Alors que le chantier connait sa dernière ligne droite (la phase d'équipement en cours doit finir fin décembre), j'ai découvert avec Gabriel MOULIN, Pierre GOBBO, Roland PONSAA et Jean-Yves PIAN cette nouvelle infrastructure routière entre Plombières-les-Dijon et la Toison d'Or. Plusieurs haltes ont été l'occasion d'explications techniques apportées par M Michel Quinet, du transport de la Dreal Bourgogne (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et chef de projet de la LiNo.

Voici la motion intégrale adoptée par les administrateurs de Dijon Habitat qui pointe les conséquences antisociales des choix politiques de la majorité UMP-UDI au Conseil général de la Côte-d'Or : hausse de la pression fiscale qui s'ajoute à la suppression des financements pour les logemets PLAi...

MOTION DE DESAPPROBATION

Les membres du Conseil d'Administration de DIJON HABITAT réunis le 22 octobre pour décider des orientations budgétaires 2014 de l'office tiennent à marquer leur surprise, leur étonnement et leur désapprobation face à la décision du Conseil Général d'augmenter très fortement ( +12% ) son taux d'imposition sur le foncier bâti. Ceci se traduit mécaniquement par un prélèvement de près de 200 000 euros sur les ressources de DIJON HABITAT.

Cette ponction injuste entraîne une nécessaire augmentation des loyers de 2014 qui pèsera sur les locataires de DIJON HABITAT.

Cette mesure s'ajoute à celle, décidée par le même Conseil Général en 2012, supprimant tout financement des logements PLAI sur le territoire du Grand Dijon, ce qui représente une perte de 680 000 euros pour DIJON HABITAT. Ces logements répondent pourtant aux besoins des familles à faibles ressources dont le Conseil Général a la responsabilité.

Dans un contexte de crise économique le Conseil Général fait donc peser la charge sur les plus modestes, notamment les locataires de DIJON HABITAT.

Les membres du Conseil d'Administration décident d'adresser cette motion au président du Conseil Général.

Dijon, le 22 octobre 2013

Le Président et les Membres du Conseil d'Administration

Réunis en session du Conseil général de la Côte-d'Or aujourd'hui,  les  conseillers généraux socialistes, radicaux et divers gauche du groupe  des Forces de Progrès  ont pris acte de la communication du rapport du contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les finances et les politiques sociales, notamment la politique de protection de l'enfance.  Il est consultable librement en cliquant ici.

Nous notons qu'y sont confirmées les analyses et positions défendues tant en matière financière(baisse des investissements dans les collèges, les routes, l’action sociale), que de protection de l'enfance en danger (absence de pilotage départemental, retard dans l'application de la loi votée en 2007, CPOM léonins, ...).

A l’heure où les magistrats financiers pointent donc les trop nombreuses insuffisances dans la gestion financière et dans la conduite de la politique de protection de l’enfance dans notre département,  François Sauvadet a choisi lui de détourner l’attention en annonçant qu'il suspendait l'accueil des mineurs étrangers isolés.

Nous considérons que cette décision est illégale car le Président du département est responsable de l’enfance en danger et ne peut pas refuser d’assurer cette obligation. Pour notre part, nous avons dès hier saisi le Préfet pour qu’il rappelle dans les meilleurs délais les règles de droit en matière de protection de l’enfance en danger au Président du Conseil général de la Côte-d’Or.

Retrouvez ci-dessous les vidéos des interventions faites en session du 18 octobre 2013 du Conseil général de la Côte-d'Or.

Le Président du Conseil général de la Côte-d'Or a récemment mis en cause par voie de presse la répartition "partisane" du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté.  Les propos de M Sauvadet constituent une nouvelle illustration du sectarisme mensonger dont il est définitivement l'expert !

C'est bien un accord historique qui est intervenu le 16 juillet dernier entre l'Assemblée des Départements de France et l'Etat pour enfin apporter une réponse sérieuse aux difficultés structurelles qui menacent les finances départementales et que les gouvernements Sarkozy n'avaient fait qu'aggraver. « Sur 57 candidats, 34 départements n’ont pas été retenus dont 21 dirigés par la majorité actuelle (de gauche). Ce chiffre suffit à démontrer que la sélection n’a pas été guidée par une dimension partisane » a précisé Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Présidente du groupe majoritaire de l'Assemblée des Départements de France.

Plus globalement nous tenons à dénoncer l'attitude du Président du Conseil général de la Côte-d'Or qui choisit une nouvelle fois de mentir et d'alimenter la polémique politicienne au lieu d'assumer ses responsabilités. Nous dénonçons le sectarisme et le "copinage" de François SAUVADET non seulement en tant Président de Conseil général (voir les aides réellement apportées aux communes ou cantons de sa majorité) mais également en tant que député (en 2011 il a consacré 98% de sa réserve parlementaire à 8 communes de son canton, alors que la IVe circonscription en compte 343…). Plus grave encore nous nous alarmons de la  gestion calamiteuse de notre département qui a été récemment classé au plan national à la 97eme place (sur 100) dans une enquête publiée par Le Point.

François SAUVADET, qui  a fait exploser la dette des Côte-d'Oriens (passée de 317€ par habitant en 2008 à près de 600 € en 2012 !) et qui pratique le matraquage fiscal (+ 18,6 % d’augmentation cumulée depuis 2010 pour le foncier bâti), serait mieux inspiré de chercher les voies de la croissance, du sérieux budgétaire et de la solidarité plutôt que d'entretenir de stériles et mensongères polémiques politiciennes.
 

