Le blog de Jean-Claude Robert

Session budgétaire de décembre 2009

Aujourd'hui s'ouvre la session budgétaire au Conseil général de la Côte d'Or. Nous sommes réunis pour examinés pas moins de 76 rapports et surtout discuter le budget primitif proposé par le Président du Conseil général dans un contexte économique et social difficile : chômage en hausse, difficultés des familles, pouvoir d'achat en berne...

Une présentation surréaliste nous est proposée et les rapports soumis aux élus sont d'ordinaire plus renseignés : des absences, des omissions ou une discrétion tout à fait inhabituelle sont observables cette année.

Pourtant les difficultés sont là, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles.

Première des raisons structurelles : les transferts de charges de l'Etat sur les département avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Revenu de Solidarité active et la prestation handicap.

APA. Dépenses : 38,5 millions d'euros. Recettes versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : 12,3 millions. Soit une différence de 26,18 millions.
RSA. Dépenses : 35,6 millions. Recettes (provenant d'une partie de la TIPP) : 29,5 millions. Différence : 6,1 millions.
Prestation handicap. Dépenses : 11,66 millions. Recettes (provenant de la CNSA) : 4,150 millions. Différence : 7,5 millions.

La somme des "manques à compenser" se montera pour la Côte d'Or à 40 millions pour 2010.

Cet exemple est pris parmi d'autres : plafonnement de la Taxe professionnelle,  transfert du SDIS, des routes nationales, des agents TOS des collèges, des agents de la DDE... autant de transferts de l'Etat qui pèsent sur les départements en France. Tous ont en commun d'être peu ou mal compensés, et c'est là la principale raison, avant la crise économique et financière, des difficultés actuelles.

La conjoncture est de surcroit défavorable et y ajoute la chute des recettes. En Côte d'Or les recettes des droits de mutation sont évaluées pour 2010 à 37 millions d'euros, à rapprocher des 36,2 millions encaissés en 2009 et des 57 encaissés en 2007. 20 millions ont été perdus. Et si on peut penser que ces recettes retrouveront un certain dynamisme avec l'amélioration de la situation économique, elles ne retrouveront jamais le niveau que l'on a connu.

Et c'est le moment choisi par le gouvernement pour engager dans la précipitation la réforme des collectivités et celle de la fiscalité, avec la suppression de la Taxe professionnelle. Une réforme négociée avec le MEDEF bien avant d'être discutée avec les parlementaires. La droite s'est  plus préoccupée de ceux qui payent la TP et de leur compétitivité, bien avant ceux qui en perçoivent les fruits de la redistribution et des conséquences sur eux.

En octobre dernier, le Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire s'est adressé aux Préfets pour que soient organisées des Assises des territoires ruraux dans toute la France. "L'objectif de cette consultation est d'établir un plan d'actions apportant des réponses concrètes pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux besoins et attentes des habitants, notamment en termes d'accès aux services et aux commerces", nous dit-on. En Côte d'Or, c'est à Saint Seine l'Abbaye qu'une réunion était organisée jeudi 26 novembre. Patrick Molinoz, Pierre-Alexandre Privolt et Pierre Poillot y assistaient.

Retrouvez ci dessous l'intervention de Pierre Poillot, président de la Communauté de Communes de Liernais qui tire le signal d'alarme : "le point de non-retour est, pour le territoire de LIERNAIS (et une part importante du territoire départemental de la Côte d'Or) sur le point d'être franchi ; il est urgent d'engager un programme concret associant tous les acteurs, avant qu'il ne soit trop tard. La réforme des collectivités locales dans sa version actuelle, et la taxe carbone signent clairement l'arrêt de mort des territoires ruraux fragiles. Pourtant un examen  de la situation sociale devrait faire comprendre aux Pouvoirs Publics qu'en concentrant les habitants sur des territoires où la vie est trop chère pour eux (un terrain à bâtir  de 800 m2 en périphérie dijonnaise ou beaunoise se vend le même prix que 100 ha dans le Morvan soit 1000 fois plus...) on crée des déséquilibres insurmontables ; que les démarches type Grenelle de l'environnement sont illusoires quand on concentre à ce point les personnes en certains points où il y a tous les services, et on laisse se vider des pans entiers du territoire !"

Session du 20 novembre 2009

Au sujet de l'aéroport, un troisième rapport nous était soumis vendredi, relatif celui-là au financement des nouvelles activités (lignes low-cost). Il venait après celui sur le financement des investissements, et celui sur le financement du déficit de fonctionnement.

Au total, la charge financière se montera à 7,3 millions d'euros d'ici 2011. Ce total recouvre 3 types de charges différentes :
- le financement des investissements. Le coût des travaux prévus (piste et taxiways, assainissement, balisage, aides à l'atterrissage, aérogare, hangar, et parking civil) était évalué en 2006 à 15,5 millions, répartis à parts égales entre la Région, le Département et le Grand Dijon. Soit pour le département plus de 5 milliions.
- le financement du déficit de fonctionnement. Evalué à 4 millions, dont 1 à la charge du département.
- le financement de nouvelles activités (lignes low-cost). Evalué à 4,6 millions, dont 1,2 à la charge du département.

