Le blog de Jean-Claude Robert

Présent au rassemblement des conseillers généraux organisé par l'ADF, avec mes collègues Yves Courtot, Roger Ganée, Michel Maillot, Pierre Alexandre Privolt et Paul Robinat, j'ai avec eux approuvé la motion finale que vous trouverez ci-dessous.

Ce grand rassemblement particulièrement réussi marque l'ouverture d'une nouvelle bataille pour refuser une réforme régressive et "confuse" pour plus des 3/4 de nos concitoyens selon le sondage réalisé par IPSOS pour l'ADF et dont les résultats nous étaient présentés hier (voir ci dessous).

Nous n'avons jamais été hostiles à une réforme, pour autant qu'elle soit réellement efficace et réponde à plus de justice fiscale notamment selon 3 principes prioritaires :

• compensation par l'Etat des allocations versées par les départements (APA, RSA et PCH) au titre de la solidarité nationale ;
• autonomie fiscale des départements ;
• et péréquation entre les plus riches et les plus pauvres.

Or ce n'est pas du tout le cas. Bien au contraire, alors que jamais l'Etat n'a été si mal géré qu'aujourd'hui (avec une dette qui se monte à environ 20000 euros par personne), c'est lui qui vient demander au meilleur élève de la classe, c'est-à-dire aux collectivités locales, de faire son sale boulot au détriment des ménages et des citoyens. Et au détriment des libertés publiques et de la République aussi quand s'ajoutent à la réforme de la TP, la réforme territoriale et la réforme des conseillers territoriaux.

Les résultats du sondage (cliquer sur l'image pour passer à la suivante).

Le Point.fr a publié le 22 octobre dernier une note du Conseil d'Etat sur le projet gouvernemental de création des conseillers territoriaux et le mode de scrutin envisagé. Et si le mot d'anticonstitutionnalité n'est pas employé, ses remarques constituent un véritable camouflet pour le gouvernement.

Extraits :

• Selon cette note, le mode de scrutin "n'apparait pas de nature à garantir, ni au Conseil général, ni au Conseil régional, l'établissement d'une majorité stable"
• "Il peut permettre qu'une liste ayant obtenu moins de voix qu'une autre au niveau régional puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle".
• Le Conseil d'Etat constatant que les nouvelles dispositions "ayant pour effet, en multipliant les régimes électoraux applicables en matière d'élections locales et les renvois entre eux, d'accroître la complexité d'un code dont la lisibilité s'est déjà fortement dégradée" invite donc le gouvernement à rechercher les moyens "d'harmoniser et simplifier les différents régimes".
• "L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi présente des insuffisances notables sur plusieurs points, notamment (...) quant aux conséquences financières attendues du projet".
• Le Conseil d'Etat a considéré "que le mode de scrutin projeté pour cette désignation était de nature à porter atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage".

Pour mémoire, les élections législatives ont lieu à 2 tours, les élections municipales à 2 tours, et celles des Conseillers territoriaux auraient lieu à 1 tour, dont 80 % au scrutin uninominal et 20 % au scrutin de liste départemental à la proportionnelle. Ou comment favoriser ses amis de l'UMP...

Lire l'article du Point.fr en cliquant ici

Accéder à la note publiée par le Point.fr en cliquant ici.

La fin de semaine a été marquée par l'annonce gouvernementale de la réforme des collectivités territoriales,  qui serait scindée en 4 projets de loi différents. Le quoditien Le Figaro publiait récemment un 1er texte qui sera présenté en Conseil des ministres le 21 octobre prochain.

A sa lecture, on comprend que le projet de réforme, voulu pour simplifier le mille-feuille territorial, aboutit à la création de 2 niveaux supplémentaires avec les pôles métropolitains et les métropoles urbaines ... Sans oublier le dossier du Grand Paris.

Cette réforme s'accompagne de la création des conseillers territoriaux, qui cumuleront donc les fonctions de conseiller général et de conseiller régional. Le projet gouvernemental prévoit que 80 % des nouveaux conseillers territoriaux seront élus dans le cadre d'une élection uninominale sur des cantons (redécoupés évidemment), et que les 20 % restant seront élus au scrutin de liste départemental...  En guise de simplification, pourquoi faire simple ?

Pour prendre connaissance de ces projets, cliquez sur le lien ci-dessous :

Projet de loi déposé au Sénat sur l'élection des conseillers territoriaux.

Sur la réforme des collectivités territoriales, la Gazette des Communes publie un point, avec notamment la réaction des Présidents de Départements qui tenaient hier et aujourd'hui leur congrès à Clermont-Ferrand.

Réforme des collectivités : des projets de loi pour les trois prochaines années (cliquer pour lire la suite)

Le groupe des élus des Forces de Progrès a souhaité organiser une rencontre autour du projet de réforme des collectivités.

Initié par le président du Conseil Général avec l’invitation d’Edouard Balladur (mais en présence de quelques élus seulement), nous avons souhaité rendre ce débat public. C’est ainsi que vendredi 18 septembre nous avons réuni plus de 250 personnes à Longvic, venues échanger avec Mr Yves KRATTINGER, rapporteur de la mission sénatoriale sur ce sujet.

