Le blog de Jean-Claude Robert

Il y a 30 ans était votée la première loi de décentralisation, la « loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ». Cette loi emblématique de 1982 reconnaît des droits et des libertés aux collectivités locales. Elle aura marqué une révolution pour notre pays et pour la vitalité de sa démocratie.

Comme le rappelle le Président de l'Assemblée des Départements de France, il est nécessaire d'aller vers une nouvelle étape pour une démocratie locale plus approfondie.

Ce nouvel élan doit s’articuler autour de trois principes :

Premier principe, clarifier les compétences. Entre l’Etat et les collectivités territoriales d’un côté, entre collectivités de l’autre. A cet égard, les départements sont prêts à réfléchir à de nouveaux transferts tels que le logement ou l’ingénierie territoriale dès lors que la question du financement des allocations de solidarité individuelles (RSA, APA, PCH) trouvera une première réponse.

Deuxième principe, réformer véritablement la fiscalité locale, dans le cadre d’une réflexion d’ensemble sur la fiscalité afin de redonner une marge de manoeuvre aux départements et aux régions en leur permettant à nouveau de lever l’impôt.

Troisième principe, revivifier la démocratie locale. Il faudra au préalable abroger la loi instaurant le conseiller territorial et surtout mettre en place des mécanismes de soutien à la parité et introduire une meilleure prise en compte de la répartition des populations dans les cantons.