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Conseil départemental de la Côte d'Or - Page 5

  • Finances départementales : les mensonges de monsieur Sauvadet

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    Le Président du Conseil général de la Côte-d'Or a récemment mis en cause par voie de presse la répartition "partisane" du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté.  Les propos de M Sauvadet constituent une nouvelle illustration du sectarisme mensonger dont il est définitivement l'expert !


    C'est bien un accord historique qui est intervenu le 16 juillet dernier entre l'Assemblée des Départements de France et l'Etat pour enfin apporter une réponse sérieuse aux difficultés structurelles qui menacent les finances départementales et que les gouvernements Sarkozy n'avaient fait qu'aggraver. « Sur 57 candidats, 34 départements n’ont pas été retenus dont 21 dirigés par la majorité actuelle (de gauche). Ce chiffre suffit à démontrer que la sélection n’a pas été guidée par une dimension partisane » a précisé Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Présidente du groupe majoritaire de l'Assemblée des Départements de France.

    Plus globalement nous tenons à dénoncer l'attitude du Président du Conseil général de la Côte-d'Or qui choisit une nouvelle fois de mentir et d'alimenter la polémique politicienne au lieu d'assumer ses responsabilités. Nous dénonçons le sectarisme et le "copinage" de François SAUVADET non seulement en tant Président de Conseil général (voir les aides réellement apportées aux communes ou cantons de sa majorité) mais également en tant que député (en 2011 il a consacré 98% de sa réserve parlementaire à 8 communes de son canton, alors que la IVe circonscription en compte 343…). Plus grave encore nous nous alarmons de la  gestion calamiteuse de notre département qui a été récemment classé au plan national à la 97eme place (sur 100) dans une enquête publiée par Le Point.


    François SAUVADET, qui  a fait exploser la dette des Côte-d'Oriens (passée de 317€ par habitant en 2008 à près de 600 € en 2012 !) et qui pratique le matraquage fiscal (+ 18,6 % d’augmentation cumulée depuis 2010 pour le foncier bâti), serait mieux inspiré de chercher les voies de la croissance, du sérieux budgétaire et de la solidarité plutôt que d'entretenir de stériles et mensongères polémiques politiciennes.
     

  • Fiscalité locale : la vérité est pourtant toujours bonne à dire

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    Dans quelque temps vous allez recevoir l’avis pour les impôts locaux, et, sur cette feuille, il existe une ligne Taxe Départementale. Cette ligne seule représentera la plus forte hausse de l’ensemble des départements de la même strate que la Côte d'Or : + 12 % pour le taux qui s’ajoutent à + 2 % des bases, soit une hausse totale de + 14 % !

    Aux hausses directes, il faut ajouter les décisions qui pèsent indirectement sur les familles ou sur les communes (qui répercutent ensuite sur leurs habitants) : ainsi de la participation communale pour le transport scolaire, de la création d’une nouvelle redevance pour les réseaux d’eaux, ou des transports scolaires en TER dont les familles doivent avancer les frais …

    Alors qu'il prétend "ramener la Côte-d'Or dans la moyenne régionale des taux", le Président du Conseil général et sa majorité UMP/UDI oublient qu'en réalité ce sont 245,36 € par habitant qui vont ainsi être prélevés en Côte-d'Or, contre seulement 226,27 € dans la Nièvre, 195,06 € en Saône-et-Loire et 200,58 € dans l'Yonne. En 2010 en Côte-d'Or, ce chiffre était de 128,48 € par habitant. C'est donc un quasi-doublement qui a été pratiqué en 3 ans !

    Ce sont 16,85 millions d'euros supplémentaires qui seront demandés aux contribuables en 2013 par le seul département de la Côte-d'Or.

    Pour les habitants de Dijon, l'augmentation due au seul département sera de 84 € en 2013 pour une maison de 100 m2, de 43 € pour un T3 à la Toison d'Or ! Pour les autres habitants du département, cette augmentation sera en moyenne de 71 € pour un appartement dans un chef-lieu de canton et de 60 € pour un pavillon dans un village, etc.

    En Côte-d’Or, la matraque fiscale est donc bien départementale ! Et elle tape fort ! Et ce alors que la droite fustige toute augmentation fiscale !

