03 juin 2013

Un repas fumeux pour certains parlementaires

Vous avez le choix du média, car ils sont nombreux à avoir repris l'information du Journal du Dimanche : le repas offert à certains parlementaires par l'industrie du tabac : Europe 1, RMC, Le Monde, L'Express, ... A lire en cliquant le lien de votre choix !

 

 

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27 mai 2013

Aéroport : stop aux manipulations et aux coups de communication du Président Sauvadet

COMMUNIQUE DE PRESSE.

Dijon le 27 mai 2013

  

Aéroport : stop aux manipulations et aux coups de communication du Président Sauvadet

Lors de la session de vendredi dernier, le Président du Conseil général a tenté un nouveau "coup de communication" avec pour seul objectif de stigmatiser la Région Bourgogne.

C'est sur le sujet de l'aéroport que le Président Sauvadet a décidé cette fois de sa manipulation du jour : ainsi tout en s'indignant de n'avoir jamais été informé du déficit et en mettant en cause le Conseil Régional, il prétendait dans le même temps faire voter une soit disant "aide d'urgence".

Le groupe des Forces de Progrès dénonce cette nouvelle manipulation :

  • manipulation parce que le Président du Conseil général connaissait bel et bien le montant du déficit (comme l'a confirmé le président de la CCI qui  a "rafraichi" la mémoire de François Sauvadet, devant le Préfet et les Présidents de la Région et du Grand Dijon, en rappelant que les 3 collectivités avaient été rendues destinataires du même courrier d'information en même temps) ;
  • manipulation parce que la soit disant "aide d'urgence" n'avait rien d’exceptionnel (puisqu'elle est en réalité égale au centime près au montant déjà budgété et prévu). La seule décision nouvelle fut de prolonger le délai de la convention de financement de l'aéroport en le portant jusqu'au 31 mai 2014, mais sans apporter un centime de plus.
  • manipulation quand le Président du Conseil général fait semblant de ne pas savoir que la Région Bourgogne ne prend en charge le rôle d'autorité concédante qu'au 1er juin 2014.

La réunion tenue en préfecture après la session du Conseil général a conclu que le montant du déficit, connu des 4 structures, devra bien être assumé à parts égales par la CCI, la Région, le Grand Dijon et… le Conseil général, conformément à l'engagement de la Convention Renaissance.

Nous regrettons profondément le comportement du président du Conseil général qui, dans cette affaire comme dans beaucoup d'autres depuis plusieurs mois, multiplie les "coups politiques" au lieu de s'occuper sereinement du fond des sujets. Le respect de la démocratie suppose un minimum d'honnêteté intellectuelle et sur ce dossier nous sommes bien loin du compte, quel que soit l'avis que l'on peut avoir sur la pertinence et l'intérêt d'un aéroport à Dijon !

Nous appelons le Président du Conseil général à cesser ses manipulations et réaffirmons notre rôle vigilant, minoritaire certes mais digne de respect, au service des Côte-d'Oriens.

 

Pour le groupe des Forces de Progrès,
Jean-Claude ROBERT, Président du groupe,
et Patrick MOLINOZ, vice-président.

 

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Session du 24 mai : les interventions

Retrouvez ci-dessous les interventions faites en session vendredi dernier par les élus du groupe des Forces de Progres.

21 avril 2013

Protection de la nature : voici le Président 0,03 !

L'instauration de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles a été décidée en Côte d'Or en 2006 pour être mise en application pour la 1ere fois en 2007.
 
Le récapitulatif des recettes encaissées à ce titre depuis 2007 représente un total de recettes de 7 766 468 € de 2007 à 2011 selon les comptes administratifs, auxquels s'ajoutent 4 400 000 € inscrits aux budgets primitifs de 2012 et 2013. Soit un total approximatif de 12 M€.

 

Années  Budgets primitifs  Comptes administratifs
2013        1 400 000,00 €  
2012        3 000 000,00 €  
2011                   2 604 465,00 €
2010                   2 131 050,00 €
2009                   1 741 213,00 €
2008                      998 300,00 €
2007                      293 438,00 €
2006                                   -  
Total recettes TDENS        4 400 000,00 €                 7 768 466,00 €


Côte dépenses, 75 mois plus tard, le 1er espace naturel sensible du département a été acquis par une
délibération adoptée par la Commission permanente du 8 avril 2013, pour une dépense totale de 4 104 € représentant 18% du coût d'acquisition d'un marais tuffeux dans le Chatillonnais par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne.
 
La dépense d'avril 2013 représente 0,034 % des recettes cumulées depuis 2007.
 
Pour la protection de la nature, François Sauvadet, c'est Monsieur 0,03 !

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29 mars 2013

Fiscalité : vendredi noir pour les contribuables côte-d'oriens !

