose quelques problèmes sur les territoires à faible densité de population, où sa mise en œuvre sans discernement, peut conduire soit à éloigner les citoyens du pôle d’organisation de leur vie quotidienne, soit à obliger à conserver ou créer d’autres structures de type SIVOM ou SIVOS, pour assumer certaines compétences de base, ce qui n’est sans doute pas le sens de la loi qui vise la diminution des dépenses publiques.
Les conseillers généraux soussignés demandent donc à Mme la Préfète et à M le Ministre de l’Intérieur de bien vouloir prendre en compte dans la réflexion :
- la réalité de l’existence des pôles de vie des territoires ruraux pour l’organisation de l’intercommunalité dans les secteurs peu peuplés sans forcément retenir un seuil minimal de population,
- la volonté exprimée par les élus locaux relayée par les membres de la CDCI,
- et la nécessité de laisser un temps suffisant de réflexion pour cette réorganisation, le délai de 3 mois dont la moitié sur une période de vacances étant beaucoup trop court pour engager une réflexion sereine indispensable à la mise en place de projets construits, compte tenu de l’importance des enjeux pour l’avenir des territoires ruraux, d’autant plus qu’il y a insuffisance notoire, voire absence, de moyens d’évaluation des simulations financières.
Ils demandent également que soit maintenu, conformément à son souhait, dans une structure côte d’orienne, la commune de MENESSAIRE, point culminant de la Côte d’Or, enclave certes mais à caractère historique, toute règle devant supporter des exceptions, d’autant plus que toute autre solution éloigne encore plus cette commune du siège potentiel d’une autre intercommunalité.
Michel BACHELARD ; Noël BERNARD ; Yves COURTOT ; Jean ESMONIN ; Roger GANEE ; Pierre GOBBO ; Laurent GRANDGUILLAUME ; Robert GRIMPRET ; Patrick MOLINOZ ; Gérard LEGUAY ; Jean Paul NORET ; Alain MILLOT ; Gabriel MOULIN ; Jean Yves PIAN ; Roland PONSAA ; Colette POPARD ; Pierre POILLOT ; Pierre Alexandre PRIVOLT ; Jean Claude ROBERT ; Paul ROBINAT