Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Environnement

  • Biodiversité : la protection des oiseaux rejetée par le Sénat

    Imprimer

    En France, chaque année on évalue de 30 à 50 000 la disparition d'oiseaux (chardonnerets, rouge-gorges, pinsons, verdiers) due en particulier à certaine pratique dite de chasse à la glu ou à la colle.

    Dans le cadre de la discussion de la loi sur la biodiversité au Parlement, un amendement interdisant cette pratique avait été déposé par certains sénateurs.  Il a été rejeté à une très large majorité par les sénateurs le 22 janvier. Les trois sénateurs de la Côte-d'Or, Mme Loisier, M Houpert et M Patriat, ont voté contre cet amendement, soutenant ainsi cette pratique odieuse.

    La ligue de protection des oiseaux (LPO) avait lancé une pétition qui a recueilli des milliers de signatures (voir le site de la LPO en cliquant ici)

    Mais, au fait, qui a dit que le Sénat était un dortoir à blaireaux ? Une nouvelle fois, le Sénat a fait la démonstration de sa modernité.

    chasse à la glu

  • COP 21

    Imprimer

    Quand même une bonne nouvelle ce week-end avec la signature de l'accord sur le climat. Il faut féliciter Laurent Fabius et Laurence Tubiana qui ont conduit les négociations. C'est enfin une prise de conscience !

    Tout n'est pas parfait,  mais c'est quand même un grand pas en faveur de la planète. Reste à faire vivre et respecter cet accord.

    Voilà un beau challenge et un beau et grand projet pour un gouvernement de gauche de préparer avec les citoyens, les collectivités, les associations ou les organisations non-gouvernementales, la transition énergétique parce qu'elle est indispensable.

  • Parc forestier : un voeu unanime pour condamner les menaces aux personnes et les atteintes aux biens

    Imprimer

    En session ce jour, lundi 24 novembre, un voeu a été déposé par les élus du groupe des Forces de Progres pour condamner les menaces proférées à l'encontre des responsables du GIP et des atteintes aux biens simultanées. Il a été adopté à l'unanimité. En voici le texte intégral :

    VOEU
    DEPOSE PAR LES CONSEILLERS GENERAUX DES FORCES DE PROGRES

    A la suite des atteintes aux biens et aux menaces inacceptables formulées à l’encontre des responsables du GIP du Parc national forestier Champagne-Bourgogne la semaine dernière,

    Les Conseillers généraux de la Côte-d’Or soussignés tiennent à témoigner leur solidarité avec les victimes de ces agissements.

    Ils condamnent également toutes les violences de quelque origine qu’elles soient et toutes les dégradations occasionnées aux biens publics et prives.

  • Parc forestier Champagne-Bourgogne : un amendement pour un avis très favorable

    Imprimer

    En session ce jour, lors de l'examen du rapport sur l'avis demandé au Conseil général de la Côte-d'Or sur le projet de prise en considération du parc national forestier Champagne-Bourgogne, Jean-Claude ROBERT a déposé au nom des conseillers généraux des Forces de Progrès un voeu pour condamner les menaces aux personnes et atteintes aux biens ainsi qu'un amendement aux conclusions du rapport soumis.

    Voici l'intégralité de cet amendement qui a été rejeté par la majorité départementale.

    AMENDEMENT

    DEPOSE PAR LES CONSEILLERS GENERAUX DES FORCES DE PROGRES

    Le Conseil général de la Côte-d'Or émet un avis très favorable au projet de parc national forestier Champagne-Bourgogne et à la poursuite de la procédure de création dans la plus large concertation possible.

    En ce qui concerne le zonage définitif du coeur de parc, le Conseil général de la Côte-d'Or demande que ne soient conservées que les parcelles agricoles présentant un intérêt particulier pour leur biodiversité, c'est-à-dire les prairies naturelles de fonds de vallées et seulement les terres de grandes cultures présentant un intérêt pour la continuité écologique entre les massifs forestiers (terres en lisière ou enclavées).

    Le Conseil général demande que la future charte intègre les objectifs de développement des filières économiques locales (agriculture, bois, tourisme, cynégétique, pierre) sans remettre en cause l'équilibre économique des exploitations, et que le parc soit un outil qui permette de répondre aux défis auxquels ces filières sont confrontées.

    Le Conseil général demande que le dialogue se poursuive avec les acteurs concernés afin de lever toutes les difficultés et faire de ce parc un outil de développement économique et territorial innovant en donnant une image positive du travail des agriculteurs, des artisans et commerçants et de l'ensemble des populations de ce territoire.

  • Protection de la nature : voici le Président 0,03 !

    Imprimer
    L'instauration de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles a été décidée en Côte d'Or en 2006 pour être mise en application pour la 1ere fois en 2007.
     
    Le récapitulatif des recettes encaissées à ce titre depuis 2007 représente un total de recettes de 7 766 468 € de 2007 à 2011 selon les comptes administratifs, auxquels s'ajoutent 4 400 000 € inscrits aux budgets primitifs de 2012 et 2013. Soit un total approximatif de 12 M€.

