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Conseil départemental de la Côte d'Or

  • Elevage : vous avez dit "lutte contre la tuberculose bovine" ?

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    Lors de la dernière session de l'assemblée départementale, Pierre POILLOT a présenté un voeu relatif à la lutte contre la tuberculose bovine en Côte-d'Or.


    Voici sa présentation le matin en discussion générale qui précède l'examen des rapports.


    Et voici les opérations de vote dans l'après-midi, une fois le texte proposé vu en commission intérieure : un rejet massif de toute la droite.

  • Département / Chambre d'agriculture : des liaisons dangereuses ?

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    Chacun connaît les relations privilégiées qu'entretient le Président du Conseil départemental avec le monde agricole, sa clientèle électorale préférée : on se souvient aussi comment ce lobby agricole nous a volé la victoire aux élections cantonales il y a quelques années.


    J'ai la preuve aujourd'hui que le Département utilise le fichier de tous les exploitants agricoles et viticoles (dont certains sont d'ailleurs en retraite depuis de très nombreuses années) et qui lui a été transmis par la Chambre d'agriculture (voir la réponse de la CNIL ci-dessous).


    C'est ainsi que quelques semaines avant les dernières élections départementales, tous ces destinataires ont reçu sous pli personnalisé provenant de la Direction de la Communication du département un magnifique document de 4 pages couleurs vantant la politique agricole du département avec la Chambre d'agriculture. La même opération avait déjà eu lieu lors des élections départementales précédentes en 2011.


    En octobre 2015, c'est une invitation personnalisée à l'inauguration de la Ferme Côte-d'Or qu'ont reçue quelques milliers de Côte-d'Oriens, et quelques semaines avant les élections régionales.

     

    Conclusion :

    • Monsieur Sauvadet utilise pour des besoins électoraux un fichier provenant de la Chambre d'Agriculture, ce qui est prohibé par le code électoral.
    • Naturellement ces dépenses, conséquentes, ne figurent vraisemblablement pas aux comptes de campagne des candidats et c'est le contribuable départemental qui paye.

    vie politique

     

  • César du cirage de pompes

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    C'est un prix à décerner sans hésitation au journaliste politique du Bien Public, qui, dans un billet du 27 mars dernier, se met dans la tête et à la place de M Sauvadet pour nous expliquer que si le Président du Conseil départemental ne démissionne pas de son mandat de député, comme il s'y était pourtant engagé, c'est... pour éviter de faire élire un député FN.

    Bigre ! Quel dévouement pour une belle cause ! Mais ce n'était pas le même Sauvadet qui nous expliquait lors des dernières régionales que le FN et le PS, c'était pareil ? 

    Et si la vraie raison, c'était de pouvoir conserver le plus longtemps possible son immunité parlementaire ?
  • Indemnités des conseillers régionaux

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    Dans le contexte actuel, du discrédit qui touche les élus, la décision prise de fixer au maximum les indemnités des nouveaux conseillers régionaux, même si elle est totalement légale, constitue une erreur politique et une faute morale incompréhensible. Tous les élus, surtout ceux de la majorité, vont trainer cela comme un boulet (comme d'ailleurs Xavier Bertrand). Dès le démarrage, le mandat du Conseil régional est plombé.


    Bien sûr il y a beaucoup d'hypocrisie, notamment de la part de la droite. Les élus des Forces de Progrès au département avaient proposé de diminuer les indemnités des conseillers départementaux et par trois fois, se sont heurtés à une fin de non-recevoir de M Sauvadet.
     
    - Une première fois, en novembre 2014, lors de la discussion du débat d'orientations budgétaires 2015, j'avais personnellement proposé que l'enveloppe globale pour l'indemnisation des élus reste la même pour les 46 futurs élus que pour les 43 de l'ancien conseil général. Partager la même somme à 46 au lieu de 43, ça revenait à faire légèrement baisser les parts de chacun. 1er refus du Président Sauvadet et de sa majorité.

     
     
    - Une seconde fois, dès l'installation du nouveau Conseil départemental, en avril 2015


     
    - Une troisième fois, à la suite d'une lettre-ouverte adressée au Président du Conseil départemental, en juillet 2015, qui a été publiée ici .

