Session du 18 novembre 2011

Michel BACHELARD - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Session du 18 novembre 2011

Pierre GOBBO - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

C'est Médiapart qui nous l'a appris lundi 8 août... L'enquête menée par Mathilde Mathieu et Mickaël Hajdenberg,  journalistes à la rédaction politique de ce site d'information, commence par un lien direct vers le portail du gouvernementet la toute fraiche déclaration d'intérêt du déjà moins frais Ministre de la Fonction publique...

Où l'on peut lire que le jour de cette déclaration, signée du 18 juillet 2011, le Président-Ministre annonce avoir démissionné simultanément à sa déclaration   :

1 de la présidence de la société des courses hippiques de Vitteaux

2 de la présidence de la SEM Alésia

3 de la présidence de l'association d'aménagement de Vitteaux et de son canton.

Je n'avais pas réagi jusqu'à présent étant curieux de la réaction, toujours possible, des médias locaux, qui n'ont pas à ma connaissance beaucoup réagi.  N'aurait-il pas reçu d'appel du directeur de Cabinet du Président du Conseil général pour attirer leur attention ? ... Dans son propre blog, nulle part, le Président n'informe d'ailleurs les Côtes-d'Oriens de ces différentes démissions. Les explications à cette triple démission sont fournies dans l'article de Médiapart que je vous invite à lire intégralement.  Car l'on y apprend aussi que l'ex-député de la IVème circonsciption de la Côte-dOr a utilisé 2 fois sa réserve parlementaire pour financer les travaux à l'hippodrome de Vitteaux. Ces financements sont des subventions publiques destinées en priorité aux collectivités pour leurs projets. C'est donc autant que les communes de la IVeme circonscription n'ont pas eu. 

Une première fois 150 000 euros et une seconde fois 225 000 euros ont été utilisés pour financer les travaux de réaménagement, dont toute la maitrise d'ouvrage a été assurée par la Société des courses hippiques de Vitteaux, selon la délibération de la commission permanente du Conseil général de février 2008. Par ailleurs, ces deux recettes, d'un montant total de 375 000 euros, n'apparaissent nulle part dans les rapports sur lesquels les élus du Département et de la Région ont eu à se prononcer et où il est question de financements du fonds "EPERON".  Car à ce financement "parlementaire" il faut ajouter 280 000 euros attribués par le Département de la Côte-d'Or, et autant (280 000 une 2eme fois) versés par Pays de l'Auxois-Morvan au titre du contrat de plan avec l'Etat et la Région et financés par la Région Bourgogne. Pour mémoire, le Pays Auxois-Movan était présidé par le député de la IVème circonsciption jusqu'à la victoire de Patrick Molinoz apres les municipales de 2008. La société des courses, était, elle aussi, présidée par le même député depuis l'éviction sans ménagement des familles fondatrices des Courses hippiques de Vitteaux, jusqu'à cette démission du 18 juillet 2011.

Au total 150 000 + 225 000 + 280 000 + 280 000 euros = 935 000 euros d''argent public injecté dans un projet d'un coût total estimé en 2007 à 1,185 M d'euro. Il prévoyait alors le développement touristique autour d'un "triptyque ENESAD, Ferme du Hameau, Parc équestre". Aujourd'hui, 4 ans plus tard, le projet touristique autour de la ferme du Hameau est bel et bien abandonné. Un nouveau projet est d'ailleurs porté par l'ACODEGE qui propose, selon les informations du Bien Public, d'ouvrir dans les locaux  un centre éducatif pour jeunes adolescents de 15 a 18 ans... A rappeler aussi que, outre ces investissements, le département et la région attribuent chaque année 10 000 euros chacun à la Société des courses pour financer le "Prix de la Côte d'Or" et celui de la Bourgogne.

935 000 euros donc pour 2 courses hippiques par an seulement... En nous défendant donc l'attractivité touristique des aménagements réalisés. Ah bon ? La fête de la Brioche ne suffit-elle donc pas ?

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A lire aussi les publications suivantes sur le même sujet après celles de Mediapart : 

- Conflits d'intérêt : illustrations en Côte-d'Or par Michel Abhervé ;

- Conflits d'intérêt : François Sauvadet rattrapé par son passé ? par Dijonscope.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès se sont abstenus sur les comptes administratifs 2010 du département de la Côte-d'Or. Ce choix a été dicté par notre désaccord politique sur l’ampleur et les modalités du financement des investissements voulues par la droite. En trois ans, la dette départementale s’est envolée de +135 %.  Rapportée à l’habitant, elle est aujourd’hui de 522 euros. L’encours total de la dette du département était quant à lui au 31 décembre 2010 de 278,195 millions d’euros selon le rapport présenté en session le 24 juin.

Chaque année depuis 3 ans, ce sont entre 60 et 80 millions qui sont empruntés par le Conseil général de la Côte d’Or. Ces choix ne seraient pas discutables si dans le même temps, la réforme de la Taxe professionnelle et celle des finances des collectivités locales n’avaient eu pour conséquences de réduire le montant total des recettes et l’autonomie financière du département.  Et facteur aggravant : la montée en puissance mécanique, sans compensation à la hauteur des charges par l’Etat, des allocations de solidarité nationale (RSA, APH, PCH).

Devant cette situation, partagée par tous les départements, deux moyens se présentent : réclamer à l’Etat ce qu’il doit en fonctionnement, ou emprunter, en espérant des jours meilleurs. En Côte d’Or, la droite a choisi la deuxième voie...  Reste que les banques elles-mêmes pourraient ne plus accepter de prêter de l’argent au département : car à force d’emprunter, et de réemprunter, et de réemprunter encore, le poids de la dette enfle, au point de réduire dangereusement la capacité d’autofinancement.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Une nouvelle fois lors de la session du 24 juin, et par la bouche d’Alain Millot, de Pierre-Alexandre Privolt, et de Jean-Claude Robert, les élus des Forces de Progrès ont demandé à être informés précisément du détail des finances de la construction du Muséo-Parc d’Alésia, et ce depuis le démarrage de l’opération en 2000.

