Chacun connaît les relations privilégiées qu'entretient le Président du Conseil départemental avec le monde agricole, sa clientèle électorale préférée : on se souvient aussi comment ce lobby agricole nous a volé la victoire aux élections cantonales il y a quelques années.

J'ai la preuve aujourd'hui que le Département utilise le fichier de tous les exploitants agricoles et viticoles (dont certains sont d'ailleurs en retraite depuis de très nombreuses années) et qui lui a été transmis par la Chambre d'agriculture (voir la réponse de la CNIL ci-dessous).

C'est ainsi que quelques semaines avant les dernières élections départementales, tous ces destinataires ont reçu sous pli personnalisé provenant de la Direction de la Communication du département un magnifique document de 4 pages couleurs vantant la politique agricole du département avec la Chambre d'agriculture. La même opération avait déjà eu lieu lors des élections départementales précédentes en 2011.

En octobre 2015, c'est une invitation personnalisée à l'inauguration de la Ferme Côte-d'Or qu'ont reçue quelques milliers de Côte-d'Oriens, et quelques semaines avant les élections régionales.

Conclusion :

• Monsieur Sauvadet utilise pour des besoins électoraux un fichier provenant de la Chambre d'Agriculture, ce qui est prohibé par le code électoral.
• Naturellement ces dépenses, conséquentes, ne figurent vraisemblablement pas aux comptes de campagne des candidats et c'est le contribuable départemental qui paye.

Pour terminer la liste, il a dû racler les fonds de tiroir !

Session du 21 octobre 2011

 Au cours de son intervention, Patrick MOLINOZ est revenu sur plusieurs points : l'entrée au gouvernement du Président du Conseil général, la réforme de l'intercommunalité et l'élection de Robert Grimpret à Montbard notamment.

 
Patrick MOLINOZ - Intervention lors de la séance... par ForcesdeProgres

Session du 31 mars 2011

Intervention présentée au nom des 20 conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès

Monsieur le président, mes chers collègues,

Par respect pour la tradition républicaine, je veux d'abord saluer votre élection à la présidence et vous félicite. Je souhaite également la bienvenue aux nouveaux collègues et salue ceux qui n'ont pu retrouver leur siège apres avoir subi la dure loi du suffrage universel.
Ces élections, comme nous l'avons tous constaté, ont été marquées par une forte abstention.  Ce qui doit nous interpeller sur le désintérêt d'un nombre croissant de nos concitoyens.

Elles ont été marquées aussi par un vote vers les extrêmes et une poussée de l'extrême-droite. La porosité entre les électorats de la droite et de l'extreme-droite est un fait nouveau.  Et pour la 1ere fois aussi, le refus de choisir.  Je savais qu'avec la droite, nous n'avions pas les mêmes idées, mais je croyais que nous partagions un certain nombre de valeurs. Je m'interroge désormais.

Avant ces élections, la campagne a été dure. Avec des dérapages intolérables comme à Is sur Tille ou des manipulations comme celle que j'ai connue dans mon canton. De nombreux collègues ont été choqués des attaques très personnelles venant de parlementaires dont nous sommes en droit d'attendre un autre comportement en République.

Pour les trois années à venir, nous pratiquerons donc une opposition résolue et respectueuse des personnes. Nous serons intransigeants sur les politiques de solidarité et les réponses apportées aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. Nous défendrons l’équité territoriale et les territoires ruraux abandonnés par l’Etat : 79 fermetures de classes annoncées au lendemain des élections dans notre Département… du jamais vu ! Nous continuerons à informer les habitants sur la situation financière réelle du département et sur son endettement. On verra où est la vérité. Nous les informerons sur les promesses démagogiques qui ont été faites et qui ne pourront être financées. Et nous souhaitons faire entendre notre différence et  nos propositions, fort de notre légitimité qui repose sur un total de 54,24 % des voix exprimées et 55,50 % de la population représentée au cours des 2 derniers renouvellements.

Candidature à la présidence du Conseil général : présentation du candidat

Au nom des valeurs républicaines qui nous animent au sein du groupe des Forces de Progrès - liberté, égalité, fraternité, laïcité, et solidarité, nous présentons à la présidence du Conseil général de la Côte-d'Or la candidature de notre collègue Roger Ganée, élu à Saint-Jean-de -Losne avec le soutien de l'ensemble des forces politiques de gauche et des écologistes face au candidat de l'extrême-droite.

