Le blog de Jean-Claude Robert

Communiqué de presse

A une période où l'argent public se fait rare, le choix des investissements est particulièrement révélateur.

C'est un vote séparé que nous avons demandé sur le budget de l'aéroport en présentant un amendement pour différer les 5 millions prévus en crédit pour l'aéroport.

Résultat du vote de l'amendement : la totalité des 21 voix du groupe de gauche pour, 21 voix contre à droite, et 1 abstention.

Devant l'égalité parfaite, le Président fit personnellement la différence, en faisant jouer sa voix prépondérante, et rejeta l'amendement. Il a donc pris seul la responsabilité de réserver 5 M d'euros à des travaux dont nul, pas même lui, ne sait s'ils seront bien utiles aux Côte-d'Oriens, puisque à ce jour, aucun accord n'est signé avec une Compagnie low-cost pour utiliser la nouvelle piste. Aujourd'hui les crédits sont inscrits. Mais seront-ils engagés ?

Les difficultés financières du département sont en effet suffisamment importantes pour faire preuve de plus de prudence et surtout plus de rigueur. On a pu constater en effet que lors de cette session, la majorité a préféré financer des investissements virtuels dans des domaines qui ne sont pas de la compétence du département en sacrifiant les investissements dans son propre patrimoine (routes, collèges,...).

C'est un manque de rigueur qui portera préjudice aux capacités de financement du département, qui n'aura pas les moyens de tout financer (TGV, LINO, Aéroport...).

Session budgétaire de décembre 2009

Aujourd'hui s'ouvre la session budgétaire au Conseil général de la Côte d'Or. Nous sommes réunis pour examinés pas moins de 76 rapports et surtout discuter le budget primitif proposé par le Président du Conseil général dans un contexte économique et social difficile : chômage en hausse, difficultés des familles, pouvoir d'achat en berne...

Une présentation surréaliste nous est proposée et les rapports soumis aux élus sont d'ordinaire plus renseignés : des absences, des omissions ou une discrétion tout à fait inhabituelle sont observables cette année.

Pourtant les difficultés sont là, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles.

Première des raisons structurelles : les transferts de charges de l'Etat sur les département avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Revenu de Solidarité active et la prestation handicap.

APA. Dépenses : 38,5 millions d'euros. Recettes versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : 12,3 millions. Soit une différence de 26,18 millions.
RSA. Dépenses : 35,6 millions. Recettes (provenant d'une partie de la TIPP) : 29,5 millions. Différence : 6,1 millions.
Prestation handicap. Dépenses : 11,66 millions. Recettes (provenant de la CNSA) : 4,150 millions. Différence : 7,5 millions.

La somme des "manques à compenser" se montera pour la Côte d'Or à 40 millions pour 2010.

Cet exemple est pris parmi d'autres : plafonnement de la Taxe professionnelle,  transfert du SDIS, des routes nationales, des agents TOS des collèges, des agents de la DDE... autant de transferts de l'Etat qui pèsent sur les départements en France. Tous ont en commun d'être peu ou mal compensés, et c'est là la principale raison, avant la crise économique et financière, des difficultés actuelles.

La conjoncture est de surcroit défavorable et y ajoute la chute des recettes. En Côte d'Or les recettes des droits de mutation sont évaluées pour 2010 à 37 millions d'euros, à rapprocher des 36,2 millions encaissés en 2009 et des 57 encaissés en 2007. 20 millions ont été perdus. Et si on peut penser que ces recettes retrouveront un certain dynamisme avec l'amélioration de la situation économique, elles ne retrouveront jamais le niveau que l'on a connu.

Et c'est le moment choisi par le gouvernement pour engager dans la précipitation la réforme des collectivités et celle de la fiscalité, avec la suppression de la Taxe professionnelle. Une réforme négociée avec le MEDEF bien avant d'être discutée avec les parlementaires. La droite s'est  plus préoccupée de ceux qui payent la TP et de leur compétitivité, bien avant ceux qui en perçoivent les fruits de la redistribution et des conséquences sur eux.

Session du 20 novembre 2009

Qui dit débat d'orientation budgétaire, dit qu'à un moment ou un autre, il sera question des orientations prises et donc des repères choisis pour guider l'action. Ca paraît simple. Pas pour la droite départementale en Côte d'Or.

Au cours du débat que nous avons eu, Pierre-Alexandre Privolt est ainsi intervenu pour rappeler les résultats de l'enquête publiée dans le Point. Se classer au 5eme rang national, parmi 102 départements, pour l'augmentation la plus forte de l'endettement est un fait et une contrainte qui ne peut pas être négligée. Il a constaté également qu'entre 2004 et 2008, la charge pesant sur les ménages a augmenté de 2 points (alors que la Taxe professionnelle qui pèse sur les entreprises a diminué simultanément de 2 points), une politique cohérente avec ce que le gouvernement veut donc généraliser aujourd'hui.

Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'ensemble de la fiscalité locale font l'objet ce jour d'une nouvelle analyse par l'AMF. Retrouvez ci dessous ce nouveau rapport apres le vote, le 27 octobre dernier, de la première partie du projet de loi de finances par les députés et ses dix volets :

- volet 1 : la nouvelle contribution économique territoriale (CET), comportant deux parts : la CLA et la CC
- volet 2 : la cotisation complémentaire (CC)
- volet 3 : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
- volet 4 : les nouvelles règles d’affectation des ressources fiscales
- volet 5 : les règles de liens et de plafonnement de taux – le ticket modérateur
- volet 6 : le transfert d’impôts d’État vers les collectivités locales
- volet 7 : les compensations et la péréquation
- volet 8 : les dispositions transitoires
- volet 9 : les dispositions diverses
- volet 10 : la « logistique »

Accéder au document en cliquant ici.

J'étais l'invité mercredi soir de K6FM dans le cadre de la nouvelle émission "5 minutes pour convaincre", tous les mercredis à 19 heures, pour évoquer avec Dolores Charles les projets gouvernementaux de réforme des collectivités locales.

Retrouvez cet interview en cliquant ici.

Ou écoutez le ici.

Le Monde a publié le 27 octobre un article sur l'avis de la Cour des Comptes sur la gestion de l'Etat qui a des résonnances bien particulières dans le contexte de réforme financière et institutionnelle que nous vivons. Après le Conseil d'Etat, voici une autre grande institution de la République qui tique et qui "juge sévèrement l'action de l'Etat".

Pour mémoire, le Premier ministre avait le premier "exorté les collectivités à participer à l'effort de réduction des dépenses publiques", avant que le Président de la République ne mette en cause les créations d'emploi dans la fonction publique territoriale lors de son discours sur la réforme des collectivités.

Alors si vous ne deviez lire qu'un extrait du papier du Monde, j'attire votre attention sur celui-ci : "La fonction publique territoriale est passée, elle, de 1 021 000 postes en 1980 à 1 662 501 en 2006 (+62,8 %). La croissance a été forte en 2007, avec 86 000 postes, dont 50 000 agents issus de l'équipement et de l'administration des collèges et des lycées. Hors transfert, la hausse a été de 2 % en 2007, notamment dans le secteur social."

Conclusion : l'Etat transfère aux collectivités des agents et demandent dans le même temps aux mêmes collectivités d'arrêter de recruter. Chercher la logique..

Pour prendre connaissance de l'intégralité de l'article, cliquer ici.

Session du 23 octobre 2009

La majorité a raclé les fonds de tiroir aujourd’hui !

Apres des effets d’annonce à grand coup de 100 millions pour Ambitions Côte d’Or par-ci, de 100 millions pour Ambitions Côte d’Or par-là, la réalité s’impose : finie la TP, les recettes en baisse vertigineuse notamment les droits de mutation, une hausse des charges liées à l’ampleur de la crise sociale, et une première en 30 ans : une décision modificative négative.

Fallait le faire ! Nous nous sommes abstenus.

Le président des députés UMP, Jean-François Copé, en accord avec le ministre du Budget Eric Woerth et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010.

Loin de la « mesure de justice » présentée par Jean-François Copé, l’UMP vient en fait d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 % les 28 premiers jours, puis à 80%. Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe.

Cette mesure rapportera 150 millions d’euros. 150 millions d’euros que le gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les franchises médicales et l’augmentation du forfait hospitalier !

La droite refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien sûr le bouclier fiscal qui profitent aux plus fortunés. Cette débauche d’inégalités fiscales donne de plus en plus la nausée.

Pour protester contre cette débauche d’inégalités fiscales et exiger le retrait de cette mesure scandaleuse, nous vous invitons à signer la pétition « Stop à la taxe sur les accidents du travail ! » sur le blog www.stoptaxeaccidentsdutravail.net et à relayer le plus largement possible cet appel.

Dernier point sur la réforme de la fiscalité locale établi par l'AMF. Voici les conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale de la réforme envisagée par le gouvernement.

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Cliquer ici pour télécharger cette présentation au format PDF.

Retrouvez ici le dossier de presse intégral après la conférence de presse organisée hier par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, au sujet de la réforme de la fiscalité locale.

Accéder au dossier intégral.