Le blog de Jean-Claude Robert

Découvrez ou retrouvez en vidéo les interventions faites en session le 19 octobre.

Le site des sources de la Seine était à l'ordre du jour de la dernière session du Conseil général. Avec un peu de recul je reviens sur ce dossier avec quelques précisions essentielles.

De quoi s'agit-il ? D'aménager le site, propriété de la Ville de Paris, dans le but de multiplier sa fréquentation touristique. Le tourisme est effectivement une activité économique et à ce titre contribue à la richesse départementale.

La taille de la commune de Source-Seine, quoiqu'elle ait doublé depuis la fusion des communes de Saint-Germain-Source-Seine et Blessey, reste trop petite pour qu'elle puisse assumer seule les investissements.

Dans le rapport très succinct présenté en session, nous avons appris que la facture du projet d'aménagement se monte à 3,3 millions d'euros et qu'il ambitionne de recevoir pres de 44000 visiteurs par an (appréciez la précision !). Et il nous était proposé de voter un crédit de 450 000 euros de frais d'études !

Or si nous résumons le rapport :
1 - Rien n'est dit des travaux et aménagements à faire.
2 - Rien n'est dit sur les participations financières des différents acteurs du projet (les deux communautés de communes du Pays d'Alésia et de la Seine et du Pays de Saint Seine, la ville de Paris).
3 - Rien n'est dit du coût de fonctionnement à venir et de son financement ni sur la strucuture gestionnaire...

Et ce à une époque où l'argent public est rare et se raréfie. Quand les finances départementales sont déjà fragilisées par des dépenses discutables, il ne paraît donc ni urgent ni prioritaire d'annoncer des dépenses d'une telle importance sans autre précision. Mais rien n'est trop beau pour la 4eme circonscription...

Les commissions permanentes se suivent et se ressemblent... Réunie ce matin, elle avait notamment à se prononcer sur des crédits attribués à des communes au titre du programme "Village Côte-d'Or" inventé par la majorité en décembre dernier : 32 dossiers exactement pour un montant total de 76860,40 euros. Quinze dossiers ont été présentés au titre du volet "bâti communal" et 17 autres au titre du volet "voirie communale". Dans ces 2 "catégories" et pour ces 32 dossiers, 18 dossiers émanent de communes situées sur la IVème circonscription de notre département, soit 56 % des dossiers présentés.

Je note que le dossier du collège de Brochon semble à nouveau sur les rails. Je m’en rejouis pour les élèves mais que de temps perdu !

Bon nombre des élus de notre groupe se sont par ailleurs interrogés sur l’attribution d’une subvention de près de 250 000 euros à la Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud, destinée à l’aménagement de lacs à Mercueil. A l’heure où l’argent public est rare, est-il en effet prioritaire de financer des aménagements de loisirs ? Et ce alors que la source des recettes utilisées dans ce dossier est la Taxe départementale espaces naturels sensibles (TDENS) : ne devrait-elle pas être destinée en priorité à une véritable protection des espaces sensibles ?

Coincidence du calendrier marqué par la prochaine ouverture du Salon international de l'agriculture, un paysan a écrit une lettre-ouverte à tous ses collègues : "Chers collègues,

Nous sommes des dizaines de milliers de producteurs engagés dans des filières de production de qualité : AOC, AOP, IGP, Labels, Certificats de Conformité des Produits, Agriculture Biologique… Nous sommes également des dizaines de milliers engagés dans des productions de marques comportant des cahiers des charges. La grande majorité de ces filières a banni l’utilisation de semences génétiquement modifiées et souhaite nourrir les animaux avec une alimentation exempte de contamination. Ce choix est très souvent supporté par les producteurs eux-mêmes, avec une incidence financière forte, mais ils ne pouvaient pas toujours communiquer sur ce choix.

Depuis le 31 janvier un décret publié par le Ministère de l’Ecologie permettra (à partir du 1er juillet 2012) d’étiqueter le produit final comme ayant été produit « sans OGM ». Fromages, viandes, volailles, amidonnerie…, toutes les filières sont concernées comme c’est déjà possible entre autres en Allemagne. Cette nouveauté permettra de valoriser enfin le travail effectué par tous ces paysans et de le faire reconnaître par les consommateurs qui ont besoin d’informations fiables sur les produits qu’ils achètent. Cela peut inciter aussi de nouveaux paysans à s’engager dans ces démarches afin de continuer de positionner l’agriculture française comme une agriculture de qualité.

