Le blog de Jean-Claude Robert

Non, il est faux de déclarer comme l'a récemment fait le Président du Conseil général dans la presse dans un supplément spécial relatif au Salon international de l'agriculture, que "la gauche [se serait] mise en posture de ne pas voter les aides à l'agriculture", et pas plus exact que la gauche [proposerait] "une agriculture de repli", ou que les territoires ruraux seraient "abandonnés".

Quelques éléments pour rétablir la vérité.

- La communication est une spécialité de la majorité départementale actuelle et nous pouvons le constater tous les jours. Pour autant, les dépenses faramineuses dans la Ferme Côte-d'Or n'ont jamais été considérées comme prioritaires par notre groupe. Oui, à la place, ces crédits auraient pu aider efficacement des éleveurs, des conversions en agriculture biologique ou en productions diversifiées. La Ferme Côte-d’Or est le seul dossier agricole que notre groupe n’a pas voté.

- Concernant les difficultés rencontrées par les éleveurs, à l’assemblée générale du GDS on annonce une aide 90 000 euros du Conseil Général, trois jours plus tard, à la Commission Permanente il est attribué 70 000 ! Pour mémoire, le GDS est l'organisme à vocation sanitaire, reconnu par le Code rural, qui permet aux éleveurs d'assurer collectivement un poids qui serait difficilement supportable individuellement, notamment dans le suivi de la qualité sanitaire des productions animales et la mise en oeuvre des prophylaxies.

- Concernant les aides aux bâtiments d'élevage, en ce moment plusieurs dossiers ont reçu leur accord de financement de l’Etat et de la Région, mais pas du Conseil Général ! Pour une seule raison : il n’y a plus de crédits disponibles au CG et les projets sont en attente de ce fait. Le Président du Conseil général ne le dit pas. Par contre, il en trouve pour contribuer au financement des aires de lavage viticole, même pour les extensions des dites aires : aider les plus riches, c’est effectivement une politique avec laquelle tout le monde n'est pas obligé d'être d'accord.

- D'une façon générale, à l’heure où les incohérences d’un système agro-industriel apparaissent au grand jour, il serait temps que la droite cesse de soutenir aveuglément les mêmes semenciers et autres multinationales qui privent les paysans de leur liberté pour choisir des semences. Or que fait elle ? Elle rejette le vœu que nous avons déposé dans ce sens.

- Concernant un soi-disant abandon des territoires ruraux par la gauche, autant dire qu'avec des amis pareils au Président du CG21, les ruraux n'ont plus besoin d'ennemis ! Qui a pendant 10 ans soutenu des décisions nationales qui ont conduit à fermer à tour de bras dans nos campagnes, les écoles, les bureaux de poste, les perceptions, éloignant ainsi les services des citoyens ? Qui a voté la loi HPST qui a conduit à fermer maternités et hôpitaux de proximité ? Qui a voté la loi obligeant les Communautés de communes rurales à fusionner, conduisant à tuer les pôles de proximité ?

Les territoires ruraux ne peuvent pas être plus abandonnés qu’ils l’ont été depuis 10 ans.

Pierre POILLOT,
Conseiller général de la Côte-d'Or.

La fréquentation du Muséo-Parc Alésia par les touristes est saluée par le Président du Conseil général, qui souligne volontiers qu'elle dépasse même toutes les espérances ! Et nous pouvons tous nous en féliciter.
 
En effet, il faut rappeler que ce ne sont pas moins de 12,592 M€ de subventions qui ont été versées par le Département à la SEM ALESIA pour combler son déficit de fonctionnement depuis juin 2007, date à laquelle elle a pris en charge l'accueil des visiteurs et la gestion du site.
 
En voici le détail par année :

En moyenne, 28 euros ont donc été versés par visiteur pour les seules années 2011 et 2012. Et le total des subventions d'équilibre versées depuis 2007 atteint, avec la subvention 2013, près du tiers du coût total de la construction des infrastructures, qui, pour mémoire, s'est monté à 38 M€ environ.
 
L'on comprend mieux pourquoi chacun des 2800 agents du Conseil général a reçu, cette année encore, 2 entrées gratuites pour aller visiter le centre d'interprétation.

Lors de la dernière réunion de la commission permanente, plusieurs aides financières ont été adoptées dans le cadre des programmes de soutien à l'agriculture.

 43 043.25 € précisément au profit du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet pour la réalisation d'une aire de lavage collective et de remplissage des pulvérisateurs. Selon le plan de financement, cette aide  du CG21 représente 15% de la dépense totale de 286 955 € HT dont 50% sont pris en charge par l'Agence de l'Eau Rhone Mediterranée Corse et 15 % par le pays Beaunois. Le plafond maximum d'aides publiques est donc atteint avec 80%. Restent 20% à la charge des viticulteurs du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet...
 