Ce fut une soirée riche et porteuse d’un véritable sens démocratique avec un point de vue équilibré tenant compte de notre histoire et du besoin impérieux de maintenir les services à la population. C’est un sujet où chacun est attentif : la présence de très nombreux maires et élus locaux l’a démontré. Et le gouvernement aurait tort de ne pas tenir compte des voix qui se font entendre sur ce sujet, de gauche comme de droite, pour faire "confiance à l'intelligence territoriale" comme nous l'a répété le rapporteur. Nous resterons mobilisés pour que la démocratie ne deviennent pas l’affaire de quelques uns.

Nous vous proposons de consulter ci-dessous l’intégralité des débats.

" Non, nous n'avons pas trop d'élus ". C'est par ce titre que s'exprimait le maire de Vanves pour rappeler que les élus locaux ne sont pas les "profiteurs inutiles" du mille-feuille territorial et qu'ils méritent le respect comme des réponses, quand elles ne sont ni populistes, ni politiciennes. Une prise de position très intéressante, dont le leader du Nouveau Centre en Côte d'Or pourrait s'inspirer... Ceci devrait être d'autant plus facile que ce maire est étiqueté Nouveau Centre aussi. J'attends la réponse de notre président-candidat potentiel !

Lire ici la tribune du maire de Vanves parue dans les Echos.

La fonction publique territoriale serait-elle en voie de disparition ? La question se pose après le dépôt par plusieurs parlementaires UMP et Nouveau Centre d’une proposition de loi visant à instituer la liberté de recrutement des agents pour les mairies, départements, régions et autres collectivités locales (cf la proposition n°1393 visant à la liberté de recrutement par les collectivités locales).

L’attaque n’est pas anodine. C’est une mise en cause profonde de la conception républicaine des services publics qui avait posé le recrutement par concours pour garantir l’égalité d’accès et la continuité du service public plutôt que la valse des équipes à chaque changement électoral. La fonction publique, qu’elle soit territoriale, hospitalière ou d’Etat, est une force laïque, c’est-à-dire, non seulement respectueuse de toutes les croyances religieuses, mais aussi de toutes les opinions politiques et des puissances économiques ou financières.

Cette proposition était et reste tout simplement inutile, stérile et inefficace. Ajoutez à cela que travailler plus, c'est y compris quand on est malade, et vous prendrez la mesure de l’ampleur des dégâts du libéralisme débridé de l’UMP et du Nouveau Centre, qui, rappelons le, dirigent le département de la Côte d’Or.

Retrouvez ici le dossier de presse intégral après la conférence de presse organisée hier par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, au sujet de la réforme de la fiscalité locale.

Accéder au dossier intégral.

Voici le texte d’un communiqué de presse commun des présidents de l’ADF et de l’ARF.

« A l’occasion de la réunion qui s’est tenue le 14 mai 2009 au ministère de l’Intérieur consacrée aux compétences et aux institutions territoriales, l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Association des Régions de France (ARF) ont réaffirmé leur totale opposition au projet de création d’un élu territorial, qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.

Les représentants des deux associations ont notamment rappelé :

‐ Que ce projet repose sur une erreur de diagnostic, puisque la démonstration a été faite qu’il n’existe que très peu de chevauchements entre les départements et les régions. Ainsi, 80% de leurs budgets respectifs sont consacrés à des politiques les départements ou les régions portent seuls (actions sociales, collèges, routes pour les départements ; TER, lycées, formation professionnelle et développement économique pour les régions).

‐ Qu’il prive les électeurs du débat démocratique qui doit accompagner toute élection. A partir du moment où les départements et les régions disposent de compétences spécifiques, l’élection doit être l’occasion d’un véritable débat démocratique, centré sur les projets et les politiques que portent la Région ou le Département. La fusion des listes électorales priverait nécessairement l’une de ces collectivités d’un débat qui seul donne du sens et de la réalité à notre démocratie.

‐ Qu’il s’inscrit à contresens des réflexions actuellement en cours pour parvenir à une plus grande clarification des compétences de chacun des échelons territoriaux, puisqu’il organise, de manière institutionnelle, la confusion des élus et donc des politiques portées par ces deux assemblées.

‐ Qu’il constitue un danger pour les politiques d’innovation et d’investissements portées par les régions. Ce projet ne représente rien d’autre qu’un retour aux anciens Etablissements Publics Régionaux (EPR) qui existaient dans les années 70 et dont les défauts sont reconnus par tous. L’échelon régional n’était alors qu’un niveau de soutien et de financement des politiques locales, sans aucune identité et sans aucun projet propre.

‐ Qu’il remet en cause les missions de solidarités sociales et territoriales des départements. Les départements ont su définir de longue date des équilibres sociaux et territoriaux, en associant le niveau communal. La mise en place de conseillers territoriaux briserait ce bloc des solidarités, pilier des politiques publiques locales. »