Apres le jeudi noir pour la démocratie du 21 avril 2011, ce 29 mars 2013 reste comme un vendredi noir pour les contribuables du département.  La majorité UMP-UDI sous la conduite de François Sauvadet vient en effet d'imposer une hausse brutale et sans précédent de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

C'est un nouveau titre que le Président du Conseil général ajoute à son palmarès. Champion pour l'explosion des frais de réception et les dépenses de communication depuis 2008, il était devenu en 2012 le champion de l'endettement, passé de 208.40 EUR par habitant en 2008 à 606 EUR/habitant en 2012. Aujourd'hui il devient le plus grand matraqueur fiscal de l'histoire de ce département et hisse la Côte-d'Or à la première place des départements bourguignons en décidant une hausse de 14%, bases comprises.

Alors qu'il prétend "ramener la Côte-d'Or dans la moyenne régionale des taux", il oublie qu'en réalité ce sont 245,36 EUR par habitant qui vont ainsi être prélevés en Côte-d'Or, contre seulement 226.27 EUR dans la Nièvre, 195,06 EUR en Saône-et-Loire et 200,58 EUR dans l'Yonne.  En 2010 en Côte-d'Or, ce chiffre était de 128,48EUR par habitant. C'est donc un quasi-doublement qui a été pratiqué en 3 ans !

Ce sont ainsi 16,85 millions d'euros supplémentaires qui seront demandés aux contribuables en 2013 par le seul département de la Côte-d'Or. Nous dénonçons un prélèvement insupportable pour le pouvoir d'achat des Côte-d'Oriens.
 
 
Retrouvez ci dessous les premieres interventions faites en session.
 

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06 mars 2013

Agriculture, ruralité : réponse au Président du Conseil général

Non, il est faux de déclarer comme l'a récemment fait le Président du Conseil général dans la presse dans un supplément spécial relatif au Salon international de l'agriculture, que "la gauche [se serait] mise en posture de ne pas voter les aides à l'agriculture", et pas plus exact que la gauche [proposerait] "une agriculture de repli", ou que les territoires ruraux seraient "abandonnés".

Quelques éléments pour rétablir la vérité.

- La communication est une spécialité de la majorité départementale actuelle et nous pouvons le constater tous les jours. Pour autant, les dépenses faramineuses dans la Ferme Côte-d'Or n'ont jamais été considérées comme prioritaires par notre groupe. Oui, à la place, ces crédits auraient pu aider efficacement des éleveurs, des conversions en agriculture biologique ou en productions diversifiées. La Ferme Côte-d’Or est le seul dossier agricole que notre groupe n’a pas voté.

- Concernant les difficultés rencontrées par les éleveurs, à l’assemblée générale du GDS on annonce une aide 90 000 euros du Conseil Général, trois jours plus tard, à la Commission Permanente il est attribué 70 000 ! Pour mémoire, le GDS est l'organisme à vocation sanitaire, reconnu par le Code rural, qui permet aux éleveurs d'assurer collectivement un poids qui serait difficilement supportable individuellement, notamment dans le suivi de la qualité sanitaire des productions animales et la mise en oeuvre des prophylaxies.

- Concernant les aides aux bâtiments d'élevage, en ce moment plusieurs dossiers ont reçu leur accord de financement de l’Etat et de la Région, mais pas du Conseil Général ! Pour une seule raison : il n’y a plus de crédits disponibles au CG et les projets sont en attente de ce fait. Le Président du Conseil général ne le dit pas. Par contre, il en trouve pour contribuer au financement des aires de lavage viticole, même pour les extensions des dites aires : aider les plus riches, c’est effectivement une politique avec laquelle tout le monde n'est pas obligé d'être d'accord.

- D'une façon générale, à l’heure où les incohérences d’un système agro-industriel apparaissent au grand jour, il serait temps que la droite cesse de soutenir aveuglément les mêmes semenciers et autres multinationales qui privent les paysans de leur liberté pour choisir des semences. Or que fait elle ? Elle rejette le vœu que nous avons déposé dans ce sens.

- Concernant un soi-disant abandon des territoires ruraux par la gauche, autant dire qu'avec des amis pareils au Président du CG21, les ruraux n'ont plus besoin d'ennemis ! Qui a pendant 10 ans soutenu des décisions nationales qui ont conduit à fermer à tour de bras dans nos campagnes, les écoles, les bureaux de poste, les perceptions, éloignant ainsi les services des citoyens ? Qui a voté la loi HPST qui a conduit à fermer maternités et hôpitaux de proximité ? Qui a voté la loi obligeant les Communautés de communes rurales à fusionner, conduisant à tuer les pôles de proximité ?

Les territoires ruraux ne peuvent pas être plus abandonnés qu’ils l’ont été depuis 10 ans.

Pierre POILLOT,
Conseiller général de la Côte-d'Or.

10:27 Publié dans Actualités, Agriculture, Conseil général de la Côte d'Or | Envoyer cette note | Tags : agriculture, ruralité | |  Facebook

13 février 2013

Alésia : 140 000 visiteurs en un an !

La fréquentation du Muséo-Parc Alésia par les touristes est saluée par le Président du Conseil général, qui souligne volontiers qu'elle dépasse même toutes les espérances ! Et nous pouvons tous nous en féliciter.
 
