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décentralisation

  • La mémoire trop courte du Président du Conseil général

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    En ce qui concerne les allusions que vous avez faites sur la politique nationale, Monsieur le Président, vous avez la mémoire très courte quand même. En parlant de l’Education nationale pour un ministre qui a soutenu un gouvernement qui supprimé 80 000 postes dans l’Education nationale, critiquer ce qui se fait aujourd’hui me semble quand même assez fort de café.

    Vous notez l’insuffisance des nouveaux moyens accordés à la Bourgogne. Je vous rappelle Monsieur le Président, que la répartition de ces postes relève de la seule responsabilité du Recteur. Et je trouve effectivement cette répartition proprement scandaleuse. Et vous n’êtes pas aller au bout de l’information car dans les 3 postes accordés à la Côte-d’Or, il y en a un dans un endroit où il y a une pression très forte, dans la commune de Salives. Je n’en dirai pas plus, mais je vois là de la part du Recteur une provocation intolérable, et je pèse mes mots et j’espère bien que c’est une des dernières de ses provocations. Vous avez oublié de parler des moyens provisoires, Monsieur le Président, qui ont été alloués dans un certain nombre d’établissements. Et qu’en 3 semaines, on ait pu créer 1000 postes aussi rapidement, après les 80 000 supprimés, je crois que vous auriez pu choisir un autre thème.

    Je me réjouis effectivement de l’annonce de l’abolition du conseiller territorial, cet être hybride. Je me réjouis effectivement de l’annonce de l’acte 3 de la décentralisation. En ce qui les transferts de compétence non compensés, vous parlez effectivement en orfèvre, ça va être dur de faire plus mal. Quant à la présence territoriale et la disparition des services publics en milieu rural, ils ont déjà disparu, on ne va pas pouvoir en enlever, ils n’existent plus. Et puis la représentation, Monsieur le Président, un conseiller général élu avec  432 voix, d’autres avec 20 000 voix, ça ne peut plus fonctionner dans un système démocratique. Donc je souhaite qu’effectivement il y ait un nouveau système, un nouveau mode d’élection qui soit un peu plus égalitaire, plus équitable en tous les cas et plus démocratique.

  • L'intervention de François Hollande au meeting de Dijon

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    Consultez ci-dessous la vidéo de l'intervention de François Hollande à Dijon ou la version texte de son discours.



    Le texte de son discours en cliquant ici

  • 30 ans, un bel âge pour aller de l'avant...

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    Il y a 30 ans était votée la première loi de décentralisation, la « loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ». Cette loi emblématique de 1982 reconnaît des droits et des libertés aux collectivités locales. Elle aura marqué une révolution pour notre pays et pour la vitalité de sa démocratie.

    Comme le rappelle le Président de l'Assemblée des Départements de France, il est nécessaire d'aller vers une nouvelle étape pour une démocratie locale plus approfondie.

    Ce nouvel élan doit s’articuler autour de trois principes :

    Premier principe, clarifier les compétences. Entre l’Etat et les collectivités territoriales d’un côté, entre collectivités de l’autre. A cet égard, les départements sont prêts à réfléchir à de nouveaux transferts tels que le logement ou l’ingénierie territoriale dès lors que la question du financement des allocations de solidarité individuelles (RSA, APA, PCH) trouvera une première réponse.

    Deuxième principe, réformer véritablement la fiscalité locale, dans le cadre d’une réflexion d’ensemble sur la fiscalité afin de redonner une marge de manoeuvre aux départements et aux régions en leur permettant à nouveau de lever l’impôt.

    Troisième principe, revivifier la démocratie locale. Il faudra au préalable abroger la loi instaurant le conseiller territorial et surtout mettre en place des mécanismes de soutien à la parité et introduire une meilleure prise en compte de la répartition des populations dans les cantons.

     

  • 2011: mes voeux pour la Côte d'Or

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    Quelques mots pour les internautes de plus en plus nombreux qui lisent ces lignes et pour vous adresser mes voeux en ce début d'année 2011.

    L'année 2010, pas plus que celle de 2009, n'aura été particulièrement épanouissante. Les difficultés, petites ou grandes, se sont multipliées et l'inquiétude a grandi.  C'est donc avec la même détermination que vous me retrouvez cette année pour rester vigilant. Stéphane Hessel a fort bien défendu une vision plus humaine et plus humaniste de la société et des relations tant au niveau international que national dans laquelle je me reconnais. Et si les motifs d'indignation sont nombreux, les raisons d'espérer et de vouloir une autre méthode aussi.
     
    Pour me limiter à notre département, je souhaite à tous qu'une autre gouvernance puisse être mise en oeuvre à la tête du Conseil général de la Côte d'Or. Face à nous, nous avons de grands défis : les réformes nationales ont en Côte d'Or comme partout en France assombri les perspectives en réduisant et nos recettes et notre autonomie fiscale, tandis que les charges transférées continuent de croitre de façon dynamique (et notamment les allocations de solidarité nationale).
     
    A ce contexte, s'ajoute une politique irresponsable de fuite en avant de l'actuelle majorité qui depuis 3 ans finance ses décisions, et tous les investissements, par le seul recours à l'emprunt sans autre forme de discussion ou de prévision. Ce n'est plus tenable.
     
    Autant de raisons de rester vigilant et de préparer un avenir différent et solidaire pour que le département reste le premier aux côtés de ceux qui souffrent le plus.
     