  • Gestion médiocre : la Cote-d'Or parmi les pires départements de France

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    finances départementales, La situation financière des collectivités locales fait l'objet de tres nombreuses observations, plus ou moins critiques. Publié en juin dernier par Le Point, le palmares annuel des collectivités les mieux et moins bien gérées a le mérite de la clarté concernant la Côte-d'Or : notre département est, selon ce classement, en 96eme position, c'est-à-dire parmi les pires cancres de la classe.

    Selon les explications données par les auteurs, "les départements ont été notés puis classés selon 4 dimensions et 6 critères : endettement (dette et solvabilité), investissement (dépenses d’équipement des 3 dernières années), fonctionnement (charges de personnel et rigidité structurelle) et enfin l'imposition (impôts locaux)". La Côte-d'Or obtient ainsi  la note de 3,1. Loin devant l'Indre ou les Landes avec respectivement 8.6 et 8, et surtout derrière deux départements souvent cités en contre-exemple par le Président du Conseil général de la Côte-d'Or : la Corrèze (4,9) et la Saône-et-Loire (4,6).

    Le classement est consultable à cette adresse : http://www.lepoint.fr/politique/exclusif-le-palmares-des-villes-les-mieux-et-les-moins-bien-gerees-de-france-20-06-2013-1683961_20.php. Tout comme celui concernant les villes, et là, MM Dugourd, Bichot et Houpert doivent en être ravis : la ville de Dijon est classée 8eme sur les 38 villes présentées...

    Avec la rentrée souhaitons donc que les mauvais élèves profitent de la nouvelle année pour apprendre à améliorer leurs résultats !

  • Aménagement du territoire : des actions concrètes du gouvernement

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    L'information a été diffusée par la presse : la Bourgogne vient d'être dotée de 12 contrats sur les 200 premiers contrats de  praticiens territoriaux  prévus en France par le Ministère de la Santé en 2013. C'est une mesure concrète et directe pour lutter contre la désertification médicale dans notre Région. Quand  le Conseil général de la Côte-d'Or préfère la politique de l'autruche en apportant des aides au compte-goutte pour les projets de maison médicale dans notre département, l'Etat s'engage pour assurer l'accès aux soins au plus grand nombre. Et notamment en zone rurale où le vieillissement des médecins installés le fragilise et où le temps d'accès à un médecin s'allonge du fait d'un relatif isolement.

    Dans un autre domaine, la titularisation progressive de 28000 auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui accompagnent les élèves handicapés au quotidien dans leur scolarité constitue le signe d'une véritable ambition pour l'école de la République et pour l'avenir des élèves comme de leurs accompagnateurs en faisant reculer la précarité généralisée.

    Pendant que le gouvernement travaille à améliorer les situations concrètes des habitants, notamment en milieu rural, le Président du Conseil général, Lucky-Luke du communiqué de presse, pérore.

  • Transparence de la vie publique : les choix du Président du Conseil général de la Côte-d'Or

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    L'Assemblée nationale se prononcait le 25 juin sur les différents projets de loi sur la transparence de la vie politique, la lutte contre la fraude fiscale et l'institution d'un procureur financier.
    Les trois projets de loi, conçus et présentés ensemble, ont été adoptés par la majorité... Ce qui n'a pas empeché certains députés de se singulariser par leur vote. Ainsi du président du Conseil général de la Côte-d'Or, député de la IVeme circonscription de la Côte-d'Or, qui

  • Session du 21 juin : en vidéos...

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    Retrouvez ci-dessous les vidéos des interventions faites en session du 21 juin 2013 du Conseil général de la Côte-d'Or.
     

  • Session du 21 juin 2013 : un président du Conseil général bien fuyant...

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    Les élus socialistes, radicaux de gauche et divers gauche du groupe des Forces de Progrès ont  une nouvelle fois eu l'occasion  de constater, à l'occasion de la session tenue ce jour , qu'à des échanges et des débats sereins, l'agressivité et le sectarisme prévalent en Côte-d'Or !   Une question appelle une réponse en principe, et en principe seulement, car plusieurs fois, c'est en touche que le Président a choisi de botter, et violemment parfois.

    Une première série de questions posées par Pierre-Alexandre PRIVOLT est restée sans réponse : que pense-t-il de la proposition d'un député UMP favorable au rétablissement des 40 heures, sans augmentation de salaires, pour tous les fonctionnaires ? Quid de la proposition qui consiste à proscrire le recrutement de chefs de parti dans les collectivités locales ?   En réponse, Pierre-Alexandre PRIVOLT eu droit au silence.