     

    Ce même M Sauvadet, qui refuse 3 fois de discuter de l'indemnisation des élus départementaux, est le même qui a pourtant augmenté de 87% son indemnité de Président en juin 2014 . Elle est passée de 1638,65 € par mois à 3075,33€ par mois, soit une hausse nette de 1436.68 €. [voir ici la délibération de 2011 et ici celle de 2014] Comme il n'était plus président de communauté de communes de Vitteaux, ce que celle-ci lui versait est désormais passé à la charge du département.

    Ce qui laisse supposer que, comme Xavier Bertrand, dès qu'il aura démissionné de son mandat de parlementaire (s'il le fait), les mêmes causes produiront les mêmes effets et que le département devra à nouveau augmenter les indemnités écrêtées de son président.

    De plus les situations des élus sont très différentes : par exemple, entre ceux qui cumulent avec d'autres mandats (ou avec un emploi présumé fictif) et ceux qui sont obligés de prendre un temps partiel pour exercer leur mandat. Le Bien Public n'est pas en reste dans ses commentaires. J'ai gardé le souvenir qu'il était plutôt discret à une certaine époque quand son directeur était aussi parlementaire.

  • Forces de Progrès au département

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    Je m'attendais à ce que les élus de gauche posent quelques questions au Président du Conseil départemental et demandent au minimum la démission du chargé de "mission insertion". Pas un mot. Silence étrange.


    Si c'est par peur de faire "monter" le FN, c'est déjà un peu tard. Et puis ne rien dire c'est se faire accuser de complicité. Cela donne aussi l'impression que l'on ne veut pas "embêter" le Président du Conseil départemental, désormais porte-parole de la droite régionale.
     
    Dans quel but ? Celui d'une recomposition politique ?
  • Département - Idéepole - Bygmalion

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    Voici la copie de la lettre adressée au Président du Conseil départemental lui demandant un certain nombre de documents sur l'attribution du marché à la société Idéepole pour la réalisation du magazine départemental.
     
    M Sauvadet n'a jamais daigné répondre aux élus de son opposition, alors qu'ils ne faisaient qu'exercer leurs droits légitimes d'élus. Pourquoi ? Il n'y avait que le Bien Public dans un article à l'époque (qui aurait pu être écrit par le directeur de cabinet) pour dire que tout était normal.

    Y-a-t-il eu surfacturation ? La prestation a-t-elle été réellement servie ? Cela va sans doute être difficile à démontrer par les enquêteurs. J'ai du mal à croire cependant que cette société soit venue par hasard en Côte-d'Or.

  • Enquête sur la gestion du département (suite)

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    Dans une dernière publication sur ce blog, j'ai reproduit l'article de Médiapart sur la gestion du département (lire ici). Cela m'a valu quelques insultes ("charognard") et quelques encouragements. Cet article était pourtant intéressant puisqu'il faisait état de la position de l'ancien directeur général des services (que j'ai toujours considéré comme un homme droit et intègre).
     
    Celui-ci aurait déclaré qu'il avait refusé de signer l'embauche du pseudo-chargé de mission "insertion" ; ce qui veut dire qu'il n'était pas dupe. On comprend mieux aujourd'hui pourquoi il s'est fait virer brutalement comme un malpropre par le Président du Conseil départemental. Mais il n'y a pas qu'à droite que l'on malmène les collaborateurs.
     
    Cela arrive aussi avec les élus de gauche et c'est impardonnable, surtout s'ils sont compétents et dévoués. Mais c'est peut-être quand l'élu ne maitrise pas totalement sa fonction.
     

  • La justice enquête...

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    ... sur le sens aigu de la «solidarité» du centriste Sauvadet

    13 janv. 2016 | Par Mathilde Mathieu - Mediapart.fr

    Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire embarrassante pour François Sauvadet, le patron centriste de la Côte-d'Or, ancien ministre de Nicolas Sarkozy.

    Une fois de plus, la justice s’intéresse à un ex-ministre de Nicolas Sarkozy. Cette fois-ci, pas de tableaux de maître, ni d’arbitrage litigieux. Le parquet national financier (PNF) a plutôt mis le nez dans la tambouille locale de François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d’Or et député UDI, tête de liste de la droite et du centre aux dernières élections régionales, prototype accompli du baron local.


