La France à 2 ou 3 vitesses dénoncée par le Président du Conseil général aujourd'hui rappelle surtout son double voire triple langage ... En février dernier, donc bien avant l'élection de François Hollande, les hauts magistrats financiers de la République écrivaient au sujet des sous-préfectures dans le rapport annuel de la Cour des comptes : "Ce niveau infra-départemental de l’administration de l’Etat devient de plus en plus inconsistant", en pointant plus loin" la carte anachronique des arrondissements" et de "modestes tentatives d'ajustements" devant "des écarts démographiques croissants". Enfin, ils évoquaient avec la rigueur qui les caractérisent une "gestion nationale à courte vue" marquée par "une méconnaissance des coûts", "une gestion des effectifs sans perspective", et "l'absence de politique immobilière"...

Bref, ils faisaient là le bilan de la politique conduite par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, auquel le Ministre de la Fonction publique d'alors était... le même Président du Conseil général qui crie au loup aujourd'hui. Nous tenons à disposition de tous copie du rapport de la Cour des Comptes sur ce sujet.

Dans notre seul département et pour la seule sous-préfecture de Montbard, dont l'arrondissement est entièrement compris dans la IVe circonscription, les emplois de catégories B en ont totalement disparu ! A l'exception du sous-préfet et du secrétaire général, les effectifs ont fondu comme neige au soleil sans que le ministre -député ne s'en émeuve alors, Révision Générale des Politiques Publiques oblige...

Aujourd'hui, il veut faire oublier d'urgence ce pourquoi une majorité de Français ont préféré le changement. Pourquoi donc aucun des députés de droite en Côte d'Or n'a voté la proposition de loi sur le bouclier rural quand celle-ci a été présentée devant l'Assemblée ? Nous préférons des choix et des décisions courageuses à assumer dans la transparence et la concertation.

Il serait bon qu'après avoir saigné l'Education nationale de 80 000 postes d'enseignants et la fonction publique de plus encore, après avoir fermé les services publics un peu partout, après avoir même appelé à la charité des communes pour financer des équipements du centre hospitalier de Chatillon-sur-Seine, François Sauvadet et la droite départementale acceptent de ne plus jouer le rôle du médecin cher à Molière : celui qui assassine le malade en réalité au lieu de le sauver ! Qu'ils assument donc la politique soutenue et conduite pendant des années au lieu de donner des leçons à des responsables qui n'ont encore rien décidé. Et qu'ils relisent sereinement d'autres avis, plus éclairés, comme celui de la Cour de Comptes.

Alors que la droite et Nicolas Sarkozy essaient de se faire passer pour les nouveaux défenseurs de la taxation des transactions financières, il est bon de rappeler le nombre de fois que les députés socialistes ont proposé sa mise en œuvre... en vain.

Pierre POILLOT - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce jour 2 décembre 2011, les élus de sensibilité de gauche ont décidé de quitter la séance de la Commission départementale de coopération intercommunale après l’adoption d’une motion remettant en cause l’ensemble du travail commun effectué depuis mai.

Cette motion formalise en effet la possibilité pour une commune seule de quitter son intercommunalité d’origine pour en rejoindre une autre. Or, cette opportunité était jusque là refusée par l’Etat. Les communes et intercommunalités de Côte-d’Or n’ont donc pas pu envisager cette éventualité jusqu’à ce jour. Dans ces conditions il nous est apparu indispensable de consulter de nouveau les communes.

Attachés avant tout au respect du choix des élus locaux, les représentants de progrès à la CDCI ont donc considéré qu’ils ne pouvaient plus siéger ce jour.

Pour autant il est nécessaire que les collectivités continuent afin de rechercher les territoires pertinents de coopération, avec de vraies simulations financières. Ce qui est incompatible avec un schéma autoritaire à la date couperet du 31 décembre 2011.

Session du 21 octobre 2011

En juin dernier, l'examen du voeu déposé par les Conseillers généraux des Forces de Progrès avait été  reporté après le 18 août. Et c'est donc lors de la session du 21 octobre qu'il fut discuté.

Ce voeu demandait un certain nombres d'aménagements à la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales, et notamment à la rationalisation de la carte intercommunale.

Il nous paraissait correspondre au souhait exprimé par la grande majorité des élus de nos territoires, désireux de conserver aux Communautés de communes ou aux syndicats intercommunaux, un lien de proximité avec les citoyens.

Sa rédaction, vous en conviendrez, est consensuelle et dénuée de tout esprit polémique. Pourtant, les élus de la majorité départementale ont voté contre ce voeu et nous le regrettons.