La candidature de Roger Ganée est hautement symbolique et elle l'est d'autant plus que ni l'UMP, ni le député UMP de la 5ème circonscription -celle de Jean Bouhey !- ni le candidat présenté par la majorité départementale sous l'étiquette "Initiatives Côte-d'Or" n'ont appelé à voter pour Roger Ganée comme nous l'avons clairement fait à Beaune en faveur du candidat UMP.

A 117 voix près, nous sommes fiers d'avoir évité à la Côte-d'Or la honte d'avoir le 1er conseiller général d'extrême-droite de notre département.

Voici le texte de mon intervention ce matin à l'ouverture de la session du Conseil général de la Côte d'Or.

Session du 2 avril 2010

Je voudrais d'abord revenir sur une récente séquence politique comme diraient les commentateurs. Je veux parler des élections régionales.

Vous êtiez directement concerné, me semble-t-il, et elles ont conduit à une sévère défaite de la majorité présidentielle dans notre pays, dans notre région et dans notre département.

C'est une double défaite personnelle pour vous.

Défaite personnelle en votre qualité de leader de la droite en Côte-d'Or, soutien indéfectible, flamboyant, quelques fois excessif à toutes les mesures gouvernementales les plus détestables ou les plus contestables.

Défaite personnelle en qualité de Président du Conseil général de la Côte-d'Or, engagé avec un certain nombre de vos collègues de droite dans ces élections. Vous avez déclaré que vous vouliez faire à la Région ce que vous avez fait en Côte-d'Or.

Les Côte-d'Oriens n'ont pas été dupes et ne se sont pas laissé abuser par votre gestion dispendieuse et tapageuse. Quand je pense à tout cet argent public gaspillé depuis 2 ans en pseudo-communication, en réceptions, pour un si piètre résultat. On aurait pu l'utiliser beaucoup mieux !

La vie politique est faite, nous le savons bien, de haut et de bas. Nous avons connu -et j'ai connu personnellement- des soirées électorales moins agréables que celles de mars 2010. J'éviterai donc tout triomphalisme ou arrogance et de confondre les genres, mais on peut essayer de tirer quelques enseignements ou se poser quelques questions.

D'abord sur votre représentativité et celle de la majorité départementale. Je ne parle pas de votre légitimité. Je vous invite à plus d'humilité et à nous écouter.

Je vous conseille d'abandonner un certain nombre de réformes très contestées. Je note d'ailleurs un début de lucidité de votre part : alors que vous avez toujours affirmé le contraire, vous remettez en cause le bouclier fiscal. J'espère que ce n'est pas une simple opportunité, pour ne pas dire par opportunisme. Encore un effort svp ! Arrêtez de supprimer des postes après des milliers de suppressions de postes dans l'Education nationale. Arrêtez de supprimer des postes dans les hôpitaux, dans les services publics. Arrêtez de supprimer des postes dans la police et dans la gendarmerie. Ou alors arrêtez de nous ressortir toujours le thème de l'insécurité. C'est un échec.

Arrêtez aussi la réforme des collectivités territoriales : présentée sous la forme actuelle, cette réforme étrangle les Régions, asphyxie les départements, et prévoit un mode d'élection inique qui permettra de regagner par la loi ce que le suffrage universel n'a pas permis.

Mais surtout au Conseil général, je vous invite déjà à mettre fin à cette pantalonnade et de nous dire clairement que vous allez démissionner de la Région le plus rapidement possible !

Je vous invite à instaurer un dialogue constructif avec la Région dans l'intérêt des Côte-d'Oriens et faire en Côte-d'Or ce que le Président de la Région fait en Bourgogne...

Je vous invite à défendre les intérêts du département vis à vis de l'Etat. Recours gracieux, ou recours judiciaire, comme vous voulez. Vous avez reçu comme moi le rapport de votre collègue Binet de Meurthe et Moselle sur le financement des allocations de solidarité nationale.

Je vous invite aussi à modifier votre mode de gouvernance du Conseil général qui a été sanctionné par les électeurs.

Il y faudrait plus de transparence. Exemple : on découvre des postes en moins dans les centres d'exploitation des routes alors que nous n'avons délibéré et décidé de rien. Nous voulons plus de rigueur dans les procédures. Exemple du plan de relance. Apres une 1ere fois l'année dernière, avec un plan reçu dans les communes dès le lendemain de son adoption, voila une 2eme fois. Mais rien n'est dit en session budgétaire de décembre. Vous en parlez en février et envoyez un courrier aux maires en février (juste avant les élections de mars) et c'est aujourd'hui qu'on le vote. Combien cela coûtera-t-il au Conseil Général ? Comment cela sera-t-il financé ? Nous n'en savons rien.