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Vous pouvez retrouver toutes les interventions faites lors de la séance du 3 février dernier ci-dessous ou vous rendre sur le site du groupe à l'adresse www.forcesdeprogres.net

Extraordinaire, la session de ce jour l'était bien parce qu'elle a été convoquée en dehors du calendrier prévisionnel. Mais à part cet agenda extra-ordinaire, les dossiers inscrits à son ordre du jour n'ont pas manqué de susciter principalement l'incompréhension.

Dans l'ordre chronologique de leur examen, il y eut d'abord la révision du schéma départemental d'élimination des déchets ménagers. Et une explication tout sauf convaincante du Président sur les motifs de l'urgence à passer ce dossier, comme l'a indiqué Patrick Molinoz au cours de son intervention. Il suffit de se reporter aux termes mêmes de la délibération qui était soumise au vote. "La planification en matière de déchets a connu de nombreuses évolutions de la réglementation ces derniers temps (Loi Grenelle 1 et 2)" (...) Le dernier décret paru en juillet 2011 "a pour conséquence une modification des PEDMA en Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, ce qui impliquerait pour le Conseil Général de la Côte-d'Or de modifier le projet de plan dans sa configuration actuelle et remettrait en cause les trois années de travail de la Commission Consultative." (...) "Cependant, ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux projets de plan pour lesquels la Commission Consultative a rendu son avis avant le 1er septembre 2011 et qui sont adoptées un an au plus tard après la parution du décret." Et de là il est proposé d'adopter la révision du plan dans une session extraordinaire afin de lancer l'enquête publique dans les délais pour une approbation ensuite. Autrement dit, plus succinctement, il était proposé de contourner d'urgence Grenelle 2 !! Mais quel était donc le risque ? Où était l'enjeu de la nouvelle donne ? Aucune réponse du président de l'executif sur ce point. Une loi que pourtant les parlementaires UMP et NC présents dans la salle avaient votée... Première incompréhension. Le groupe s'est donc abstenu devant une telle incohérence, considérant qu'il ne peut y avoir de consensus sur des manoeuvres inexpliquées.

La délibération sur le protocole d'intention de financement de la branche EST de la LGV a fait consensus, elle, pour des motifs bien différents. De fait, elle constitue un monument, bien inutile, d'hypocrisie. Petit retour en arrière : les assemblées délibérantes de la Région Bourgogne et du Grand Dijon ont approuvé ce protocole. Et le 18 janvier dernier, Francois Patriat, président de la Région, et Didier Martin, représentant François Rebsamen, ont signé ce protocole avec le Ministre des Transports à Paris. Dans ces deux assemblées, il ne portait que sur le financement de la branche EST. On sait faire clairement, avec méthode, en distinguant les points les uns des autres et en respectant les étapes. Puis, le 3 février, au Conseil général, le rapport portant sur le même protocole évoque la branche EST, mais aussi la branche OUEST... Et comme cela ne devait pas suffire, la branche SUD encore ! Bref, on élargit, on mélange, on confond, on ratisse large, et apres on peut s'attendre à de belles déclarations fumeuses du Président sur l'un des trois sujets au choix. Déclarations d'autant plus fumeuses que, comme c'est à craindre, l'état des finances du département permettra de ... ne rien faire nulle part. 

Nouvelle incompréhension : le plan de déplacement urbain au sein du Grand Dijon. Un document sur lequel le Conseil général exprime un avis. Mais quel avis ! Sachant que, pour l'élaboration de ce document, pas une réunion technique ou du comité de pilotage n'a été fermée au Conseil général comme l'ont évoqué Jean ESMONIN et Alain MILLOT au cours de leurs interventions.