En effet, il faut rappeler que ce ne sont pas moins de 12,592 M€ de subventions qui ont été versées par le Département à la SEM ALESIA pour combler son déficit de fonctionnement depuis juin 2007, date à laquelle elle a pris en charge l'accueil des visiteurs et la gestion du site.
 
En voici le détail par année :

Périodes Subventions d'équilibre
de juin à décembre 2007
300 000 €
2008
1 155 000 €
2009
1 308 601 €
2010
1 780 000 €
2011
1 795 534 €
2012
3 060 000 €
2013
3 193 466 €
Total entre 2007 et 2013
12 592 601€

En moyenne, 28 euros ont donc été versés par visiteur pour les seules années 2011 et 2012. Et le total des subventions d'équilibre versées depuis 2007 atteint, avec la subvention 2013, près du tiers du coût total de la construction des infrastructures, qui, pour mémoire, s'est monté à 38 M€ environ.
 
L'on comprend mieux pourquoi chacun des 2800 agents du Conseil général a reçu, cette année encore, 2 entrées gratuites pour aller visiter le centre d'interprétation.

18:02 Publié dans Actualités, Conseil général de la Côte d'Or, Tourisme | Envoyer cette note | Tags : alésia | |  Facebook

Chatillon-sur-Seine : la presse en parle

Dans son édition de Haute Côte-d'Or, le Bien Public relatait lundi dernier l'offensive de l'opposition municipale à Chatillon-sur-Seine. Et notamment l'ouverture d'un nouveau site internet, que chacun peut consulter à cette adresse :



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07 février 2013

Commission permanente 02/13 : de la façon de distribuer l'argent

Lors de la dernière réunion de la commission permanente, plusieurs aides financières ont été adoptées dans le cadre des programmes de soutien à l'agriculture.

 43 043.25 € précisément au profit du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet pour la réalisation d'une aire de lavage collective et de remplissage des pulvérisateurs. Selon le plan de financement, cette aide  du CG21 représente 15% de la dépense totale de 286 955 € HT dont 50% sont pris en charge par l'Agence de l'Eau Rhone Mediterranée Corse et 15 % par le pays Beaunois. Le plafond maximum d'aides publiques est donc atteint avec 80%. Restent 20% à la charge des viticulteurs du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet...
 
32 000 € ont été attribués simultanément au profit du Groupement des Agrobiologistes de la  Côte-d'Or qui recense plus de 300 fermes représentant 13000 hectares (chiffres 2012 provisoires) et qui demandait 50 000 € pour accompagner les conversions en agriculture biologique, aider à la certification, sensibiliser les producteurs conventionnels sur la qualité de l'eau, promouvoir l'agriculture bio en Côte d'Or et apporter un appui aux projets de circuits locaux bio.
 
Enfin 70 000 €, soit 20 000 € de moins que les 90 000 € dépensés l'année derniere, ont été attribués au Groupement de Défense Sanitaire, organisme à vocation sanitaire, reconnu par le Code rural, qui permet aux éleveurs d'assurer collectivement un poids qui serait difficilement supportable individuellement, notamment dans le suivi de la qualité sanitaire des productions animales et la mise en oeuvre des prophylaxies.
 
Est-il besoin d'en dire plus pour constater les écarts de traitement selon l'origine de la demande ?
 
Le communiqué officiel établi à l'issue de la réunion par le cabinet du Président stigmatise par ailleurs Jean-Paul NORET pour sa position et son opposition à l'aide apportée à un collège privé (alors que le vote n'était pas public). Faut-il rafraichir la mémoire de tous et se souvenir que cela fait des années que Jean-Paul NORET demande une salle de sport digne de ce nom pour les élèves du collège de Laignes et qu'une telle demande aurait sans doute déjà été satisfaite depuis longtemps si le Conseil Général avait toujours donné la priorité à ses compétences plutôt qu'à pratiquer le saupoudrage électoraliste et clientéliste.
 

29 janvier 2013

Réforme territoriale : projet contre projet

 

Voici ci-dessous une carte des deux projets de réforme territoriale : celui du gouvernement actuellement discuté et celui auquel le Président du Conseil général avait lui-même contribué... A sa lecture, vous pourrez légitimement vous faire un avis sur la "menace sur les départements ruraux".

Le projet défendu par le Président du CG21 imposait aussi un redécoupage des cantons sur lequel il n'a jamais consacré une ligne dans Côte-d'Or Magazine. Et pas plus aux écarts aberrants de population entre les territoires ou d'électeurs entre les élus. Etre élu Conseiller général avec 483 voix est possible en Côte-d'Or et c'est aberrant ! Une réforme est donc nécessaire.

Et c'est le Conseil constitutionnel lui même qui est venu rappeler en réponse au 1er projet de MM Sarkozy-Sauvadet qu'il s'agit de respecter le principe d'égalité des suffrages. Et il a imposé une limite : la population de chaque canton devra être comprise dans une fourchette de -20% à +20% de la moyenne départementale.


C'est à lire, à afficher et diffuser au plus grand nombre !

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réforme territoriale,démocratie locale