Vœu déposé par le Groupe des Forces de Progrès sur la Réforme des Collectivités Locales

La Loi sur la Réforme des Collectivités Locales contient une part importante relative à l’organisation de l’intercommunalité. En particulier, le projet de SDCI de Mme la Préfète, rédigé en application des dispositions de l’article 35, prévoit d’augmenter le périmètre des Communautés de Communes pour atteindre une population minimale de 5000 habitants, à l’exception de celles ayant des communes en zone de montagne. Ce projet n’évoque pas, par contre, l’alinéa suivant dudit article qui suggère un accroissement de la solidarité financière.

Si ce seuil minimum peut avoir un sens dans l’absolu, son application brute pose quelques problèmes sur les territoires à faible densité de population, où sa mise en œuvre sans discernement, peut conduire soit à éloigner les citoyens du pôle d’organisation de leur vie quotidienne, soit à obliger à conserver ou créer d’autres structures de type SIVOM ou SIVOS, pour assumer certaines compétences de base, ce qui n’est sans doute pas le sens de la loi qui vise la diminution des dépenses publiques.

Les conseillers généraux soussignés demandent donc à Mme la Préfète et à M le Ministre de l’Intérieur de bien vouloir prendre en compte dans la réflexion :

 - la réalité de l’existence des pôles de vie des territoires ruraux pour l’organisation de l’intercommunalité dans les secteurs peu peuplés sans forcément retenir un seuil minimal de population,

 - la volonté exprimée par les élus locaux relayée par les membres de la CDCI,

 - et la nécessité de laisser un temps suffisant de réflexion pour cette réorganisation, le délai de 3 mois dont la moitié sur une période de vacances étant beaucoup trop court pour engager une réflexion sereine indispensable à la mise en place de projets construits, compte tenu de l’importance des enjeux pour l’avenir des territoires ruraux, d’autant plus qu’il y a insuffisance notoire, voire absence,  de moyens d’évaluation des simulations financières.

Ils demandent également que soit maintenu, conformément à son souhait, dans une structure côte d’orienne, la commune de MENESSAIRE, point culminant de la Côte d’Or, enclave certes mais à caractère historique, toute règle devant supporter des exceptions, d’autant plus que toute autre solution éloigne encore plus cette commune du siège potentiel d’une autre intercommunalité.

Michel BACHELARD ;  Noël BERNARD ; Yves COURTOT ; Jean ESMONIN ; Roger GANEE ; Pierre GOBBO ; Laurent  GRANDGUILLAUME ; Robert GRIMPRET ; Patrick MOLINOZ ; Gérard LEGUAY ; Jean Paul NORET ; Alain MILLOT ; Gabriel MOULIN ; Jean Yves PIAN ; Roland PONSAA ; Colette POPARD ; Pierre POILLOT ; Pierre Alexandre PRIVOLT ; Jean Claude ROBERT ; Paul ROBINAT

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Lors de cette session, deux voeux ont été déposés par les élus du groupe des Forces de Progrès. Comme tous les voeux, ils doivent faire l'objet d'un examen en commission avant d'être soumis au vote lors de la prochaine session prévue en mai 2011.

Le 1er a été présenté par Laurent Grandguillaume et porte sur les suppressions  massives de moyens dans l'Education nationale. Il est ainsi rédigé :

Vœu relatif à la suppression de postes dans l'Éducation nationale
et à la fermeture de classes en Côte-d'Or

Déposé par le groupe des Forces de Progrès

A l'heure où les enquêtes internationales montrent que la France se caractérise par un système éducatif où les inégalités scolaires sont les plus fortes et où elles rejoignent le plus les inégalités sociales, les choix guidés par une simple logique comptable, soumise au dogme de non remplacement d'un fonctionnaire sur 2, vont détériorer encore plus le service public d’Éducation.

La suppression programmée de 16 000 postes à la rentrée 2011 se traduira par l’augmentation du nombre d’élèves par classe dans les écoles, les collèges et les lycées, par des fusions d’écoles, des fermetures de classes et encore plus de problèmes de remplacement à venir… C’est à la qualité de l’enseignement et à l’accès de tous les élèves au service public d’éducation que s’attaque le gouvernement ! Partout, il y aura moins d’adultes dans les écoles et établissements scolaires alors que les effectifs augmentent.