Je vous invite encore à respecter et considérer toutes les associations.

Je regrette que la IVème commission tout particulièrement n'ait pas pris le temps de recevoir les associations, au moins les plus importantes. De notre côté, nous en avons rencontré 49 exactement, et les plus importantes individuellement. Toutes se plaignent, toutes, de la brutalité, de l'absence de considération, de l'absence d'explication, du non-respect parfois de conventions écrites et signées avec le CG21. Beaucoup sont déjà dans la perspective ou ont engagé des procédures de licenciement. C'est le cas de la Fédération des Centres sociaux, de très bientôt des Foyers Ruraux avant d'autres.

-         Les Restaurants du Cœur, débordés, vous sollicitent. Pas de réponse. Pas de proposition à leur demande.

-         Où en est-on avec l'UDAF ? Où en est-on avec le nouveau règlement intérieur Fond de Solidarité Logement ?

-         Quels moyens entendez-vous accorder à l'ACODEGE et à l'ADEFO pour leurs services de prévention en 2010 ?

-         Quels moyens en 2010 pour l'insertion et les chantiers d'insertion ?

-         Quid du financement des correspondants de nuit ?

Je ne prendrai qu'un seul exemple de la façon dont vous travaillez avec les associations. Celui de l'Association des Paralysés de France, qui était dans la rue samedi dernier et manifestait pour demander un revenu décent et digne.

-         le Département finance le poste d'un travailleur social depuis des années. J'ai sous les yeux la convention signée en novembre 2009 par Monsieur le Directeur Général des Services. Or en mars, alors que nous n'avons délibéré de rien, décidé de rien, un fonctionnaire des services leur annonce que le financement est supprimé pour 2010 : en vertu de quelle délibération ?

-         la fiche de présentation est tout simplement malhonnête. Elle fait état d'un excédent de 116 000 euros en 2008 en oubliant de préciser qu'en 2006 et 2007, le déficit était de - 48133€ et - 25900€ et qu'en 2009, le déficit a été de - 50913€ euros. L'excédent évoqué en 2008 provient d'un leg privé d'une famille. Pensez vous que la famille du défunt souhaitait venir en aide au Conseil général de la Côte-d'Or ?

Avec les associations d'Anciens Combattants, c'est tout simplement de la mesquinerie : - 20 euros chacune.

En réalité, nous avons besoin de partenaires et de partenaires fiables, respectés, et considérés. Nous vous avons fait des propositions pour aller dans ce sens : que les associations soient reçues par les commissions, que les financements fassent l'objet de conventions pluriannuelles, au moins triennales, qu'un dialogue soit ouvert, régulier.

La situation financière du département est très difficile, nous le savons, surtout depuis la suppression de la TP. Je demande la réunion de la commission des finances pour faire le point.

En conclusion, nous vous invitons à faire preuve de plus rigueur, de plus de transparence, et de plus d'équité et d'objectivité. Nous sommes prêts à prendre notre part dans ce travail, parce que nous sommes une opposition constructive.

Notre ambition est de contribuer à améliorer la situation des Côte-d'Oriens notamment de tous ceux qui souffrent : employés, salariés, agriculteurs en difficulté, demandeurs d'emploi.

Je vous remercie.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Comme tous ses collègues de la majorité présidentielle, le Président du Conseil général de la Côte d'Or a été sanctionné pour sa politique nationale. C'est une sanction adressée au plus fidèle soutien du gouvernement Sarkozy en Côte d'Or. Comment peut-il voter des lois à Paris qui n'accorderont demain plus aucun pouvoir à la Région et aux départements, et briguer la présidence de la région tout en conduisant le département dans le mur ? Comment peut il approuver et voter la déconstruction des services publics (l'éducation nationale, la Poste, la justice,...) au détriment de nos concitoyens et de nos territoires les plus fragiles tout en se faisant le champion du développement ? Nul n'a été dupe de ces incohérences et du double-langage.

