Découvrez ou retrouvez en vidéo les interventions faites en session le 19 octobre.

La santé ne serait-elle pas un bien commun au Conseil général de la Côte-d'Or ?

Ce matin en session, alors qu'au nom des Conseillers généraux des Forces de Progrès, Patrick Molinoz a défendu un voeu visant à ce que "l'Agence Régionale de Santé accorde l'autorisation à la demande d'installation d'IRM déposée par le Centre hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois", le Président du Conseil général de la Côte d'Or a refusé l'urgence à cette demande qui aurait permis d'en débattre aujourd'hui.

Car c'est aujourd'hui que l'ARS tenait une réunion sur le sujet et devait se prononcer. Le voeu déposé soulignait trois points pour "une organisation des soins :
- assise sur les besoins des populations d'une part,
- fondée sur une vision dynamique de l'aménagement du territoire et singulièrement des territoires ruraux,
- et donnant la priorité aux hôpitaux publics."

Soucieux que l'ensemble des habitants du département bénéficient d'un système de santé efficace et performant, les élus des Forces de Progrès demandaient donc une réaction rapide de la part du Conseil général sur ce dossier.

Le Président a préféré en juger autrement et sa majorité aussi, à l'exception du conseiller général du canton de Semur-en-Auxois qui n'a, pas plus que l'opposition, pu se faire entendre.

Nous le regrettons et constatons une fois de plus le manque d'ouverture consternant qui préside aux débats du Conseil général.

Les Forces de Progrès ne partagent ni le fond ni la forme du rapport présenté par le Président du Conseil Général à l'occasion de sa session extraordinaire sur l'éducation. C'est pourquoi, constatant que plusieurs élus de droite étaient absents vendredi, les élus des Forces de Progrès ont décidé de quitter la séance. En effet si nous étions restés notre seule présence aurait permis au Président du Conseil général de faire adopter ses réformes que nous contestons. En aucun cas il n'était donc question de refuser le débat mais bien d'etre cohérent : la défense de nos propositions nous imposait de quitter la salle afin d'empêcher concrètement la réforme injuste proposée par le Président du Conseil général. 

Aujourd'hui la session se réunissant de droit sans prise en compte du quorum nous ne pouvons plus bloquer les propositions de la droite. C'est pourquoi loin  des provocations politiciennes du Président du Conseil général, les élus de Forces de Progrès ont défendu des propositions très concrètes, parmi lesquelles :

- L'instauration d'une session ordinaire sur l’éducation à chaque rentrée, et non pas une seule extraordinaire en 6 ans pour en faire une tribune contre la politique gouvernementale !
- La définition d'un projet éducatif global conçu au terme d'un réel débat avec tous  les acteurs de l'éducation.
- La définition de tarifs de cantine adaptés aux revenus des familles.
- Le maintien de la gratuité des transports scolaires menacée par le Président du Conseil général.
- Une politique dynamique de gestion des ressources humaines.
- La mise en œuvre d'actions culturelles, sportives ouvertes a tous les collégiens.
- La lutte contre le décrochage scolaire.
- Le developpement de l’éducation à la citoyenneté, et des actions de prévention  qui favorisent la réussite scolaire de tous.
- La définition d'une nouvelle sectorisation prenant réellement en compte l'intérêt des enfants.
- La relance d' investissements pérennes et soutenus pour quil n'y ait plus un seul collège en mauvais état, sans gymnase ou sans équipements sportifs adaptés.
- Le retour des conseillers généraux de gauche dans les CA des collèges afin de renouer avec l’usage républicain rompu en avril 2011 par le Président du Conseil général qui les en a exclus et retablir ainsi le principe de représentation du département au sein des CA des collèges sur la base du territoire d’implantation du collège.

Le rapport présenté est en effet très incomplet : rien sur la lutte contre le décrochage scolaire ! Rien sur une révision de la sectorisation pour équilibrer les effectifs des collèges ! Rien sur l’éducation à la santé et la prévention ! Rien sur la concertation avec les chefs d’établissement. Rien sur des mesures simples et concrètes qui amélioreraient au quotidien l’action des Agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement...

En matière de restauration scolaire, le forfait prévu n’est pas appliqué dans tous les collèges et les parents doivent payer le prix fort !  La droite refuse une tarification qui tienne compte du revenu des familles !

Sur les transports scolaires, la droite dit une chose et écrit le contraire. Pourquoi dire « les engagements seront tenus » tandis qu’est d’ores et déjà inscrit dans le texte voté par la droite que la gratuité ne sera pas garantie si les rythmes scolaires sont modifiés… ?