    Deuxième question sans réponse : Jean-Claude ROBERT, conseiller général du canton de Gevrey, demandait un peu plus d'objectivité dans le compte-rendu relatif à la pose de la 1ère pierre du collège de Brochon publié sur le site internet du département...  Mais qui préfère l'affichage à l'action ? Est-ce si drôle que ça d'avoir une autre conception du rôle des élus locaux comme des outils de communication officielle ?

    La 3ème question sans réponse, n'a pas eu le temps d'être posée : fort mécontent de ce qu'il a jugé comme "relevant du caniveau", il a brutalement interrompu la parole à Céline MAGLICA.

    Sans omettre que quand les Forces de Progrès demandent la création d'une mission d'évaluation et d'information sur les routes départementales parce que la commission ad hoc n'est plus du tout sollicitée ni informée, il rejette la demande au motif qu'il existe une commission ad hoc...

    Une fois de plus depuis mars 2008, le mépris, l'arrogance et le fait du Prince l'emportent largement sur le respect du pacte républicain qui devrait présider les travaux des élus départementaux.

  • Un repas fumeux pour certains parlementaires

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    Vous avez le choix du média, car ils sont nombreux à avoir repris l'information du Journal du Dimanche : le repas offert à certains parlementaires par l'industrie du tabac : Europe 1, RMC, Le Monde, L'Express, ... A lire en cliquant le lien de votre choix !

     

     

  • Aéroport : stop aux manipulations et aux coups de communication du Président Sauvadet

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    COMMUNIQUE DE PRESSE.

    Dijon le 27 mai 2013

      

    Aéroport : stop aux manipulations et aux coups de communication du Président Sauvadet

    Lors de la session de vendredi dernier, le Président du Conseil général a tenté un nouveau "coup de communication" avec pour seul objectif de stigmatiser la Région Bourgogne.

    C'est sur le sujet de l'aéroport que le Président Sauvadet a décidé cette fois de sa manipulation du jour : ainsi tout en s'indignant de n'avoir jamais été informé du déficit et en mettant en cause le Conseil Régional, il prétendait dans le même temps faire voter une soit disant "aide d'urgence".

    Le groupe des Forces de Progrès dénonce cette nouvelle manipulation :

    • manipulation parce que le Président du Conseil général connaissait bel et bien le montant du déficit (comme l'a confirmé le président de la CCI qui  a "rafraichi" la mémoire de François Sauvadet, devant le Préfet et les Présidents de la Région et du Grand Dijon, en rappelant que les 3 collectivités avaient été rendues destinataires du même courrier d'information en même temps) ;
    • manipulation parce que la soit disant "aide d'urgence" n'avait rien d’exceptionnel (puisqu'elle est en réalité égale au centime près au montant déjà budgété et prévu). La seule décision nouvelle fut de prolonger le délai de la convention de financement de l'aéroport en le portant jusqu'au 31 mai 2014, mais sans apporter un centime de plus.
    • manipulation quand le Président du Conseil général fait semblant de ne pas savoir que la Région Bourgogne ne prend en charge le rôle d'autorité concédante qu'au 1er juin 2014.

    La réunion tenue en préfecture après la session du Conseil général a conclu que le montant du déficit, connu des 4 structures, devra bien être assumé à parts égales par la CCI, la Région, le Grand Dijon et… le Conseil général, conformément à l'engagement de la Convention Renaissance.

    Nous regrettons profondément le comportement du président du Conseil général qui, dans cette affaire comme dans beaucoup d'autres depuis plusieurs mois, multiplie les "coups politiques" au lieu de s'occuper sereinement du fond des sujets. Le respect de la démocratie suppose un minimum d'honnêteté intellectuelle et sur ce dossier nous sommes bien loin du compte, quel que soit l'avis que l'on peut avoir sur la pertinence et l'intérêt d'un aéroport à Dijon !

    Nous appelons le Président du Conseil général à cesser ses manipulations et réaffirmons notre rôle vigilant, minoritaire certes mais digne de respect, au service des Côte-d'Oriens.

     

    Pour le groupe des Forces de Progrès,
    Jean-Claude ROBERT, Président du groupe,
    et Patrick MOLINOZ, vice-président.

     

  • Session du 24 mai : les interventions

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    Retrouvez ci-dessous les interventions faites en session vendredi dernier par les élus du groupe des Forces de Progres.