Dans quelque temps vous allez recevoir l’avis pour les impôts locaux, et, sur cette feuille, il existe une ligne Taxe Départementale. Cette ligne seule représentera la plus forte hausse de l’ensemble des départements de la même strate que la Côte d'Or : + 12 % pour le taux qui s’ajoutent à + 2 % des bases, soit une hausse totale de + 14 % !

Aux hausses directes, il faut ajouter les décisions qui pèsent indirectement sur les familles ou sur les communes (qui répercutent ensuite sur leurs habitants) : ainsi de la participation communale pour le transport scolaire, de la création d’une nouvelle redevance pour les réseaux d’eaux, ou des transports scolaires en TER dont les familles doivent avancer les frais …

Alors qu'il prétend "ramener la Côte-d'Or dans la moyenne régionale des taux", le Président du Conseil général et sa majorité UMP/UDI oublient qu'en réalité ce sont 245,36 € par habitant qui vont ainsi être prélevés en Côte-d'Or, contre seulement 226,27 € dans la Nièvre, 195,06 € en Saône-et-Loire et 200,58 € dans l'Yonne. En 2010 en Côte-d'Or, ce chiffre était de 128,48 € par habitant. C'est donc un quasi-doublement qui a été pratiqué en 3 ans !

Ce sont 16,85 millions d'euros supplémentaires qui seront demandés aux contribuables en 2013 par le seul département de la Côte-d'Or.

Pour les habitants de Dijon, l'augmentation due au seul département sera de 84 € en 2013 pour une maison de 100 m2, de 43 € pour un T3 à la Toison d'Or ! Pour les autres habitants du département, cette augmentation sera en moyenne de 71 € pour un appartement dans un chef-lieu de canton et de 60 € pour un pavillon dans un village, etc.

En Côte-d’Or, la matraque fiscale est donc bien départementale ! Et elle tape fort ! Et ce alors que la droite fustige toute augmentation fiscale !

On a vu très récemment JL Borloo lancer une pétition contre les hausses d'impôts, et le Président du CG 21, pourtant membre fondateur de l'UDI, n'a pas encore dit l'avoir signée... Et pour cause : en Côte-d'Or, lui et sa majorité ont augmenté en 2013 les impôts prélevés par le Département de 12 %, qui s'ajoutent à 2 % de hausse des bases, soit + 14% en une seule fois ! La mauvaise foi aidant, je ne doute pas qu'ils diront que c'est la faute de l'Etat et des politiques conduites depuis 2012. Et pourtant, ce n'est pas le point de vue de tout le monde. Je crois à ce sujet bon de vous inviter à lire une analyse parue sur le site d'Alternatives-Economiques.fr sous la plume de Guillaume Duval.

Matraquage fiscal ? Un rééquilibrage plutôt

La hausse des impôts progressifs sur le revenu et le capital mise en oeuvre par le gouvernement de gauche n'a rien d'un "matraquage", puisqu'ils reviennent en réalité à leur niveau de 2000, avant les baisses d'impôts massives consenties essentiellement en faveur des ménages aisés.

Le 20 aout dernier, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, déclarait comprendre le "ras le bol fiscal" des Français. Une déclaration qui a immédiatement (et logiquement) ouvert un boulevard aux critiques vis-à-vis du gouvernement auquel il appartient en accréditant l'idée que celui-ci aurait procédé à un "matraquage fiscal" inconsidéré depuis l'arrivée à la présidence de François Hollande en mai 2012. Pourtant la réalité est différente. Le gouvernement de gauche a en effet procédé à d’importantes hausses d’impôt, mais celles-ci ont pour l’essentiel eu pour effet de combler le trou creusé dans les finances publiques par les multiples baisses d’impôts consenties aux plus aisés durant la décennie précédente. Elles ont en effet ramené les impôts progressifs sur le revenu et le capital au niveau qu’ils avaient en 2000. Pas de quoi donc a priori pousser des cris d'orfraie.

La suite en cliquant ici : http://www.alternatives-economiques.fr/matraquage-fiscal--un-reequilibrage_fr_art_633_64611.html

La situation financière des collectivités locales fait l'objet de tres nombreuses observations, plus ou moins critiques. Publié en juin dernier par Le Point, le palmares annuel des collectivités les mieux et moins bien gérées a le mérite de la clarté concernant la Côte-d'Or : notre département est, selon ce classement, en 96eme position, c'est-à-dire parmi les pires cancres de la classe.

Selon les explications données par les auteurs, "les départements ont été notés puis classés selon 4 dimensions et 6 critères : endettement (dette et solvabilité), investissement (dépenses d’équipement des 3 dernières années), fonctionnement (charges de personnel et rigidité structurelle) et enfin l'imposition (impôts locaux)". La Côte-d'Or obtient ainsi  la note de 3,1. Loin devant l'Indre ou les Landes avec respectivement 8.6 et 8, et surtout derrière deux départements souvent cités en contre-exemple par le Président du Conseil général de la Côte-d'Or : la Corrèze (4,9) et la Saône-et-Loire (4,6).

Le classement est consultable à cette adresse : http://www.lepoint.fr/politique/exclusif-le-palmares-des-villes-les-mieux-et-les-moins-bien-gerees-de-france-20-06-2013-1683961_20.php. Tout comme celui concernant les villes, et là, MM Dugourd, Bichot et Houpert doivent en être ravis : la ville de Dijon est classée 8eme sur les 38 villes présentées...

Avec la rentrée souhaitons donc que les mauvais élèves profitent de la nouvelle année pour apprendre à améliorer leurs résultats !