Le blog de Jean-Claude Robert

Session du 20 novembre 2009

Ce jour, les élus du Groupe des Forces de Progrès du Conseil général de la Côte d'Or et les représentants de RESF21, de la CIMADE, de la FCPE, de la CFDT du CG21, de la CFDT Interco, du syndicat des Médecins de Protection Maternelle Infantile de Côte d'Or, de la FSU21, du SNUIPP21, du PS21, du PC21, du PRG21, des Verts, de Solidarités 21, et de M Yves JAMAIT, artiste et parent d'élève ont signé l'appel lancé par RESF pour que la France respecte les droits de l'enfant.

La mascarade continue ! Trois nouvelles opérations ce matin pour arrêter des familles de demandeurs d'asile de nationalité géorgienne : une à Chevigny Saint Sauveur, une autre à Dijon et une troisième à Chenove. L'ironie du sort : c'est dans un hôtel baptisé "au bon accueil", situé "avenue de la République" qu'une des ces opérations s'est déroulée.

Arrêter des réfugiés demandeurs d'asile, en situation régulière, à leur hôtel, à 6 heures du matin comme on vient arrêter un suspect dans une affaire criminelle, traduit bien l'institutionnalisation progressive de la xénophobie. Toutes ces arrestations constituent à chaque fois une nouvelle violation de la convention internationale des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur. Puisque pour mémoire, ce sont à chaque fois des familles complètes, avec des enfants scolarisés, qui sont ainsi visées. Parmi les parents, des gens suivis médicalement, y compris comme ce matin pour une grossesse.

Pour préparer un autre avenir, voici une chanson à écouter et diffuser sans modération, voire, pourquoi pas, à inscrire au programme des Voix de Cote d'Or et du prochain festival des Enchantés... Avec la complicité de la chorale La Viva Auvergne (Clermont-Ferrand). Merci à eux.

Pierre-Alexandre Privolt, conseiller général de la Côte d'Or et maire de Villers la Faye dans le canton de Nuits Saint Georges, était l'invité de RTL ce soir pour témoigner de l'inquiétude des maires en congrès depuis aujourd'hui.

Il répondait aux questions de Christophe Hondelatte.

Retrouver son interview ci-dessous :

Vous pouvez également consulter le dossier de la rédaction de RTL en cliquant ici.

Présent au rassemblement des conseillers généraux organisé par l'ADF, avec mes collègues Yves Courtot, Roger Ganée, Michel Maillot, Pierre Alexandre Privolt et Paul Robinat, j'ai avec eux approuvé la motion finale que vous trouverez ci-dessous.

Ce grand rassemblement particulièrement réussi marque l'ouverture d'une nouvelle bataille pour refuser une réforme régressive et "confuse" pour plus des 3/4 de nos concitoyens selon le sondage réalisé par IPSOS pour l'ADF et dont les résultats nous étaient présentés hier (voir ci dessous).

Nous n'avons jamais été hostiles à une réforme, pour autant qu'elle soit réellement efficace et réponde à plus de justice fiscale notamment selon 3 principes prioritaires :

• compensation par l'Etat des allocations versées par les départements (APA, RSA et PCH) au titre de la solidarité nationale ;
• autonomie fiscale des départements ;
• et péréquation entre les plus riches et les plus pauvres.

Or ce n'est pas du tout le cas. Bien au contraire, alors que jamais l'Etat n'a été si mal géré qu'aujourd'hui (avec une dette qui se monte à environ 20000 euros par personne), c'est lui qui vient demander au meilleur élève de la classe, c'est-à-dire aux collectivités locales, de faire son sale boulot au détriment des ménages et des citoyens. Et au détriment des libertés publiques et de la République aussi quand s'ajoutent à la réforme de la TP, la réforme territoriale et la réforme des conseillers territoriaux.

Les résultats du sondage (cliquer sur l'image pour passer à la suivante).

Session extraordinaire du 13 novembre  2009

La session qui s'est tenue au Conseil général de la Côte d'Or était exclusivement consacrée à l'examen schéma de départemental de développement durable.

Quand en février (revoir mon billet de l'époque ici), nous proposions d'orienter résolument les investissements du département pour tenir compte de l'environnement et du développement durable, nos propositions étaient balayées d'un geste. Quelques mois et surtout une élection européenne plus tard, la même majorité y serait devenue sensible ? Non. Mais son président/candidat oui, et c'est d'urgence même qu'il lui faut "verdir" son image. Au point de concevoir un vaste schéma sans qu'une seule fois aucun élu ne soit associé ni consulté lors de son élaboration...

Session extraordinaire du 6 novembre  2009

Grande nouvelle hier ! Lors de la 1ere conférence nationale "ville durable", et de l'annonce par Jean-Louis Borloo du palmarès des projets retenus au titre de l'appel à projet EcoQuartiers du gouvernement, les Côte d'Oriens auront eu une grande émotion en apprenant qu'a été retenu le projet présenté par la commune de Vitteaux.

La parité a valeur constitutionnelle. Et pourtant le projet de réforme pour l'élection des conseillers territoriaux organise la régression (cf mon billet à ce sujet).

Je signale donc ici une pétition en ligne lancée par la commission nationale "droits des femmes" du Parti socialiste, Egalitée.fr.

Cliquer ici pour accéder à la pétition

Je vous livre intégralement un article publié dans le Midi Libre ce jour concernant la reconduite forcée vers la Pologne de 4 familles de Georgiens qui vivaient et ont été arrêtés à Marsannay-la-Côte le 2 au matin.

Sans autre commentaire. Constatons seulement que cette reconduite forcée vers la Pologne est simultanée au lancement du débat sur l'identité nationale. Le signe très symbolique d'une politique, de ceux de ces faits qui sont imposés de force.  Sans recours.

Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'ensemble de la fiscalité locale font l'objet ce jour d'une nouvelle analyse par l'AMF. Retrouvez ci dessous ce nouveau rapport apres le vote, le 27 octobre dernier, de la première partie du projet de loi de finances par les députés et ses dix volets :

- volet 1 : la nouvelle contribution économique territoriale (CET), comportant deux parts : la CLA et la CC
- volet 2 : la cotisation complémentaire (CC)
- volet 3 : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
- volet 4 : les nouvelles règles d’affectation des ressources fiscales
- volet 5 : les règles de liens et de plafonnement de taux – le ticket modérateur
- volet 6 : le transfert d’impôts d’État vers les collectivités locales
- volet 7 : les compensations et la péréquation
- volet 8 : les dispositions transitoires
- volet 9 : les dispositions diverses
- volet 10 : la « logistique »

Accéder au document en cliquant ici.