Avant de donner des leçons à l’Etat, la Région ou au chef-lieu départemental, la droite départementale ferait donc mieux de balayer devant sa porte !

Lors de l’examen du budget supplémentaire pour l’Action Sociale pendant la dernière session du Conseil général, la majorité départementale a accentué son propos sur la lutte contre les fraudes au RSA, insistant notamment sur le croisement des fichiers entre la Caf et la MDA (Maison De l’Autonomie).

Le Groupe des Forces de progrès a défendu un autre point de vue. Les fraudes doivent bien sûr être combattues, mais entretenir systématiquement l’amalgame entre les bénéficiaires de prestations sociales et les fraudeurs est source de confusion. L'immolation par le feu dans les locaux de la CAF des Yvelines d'un bénéficiaire dont le versement du RSA avait été suspendu au cours de ce mois d'aout est révoltante et met en pleine lumière la disproportion des contrôles effectués avec le sens de ces allocations. (lire ce billet notamment).

Il ne faut pas oublier que nous parlons de minima sociaux (475€ / RSA socle, pour une personne seule), donc de solidarité minimale envers des personnes en situation d’exclusion. Une étude publiée en juillet par la CNAF indique que près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne demandent pas le RSA (à télécharger en intégralité en cliquant ici). C'est une proportion tres importante. Pourquoi ne pas croiser également les fichiers pour identifier ces "non-requérants" ? Faire des économies sur le dos des plus démunis est-il digne de notre société et du Conseil général dont le cœur de métier est la solidarité ?
 
C’est cette position que l’on a rappelée à la majorité départementale et à son Président. Ils ont estimé que c’est une position laxiste. Mais dire, comme nous le défendons, qu’il faut développer tous les moyens nécessaires pour rendre l’Action Sociale efficiente, ce n’est pas être laxiste, c’est vouloir plus de justice sociale.
 
Utilisons les économies réalisées dans le cadre de la lutte contre les fraudes pour accompagner au mieux les plus défavorisés, et là nous serons efficients dans notre Action Sociale. Or les moyens mis en œuvre au Conseil général de Côte-d’Or sont insuffisants, et notamment ceux alloués aux associations qui ont une légitimité sociale. Elles constituent l’interface vivante, le poumon, entre l’institution Conseil général et les bénéficiaires. Depuis 2009, la majorité départementale n’a eu de cesse de mettre les différents acteurs sociaux au régime sec, réalisant là aussi des économies au profit de qui, et au profit de quoi ?
 
Cette politique, car c’en est une, repose sur une conception idéologique qui fait de chaque bénéficiaire du système de solidarité un « profiteur » ou qui fait des fonctionnaires et des services publics « des charges », avec dans tous les cas des « abus » intolérables qui sont dénoncés vertueusement par le président du Conseil général et la droite... L’inversion des rôles est tragique pour celui qui devrait être le premier avocat des travailleurs sociaux.

Il est nécessaire au contraire de réhabiliter la solidarité comme le travail des acteurs sociaux dont les moyens ont diminué fortement dans notre département suite aux coupes sévères réalisées par l’ancien gouvernement et par la majorité départementale. Car pendant ce temps, la même majorité n’hésite pas à « abuser », « profiter » et « charger » le budget départemental pour satisfaire d'abord quelques amis politiques...

-          Et puis je voudrais terminer, Monsieur le Président, par… Quand même ! J’ai noté que les dossiers de la commission 1 étaient opportunément repoussés en fin de séance ce soir. Donc je voudrais aborder un point particulier qui est la reconduction d’un emploi permanent occupé par un agent contractuel.  Ne nous y trompons pas, Monsieur le Président, je refais encore appel à votre sens de la « culture de l’évaluation », nous aurions aimé qu’il y ait un bilan d’activité pour essayer de justifier l’activité de cet agent contractuel. Qui est d’ailleurs totalement inconnu des associations d’insertion quand on leur pose la question. On demande « quel est votre interlocuteur ? ».  Elles ne le connaissent pas. Ne nous voilons pas la face, Monsieur le Président : ce poste a été créé intuitu personne, c'est-à-dire pour permettre à l’animateur du Nouveau centre, qui siégeait dans votre cabinet de le quitter. On lui a créé un poste spécifique tout simplement pour lui permettre de figurer sur la liste des élections régionales et d’être élu au Conseil régional. On avait même envisagé sa candidature à Nuits Saint Georges. L’atterrissage n’a pas pu se faire. Tout ceci pour éviter la loi sur les incompatibilités parce qu’un membre de cabinet ne peut pas être candidat à la Région. Quand je vois toutes les activités de ce chargé de mission au conseil régional, président de fait du SICECO, chef de gare à Montbard j’avais dû écrire à un moment, tous les mandats locaux… J’ai même vu que lundi, il était venu étudier l’insertion à Rhénanie-Palatinat. Pour un emploi très partiel, je trouve que c’est fort cher payé. Donc Monsieur le Président, nous ne sommes pas dupes. En plus, ce monsieur pourrait être un petit plus discret et quelque fois s’appliquer à lui-même le devoir de réserve. Nous ne sommes pas dupes. Nous ne sommes pas naïfs. Et nous ne serons pas complices, Monsieur le Président.

