Le groupe des élus des Forces de Progrès a souhaité organiser une rencontre autour du projet de réforme des collectivités.

Initié par le président du Conseil Général avec l’invitation d’Edouard Balladur (mais en présence de quelques élus seulement), nous avons souhaité rendre ce débat public. C’est ainsi que vendredi 18 septembre nous avons réuni plus de 250 personnes à Longvic, venues échanger avec Mr Yves KRATTINGER, rapporteur de la mission sénatoriale sur ce sujet.

Ce fut une soirée riche et porteuse d’un véritable sens démocratique avec un point de vue équilibré tenant compte de notre histoire et du besoin impérieux de maintenir les services à la population. C’est un sujet où chacun est attentif : la présence de très nombreux maires et élus locaux l’a démontré. Et le gouvernement aurait tort de ne pas tenir compte des voix qui se font entendre sur ce sujet, de gauche comme de droite, pour faire "confiance à l'intelligence territoriale" comme nous l'a répété le rapporteur. Nous resterons mobilisés pour que la démocratie ne deviennent pas l’affaire de quelques uns.

Nous vous proposons de consulter ci-dessous l’intégralité des débats.

Accueil par Claude DARCIAUX, députée-maire de Longvic :

Présentation par Jean-Claude ROBERT, président du Groupe des Forces de Progrès du Conseil général de la Côte d'Or :

Intervention de Yves KRATTINGER, sénateur, président du Conseil général de la Haute Saône, et rapporteur de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités locales.

Partie 1 :

Partie 2 :

Partie 3 :

Partie 4 :

Partie 5 :

Partie 6 :

Partie 7 :

Intervention de François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon :

Questions de la salle et réponses de M Krattinger :

Question 1 : sur l'emploi

Question 2 : sur les différences entre zones urbaines et zones rurales

Question 3 : sur les modalités d'élection des conseillers communautaires et sur le rapprochement de la Bourgogne et de la Franche Comté

Question 4 : sur la fusion de micro-communes

Question 5 : sur la réforme du statut de l'élu

Question 6 : sur la fiscalité des collectivités locales

Question 7 : sur les déclinaisons du statut des agents territoriaux

Question 8 : sur l'intercommunalité

Question 9 : sur la réforme de la fiscalité

Intervention de François PATRIAT, sénateur-président du Conseil régional de Bourgogne :

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Conclusion par Jean-Claude ROBERT :

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