32 000 € ont été attribués simultanément au profit du Groupement des Agrobiologistes de la  Côte-d'Or qui recense plus de 300 fermes représentant 13000 hectares (chiffres 2012 provisoires) et qui demandait 50 000 € pour accompagner les conversions en agriculture biologique, aider à la certification, sensibiliser les producteurs conventionnels sur la qualité de l'eau, promouvoir l'agriculture bio en Côte d'Or et apporter un appui aux projets de circuits locaux bio.
 
Enfin 70 000 €, soit 20 000 € de moins que les 90 000 € dépensés l'année derniere, ont été attribués au Groupement de Défense Sanitaire, organisme à vocation sanitaire, reconnu par le Code rural, qui permet aux éleveurs d'assurer collectivement un poids qui serait difficilement supportable individuellement, notamment dans le suivi de la qualité sanitaire des productions animales et la mise en oeuvre des prophylaxies.
 
Est-il besoin d'en dire plus pour constater les écarts de traitement selon l'origine de la demande ?
 
Le communiqué officiel établi à l'issue de la réunion par le cabinet du Président stigmatise par ailleurs Jean-Paul NORET pour sa position et son opposition à l'aide apportée à un collège privé (alors que le vote n'était pas public). Faut-il rafraichir la mémoire de tous et se souvenir que cela fait des années que Jean-Paul NORET demande une salle de sport digne de ce nom pour les élèves du collège de Laignes et qu'une telle demande aurait sans doute déjà été satisfaite depuis longtemps si le Conseil Général avait toujours donné la priorité à ses compétences plutôt qu'à pratiquer le saupoudrage électoraliste et clientéliste.
 

Voici ci-dessous une carte des deux projets de réforme territoriale : celui du gouvernement actuellement discuté et celui auquel le Président du Conseil général avait lui-même contribué... A sa lecture, vous pourrez légitimement vous faire un avis sur la "menace sur les départements ruraux".

Le projet défendu par le Président du CG21 imposait aussi un redécoupage des cantons sur lequel il n'a jamais consacré une ligne dans Côte-d'Or Magazine. Et pas plus aux écarts aberrants de population entre les territoires ou d'électeurs entre les élus. Etre élu Conseiller général avec 483 voix est possible en Côte-d'Or et c'est aberrant ! Une réforme est donc nécessaire.

Et c'est le Conseil constitutionnel lui même qui est venu rappeler en réponse au 1er projet de MM Sarkozy-Sauvadet qu'il s'agit de respecter le principe d'égalité des suffrages. Et il a imposé une limite : la population de chaque canton devra être comprise dans une fourchette de -20% à +20% de la moyenne départementale.

C'est à lire, à afficher et diffuser au plus grand nombre !

Cliquer sur l'image pour l'ouvrir dans une nouvelle fenêtre.

Voici le courrier intégral adressé par François PATRIAT et François REBSAMEN, Sénateurs de la Côte-d'Or, aux maires des 706 communes que comptent notre département au sujet de la réforme territoriale suite à l'initiative partisane et mensongère du Président du Conseil général de la Côte-d'Or.

Avec le numéro de janvier 2013, Côte-d'Or Magazine se transforme en outil de propagande UMP/UDI, et va bien au-delà d’une mise en valeur ordinaire des actions du Conseil général.

L' "article" à la Une est un tissu de mensonges, de mauvaise foi et de caricatures ! La vérité est que le projet de réforme territoriale :

> introduit la parité, ce dont nous pouvons tous nous réjouir, à droite comme à gauche.

> Reprend très exactement le même rééquilibrage démographique que celui imposé par la droite avec son conseiller territorial (1 élu pour 12.000 habitants en moyenne) en corrigeant un écart aberrant de 1 à 33 entre le canton de Grancey-le-Chateau (1154 hab.) et le canton de Dijon 2 (38 630 hab.)

> Laisse aux futurs conseillers départementaux la seule responsabilité du département alors que le conseiller territorial aurait eu à gérer la Région en plus !

Il convient surtout de rappeler que ce n'est pas le territoire d'élection qui fait la qualité de l'élu mais le projet qu'il porte ! En réalité, F Sauvadet veut masquer les mauvais coups qu'il porte déjà au monde rural. Ainsi, nous dénonçons le fait que le Conseil général de la Côte d'Or diminue ses aides aux communes (suppression d’aides pour l'eau et l'assainissement…), remet en cause la gratuité du transport scolaire et n'assure plus un entretien suffisant des routes et des collèges.

