« Il faut passer d’une logique de guichet à une logique de projet ». C’est une phrase prononcée par le Président du CG pour présenter en 2009 les Contrats Ambitions  Côte-d’Or et les rapports (financiers notamment) du département avec les communes ou intercommunalités.  Adoptés lors de  la dernière session du Conseil général, les Comptes administratifs 2013 et leurs annexes permettent donc de vérifier, après ces déclarations fondatrices, le bilan réel. Et on va le voir : le hasard fait sérieusement bien les choses !

Le document des Comptes administratif est très épais et comporte de nombreuses annexes. L'ensemble synthétise les dépenses réelles réalisées au cours de l'année, et notamment présente la liste de toutes les subventions accordée à une commune du département. Comme il s'agit de l'application de décisions prises, nous avons donc ventilé ces aides aux communes selon des critères géographiques pour mesurer à quels territoires elles bénéficiaient : une ventilation par canton a donc été réalisée, une seconde par communauté de communes et une troisième par circonscription.

L'examen attentif de cette liste a permis de repérer quelques erreurs sans importance sur la dénomination exacte des bénéficiaires et la présence d'une association qui n'a donc rien à faire parmi les communes. A ces rares exceptions près, c'est sans autre réserve que cette liste permet de mesurer la réalité de l'aide directe apporter aux 706 communes de Côte-d'Or.

Première observation : pas un centime pour les communes de Chenôve, Quetigny ou Longvic dans cette liste. Trois villes dirigées par une municipalité à majorité socialiste.

Deuxième observation : la ventilation des communes bénéficiaires par circonscription fait également apparaitre fortuitement un autre élément du au plus pur des hasards : les communes de la 4ème circonscription sont les mieux traitées... 10 fois plus que celles de la 3ème circonscription par exemple avec 70,28€ par habitant pour la 4eme contre 6,68€ par habitant pour la 3eme (cliquer sur la vignette à droite pour visualiser).

Les mêmes données peuvent être examinées selon les intercommunalités.  Le montant des aides directes aux communes peut être complété pour chaque structure intercommunale par celui des « engagements » tenus dans la mise en œuvre des contrats Ambitions Côte-d’Or signés entre le département et les intercommunalités. Une deuxième annexe est utilisée pour connaitre ce montant. Et le résultat est sans appel : c’est l’intercommunalité la plus petite par sa taille qui est largement la mieux servie… avec une moyenne de 450 € par habitants en 2013 quand la plus mal servie en recevait moins de 20€ par habitant.

Là  encore, c’est sans doute le fruit du plus pur des hasards car cette communauté de communes n’est autre que celle d’un Sénateur et vice-président du Conseil général (en 2013 car récemment démissionnaire après les municipales 2014)…

La liste complète des aides aux communes annexée aux comptes administratifs 2013 (10 Mo).

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Retrouvez mon intervention en discussion générale lors de la session du 23 mai 2014.

Mardi à Marsannay-la-Cote se déroulait l’exposition des vins de bourgogne avec la présence d’un certain nombre de domaines de Gevrey-Chambertin.

Un domaine présentait un tonneau bleu, blanc et rouge avec, bien en évidence, le nom CAVIN.

Ce domaine est celui du concubin de la tête de liste "apolitique" (lui-même en 6éme position)  qui s’oppose à la liste de la municipalité sortante de Gevrey !

Le recours déposé par le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or avec plusieurs de ses collègues contre la circulaire du Ministre de la Justice instituant de nouveaux critères de répartition des Mineurs Etrangers Isolés entre les départements a été rejeté par une décision du Conseil d'Etat du 10 mars dernier.

La décision est à lire sur le site du Conseil d'Etat ou sur le site de Legifrance (cliquer sur un des liens ou en bas de billet pour accéder au fichier PDF). Précédemment à cet épisode, l'arrêté du Président du Conseil général de la Côte-d’Or suspendant l'accueil de nouveaux Mineurs Etrangers en Côte-d'Or, qu'il avait pris en octobre dernier, avait également été annulé par une décision du tribunal administratif de Dijon en décembre dernier avant que soit introduit ce recours devant le Conseil d'Etat.

Dans ce dossier, comme dans d'autres, l'instrumentalisation judiciaire et la manoeuvre de contournement n'y ont donc rien changé : le Président du Conseil général de la Côte-d'Or est invité à assumer réellement ses responsabilités.

 Conseil_d_État_Juge_des_référés_10_03_2014_375279.pdf

Le Président du Conseil général soutient M Houpert. Il va même jusqu'à lui recharger ses batteries. Il en a bien besoin !

(cliché pris par mes soins dans le garage du Conseil général).

Vous trouverez ci-dessous, avec l'autorisation de son auteur, le contenu du courrier adressé au Président du Conseil général  par le maire d'Aisy-sous-Thil, Lionel Julienne, en réponse au dernier courrier qu'il a reçu du Président au sujet de la réforme du mode de scrutin et de la nouvelle carte électorale.

Que se passe-t-il Monsieur le Président ?
Vous m’envoyez un nouveau courrier en date du 24 février 2014.