Mais c'est aussi une défaite personnelle et locale : les Côte d'Oriens ont sanctionné des choix politiques partisans et clientélistes de la droite au Conseil général : vis à vis des autres collectivités locales, vis à vis de l'Etat qui demande de payer sans discuter, ou vis à vis des associations. Toutes les grandes associations d'action sociale par exemple peuvent témoigner du sectarisme à l'œuvre : silence, opacité, incompréhension, refus catégoriques, absence de dialogue, mépris,...! La mise à mal des engagements du département vis à vis de la prévention sociale, des mouvements d'éducation populaire, de l'insertion, de la petite enfance, des personnes âgées ou des personnes handicapées en sont d'autres exemples. Autant de missions fondamentales et de solidarités concrètes que le Président a sous-estimées depuis 2 ans pour défendre un libéralisme doctrinaire et d'autres ambitions. La facture, aujourd'hui, est lourde : tribunaux saisis pour demander le respect des engagements écrits du département, licenciements à répétition dans les associations,... Les abandons ont été trop nombreux pour que, devant les urnes, nos concitoyens se laissent abuser par une gestion dispendieuse et tapageuse, avec une débauche sans précédent depuis 2 ans de moyens de communication et de propagande.

Minoritaire dans le département, encore plus aujourd'hui qu'hier, le président de l'exécutif devra donc à l'avenir mieux défendre les intérêts du département vis à vis de l'Etat et du gouvernement. Et puis corriger sérieusement sa politique de casse sociale en tenant compte des propositions que nous formulons. D'ores et déjà nous l'invitons à se concentrer sur les Côte-d'Oriens avant toute autre ambition.

Voici le texte d'un communiqué adressé à la presse ce jour après l'annonce de la désignation par le Nouveau Centre de son chef de file aux élections régionales en Bourgogne en la personne du président du Conseil général de la Côte d'Or :

"Voilà le Président du Département désigné chef de file du Nouveau Centre pour les futures régionales en Bourgogne…

On comprend mieux les attaques déplacées contre le Conseil Régional et son Président lors de la session du 3 juillet.

Mr le Président du Conseil Général s’y ennuierait-il ? L’explosion des frais de communication au Département serait-elle liée ?"

La droite depuis dimanche pérore : le PS s’effondre.

Toutefois le taux d’abstention est de 60% en France, et la Côte d’Or ne déroge pas, avec une abstention située entre 51% et 66% selon les cantons. Chaque parti devrait donc se sentir concerné.

Monsieur le Président qualifie pourtant d’excellent le résultat de l’UMP et du Nouveau Centre de notre département et valorise ainsi sa politique (la seule responsable de ce score ?).

Comme avec les cartables, il ferait donc mieux d’éviter les envolées triomphalistes. Il suffit de se rappeler que

· L’élection européenne se joue sur un seul tour

· Les élections cantonales elles sur deux tours.

Un petit calcul tout simple (bien sûr, il est indispensable de mettre les unités avec les unités, les dizaines avec les dizaines,… sans oublier les retenues) permet de compter que 34 cantons seraient à gauche en Côte d'Or.

Houlala !

Voici ma réaction adressée à la presse au sujet des victoires des candidats socialistes aux 2 cantonales partielles sur les cantons de Dijon V et de Pouilly en Auxois.

Ce soir, je tiens à adresser mes félicitations aux deux nouveaux élus, Laurent Grandguillaume pour le canton de Dijon V, et Yves Courtot, pour celui de Pouilly en Auxois. La clarté de leur engagement leur a permis de faire entendre la voix de la raison.

Ce résultat devrait constituer un avertissement pour le Président du Conseil général, dont l'engagement actif aux côtés des deux perdants ne leur aura donc été d'aucun secours. Une fois encore, la gauche du département, composée d’élus socialistes, radicaux et divers gauche de tous les territoires, a recueilli plus de voix dans les urnes que la majorité départementale.

J'en prends donc acte avec détermination pour faire valoir au sein du Conseil général de la Côte d'Or nos propositions pour plus de justice sociale, plus de solidarité, entre les territoires comme pour les hommes et les femmes qui vivent dans notre département. Une nécessité impérieuse au regard de l’évolution de la situation économique.

Car après l’élection de deux sénateurs socialistes, ce résultat constitue aussi un signe envoyé à la majorité gouvernementale : privatisation de la Poste, démantèlement du service public de l'Education nationale, restructurations des services publics à seule fin de faire des économies, décentralisation ratée qui étouffe les collectivités locales menée sans respect ni concertation avec les élus locaux, etc, etc. Le tout dans un contexte de crise financière sous-estimée, désormais économique et sociale dans lequel on voit bien que les grandes directions de multinationales (Unilever,...) poursuivent résolument leur quête du gain sans considération pour les dégâts sociaux que leur course provoque...

Une autre politique devient chaque jour plus nécessaire.