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Collectivités locales

  • Intercommunalité

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    La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, encore une loi sur laquelle il y aurait beaucoup à dire) a fixé à 15 000 habitants, après d'âpres discussions, le seuil minimum pour les communautés de communes. Même si des exceptions sont prévues (en fonction de la densité notamment), cela est quand même compliqué sur le terrain.

    Je siège comme titulaire à la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en ma qualité de Président du Syndicat à vocation scolaire (SIVOS) de Gevrey dans le collège des représentants des syndicats de communes. Je suis donc très attentif, notamment pour ce secteur dont j'ai été élu pendant 35 ans.

    Il y a 10 ans, j'avais porté le projet d'une seule communauté de communes regroupant les 32 communes de l'ancien canton de Gevrey-Chambertin (et je n'ai jamais souhaité intégrer la communauté d'agglomération). Je me suis heurté à l'opposition de quelques communes de la plaine dijonnaise, emmenées par le maire de Saint-Philibert.


    Devant leur atermoiement, nous avons décidé de créer une communauté de communes à 22 communes (des Côtes et Hautes-Côtes) avec des compétences très fortes : scolaire, périscolaire, crèches, eau et assainissement en régie. Devant cette situation, la commune de Fenay a décidé d'intégrer la communauté d'agglomération et les 9 autres communes ont créé la communauté de communes du Sud dijonnais (5280 habitants). Cela n'a certainement pas été une bonne solution pour les ha
    bitants. J'ai pu constater un territoire cantonal à 2 vitesses, notamment en ce qui concerne les services proposés.


    Aujourd'hui, seule la communauté de communes du Sud dijonnais est obligée de fusionner. Ce qui n'est ni le cas de celle de Gevrey malgré ses 9034 habitants (avec une faible densité de population) ni celle de Nuits Saint Georges (25 communes, 15331 habitants).

    Alors que le Président et les élus de la communauté de communes de Gevrey ont proposé un rapprochement avec la communauté de communes du Sud dijonnais, vers qui se tournent en priorité le Président de la communauté de communes, nouveau conseiller départemental de droite, et les élus de droite du secteur ? Vers Nuits-Saint-Georges uniquement pour des raisons d'affinités politiques.

    C'est vrai qu'entre Gevrey et la communauté de communes du Sud dijonnais, il n'y a pas grand chose en commun :
    - le même collège et le même lycée (Brochon)
    - le gymnase du collège (financé par un emprunt qui courre jusqu'en 2024)
    - la même trésorerie
    - la même gendarmerie
    - le même centre de secours
    - le même centre de tri
    - le même office de tourisme
    - le même service de portage de repas à domicile
    - la même maison de retraite
    - et pour beaucoup, les mêmes banques, le même supermarché, le même office notarial.

    Toutes ces communes sont tournées vers l'agglomération dijonnaise où se trouvent les services de la préfecture, les impôts, le cadastre, les services de l'Education nationale et les autres lycées, les tribunaux de commerce, les transports.
    Les deux communautés de communes sont d'ailleurs et ce n'est pas un hasard dans le même schéma de cohérence territoriale (le SCOT de l'agglomération dijonnaise) ; ce qui n'est pas sans créer des difficultés juridiques puisque une communauté de communes ne peut pas être à cheval sur 2 SCOT.

    Pour contourner ces difficultés, le président de la communauté de communes de Gevrey a proposé un mariage à trois : Gevrey-Sud dijonnais-Nuits Saint Georges.

    Cette fusion a été approuvée majoritairement par les trois communautés de communes. Et lors de la dernière réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le président de la communauté de communes du Sud dijonnais n'a pas hésité à présenter un vœu pour une fusion à deux (Nuits-Sud dijonnais) sans y être mandaté puisque sa propre communauté de communes avait rejeté majoritairement cette fusion à deux. Ce vœu n'a pas recueilli la majorité des deux tiers, malgré le soutien de tous les élus de la droite, sous la baguette du Président du Conseil départemental qui s'était même fendu d'une lettre au Préfet pour lui recommander cette fusion. De quoi se mêle-t-il ?

    Les objections à la fusion Gevrey-Sud dijonnais proviennent de la loi NOTRe - seuil fixé à 15 000 habitants (on serait environ à 14500 habitants). Curieuse loi ! La communauté de communes de Gevrey peut rester seule avec 9100 habitants, mais à 14 500 habitants, c'est trop petit. Aberrant. N'y a-t-il pas moyen de faire preuve d'un peu de souplesse et de pragmatisme ? La fusion à trois pose le problème de la présence de 2 SCOT, ce qui n'est pas possible.

    Ma préférence va à une fusion Gevrey-Sud dijonnais parce que c'est la logique d'un même bassin de vie.

