Session du 2 avril 2010

Le Conseil général aux côtés des collectivités ? C'est un leitmotiv de la majorité départementale. Lors du débat sur le rapport consacré au financement des aides aux collectivités pour les travaux d'alimentation en eau et d'assainissement antérieurs au 31 décembre 2009, elle l'a même rappelé fermement !

En effet, si une ACT (une autorisation de commencer les travaux) ne vaut pas attribution de subvention, reste que nul maire ou élu local ne présente de demande de financement sans en attendre un, au moins partiel. De cette réalité, la majorité tire son argument massue "ces attentes, nous allons les honorer !", alors qu'elles pourraient ne pas l'être... !!! Soyons sérieux : la question était-elle de savoir si elles vont être honorées ou comment le seront-elles, comment pourront-elles l'être ?? Le montant total des ACT accordées permet en effet de comprendre le niveau de "l'attente" de nos collègues, car c'est une somme évaluée entre 25 et 26 millions d'euros...

La proposition défendue par le Président consiste donc à lisser sur plusieurs années (plus de 10 ans après un amendement), le versement de l'aide sous la forme d'une annuité... En clair, il s'agit de demander aux élus locaux qui attendent une subvention d'emprunter pour payer les travaux aux entreprises d'un côté, pendant que de l'autre le CG versera pendant 10 ans ou plus son aide sous forme d'une annuité... Et qui va payer les intérêts ? Le Département ? Non évidemment. Une évaluation a-t-elle été faite pour les communes qui souffriront de ce changement ? Réponse : non plus.

Cela ne nous semble pas relever d'un fonctionnement bien rigoureux.

La Ligue des Droits de l'Homme organise à Dijon le 6 mars prochain sont IIIème colloque régional sur le thème "développement durable, évolutions climatiques et droits de l'Homme". Tout au long de la journée sont prévues plusieurs interventions :

• la notion d'avenir durable dans la valse économique par Denis Clerc,
• les évolutions climatiques et les mouvements de population par Valérie Masson-Delmotte,
• les évolutions climatiques en Bourgogne et leurs conséquences sur les vignes et forêts par Yves Richard,
• sortir de la crise alimentaire par Aurélie Trouvé,
• "et les droits de l'Homme dans tout cela ?" par Michel Savy.

Les séances se tiendront à l'amphithéâtre d'AgroSup sur le campus universitaire de Dijon. Ce pourquoi, en raison du nombre limité de places, il est vivement conseillé de s'inscrire par mail à l'adresse ldh.bourgogne4 [at] orange.fr (13 euros pour les frais de repas).

Télécharger le programme complet en cliquant ici.

Envoyée le 26 janvier avec réponse demandée pour le 5 février, l'enquête menée par le Président de l'Executif du Conseil général est rapide ! Il s'agit d'un questionnaire adressé aux principaux des collèges sur ... l'introduction du bio dans les cantines scolaires.

Sur le fond, la proposition est soutenable. Reste la méthode. En 2008, un cabinet d'audit a été missionné, et donc payé, pour étudier le fonctionnement des services de restauration dans lesdits collèges. Entre autres questions, celle du bio dans les repas faisait partie des pistes examinées. Un groupe de travail réunissant élus, collèges et services a été créé et s'est réuni en 2009 pour plancher sur ce dossier.  Malgré cela, c'est par un simple mail que les principaux sont saisis pour se prononcer d'urgence. La méthode est une fois de plus expéditive, faisant fi du travail antérieur. Quant au calendrier...

Sur ce sujet du développement durable, et pour finir sur une note plus positive, je vous signale donc aussi la sortie très récente d'un nouveau guide à l'usage des collectivités locales pour développer l'usage des filières courtes dans les éco-matériaux. Il a été réalisé par les Amis de la Terre - France en partenariat avec la Caisse des Dépôts et des Consignations. Il n'y a pas que par l'assiette que le respect de l'environnement peut passer.

Télécharger le guide.

Session du 23 octobre 2009

“Renaissance”, c’est le nom de guerre de la énième tentative de relancer les activités de l’aéroport de Dijon-Longvic par la CCI qui convoque les collectivités locales -Région, Département et Communauté d’Agglomération- pour couvrir le déficit de fonctionnement.

Pour le seul département de la Côte d'Or, la facture s’élèvera donc à 1 075 000 euros, à régler chaque année pendant 10 ans. Un bail ! Car au rythme des réformes annoncées, rien n’est moins sûr que le département existe encore dans 10 ans. Et qu’il ait encore la possibilité d’intervenir en matière économique ! Il faudrait aussi parler des conséquences sur l’environnement, du bruit et de la sécurité des riverains.

Par ailleurs, comment ne pas lier cette charge à la suppression de la Taxe Professionnelle, qui constitue la contribution des entreprises au budget du département ? La CCI et le monde de l’entreprise ont les moyens désormais d’augmenter leur part pour financer directement ce déficit sans faire appel à la solidarité départementale. Quand la TP ne rentrera plus, les ménages seront les seuls à payer, sans plus aucune responsabilité sociale des entreprises.

N’aurait-il pas été plus sage d’encourager les clients des entreprises à rejoindre en TGV les aéroports de Lyon-Satolas, Orly, Roissy, ou Bâle-Mulhouse ? Faut-il encore vouloir soutenir résolument le développement du transport ferroviaire. La position du groupe doit évoluer car elle n’est pas encore unanime sur ce dossier.

Session du 23 octobre 2009

Sur le modèle du volet "travaux de voirie communale" du plan de relance, un plan de soutien dans le domaine de l'Eau avait été discuté et créé en session de juin dernier. Au cours de cette séance, Pierre Poillot avait demandé si le Conseil général comptait financer les extensions de réseaux destinées à l'alimentation d'une entreprise artisanale, ou d'un bâtiment à usage agricole, afin, à défaut de stimuler réellement les activités économiques, de ne pas les gêner par une question technique onéreuse. "Je suis d'accord avec vous" lui avait répondu alors le Président.

Nous attendons de voir les actes maintenant. Mais ça risque d'être très dur pour la droite locale de faire croire que ce volet sera efficace. Par la bouche de son président, elle nous a appris aujourd'hui que seules les demandes présentées par les maîtres d’ouvrage seront recevables. Au lieu de 706 communes, ce ne sont donc plus que 250 maitres d’ouvrage qui sont désormais éligibles et seules quelques dizaines de demandes pourraient être présentées. C'est moins grave quand le maître d'ouvrage est un syndical intercommunal qui compte 2 communes seulement. Mais, par exemple, le syndicat des eaux de Semur compte plus 50 communes.... Elles n'auront donc droit qu'à une aide et une seule. Voila comment diviser par 2,8, presque 3, le nombre de demandes potentielles.

Session du 23 octobre 2009

A quoi sert-il de déposer et défendre des voeux au Conseil général de la Côte d’Or ? La question a été posée aujourd’hui. A la lecture du rapport sur les réponses apportées aux différents voeux de l’année 2008, vous trouverez : “pas de suite donnée” en face du voeu relatif aux cultures OGM en plein champ en Côte d’Or.

Et dire que le Président veut nous faire plancher sur le développement durable de la Côte d’Or le 13 novembre prochain… Soupir.

Accéder ici au voeu relatif à culture des organismes génétiquement modifiés en plein champs (session du 11 avril 2008).