Le blog de Jean-Claude Robert

Communiqué de presse

Suite à la reconduite en Pologne de Georgiens les 2 et 18 novembre, Monsieur le Préfet, Madame la Secrétaire générale et la directrice du service étrangers ont reçu en audience le lundi 7 décembre une délégation composée de représentants du Réseau Education Sans Frontière (RESF), du Comité Inter-Mouvements Auprès Des Evacués (CIMADE), du service médical de la Permanence d'Accueil et d’Accès aux Soins du CHU de Dijon (PASS), accompagnés de Michel BACHELARD, Colette POPARD et Jean-Claude ROBERT, conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès.

Le service médical a attiré l'attention du Préfet sur les conséquences des décisions prises, qui conduisent des malades à ne plus être soignés. Les représentants de RESF et de la CIMADE ont témoigné de la qualité des efforts d'intégration faits au sein de la société française, notamment par les enfants scolarisés dans les écoles et collèges du département. Sur les méthodes utilisées (arrestation à 6 h du matin, pères menottés, départ en tenue de nuit sans prendre aucun bagage, destruction des bagages restés à l'hôtel,...), Mme Colette Popard lui a exprimé le choc provoqué par ces pratiques dans l'ensemble de la population. Les participants ont insisté auprès du Préfet pour que ce type d'intervention soit réalisé avec plus d'humanité.

Sur les personnes reconduites en Pologne, la CIMADE lui a demandé de faire remonter aux autorités ministérielles et à l'OFPRA la singularité de la minorité yézide en Géorgie à laquelle ils appartenaient tous et qui font l'objet  de persécutions racistes en Géorgie (refus de soin, refus de scolarisation des enfants). Le Préfet a fait observer que, depuis quelques jours, la Géorgie avait été retirée de la liste des pays sûrs et qu'il transmettrait tout élément à ce sujet, comme au sujet de l'accueil réservé aux malades par la Pologne, reconnaissant implicitement que les conditions d'accueil et donc d'accès aux droits fondamentaux ne sont pas les mêmes dans les différents pays de l'Union.

Nous resterons vigilants sur les conditions d'interpellation et de reconduite des personnes qui pensaient que la France étaient encore une terre d'asile.

Session du 20 novembre 2009

Que la droite départementale ait un problème avec la démocratie se confirme. Quand il s'agit d'être élu par 400 personnes pour peser autant qu'un collègue élu par 15000 voix, elle est d'accord. Par contre, quand les citoyens se mobilisent en nombre lors de la votation citoyenne sur la Poste et qu'il soit défendu d'acter ses résultats en Côte d'or, elle est aux abonnés absents. Comme elle l'a démontré lors du scrutin public que nous avons demandé sur ce sujet.

Pour : les 21 élus du groupe des Forces de Progrès.
Contre : les 22 élus de la droite départementale.

Retrouver le voeu défendu par notre groupe en cliquant ici.

Session du 20 novembre 2009

Ce jour, les élus du Groupe des Forces de Progrès du Conseil général de la Côte d'Or et les représentants de RESF21, de la CIMADE, de la FCPE, de la CFDT du CG21, de la CFDT Interco, du syndicat des Médecins de Protection Maternelle Infantile de Côte d'Or, de la FSU21, du SNUIPP21, du PS21, du PC21, du PRG21, des Verts, de Solidarités 21, et de M Yves JAMAIT, artiste et parent d'élève ont signé l'appel lancé par RESF pour que la France respecte les droits de l'enfant.

La mascarade continue ! Trois nouvelles opérations ce matin pour arrêter des familles de demandeurs d'asile de nationalité géorgienne : une à Chevigny Saint Sauveur, une autre à Dijon et une troisième à Chenove. L'ironie du sort : c'est dans un hôtel baptisé "au bon accueil", situé "avenue de la République" qu'une des ces opérations s'est déroulée.

Arrêter des réfugiés demandeurs d'asile, en situation régulière, à leur hôtel, à 6 heures du matin comme on vient arrêter un suspect dans une affaire criminelle, traduit bien l'institutionnalisation progressive de la xénophobie. Toutes ces arrestations constituent à chaque fois une nouvelle violation de la convention internationale des droits de l'enfant et de son intérêt supérieur. Puisque pour mémoire, ce sont à chaque fois des familles complètes, avec des enfants scolarisés, qui sont ainsi visées. Parmi les parents, des gens suivis médicalement, y compris comme ce matin pour une grossesse.

Pour préparer un autre avenir, voici une chanson à écouter et diffuser sans modération, voire, pourquoi pas, à inscrire au programme des Voix de Cote d'Or et du prochain festival des Enchantés... Avec la complicité de la chorale La Viva Auvergne (Clermont-Ferrand). Merci à eux.

Pierre-Alexandre Privolt, conseiller général de la Côte d'Or et maire de Villers la Faye dans le canton de Nuits Saint Georges, était l'invité de RTL ce soir pour témoigner de l'inquiétude des maires en congrès depuis aujourd'hui.