    Le schéma à trois présenté par le Préfet a été validé, mais je souhaite bien du plaisir et du courage au président de la communauté de communes de Gevrey, pour faire aboutir un projet dont les 2 autres présidents ne veulent pas entendre parler. Et uniquement pour des raisons politiciennes. D'ailleurs où sont les citoyens ? Leur a-t-on demandé leur avis ? Comment faire adopter et accepter une réforme de cette ampleur sans y associer les habitants ? Il y a encore là un nouveau risque de divorce entre les élus et la population.
     
    A cet égard le spectacle donné lors de la dernière réunion de la CDCI a été affligeant : vœu de dernière minute pour modifier le schéma préfectoral, vote bloqué (droite/gauche), à bulletin secret (demandé par le président du département).

    La nouvelle organisation territoriale qu'il convient de construire mérite mieux que cette défense de petits fiefs électoraux, et cette vision à court terme et sans courage.

     

  • Indemnités des conseillers régionaux

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    Dans le contexte actuel, du discrédit qui touche les élus, la décision prise de fixer au maximum les indemnités des nouveaux conseillers régionaux, même si elle est totalement légale, constitue une erreur politique et une faute morale incompréhensible. Tous les élus, surtout ceux de la majorité, vont trainer cela comme un boulet (comme d'ailleurs Xavier Bertrand). Dès le démarrage, le mandat du Conseil régional est plombé.


    Bien sûr il y a beaucoup d'hypocrisie, notamment de la part de la droite. Les élus des Forces de Progrès au département avaient proposé de diminuer les indemnités des conseillers départementaux et par trois fois, se sont heurtés à une fin de non-recevoir de M Sauvadet.
     
    - Une première fois, en novembre 2014, lors de la discussion du débat d'orientations budgétaires 2015, j'avais personnellement proposé que l'enveloppe globale pour l'indemnisation des élus reste la même pour les 46 futurs élus que pour les 43 de l'ancien conseil général. Partager la même somme à 46 au lieu de 43, ça revenait à faire légèrement baisser les parts de chacun. 1er refus du Président Sauvadet et de sa majorité.

     
     
    - Une seconde fois, dès l'installation du nouveau Conseil départemental, en avril 2015


     
    - Une troisième fois, à la suite d'une lettre-ouverte adressée au Président du Conseil départemental, en juillet 2015, qui a été publiée ici .

     

    Ce même M Sauvadet, qui refuse 3 fois de discuter de l'indemnisation des élus départementaux, est le même qui a pourtant augmenté de 87% son indemnité de Président en juin 2014 . Elle est passée de 1638,65 € par mois à 3075,33€ par mois, soit une hausse nette de 1436.68 €. [voir ici la délibération de 2011 et ici celle de 2014] Comme il n'était plus président de communauté de communes de Vitteaux, ce que celle-ci lui versait est désormais passé à la charge du département.

    Ce qui laisse supposer que, comme Xavier Bertrand, dès qu'il aura démissionné de son mandat de parlementaire (s'il le fait), les mêmes causes produiront les mêmes effets et que le département devra à nouveau augmenter les indemnités écrêtées de son président.

    De plus les situations des élus sont très différentes : par exemple, entre ceux qui cumulent avec d'autres mandats (ou avec un emploi présumé fictif) et ceux qui sont obligés de prendre un temps partiel pour exercer leur mandat. Le Bien Public n'est pas en reste dans ses commentaires. J'ai gardé le souvenir qu'il était plutôt discret à une certaine époque quand son directeur était aussi parlementaire.

  • Elections régionales

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    Les résultats sont encore pire qu'annoncer hélas ! Je laisse aux commentateurs et aux politologues le soin d'expliquer cette situation. Les raisons sont diverses et connues, mais quand la gauche (le PS) n'est plus tout à fait la gauche et que la droite reprend à son compte les thèmes du FN, cela conduit à cette situation dramatique pour notre pays et pour notre région.


    La division de la gauche aggrave encore la situation. Que sur des choix économiques, sociaux, il y ait des divergences, cela est recevable, justifié et compréhensible. Mais j'ai du mal à comprendre que l'on ne puisse arriver à se mettre d'accord sur un programme régional, concernant la formation, la culture, les transports, l'environnement entre le PC, les Verts, le PS, sauf si l'on privilégie les petits calculs politiciens.


    Le PC et les Verts vont disparaitre du Conseil régional : ils ne pèseront plus rien pour défendre leurs idées, leurs propositions, pour les faire avancer dans une majorité. C'est triste pour eux, et pour leur cause qui est respectable. C'est particulièrement triste pour les Verts  : il y a quelques mois ils étaient avec le PS pour les élections départementales, qui était alors fréquentable.