    Sollicité par Mediapart, le PNF n'a pas retourné nos appels. Mais d’après nos informations, une enquête préliminaire a bien été ouverte par ses soins à la suite d’un signalement effectué en juillet 2014 par des opposants qui s’inquiètent de possibles détournements de fonds publics ou délits de favoritisme au sein du conseil départemental – un signalement d’abord effectué auprès de la procureure de Dijon, qui s’est ensuite dessaisie au profit de Paris en mars 2015. Au cœur du dossier : le sens de la « solidarité » bien à lui de François Sauvadet.

    • Un emploi sur mesure pour son bras droit :

    C'est le principal angle d'attaque du signalement, qui comporte trois volets, explorés par les gendarmes de la section de recherches de Besançon. Depuis des années, le centriste Pascal Grappin, directeur de campagne de François Sauvadet aux dernières régionales, maire et conseiller régional lui-même, est rémunéré comme chargé de mission au conseil départemental de Côte-d’Or, présidé par son mentor. La bonne affaire remonte à 2009.

    À l’époque, il est simple conseiller de François Sauvadet, au sein de son cabinet. Or Pascal Grappin veut se présenter aux régionales de 2010, ce que la loi lui interdit : un collaborateur du patron du département ne peut candidater dans la même « circonscription », sauf à démissionner six mois en amont. Aussitôt dit, aussitôt fait : Pascal Grappin est exfiltré dans les temps et recasé, comme contractuel, au sein des services du département.

    Sous la houlette de François Sauvadet, le 3 juillet 2009, le conseil vote une délibération qui crée un nouveau poste de chargé de mission « insertion ». « La Solidarité est le cœur de métier du conseil général », argue, sans rire, François Sauvadet. Le contenu de la mission ? « Une réflexion et un suivi sur la politique d’insertion et de solidarité en lien avec les entreprises », « dans le cadre d’une large concertation avec les acteurs de l’insertion et les entrepreneurs ». Une précision d’orfèvre. Pascal Grappin voit son traitement fixé « dans la limite de » 4 360 euros brut mensuels – tout de même. Arrivé à échéance en 2012, alors qu'il est conseiller régional depuis deux ans, son contrat est renouvelé par une nouvelle délibération ad hoc de l'assemblée départementale.

    Dans leur signalement à la justice, les élus d’opposition suspectent un emploi fictif : « Nous n’avons aucun élément concret qui permettrait d’évaluer son activité. (…) Les entreprises d’insertion (…) ont déjà pu le solliciter, mais aucune ne nous confirme que ces sollicitations ont abouti directement et effectivement à une prise en compte. (…) Nous-mêmes n’avons pu observer aucune production (…). Ce sont par des litotes que répondent des agents des services à son sujet : “Un bureau inoccupé”, “Aucune production d’acte”… » Seule l'enquête judiciaire permettra de trancher. En attendant, Pascal Grappin refuse d’expliquer son travail à Mediapart.

    « Je suis très très surpris de ce que vous me dites, balaye l’élu. Je ne suis au courant d’aucune enquête, je ne vais pas me justifier alors que je ne sais pas la réalité de cette chose-là. Il faut que j’en réfère à mon employeur. »

    Déjà entendu par les gendarmes, l’ancien directeur général des services du département, dont nous préserverons ici l'anonymat, a toutefois livré un témoignage embarrassant. À l’en croire, il a refusé en 2009 de signer le contrat de Pascal Grappin, réclamé par François Sauvadet. Outre des interrogations juridiques, il estimait le nombre de fonctionnaires dédiés à l'insertion déjà suffisant, voire excessif. Dès lors, qui a signé ? Désormais retraité, l'ex-chef des services a rappelé aux gendarmes que François Sauvadet pouvait parapher lui-même… Sollicité à plusieurs reprises, en particulier sur ce point, François Sauvadet n’a retourné aucun de nos appels.

     

    Des formations entre amis :

    Le mélange des genres est allé plus loin. Sachant que les collectivités sont obligées d’offrir des formations à tous leurs élus, Pascal Grappin a cofondé un institut, basé en Côte-d’Or, sobrement baptisé « Territoires et formations », habilité par le ministère de l’intérieur en mai 2013 à vendre ses sessions. Dès l’été suivant, cette association, présidée par Pascal Grappin, alors conseiller-régional-chargé-de-mission-départemental, obtenait deux marchés pour une vingtaine de conseillers départementaux du même bord : 9 449 euros pour l’une, 7 800 pour l’autre, le tout financé sur fonds publics.