Il répondait aux questions de Christophe Hondelatte.

Retrouver son interview ci-dessous :

Vous pouvez également consulter le dossier de la rédaction de RTL en cliquant ici.

Présent au rassemblement des conseillers généraux organisé par l'ADF, avec mes collègues Yves Courtot, Roger Ganée, Michel Maillot, Pierre Alexandre Privolt et Paul Robinat, j'ai avec eux approuvé la motion finale que vous trouverez ci-dessous.

Ce grand rassemblement particulièrement réussi marque l'ouverture d'une nouvelle bataille pour refuser une réforme régressive et "confuse" pour plus des 3/4 de nos concitoyens selon le sondage réalisé par IPSOS pour l'ADF et dont les résultats nous étaient présentés hier (voir ci dessous).

Nous n'avons jamais été hostiles à une réforme, pour autant qu'elle soit réellement efficace et réponde à plus de justice fiscale notamment selon 3 principes prioritaires :

• compensation par l'Etat des allocations versées par les départements (APA, RSA et PCH) au titre de la solidarité nationale ;
• autonomie fiscale des départements ;
• et péréquation entre les plus riches et les plus pauvres.

Or ce n'est pas du tout le cas. Bien au contraire, alors que jamais l'Etat n'a été si mal géré qu'aujourd'hui (avec une dette qui se monte à environ 20000 euros par personne), c'est lui qui vient demander au meilleur élève de la classe, c'est-à-dire aux collectivités locales, de faire son sale boulot au détriment des ménages et des citoyens. Et au détriment des libertés publiques et de la République aussi quand s'ajoutent à la réforme de la TP, la réforme territoriale et la réforme des conseillers territoriaux.

Les résultats du sondage (cliquer sur l'image pour passer à la suivante).

Session extraordinaire du 6 novembre  2009

Le Point.fr a publié le 22 octobre dernier une note du Conseil d'Etat sur le projet gouvernemental de création des conseillers territoriaux et le mode de scrutin envisagé. Et si le mot d'anticonstitutionnalité n'est pas employé, ses remarques constituent un véritable camouflet pour le gouvernement.

Extraits :

• Selon cette note, le mode de scrutin "n'apparait pas de nature à garantir, ni au Conseil général, ni au Conseil régional, l'établissement d'une majorité stable"
• "Il peut permettre qu'une liste ayant obtenu moins de voix qu'une autre au niveau régional puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle".
• Le Conseil d'Etat constatant que les nouvelles dispositions "ayant pour effet, en multipliant les régimes électoraux applicables en matière d'élections locales et les renvois entre eux, d'accroître la complexité d'un code dont la lisibilité s'est déjà fortement dégradée" invite donc le gouvernement à rechercher les moyens "d'harmoniser et simplifier les différents régimes".
• "L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi présente des insuffisances notables sur plusieurs points, notamment (...) quant aux conséquences financières attendues du projet".
• Le Conseil d'Etat a considéré "que le mode de scrutin projeté pour cette désignation était de nature à porter atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage".

Pour mémoire, les élections législatives ont lieu à 2 tours, les élections municipales à 2 tours, et celles des Conseillers territoriaux auraient lieu à 1 tour, dont 80 % au scrutin uninominal et 20 % au scrutin de liste départemental à la proportionnelle. Ou comment favoriser ses amis de l'UMP...

Lire l'article du Point.fr en cliquant ici

Accéder à la note publiée par le Point.fr en cliquant ici.

Session du 23 octobre 2009

Présenté par Pierre-Alexandre Privolt, conseiller général de Côte d'Or (Nuits Saint Georges), un voeu, présenté au nom du groupe des Forces de Progrès, a été approuvé à l’unanimité des Conseillers généraux pour appeler sollennellement le Ministre et le Préfet à remédier à la situation faite aux demandeurs d'asile dans le département et éviter des drames humains.

La presse locale, radio, télé et écrite s’était saisie il y a quelques jours du cri d’alarme lancé par la CIMADE, les 357 places des différents centres d’accueil des demandeurs d’asile de Côte d'Or étant toutes occupées. Exemple encore cette semaine avec une famille russe (une grand mère malade, un père, une mère et une mineure de 15 ans) à la rue. Ou encore cette autre famille avec un nourrisson qui s’est installée sous une porte cochère faute d’autre logement.

D’autant que cette situation se fait jour alors qu’un arrêt du Conseil d’Etat de septembre dernier fait obligation à l’Etat d’offrir un logement à ces demandeurs.

Session du 23 octobre 2009

Le voeu sur les demandeurs d’asile n’a pas été le seul à rencontrer l’unanimité pendant la session. Celui portant sur le Comité de Pilotage Economique du Val de Saone et de Vingeanne aussi. Nous y exprimons le souhait des élus du département pour que ce dispositif puisse être redynamisé, notamment par le fonds national de revitalisation des territoires. Ce n’est en effet pas un des moindres atouts de cette partie du département qui a réussi à préserver un caractère nettement industriel aux activités économiques, et ce malgré la mort lente de Thomson.