    Alors que le réchauffement climatique menace la planète, et nécessite des mesures urgentes, notamment en encourageant les énergies renouvelables au niveau local, ceux qui sont censés porter, défendre ces idées vont disparaitre de la scène politique régionale. Pour la cause de l'écologie et de l'environnement, c'est tragique.


    Enfin je m'interroge sur les choix et la stratégie du PS en Côte-d'Or. La liste de Côte-d'Or n'était sans doute pas la meilleure pour mobiliser l'électorat socialiste. Face au leader de la droite régionale, président du Conseil départemental, il fallait une personnalité avec une (aussi) forte notoriété pour conduire la liste PS de Côte-d'Or. Soit on concurrence François Sauvadet sur ses terres, et dans ce cas, François Patriat aurait dû y aller : il aurait été le meilleur avocat de son bilan et cela aurait eu du panache. Soit on essaie de faire la différence sur l'agglomération, et dans ce cas, la candidature de François Rebsamen s'imposait : le maire est quand même meilleur candidat que des élus dijonnais encore peu connus. La candidature de Laurent Grandguillaume, qui avait le mérite du rajeunissement, aurait pu être également une autre possibilité. Mais il paraît qu'il n'est plus en cour.


    J'espère au soir de ce premier tour des régionales, qu'il ne manquera pas quelques centaines de voix seulement dimanche soir prochain pour empêcher la gauche de conserver la Région.

  • Session du 17 octobre : les vidéos

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  • De la logique de "guichet" à celle de "projet"...

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    « Il faut passer d’une logique de guichet à une logique de projet ». C’est une phrase prononcée par le Président du CG pour présenter en 2009 les Contrats Ambitions  Côte-d’Or et les rapports (financiers notamment) du département avec les communes ou intercommunalités.  Adoptés lors de  la dernière session du Conseil général, les Comptes administratifs 2013 et leurs annexes permettent donc de vérifier, après ces déclarations fondatrices, le bilan réel. Et on va le voir : le hasard fait sérieusement bien les choses !

    Le document des Comptes administratif est très épais et comporte de nombreuses annexes. L'ensemble synthétise les dépenses réelles réalisées au cours de l'année, et notamment présente la liste de toutes les subventions accordée à une commune du département. Comme il s'agit de l'application de décisions prises, nous avons donc ventilé ces aides aux communes selon des critères géographiques pour mesurer à quels territoires elles bénéficiaient : une ventilation par canton a donc été réalisée, une seconde par communauté de communes et une troisième par circonscription.

    L'examen attentif de cette liste a permis de repérer quelques erreurs sans importance sur la dénomination exacte des bénéficiaires et la présence d'une association qui n'a donc rien à faire parmi les communes. A ces rares exceptions près, c'est sans autre réserve que cette liste permet de mesurer la réalité de l'aide directe apporter aux 706 communes de Côte-d'Or.aide aux communes

    Première observation : pas un centime pour les communes de Chenôve, Quetigny ou Longvic dans cette liste. Trois villes dirigées par une municipalité à majorité socialiste.

    Deuxième observation : la ventilation des communes bénéficiaires par circonscription fait également apparaitre fortuitement un autre élément du au plus pur des hasards : les communes de la 4ème circonscription sont les mieux traitées... 10 fois plus que celles de la 3ème circonscription par exemple avec 70,28€ par habitant pour la 4eme contre 6,68€ par habitant pour la 3eme (cliquer sur la vignette à droite pour visualiser).

    aide aux communesLes mêmes données peuvent être examinées selon les intercommunalités.  Le montant des aides directes aux communes peut être complété pour chaque structure intercommunale par celui des « engagements » tenus dans la mise en œuvre des contrats Ambitions Côte-d’Or signés entre le département et les intercommunalités. Une deuxième annexe est utilisée pour connaitre ce montant. Et le résultat est sans appel : c’est l’intercommunalité la plus petite par sa taille qui est largement la mieux servie… avec une moyenne de 450 € par habitants en 2013 quand la plus mal servie en recevait moins de 20€ par habitant.

     

    Là  encore, c’est sans doute le fruit du plus pur des hasards car cette communauté de communes n’est autre que celle d’un Sénateur et vice-président du Conseil général (en 2013 car récemment démissionnaire après les municipales 2014)…

     

    La liste complète des aides aux communes annexée aux comptes administratifs 2013 (10 Mo).