Sachant que toutes les observations faites ont trouvé une traduction concrète et les discussions sont encore ouvertes, il était surprenant de ne rien lire de très positif sur ce travail commun... Sauf à trouver l'explication dans une crispation de certains membres de la majorité UMP-NC qui relevent plus de la politique municipale que de la politique départementale et dans la tribune d'expression politicienne sur un sujet majeur provoquée à cette occasion : réclamer de faire plus de places et de facilités à la circulation des automobiles alors que la situation environnementale doit plutôt conduire à développer les transports alternatifs, en commun mais aussi piétons ou cyclistes... Et alors que les experts invitent les responsables à maitriser au plus près les flux... C'était non seulement faire preuve d'une démagogie certaine, mais d'une méconnaissance des réalités et d'un mépris pour les premiers concernés, les habitants de la ville eux-mêmes. Rien d'étonnant de la part d'élus qui ont aussi dénoncé le "bétonnage" de Dijon pour refuser les nouveaux logements, notamment sociaux. Pour notre part, nous voulons et des logements, et le respect pour ceux qui y vivront ou y vivent déjà. Et nous sommes opposés à cette lecture politicienne d'une compétence majeure du département : les transports intradépartementaux, qui mériteraient mieux que ce traitement. Comme je l'ai rappelé, 1,50 € pour faire Chatillon/Dijon, c'est bien, mais 1,50 € pour faire Gevrey/Marsannay, c'est trop cher. Et c'est bien la droite départementale qui a refusé de moduler le tarif unique et refusé de créer un tarif réduit pour les courtes distances péri-urbaines ou pour certaines catégories d'usager comme les chômeurs, ou les personnes handicapées ... 

Ces trois dossiers étaient donc bien placés sous le même signe de l'incohérence et de la manoeuvre. Somme toute, une session bien ordinaire pour qui suit les débats au sein du Conseil général de la Côte-d'Or. Avec son habituelle opération de pure communication : un compte à rebours avait été installé face aux Conseillers généraux réglé à -52 jours avant l'ouverture du Muséo-Parc d'Alésia, faisant référence à l'année de la bataille.

En ce 3 février, nous étions en réalité à -79 jours d'une autre défaite peut-être, espérons-le. 

Carte scolaire 2012. Laurent GRANDGUILLAUME, qui a participé ce matin à une réunion avec l'Inspectrice d'Académie en fin de matinée, a présenté, au nom du groupe des Forces de Progres le voeu portant sur la carte scolaire 2012 et contre les suppressions de postes dans l'Education nationale.  Cliquer ici pour en prendre connaissance.

Grand froid. Je suis intervenu pour relever les incohérences des décisions administratives. Alors que le préfet active le niveau 3 du plan "grand froid", qui déclenche l'ouverture 24h/24 des centres d'hébergement, c'est le même préfet qui poursuit devant les tribunaux des demandeurs d'asile à la rue qui squattent un batiment vide, alors qu'il a l'obligation de les loger... et obtient leur expulsion ... à la rue ! 

Collèges. Le Président du Conseil général a été questionné une nouvelle fois sur la suite qu'il compte donner à l'appel d'offres à relancer pour la reconstruction du collège La Champagne à Brochon. Réponse du même Président : "on avance résolument".

Saint Vincent. Il a beaucoup été question de la fête de la Saint Vincent. Alain MILLOT a rappelé qu'à l'occasion de cette grande fête populaire, le week-end dernier, des dizaines de milliers de personnes avaient été accueillies à Dijon pour la 1ere fois. Une première que connaitra Chatillon-sur-Seine l'année prochaine. L'occasion de souligner l'effet fédérateur d'une telle réunion partout où elle est organisée. Un effet qui semble, à en lire la presse, bien nécessaire et qui sera utile (peut être pas à tous les habitants du Châtillonnais, mais sûrement à certains de leurs conseillers généraux).

Fiscalité des entreprises. Les impôts locaux payés par un industriel local n'est pas un sujet habituel. Mais devant le refus de la droite départementale de voter le voeu présenté par Pierre POILLOT (voir ici), il a apporté aujourd'hui des informations plus claires que celles communiquées par le Président du Conseil général à tous les conseillers municipaux des communes du canton de Liernais. Voir le tableau ci-dessous transmis en session au Président du Conseil général ... pour sa bonne information.

Jean-Paul NORET. Intervention en séance... par ForcesdeProgres