  • Finances départementales : il y a urgence

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    Communiqué de presse

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    Annoncée en session vendredi 2 juillet 2010 par le Président du Conseil général de la Côte d'Or, la saisine de la Chambre régionale de la Cour des comptes en réponse à la lettre-ouverte de 17 associations de luttre contre la précarité et la pauvreté qui l'appellent à réviser ses choix budgétaires, est une manoeuvre destinée à gagner du temps et un leurre : la liste des associations victimes d'une forme d'esclavagisme moderne est suffisamment éloquente.

    La dignité du débat aurait donc du conduire la majorité à reconsidérer ses positions purement comptables et ouvrir le dialogue depuis longtemps avec ces associations. Ce n'est pas le choix fait et nous dénonçons avec force l'irresponsabilité d'un tel comportement : pourquoi attendre juillet pour attribuer des crédits votés en décembre ? Pourquoi ne pas donner suite aux demandes de rendez-vous ? Pourquoi ne pas prendre l'initiative de rencontres avec ces associations pour discuter de leurs objectifs et moyens et des orientations politiques du Conseil général ? Pourquoi ce dialogue n'est-il pas tout simplement ouvert ?

    La saisine de la Cour des comptes pour vérifier l'usage des subventions versées est une nouvelle illustration de la défiance de la droite réactionnaire à l'égard du monde associatif.  La droite prétend être victime de soupçons quand c'est elle qui en réalité soupconne les associations de profiter, d'abuser, de "cacher" des réserves, de faire de la concurrence déloyale à des entreprises, et sont abaissées au rang d'un simple prestataire commercial...  Attaquer est la meilleure défense, et nous comprenons qu'effectivement lle Président a aujourd'hui besoin défendre des positions intenables. Mais dans ces conditions, sa crédibilité politique n'a jamais été aussi faible. La loi sur la liberté d'association de 1901 est un des piliers vivants de notre République laïque et de l'économie sociale et humaniste.

    Nous tirons le signal d'alarme sur la situation financière très préoccupante de la Côte d'Or. Et plus encore quand le pilote du département nous conduit droit dans le mur. Toutes les conditions sont aujourd'hui réunies pour une grave crise financière qui portera atteinte à la signature du département et mettra en péril tant les solidarités sociales que territoriales. La majorité ne pourra pas tenir les engagements financiers qu'elle a pris. Ce sont au moins entre 50 et 60 millions d'euros qu'il faut trouver rapidement pour y faire face.

    Ce pourquoi nous avons donc très solennellement demandé au Président du Conseil général d'engager un recours judiciaire contre l'Etat pour recouvrer les sommes dues, qui pour la seule année 2009, et pour les seules allocations universelles de solidarité, se montent selon une estimation partielle à près de 35 millions d'euros.  Faute de réponse positive de sa part, nous ferons appel à la justice pour qu'elle nous autorise à défendre les intérêts du département en lieu et place d'un exécutif départemental récalcitrant et défaillant.

    Cliquer sur l'image pour lire intégralement le courrier adressé au Président du Conseil général de la Côte d'Or.

  • Dette de l'Etat : le groupe demande de réagir

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    Les compensations "à l'euro près" existent-elles ? Selon la majorité UMP-NC, elles existeraient. Selon des observateurs moins partisans, y compris les sages du Conseil d'Etat qui viennent de donner raison aux présidents des Conseils généraux de la Saone et Loire et de Seine-Saint Denis, les rapports financiers entre les départements et l'Etat sont moins équilibrés. Et force est de constater que les transferts de compétence sont de plus en plus mal compensés et que la dette de l'Etat à l'égard des départements ne cesse d'enfler.

    C'est pourquoi le groupe a décidé de saisir le président du Conseil général pour lui demander d'engager tous les moyens utiles et nécessaires, y compris judiciaires, pour rééquilibrer cette situation.

    Lire ici le courrier adressé au président du Conseil général.

     

     

  • Exploitation des routes : le Président décide de passer au vert

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    2010 sera-t-elle l'année des changements ? Pour le président de l'exécutif départemental peut-être, qui vient d'annoncer en catimini aux élus de son canton qu'il avait pris une grande décision : changer la couleur des véhicules d'exploitation des routes.

    L'orange lui rappelait-il trop ses ex-amis du Modem ? Mystère. Rien à voir non plus avec les prochaines régionales nous assure-t-on dans son entourage, mais avec la décentralisation... La couleur orange rappelle trop l'ex-DDE, ex-service étatique, qui, comme tous les services de l'Etat, peut mesurer la douce tendresse que les libéraux leur portent.

    En cherchant une couleur qui identifierait le Conseil général, le président a donc décidé de passer au vert. Rien de plus normal selon le code de la Route quand on est au volant, vous me direz et c'est exact : pas de quoi en faire un plat donc.  Mais se mettre ainsi au vert aurait pu nous conduire à des véhicules plus écolos. Que nenni. Ce sera seulement la couleur qui changera. Pas les autres caractéristiques des véhicules. Ni du bitume d'ailleurs, qui, s'il était blanc, réfléchirait le rayonnement solaire plus que le noir.

    En ces temps financièrement difficiles pour le département, le président n'a pas voulu avoir la main lourde. La nouvelle couleur apparaitra donc au fur et à mesure des remplacements. Compte-tenu du nombre total de véhicules, et du nombre de véhicules remplacés chaque année, l'opération pourrait prendre entre 15 et 20 ans selon les services du Conseil général concernés. 15 à 20 ans pendant lesquels, vous croiserez ou des camions verts, ou des camions oranges, ou des verts et des oranges ensemble, voire des oranges et des verts... Hum... C'est peut-être là la plus grande faiblesse de la décision présidentielle : un changement qui dure, qui dure, qui dure, dure, qui n'en finit pas de durer, est-ce encore un changement ?