     

    Années  Budgets primitifs  Comptes administratifs
    2013        1 400 000,00 €  
    2012        3 000 000,00 €  
    2011                   2 604 465,00 €
    2010                   2 131 050,00 €
    2009                   1 741 213,00 €
    2008                      998 300,00 €
    2007                      293 438,00 €
    2006                                   -  
    Total recettes TDENS        4 400 000,00 €                 7 768 466,00 €


    Côte dépenses, 75 mois plus tard, le 1er espace naturel sensible du département a été acquis par une
    délibération adoptée par la Commission permanente du 8 avril 2013, pour une dépense totale de 4 104 € représentant 18% du coût d'acquisition d'un marais tuffeux dans le Chatillonnais par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne.
     
    La dépense d'avril 2013 représente 0,034 % des recettes cumulées depuis 2007.
     
    Pour la protection de la nature, François Sauvadet, c'est Monsieur 0,03 !
  • Débat d'orientation budgétaire 2013 : les vidéos des interventions des Forces de Progres

    Imprimer

    Retrouvez ici les différentes interventions faites en session vendredi 23 novembre à l'occasion de la session consacrée au débat d'orientation budgétaire 2013 mais aussi aux dotations versées, en retard cette année, aux différents collèges du département. Une fois encore, la droite départementale a refusé d'étudier la mise en place d'une tarification de la restauration scolaire qui tiendrait compte des facultés contributives des familles comme nous le défendons.
     
     

  • Emplois d'avenir, aménagement numérique, espace naturel sensible, santé et solidarités : les interventions faites en session

    Imprimer

    Découvrez ou retrouvez en vidéo les interventions faites en session le 19 octobre.

  • Seine : et là sont les sources

    Imprimer

    Le site des sources de la Seine était à l'ordre du jour de la dernière session du Conseil général. Avec un peu de recul je reviens sur ce dossier avec quelques précisions essentielles.

    De quoi s'agit-il ? D'aménager le site, propriété de la Ville de Paris, dans le but de multiplier sa fréquentation touristique. Le tourisme est effectivement une activité économique et à ce titre contribue à la richesse départementale.

    La taille de la commune de Source-Seine, quoiqu'elle ait doublé depuis la fusion des communes de Saint-Germain-Source-Seine et Blessey, reste trop petite pour qu'elle puisse assumer seule les investissements.

    Dans le rapport très succinct présenté en session, nous avons appris que la facture du projet d'aménagement se monte à 3,3 millions d'euros et qu'il ambitionne de recevoir pres de 44000 visiteurs par an (appréciez la précision !). Et il nous était proposé de voter un crédit de 450 000 euros de frais d'études !

    Or si nous résumons le rapport :
    1 - Rien n'est dit des travaux et aménagements à faire.
    2 - Rien n'est dit sur les participations financières des différents acteurs du projet (les deux communautés de communes du Pays d'Alésia et de la Seine et du Pays de Saint Seine, la ville de Paris).
    3 - Rien n'est dit du coût de fonctionnement à venir et de son financement ni sur la strucuture gestionnaire...

    Et ce à une époque où l'argent public est rare et se raréfie. Quand les finances départementales sont déjà fragilisées par des dépenses discutables, il ne paraît donc ni urgent ni prioritaire d'annoncer des dépenses d'une telle importance sans autre précision. Mais rien n'est trop beau pour la 4eme circonscription...

     

  • Session du 25 mai : les videos

    Imprimer

    Retrouvez ici les interventions faites lors de la session du 25 mai dernier : en discussion générale, les ressources humaines, le TAE de Breteniere, le schéma de développement durable, ou l'aménagement du site des sources de la Seine.
    Mais aussi sur un sujet qui nous a beaucoup occupé : celui de la dette départementale, passée de 137 euros par habitant en 2005 à 317 euros en 2008 puis à 587 euros par habitants au 31 décembre 2011.
     

  • Commission permanente de mai : des questions.

    Imprimer

    Les commissions permanentes se suivent et se ressemblent... Réunie ce matin, elle avait notamment à se prononcer sur des crédits attribués à des communes au titre du programme "Village Côte-d'Or" inventé par la majorité en décembre dernier : 32 dossiers exactement pour un montant total de 76860,40 euros. Quinze dossiers ont été présentés au titre du volet "bâti communal" et 17 autres au titre du volet "voirie communale". Dans ces 2 "catégories" et pour ces 32 dossiers, 18 dossiers émanent de communes situées sur la IVème circonscription de notre département, soit 56 % des dossiers présentés.

    Je note que le dossier du collège de Brochon semble à nouveau sur les rails. Je m’en rejouis pour les élèves mais que de temps perdu !

    Bon nombre des élus de notre groupe se sont par ailleurs interrogés sur l’attribution d’une subvention de près de 250 000 euros à la Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud, destinée à l’aménagement de lacs à Mercueil. A l’heure où l’argent public est rare, est-il en effet prioritaire de financer des aménagements de loisirs ? Et ce alors que la source des recettes utilisées dans ce dossier est la Taxe départementale espaces naturels sensibles (TDENS) : ne devrait-elle pas être destinée en priorité à une véritable protection des espaces sensibles ?