En Bourgogne 311 postes d’enseignants vont être supprimés : 125 postes dans le premier degré et 186 dans le second degré, en zone urbaine comme en zone rurale. 500 postes ont déjà supprimés au cours des dernières années.

En Côte-d’Or, ce sont 46 postes qui seront supprimés dans le seul premier degré, et 64 classes qui seront fermées

L’éducation doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, l’objectif prioritaire de l’État. Or, les moyens humains alloués démontrent que c’est désormais aux conditions d’apprentissage des élèves que s’attaque le gouvernement en augmentant le nombre d’élèves par classe. Et qu’il a complètement renoncé à attribuer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements qui cumulent les difficultés, en ZEP ou ailleurs.

• Le service public d’éducation de proximité doit être accessible à toutes les familles, partout sur le territoire.
• Le nombre d’élèves dans les classes doit permettre une prise en charge personnalisée de chacun.
• Les collèges doivent disposer des moyens nécessaires pour scolariser les 40 000 nouveaux élèves de sixième de la rentrée prochaine !
• L’accès à l’École maternelle doit être un droit pour tout enfant dont la famille le demande, dès l’âge de deux ans !
• L’Éducation nationale doit assurer la continuité du service public et remplacer les enseignants absents dès la première heure !
• Les RASED doivent être développés pour aider l’ensemble des élèves qui en ont besoin !
• La scolarisation des enfants handicapés doit être effective, avec des personnels d’accompagnement qualifiés et formés lorsque c’est nécessaire.
• La formation des enseignants à la pédagogie et à la psychologie de l’enfant et de l’adolescent doit être rétablie.

Il s'agit aujourd'hui de défendre notre conception républicaine du service public d’Éducation Nationale et de rappeler aux partisans de l’ignorance et de l’incertitude érigée comme norme, que le savoir est une des conditions d’existence qui permet de garantir la liberté à chacun. Il s'agit de défendre la République laïque et sociale, celle qui assure l'égalité des possibles à tous les enfants de notre pays quelque soit leur origine sociale. Cette école qui nous offre la liberté est le creuset de notre République, il est le fondement de notre démocratie.

Dans une société minée par les inégalités, pour que la réussite de tous les jeunes et les objectifs d’une école démocratique et ambitieuse soient atteints, les conseillers généraux soussignés estiment que d’autres choix sont possibles.

C'est la raison pour laquelle ils demandent au Gouvernement l’arrêt de la politique de démantèlement de l’École publique et exigent un collectif budgétaire pour l’Éducation nationale.

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Le 2nd voeu a été présenté par Yves Courtot au nom des élus du groupe des Forces de Progres. Comme tous les voeux, ils doivent faire l'objet d'un examen en commission avant d'être soumis au vote lors de la prochaine session prévue en mai 2011.

Il est ainsi rédigé :

VOEU RELATIF à ALESIA

présenté par les élus du groupe des Forces de Progrès

 Considérant la décision unilatérale du Président du Conseil général de reporter l'ouverture du Centre d'interprétation du Muséoparc Alésia, les Conseillers généraux soussignés : 

 - s'interrogent quant à la sincérité des motivations de la décision dans la mesure où les difficultés liées au chantier étaient connues depuis plusieurs mois ;

- dénoncent donc une décision "opportunément" prise dès le lendemain des élections cantonales alors même que le projet d'ouverture imminente du Muséoparc a largement servi les intérêts de la majorité départementale pendant la campagne électorale (distribution de plusieurs milliers d'invitations aux agents du Conseil général notamment, visite du chantier pour les prestataires touristiques sous la conduite du Président du Conseil général...);

- condamnent l'absence totale de concertation préalable avec les conseillers généraux ou le Conseil d'administration de la SEM Alésia quant à la question du report de la date et des modalités d'ouverture ;

- déplorent une décision qui pénalisera de manière importante l'économie touristique (hôtellerie, restauration, commerces, autres sites touristiques...) du département en 2011, en particulier en Haute Côte d'Or - pour mémoire l'objectif fixé à la SEM pour une ouverture en juin était de 90.000 visiteurs ;

- s'indignent de voir l'ouverture et l'inauguration officielle reportée au mois de mars 2012, en pleine pré-campagne présidentielle ;

- DEMANDENT que le Président revienne sur sa décision et s'engage à ce que tout soit fait pour que l'ouverture soit organisée dès l'automne 2011;

- PROPOSENT, dans le cas où l'ouverture ne pourrait pas être "tous publics", qu'elle soit limitée aux Collèges et Lycées de Côte d'Or, voire à des publics Côte d'Orien spécifiques.