La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, encore une loi sur laquelle il y aurait beaucoup à dire) a fixé à 15 000 habitants, après d'âpres discussions, le seuil minimum pour les communautés de communes. Même si des exceptions sont prévues (en fonction de la densité notamment), cela est quand même compliqué sur le terrain.

Je siège comme titulaire à la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en ma qualité de Président du Syndicat à vocation scolaire (SIVOS) de Gevrey dans le collège des représentants des syndicats de communes. Je suis donc très attentif, notamment pour ce secteur dont j'ai été élu pendant 35 ans.

Il y a 10 ans, j'avais porté le projet d'une seule communauté de communes regroupant les 32 communes de l'ancien canton de Gevrey-Chambertin (et je n'ai jamais souhaité intégrer la communauté d'agglomération). Je me suis heurté à l'opposition de quelques communes de la plaine dijonnaise, emmenées par le maire de Saint-Philibert.

Devant leur atermoiement, nous avons décidé de créer une communauté de communes à 22 communes (des Côtes et Hautes-Côtes) avec des compétences très fortes : scolaire, périscolaire, crèches, eau et assainissement en régie. Devant cette situation, la commune de Fenay a décidé d'intégrer la communauté d'agglomération et les 9 autres communes ont créé la communauté de communes du Sud dijonnais (5280 habitants). Cela n'a certainement pas été une bonne solution pour les habitants. J'ai pu constater un territoire cantonal à 2 vitesses, notamment en ce qui concerne les services proposés.

Aujourd'hui, seule la communauté de communes du Sud dijonnais est obligée de fusionner. Ce qui n'est ni le cas de celle de Gevrey malgré ses 9034 habitants (avec une faible densité de population) ni celle de Nuits Saint Georges (25 communes, 15331 habitants).

Alors que le Président et les élus de la communauté de communes de Gevrey ont proposé un rapprochement avec la communauté de communes du Sud dijonnais, vers qui se tournent en priorité le Président de la communauté de communes, nouveau conseiller départemental de droite, et les élus de droite du secteur ? Vers Nuits-Saint-Georges uniquement pour des raisons d'affinités politiques.

C'est vrai qu'entre Gevrey et la communauté de communes du Sud dijonnais, il n'y a pas grand chose en commun :
- le même collège et le même lycée (Brochon)
- le gymnase du collège (financé par un emprunt qui courre jusqu'en 2024)
- la même trésorerie
- la même gendarmerie
- le même centre de secours
- le même centre de tri
- le même office de tourisme
- le même service de portage de repas à domicile
- la même maison de retraite
- et pour beaucoup, les mêmes banques, le même supermarché, le même office notarial.

Toutes ces communes sont tournées vers l'agglomération dijonnaise où se trouvent les services de la préfecture, les impôts, le cadastre, les services de l'Education nationale et les autres lycées, les tribunaux de commerce, les transports.
Les deux communautés de communes sont d'ailleurs et ce n'est pas un hasard dans le même schéma de cohérence territoriale (le SCOT de l'agglomération dijonnaise) ; ce qui n'est pas sans créer des difficultés juridiques puisque une communauté de communes ne peut pas être à cheval sur 2 SCOT.

Pour contourner ces difficultés, le président de la communauté de communes de Gevrey a proposé un mariage à trois : Gevrey-Sud dijonnais-Nuits Saint Georges.

Cette fusion a été approuvée majoritairement par les trois communautés de communes. Et lors de la dernière réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), le président de la communauté de communes du Sud dijonnais n'a pas hésité à présenter un vœu pour une fusion à deux (Nuits-Sud dijonnais) sans y être mandaté puisque sa propre communauté de communes avait rejeté majoritairement cette fusion à deux. Ce vœu n'a pas recueilli la majorité des deux tiers, malgré le soutien de tous les élus de la droite, sous la baguette du Président du Conseil départemental qui s'était même fendu d'une lettre au Préfet pour lui recommander cette fusion. De quoi se mêle-t-il ?

Les objections à la fusion Gevrey-Sud dijonnais proviennent de la loi NOTRe - seuil fixé à 15 000 habitants (on serait environ à 14500 habitants). Curieuse loi ! La communauté de communes de Gevrey peut rester seule avec 9100 habitants, mais à 14 500 habitants, c'est trop petit. Aberrant. N'y a-t-il pas moyen de faire preuve d'un peu de souplesse et de pragmatisme ? La fusion à trois pose le problème de la présence de 2 SCOT, ce qui n'est pas possible.

 

La nouvelle organisation territoriale qu'il convient de construire mérite mieux que cette défense de petits fiefs électoraux, et cette vision à court terme et sans courage.