     

  • Session du 11 avril 2014 : les vidéos des interventions

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  • La réforme du mode de scrutin en 1'30"

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    Avec l'argent du contribuable, François Sauvadet mène une campagne purement partisane contre le changement de mode de scrutin et le redécoupage : loin de vouloir respecter la loi et ceux qui l'ont faite, il dépense sans compter l'argent public dans une véritable campagne d'intoxication. Ce pourquoi à l'attention de tous, nous mettons en ligne un outil de vaccination contre les idées fausses et autres propagandes partisanes du président du Conseil général. Un instrument de désintoxication à utiliser sans modération et sans effet secondaire pervers sur la santé politique de notre démocratie ! En 1'30" sont rappelées dans une petite vidéo humoristique les amnésies partielles du PCG21 ainsi que les motifs de la réforme qu'il combat. Chacun pourra se faire un avis plus éclairé. A voir ici : http://dai.ly/x1cfrh0.

    Et n'oubliez pas de consulter le numéro spécial de la Lettre des élus socialistes, radicaux et divers gauche pour compléter.

  • Session du 22 novembre : interventions en vidéo

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    Retrouvez ci-dessous les vidéos des interventions faites en session du 22 novembre 2013 du Conseil général de la Côte-d'Or.
     

  • Fiscalité locale : la vérité est pourtant toujours bonne à dire

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    Dans quelque temps vous allez recevoir l’avis pour les impôts locaux, et, sur cette feuille, il existe une ligne Taxe Départementale. Cette ligne seule représentera la plus forte hausse de l’ensemble des départements de la même strate que la Côte d'Or : + 12 % pour le taux qui s’ajoutent à + 2 % des bases, soit une hausse totale de + 14 % !

    Aux hausses directes, il faut ajouter les décisions qui pèsent indirectement sur les familles ou sur les communes (qui répercutent ensuite sur leurs habitants) : ainsi de la participation communale pour le transport scolaire, de la création d’une nouvelle redevance pour les réseaux d’eaux, ou des transports scolaires en TER dont les familles doivent avancer les frais …

    Alors qu'il prétend "ramener la Côte-d'Or dans la moyenne régionale des taux", le Président du Conseil général et sa majorité UMP/UDI oublient qu'en réalité ce sont 245,36 € par habitant qui vont ainsi être prélevés en Côte-d'Or, contre seulement 226,27 € dans la Nièvre, 195,06 € en Saône-et-Loire et 200,58 € dans l'Yonne. En 2010 en Côte-d'Or, ce chiffre était de 128,48 € par habitant. C'est donc un quasi-doublement qui a été pratiqué en 3 ans !

    Ce sont 16,85 millions d'euros supplémentaires qui seront demandés aux contribuables en 2013 par le seul département de la Côte-d'Or.

    Pour les habitants de Dijon, l'augmentation due au seul département sera de 84 € en 2013 pour une maison de 100 m2, de 43 € pour un T3 à la Toison d'Or ! Pour les autres habitants du département, cette augmentation sera en moyenne de 71 € pour un appartement dans un chef-lieu de canton et de 60 € pour un pavillon dans un village, etc.

    En Côte-d’Or, la matraque fiscale est donc bien départementale ! Et elle tape fort ! Et ce alors que la droite fustige toute augmentation fiscale !

  • Gestion médiocre : la Cote-d'Or parmi les pires départements de France

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    finances départementales, La situation financière des collectivités locales fait l'objet de tres nombreuses observations, plus ou moins critiques. Publié en juin dernier par Le Point, le palmares annuel des collectivités les mieux et moins bien gérées a le mérite de la clarté concernant la Côte-d'Or : notre département est, selon ce classement, en 96eme position, c'est-à-dire parmi les pires cancres de la classe.

    Selon les explications données par les auteurs, "les départements ont été notés puis classés selon 4 dimensions et 6 critères : endettement (dette et solvabilité), investissement (dépenses d’équipement des 3 dernières années), fonctionnement (charges de personnel et rigidité structurelle) et enfin l'imposition (impôts locaux)". La Côte-d'Or obtient ainsi  la note de 3,1. Loin devant l'Indre ou les Landes avec respectivement 8.6 et 8, et surtout derrière deux départements souvent cités en contre-exemple par le Président du Conseil général de la Côte-d'Or : la Corrèze (4,9) et la Saône-et-Loire (4,6).

    Le classement est consultable à cette adresse : http://www.lepoint.fr/politique/exclusif-le-palmares-des-villes-les-mieux-et-les-moins-bien-gerees-de-france-20-06-2013-1683961_20.php. Tout comme celui concernant les villes, et là, MM Dugourd, Bichot et Houpert doivent en être ravis : la ville de Dijon est classée 8eme sur les 38 villes présentées...

    Avec la rentrée souhaitons donc que les mauvais élèves profitent de la nouvelle année pour apprendre à améliorer leurs résultats !