    Interpellé dix mois plus tard par la gauche, tombée de sa chaise, François Sauvadet a répliqué : « Chacun se choisit sa formation, c’est une liberté, un droit ! Je ne suis ni juge ni comptable des engagements des centres de formation qui sont agréés. »

    Dans leur signalement à la justice, ses opposants dénoncent pourtant une « utilisation abusive » des deniers départementaux. D’abord, ils pensent avoir repéré quelques absents ou participants fantômes – une astuce éculée dans le secteur de la formation d’élus, où les tarifs sont facturés par personne. A posteriori, difficile de se faire une idée. Surtout, ils s’étonnent que François Sauvadet ait organisé des manifestations politiques (« Contre-fête de la rose », etc.) au même endroit, les mêmes jours, avec les mêmes élus de sa majorité. Les auteurs du signalement demandent donc à la justice de vérifier : « Le conseil général ne serait-il pas utilisé pour financer la vie politique ? »

    • Un marché avec Bygmalion :

    En 2008, comme dans pléthore de collectivités tenues par la droite, c'est Bygmalion qui a décroché le contrat pour la fabrication du journal départemental, Côte-d’Or magazine. Attribué via une commission d’appel d’offres, ce marché a été reconduit en 2013. Enjeu financier : entre 100 000 et 150 000 euros par an. En 2008, face à trois autres candidats, la filiale de Bygmalion (arrivée deuxième sur le plan tarifaire) a notamment décroché une note de 10/10 pour « l’originalité et la créativité » de sa maquette. Question créativité, il est vrai que la société pilotée par des proches de Jean-François Copé n’a jamais démérité. À ce stade, rien ne vient cependant suggérer que l’attribution du marché aurait été faussée.

     

    Aux magistrats, les élus d’opposition signalent tout de même qu’ils n’ont pu obtenir l'intégralité des procès-verbaux de la commission d’appel d’offres, puisque l’analyse technique des offres concurrentes a été noircie par les services de François Sauvadet, au nom du secret industriel et commercial. « Ce marché a été contracté dans des conditions strictement conformes au code des marchés publics », a déjà eu l'occasion de répondre le patron du département. À la justice, désormais, de faire le tri dans tous ces soupçons.

  • L’armée mexicaine

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    L’exécutif départemental ne compte pas moins de 13 vice-présidents ! A quoi servent-ils ? A rien pour la plupart. C’est un beau titre sur la carte de visite et cela leur permet de toucher une indemnité plus importante. Pour mémoire, voici le montant des indemnités  (en brut) :

    • Conseiller Départemental de base (pour info car il n'y en a pas en Côte-d'Or) :  2280,88€
    • Membres de la Commission Permanente (de base + 10%) : 2508,96€
    • Vice-Présidents ayant reçu délégation de l'exécutif : 3193,22€
    • Président : 5512,13€.

    Ces dernières sont écrêtées à  3082,20€ en Côte-d'Or puisque le Président est aussi député et que le cumul de ses différentes indemnités dépasse le plafond prévu.

    Le montant de l’indemnité du Président du Conseil départemental publié dans la presse quotidienne locale est erroné.

  • Protection fonctionnelle du président du Conseil départemental

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    Un tract anonyme visant le Président du Conseil général avait été diffusé dans quelques communes de son canton au moment de la dernière campagne départementale. J’avais condamné ce type de procédé. Je suis donc très à l’aise aujourd’hui pour y revenir. M Sauvadet a décidé de porter plainte pour diffamation, c’est son droit.

    Je ne me prononcerai pas sur le caractère diffamatoire ou non du contenu. Mais j’ai trouvé choquant que le Président du Conseil départemental demande à l’Assemblée départementale de voter sa protection fonctionnelle, ce qui revient à faire payer son avocat par le contribuable. C’est indécent.

    M Sauvadet a été moins regardant, voire complice, de procédés assez similaires à mon égard il n’y a pas si longtemps. Et je n’ai pas compris l’attitude des conseillers d’opposition qui ont voté cette demande.