-          En ce qui concerne l’Ecole de commerce, nous sommes perplexes.

Beaucoup, beaucoup d’argent a été englouti dans cette école pour, parait-il, lui permettre d’accéder à un niveau supérieur. Je vous ai vu dans d’autres domaines être plus soucieux de la « culture de l’évaluation » pour reprendre une expression qui est la vôtre. On leur a donné de l’argent pour un objectif qu’ils n’ont pas atteint. Donc si on appliquait la même chose que vous avez appliqué par exemple au groupe ID’EES, on devrait leur supprimer leur subvention. Je m’étonne qu’on continue de subventionner un établissement privé, alors même que vous avez refusé de subventionner l’Université. Ce qui se comprend. Mais pourquoi cette exception ? Et surtout, quand je vois tout ce qui reste à faire dans nos collèges, dans nos collèges –je suis bien placé pour m’exprimer sur ce sujet, et que l’on donne autant pour une école privée, je crois qu’il y a 2 poids, 2 mesures. Là-dessus, nous ne vous suivrons pas.

Je voudrais très rapidement aborder, en les survolant, trois dossiers :

-          celui des collèges. Vous avez parlé de l’attribution de la clé USB . Je vous le dis tout net : nous pensons que c’est du gaspillage. Je vous l’ai déjà dit. Tout simplement parce que ça n’a pas été demandé par les communautés éducatives. Vous vous prévalez du soutien de l’inspection académique, ce dont je doute. Les chefs d’établissement n’en veulent pas. Certains même interdisent aux élèves de s’en servir pour ne pas apporter des virus dans leurs systèmes. 30 % des élèves n’ont pas d’ordinateur. Quant au contenu de la clé, je ne vois pas bien ce que ça apporte. Je pense que c’est un effet d’annonce qui relève plus de la communication qu’un moyen important et nouveau mis à disposition des élèves. Je pense que c’est du gaspillage.

En ce qui concerne les allusions que vous avez faites sur la politique nationale, Monsieur le Président, vous avez la mémoire très courte quand même. En parlant de l’Education nationale pour un ministre qui a soutenu un gouvernement qui supprimé 80 000 postes dans l’Education nationale, critiquer ce qui se fait aujourd’hui me semble quand même assez fort de café.

Vous notez l’insuffisance des nouveaux moyens accordés à la Bourgogne. Je vous rappelle Monsieur le Président, que la répartition de ces postes relève de la seule responsabilité du Recteur. Et je trouve effectivement cette répartition proprement scandaleuse. Et vous n’êtes pas aller au bout de l’information car dans les 3 postes accordés à la Côte-d’Or, il y en a un dans un endroit où il y a une pression très forte, dans la commune de Salives. Je n’en dirai pas plus, mais je vois là de la part du Recteur une provocation intolérable, et je pèse mes mots et j’espère bien que c’est une des dernières de ses provocations. Vous avez oublié de parler des moyens provisoires, Monsieur le Président, qui ont été alloués dans un certain nombre d’établissements. Et qu’en 3 semaines, on ait pu créer 1000 postes aussi rapidement, après les 80 000 supprimés, je crois que vous auriez pu choisir un autre thème.

Je me réjouis effectivement de l’annonce de l’abolition du conseiller territorial, cet être hybride. Je me réjouis effectivement de l’annonce de l’acte 3 de la décentralisation. En ce qui les transferts de compétence non compensés, vous parlez effectivement en orfèvre, ça va être dur de faire plus mal. Quant à la présence territoriale et la disparition des services publics en milieu rural, ils ont déjà disparu, on ne va pas pouvoir en enlever, ils n’existent plus. Et puis la représentation, Monsieur le Président, un conseiller général élu avec  432 voix, d’autres avec 20 000 voix, ça ne peut plus fonctionner dans un système démocratique. Donc je souhaite qu’effectivement il y ait un nouveau système, un nouveau mode d’élection qui soit un peu plus égalitaire, plus équitable en tous les cas et plus démocratique.