Il fait suite à d’autres, nombreux et réguliers. Il confirme votre inquiétude. Cette fois, c’est le décret n°2014-175 du 18 février qui vous met en alerte.

Loin de pouvoir supporter seul cette irritation, vous ressentez l’impérieux besoin d’en informer tous les maires du département (706 élus tout de même).

Vous nous invitez à une nouvelle fronde contre la loi. Votre courroux m’inquiète.

Et si nous répondions tous favorablement à votre demande ? Quelle légitimité resterait-il alors aux parlementaires élus dont vous faites partie depuis si longtemps déjà ? En vous suivant, ne serions-nous pas dans un déni de légitimité ? Car enfin, qu’est-ce que la démocratie si ce n’est l’alternance entre le temps du débat, le temps du conflit, le temps du choix et le temps de l’action. S’il fallait qu’à chaque contrariété, nous devions nous opposer, que resterait-t-il  comme marge de manœuvre à ceux qui ont pris pour engagement d’agir.

Il faut du temps pour vérifier que les décisions prises sont pertinentes, perfectibles ou ineptes. On a déjà connu des périodes instables, violentes, imprévisibles. L’époque de la terreur pourrait en être un exemple. Alors régnait l’absolu, l’aléatoire et les têtes tombaient sur décision implacable, sans recours et sur le « fait du prince ». Et pour les faire tomber, les chefs usaient de subterfuges. On connait l’adage : « quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage ». Ne seriez-vous pas vous-mêmes tenté par l’usage de cette manière de faire ?

Dans la délibération que vous nous invitez à prendre, vous rappelez que le décret déjà cité plus avant entraine la suppression des 43 cantons de notre département. Mais pourquoi  ne citez-vous pas  ni la loi du 16 décembre 2010 dite « de réforme des collectivités territoriales », ni celle du 16 juillet 2011 fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région ? Rappelez-vous, vous avez voté favorablement pour ces textes.

Le premier instituait la suppression conjointe du conseiller général et du conseiller régional pour créer cet hybride nommé « conseiller territorial ». Vous avez contribué à faire disparaître le conseiller général que vous faites réapparaître comme si rien n’avait eu lieu avant ce fameux décret n°2014-175 qui vous met dans cette transe. Magicien que vous êtes !

Et que dire de la loi du 16 juillet 2011 qui fixe à 41 le nombre d’élus territoriaux pour la Côte d’Or ? Où sont passés les deux absents ?  Demain, 46 élus siègeront à l’assemblée départementale, hier vous aviez décidé avec vos amis qu’ils ne seraient que 41 et qu’en plus ils siègeraient  à la région...

A mon tour de m’inquiéter. A mon tour d’en informer mes collègues. Pas avec les mêmes moyens que vous, lesquels, au passage, sont les nôtres.

 A vous suivre sur ce terrain dangereux du déni de démocratie, je pourrais décider de soustraire à mes contributions fiscales sensées faire vivre le département, ces frais de communication au motif que je les réprouve.

Ma réprobation, je compte bien l’exprimer lors du prochain scrutin départemental en 2015. J’ai même le courage de patienter. Vous n’avez visiblement pas cette patience. Pourquoi ? Est-ce ce titre « d’ancien ministre » qui créé cette impatience ? N’êtes-vous pas en train de vouloir nous instrumentaliser pour tester votre popularité et pour, au final, tirer à vous une couverture avantageuse ?

Voilà ce qui cause mon trouble Monsieur le Président : à vous lire et à constater vos amnésies, je doute de votre sincérité à notre égard et à l’égard des causes que vous annoncez.

Avec, Monsieur le Président, l’expression de mon respect républicain.
 

La presse nous informe qu'au Conseil général de la Côte-d'Or, entre le rapporteur général du budget UMP et son président UDI, il n"y aurait plus autant d'affinités après l'abstention du premier sur l'augmentation du taux des droits des mutations proposée par le second lors de la dernière session.

Alors qu'il n'y a pas si longtemps, les deux étaient en parfaite communion pour asséner une des plus fortes hausses nationales de la taxe sur le foncier bâti à tous les contribuables côte-d'oriens (+12 % du taux en 2013), aujourd'hui leurs chemins se séparent pour une hausse limitée d'une taxe réglée par les seuls acquéreurs d'un bien immobilier. 

La conclusion parait logique : ils vont donc être appelés à en discuter. Pendant qu'ils y sont, puis-je leur suggérer d'évoquer d'autres sujets d'éclaircissement ? Au moins un autre : le rôle qu'ils veulent voir jouer par les départements dans le "mille-feuille territorial" et l'aménagement du territoire départemental de la Côte-d'Or par exemple ? 

Le rapporteur du budget, UMP et copéiste, est-il sur la même longueur que son président de parti quand celui-ci demande la suppression pure et simple du département ?

Le président UDI est-il d'accord avec son puissant allié politique sur l'inutilité du département comme acteur de l'aménagement du territoire  ?  

Ce spectacle me laisse perplexe. En Côte-d'Or, à droite, c'est le RPR qui l'a rêvé mais c'est l'UDI qui le fait : tous les élus doivent avoir le doigt sur la couture du pantalon !