Une telle propagande n'est pas digne d'une collectivité ! Devant tant de mauvaise foi et de mensonges cumulés, les élus des Forces de Progrès dénoncent un usage abusif des moyens de communication de la collectivité utilisés à des fins purement partisanes. La multiplication des outils de communication est inacceptable en ces temps de crise. La même semaine, le Président du Conseil général adressait d'ailleurs à tous les agriculteurs une lettre qui fait la part belle aux candidats d'un seul syndicat professionnel, au beau milieu de la campagne pour les élections à la Chambre d'Agriculture et alors même qu'un conseiller général est candidat pour ce syndicat...

En politique, si le débat démocratique doit s'imposer comme une immuable règle, il y a malgré tout des thèmes sur lesquels certains sont bien moins placés que d'autres pour pérorer. Ainsi en est-il du sénateur-maire Alain Houpert quand, dans un communiqué envoyé la semaine dernière, il tente, sur le terrain de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de donner des leçons de finances publiques au président du Grand Dijon !

Au fil de quelques phrases peu compréhensibles, ce sénateur, également maire de Salives, évoque « l'amateurisme » ainsi qu'un « comportement irresponsable et totalement approximatif » de François Rebsamen.

Pourtant, Monsieur Houpert n'est pas précisément ce que l'on pourrait appeler un expert en gestion des collectivités locales. J’affirme cela en référence à l'édifiant rapport de la chambre Régionale des Comptes de Bourgogne concernant sa commune (séance du 13 juillet 2011 - rapport intégralement disponible sur le site internet www.ccomptes.fr) 

Saisie par le préfet, la Chambre Régionale des Comptes constate en effet que « l'arrêté des comptes de la commune de Salives fait apparaître dans l'exécution du budget 2010 un déficit consolidé de 239227,22 euros ; que ce déficit représente 32,36% des recettes réelles de fonctionnement, pourcentage très supérieur au seuil de 10% fixé par l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales ». Voici donc comment le sénateur-maire Houpert fait voler en éclats le principe fondamental qui interdit aux collectivités locales de faire voter un budget en déficit !

La Chambre constate encore que « le budget primitif pour 2011 de la commune a été adopté en équilibre apparent ; que diverses autorisations budgétaires doivent être corrigées, notamment en matière d'emprunts, pour respecter le principe de sincérité dans l'élaboration du budget ». La Chambre « invite à adopter les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire », ce qui s’est traduit par une hausse du prix de l'eau ainsi qu'une augmentation de 28% des impôts ménages à reconduire sur au moins 2 ans, sans bien sûr que la commune de Salives puisse envisager sur cette période de nouvelles opérations d'investissement !

Qui doit-on traiter d'amateur aujourd'hui ? On entend dire ici ou là que Monsieur Houpert, et pas seulement en nous rasant, se verrait bien le nouveau maire de Dijon. A la vérité, ça fait froid dans le dos quand on constate avec quelle incompétence - c'est le mot juste - il gère le budget d'une commune de 275 habitants...

Pour revenir sur le fond des choses, je me dois de rappeler qu'à la fin de l'année dernière, dans toute la France, les médias locaux et nationaux ont en effet rendu compte des hausses, parfois insoutenables, des montants de CFE dus par de nombreuses entreprises commerciales et artisanales imposées en 2012 selon le dispositif dit de "la base minimum". La faute à une réforme fiscale adoptée sans visibilité par le gouvernement Fillon, soutenue évidemment par Monsieur Houpert ; à tel point que les élus du Grand Dijon, comme beaucoup d'autres en France, avaient déploré dès avril 2011, officiellement et à l'unanimité, l'absence de transmission par les services de l'Etat d'informations et de simulations individuelles concernant l'impact de cette réforme alors même que les agglomérations étaient tenues de prendre des décisions fiscales et budgétaires dans ce nouveau contexte. Alertés par les contribuables, plusieurs parlementaires, dont François Rebsamen, ont obtenu que les collectivités qui le souhaitaient puissent alléger le fardeau fiscal que la CFE représente pour certaines PME de leur territoire.

C'est ainsi qu'au plus tard en début de semaine prochaine, ce ne sont pas moins de 8274 chefs d'entreprise qui auront reçu un courrier signé du président du Grand Dijon, François Rebsamen, les informant personnellement et de façon pédagogique et détaillée des dernières décisions prises par la communauté d'agglomération : d'une part, les entreprises pénalisées se verront donc rembourser une partie de la CFE qu'elles ont versée en 2012 et, d'autre part, des aménagements dans le calcul de la CFE, favorables aux entreprises réalisant plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires, entrent en vigueur dès le 1er janvier 2013.

Pour tous ceux qui réclament plus de justice fiscale, mais aussi pour le dynamisme économique et commercial dans l'agglomération dijonnaise, c'est une bonne nouvelle.

Colette POPARD

L'intégralité du jugement des magistrats de la Cour des Comptes est consultable ici :
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-....