L'ampleur de ces coûts conduit à s'interroger.

Pierre-Alexandre Privolt, conseiller général de la Côte d'Or et maire de Villers la Faye dans le canton de Nuits Saint Georges, était l'invité de RTL ce soir pour témoigner de l'inquiétude des maires en congrès depuis aujourd'hui.

Il répondait aux questions de Christophe Hondelatte.

Retrouver son interview ci-dessous :

Vous pouvez également consulter le dossier de la rédaction de RTL en cliquant ici.

Grande nouvelle hier ! Lors de la 1ere conférence nationale "ville durable", et de l'annonce par Jean-Louis Borloo du palmarès des projets retenus au titre de l'appel à projet EcoQuartiers du gouvernement, les Côte d'Oriens auront eu une grande émotion en apprenant qu'a été retenu le projet présenté par la commune de Vitteaux.

La parité a valeur constitutionnelle. Et pourtant le projet de réforme pour l'élection des conseillers territoriaux organise la régression (cf mon billet à ce sujet).

Je signale donc ici une pétition en ligne lancée par la commission nationale "droits des femmes" du Parti socialiste, Egalitée.fr.

Cliquer ici pour accéder à la pétition

Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'ensemble de la fiscalité locale font l'objet ce jour d'une nouvelle analyse par l'AMF. Retrouvez ci dessous ce nouveau rapport apres le vote, le 27 octobre dernier, de la première partie du projet de loi de finances par les députés et ses dix volets :

- volet 1 : la nouvelle contribution économique territoriale (CET), comportant deux parts : la CLA et la CC
- volet 2 : la cotisation complémentaire (CC)
- volet 3 : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
- volet 4 : les nouvelles règles d’affectation des ressources fiscales
- volet 5 : les règles de liens et de plafonnement de taux – le ticket modérateur
- volet 6 : le transfert d’impôts d’État vers les collectivités locales
- volet 7 : les compensations et la péréquation
- volet 8 : les dispositions transitoires
- volet 9 : les dispositions diverses
- volet 10 : la « logistique »

Accéder au document en cliquant ici.

J'étais l'invité mercredi soir de K6FM dans le cadre de la nouvelle émission "5 minutes pour convaincre", tous les mercredis à 19 heures, pour évoquer avec Dolores Charles les projets gouvernementaux de réforme des collectivités locales.

Retrouvez cet interview en cliquant ici.

Ou écoutez le ici.

La parité dans les conseils municipaux dès 500 habitants a tous les atours d'une belle idée et pourtant la réalité est tout autre. Dans un communiqué de presse daté du 23 octobre, les trois présidentes des trois délégations aux droits des femmes (de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental) sont unanimes : le projet du gouvernement sur l'élection des Conseillers territoriaux présente "un risque de régression" par rapport à la situation actuelle, en remettant en cause notamment l'égal accès aux executifs régionaux des hommes et des femmes garanti jusque là par loi de 2007.

Elles soulignent que le scrutin retenu (uninominal à 1 tour) aboutira à DEFAVORISER l'égal accès. A l'appui de leur déclaration, elles présentent une projection selon laquelle il n'y aurait en 2014 que 19,3 % de femmes élues conseilleres territoriales, alors qu'elles étaient 47,6% des Conseillers régionaux élus en 2004. "L’argument avancé d’un élargissement du régime électoral paritaire, aux communes de 500 habitants et plus, présenté comme une sorte de mesure « compensatoire » ne saurait être recevable. Bien au contraire, il risquerait de laisser penser qu’il s’agit de renvoyer les femmes aux tâches communales pendant que les hommes s’occupent des affaires d’importance territoriale."

Accéder à l'intégralité du communiqué de presse en cliquant ici

Le site de l'observatoire à de la parité entre les hommes et les femmes.

Le Monde a publié le 27 octobre un article sur l'avis de la Cour des Comptes sur la gestion de l'Etat qui a des résonnances bien particulières dans le contexte de réforme financière et institutionnelle que nous vivons. Après le Conseil d'Etat, voici une autre grande institution de la République qui tique et qui "juge sévèrement l'action de l'Etat".

Pour mémoire, le Premier ministre avait le premier "exorté les collectivités à participer à l'effort de réduction des dépenses publiques", avant que le Président de la République ne mette en cause les créations d'emploi dans la fonction publique territoriale lors de son discours sur la réforme des collectivités.

Alors si vous ne deviez lire qu'un extrait du papier du Monde, j'attire votre attention sur celui-ci : "La fonction publique territoriale est passée, elle, de 1 021 000 postes en 1980 à 1 662 501 en 2006 (+62,8 %). La croissance a été forte en 2007, avec 86 000 postes, dont 50 000 agents issus de l'équipement et de l'administration des collèges et des lycées. Hors transfert, la hausse a été de 2 % en 2007, notamment dans le secteur social."

Conclusion : l'Etat transfère aux collectivités des agents et demandent dans le même temps aux mêmes collectivités d'arrêter de recruter. Chercher la logique..

Pour prendre connaissance de l'intégralité de l'article, cliquer ici.