10 ans d’études, de conception, de travaux, de crédits pour le fonctionnement de la mission Alésia, pour la recherche scientifique et les fouilles, de subvention d’exploitation à la SEM Alésia,… sont ainsi concernés. Une autre façon de rendre hommage aux efforts consentis.

Sans oublier la « com » et le service du département pour l’accueil des maires lors de la journée du 17 juin dernier par exemple. La photo publiée sur le site internet du département a permis d’ailleurs de compter précisément les 209 maires assis dans la grande salle du Muséo-Parc d’Alésia. La presse n’avait elle pas évoqué « 500 maires » réunis à Alésia ?

Peut-être a-t-on préféré compter les couverts pour le dîner qui a suivi, préparé et servi par un traiteur dijonnais, et non par un des nombreux restaurateurs locaux ? Décidément à Alésia, il n’y a pas que l’évaluation des effectifs des armées gauloises et romaines qui peut faire polémique…

Voir la copie d'écran d'une photo en ligne sur le site internet du Conseil général de la Côte-d'Or :

Le Conseil d'Etat vient de décider de transmettre au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par des conseils généraux (1) sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

Le choix effectué par la plus haute juridiction administrative de notre pays confirme le sérieux et la validité des arguments développés par une majorité de départements sur ce dossier depuis plusieurs mois.

En effet, en diminuant sans cesse sa part dans le financement de ces trois allocations de solidarité, le gouvernement étrangle financièrement les conseils généraux, comme l'ont souligné à maintes reprises de nombreux rapports du Parlement, de l'ADF et des agences….

C'est la raison pour laquelle une cinquantaine de départements ont fait le choix de demander aux membres du Conseil constitutionnel de se prononcer sur la remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et en particulier des départements.

Le Conseil constitutionnel a désormais trois mois pour se prononcer sur ces QPC.

Consulter les décisions du Conseil d'Etat  (cliquer sur le lien):
QPC sur le financement de l'APA
QPC sur le financement du RMI et RSA
QPC sur le financement de la PCH

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(1) Ne cherchez pas la Côte-d'Or, vous ne la trouveriez pas. Il s'agit de la Seine-Saint-Denis, Hérault, Côtes-d'Armor, Territoire-de-Belfort, Alpes-de-Haute-Provence, Puy-de-Dôme, Meurthe-et-Moselle, Gironde, Pas-de-Calais, Val-de-Marne Vaucluse, Allier, Saône-et-Loire, Haute-Vienne, Doubs, Ille-et-Vilaine, Essonne, Seine-et-Marne, Gard, Isère, Deux-Sèvres, Eure, Pyrénées-Orientales, Dordogne, Oise, Nord, Aisne, etc.

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Monsieur le Président, chers collègues,

Tout d'abord permettez moi de replacer le rapport sur la fiscalité et le rapport sur le bilan de la dette 2010 dans leur contexte.

En effet, ce contexte est tres clair : ces rapports sont les conséquences que vous, la majorité UMP-Nouveau Centre, avez voté à Paris au niveau national.

D'une part, il me semble important de préciser que les chiffres que nous allons examiner sont basés sur des estimations puisque les services de l'Etat sont dans l'incapacité de produire aux collectivités des chiffres fiables et définitifs.

Pourquoi, me direz-vous, tout simplement parce que la réforme de la Taxe professionnelle, et non pas sa suppression (puisqu'elle a été remplacée par la Contribution sur la Valeur Ajoutée Economique, CVAE) a été réalisée dans la précipitation, sans concertation, et sans anticiper les conséquences très importantes pour les collectivités, pour les familles et les ménages, et même pour les petites entreprises, en particulier les entreprises de service.

Je note au passage que les entreprises du CAC40 se réjouissent de cette réforme, et que nos artisans, nos commerçants découvrent les conséquences de ce nouvel impôt. Mais sans doute nous ne fréquentons pas les mêmes salons.

Le résultat de ce désordre organisé sera, comme le montre une récente étude de l'Association des Maires de France (dont le Président est de droite), que la charge fiscale des ménages passera de 48% à 75% et que dans le même temps, celle des grandes entreprises passera de 52 à 25 %.

Mais, peut-être plus grave, dorénavant le seul lien fiscal entre les habitants et le département sera la taxe foncière bâtie, c-est-à-dire que les départements n'ont pratiquement plus de levier sur la fiscalité, mais sont livrés au seul bon vouloir de l'Etat qui, comme nous le croyons, ne peut accepter que la majorité des départements et des régions ne soient pas de la "bonne" couleur politique.

Voila la vérité et voilà votre conception de la solidarité.

Concernant la fiscalité, et comme le démontre votre schéma de la page 15 dans le rapport n°4, vous aviez prévu au Budget primitif 2011 un produit fiscal sur la taxe foncier bâti + la CVAE + l'IFER pour un total de 166 millions d'euros.

Or aujourd'hui, ce montant est ramené à un peu moins de 155 millions d'euros soit une différence de 11 millions d'euros que vous avez compensés en partie en proposant à l'assemblée une hausse de 2,9% des taux de la fiscalité. Vous avez même l'outrecuidance d'affirmer que cette augmentation ne progresse pas plus vite que l'inflation.

Je pense que les Côte-d'Oriens ne seront pas dupes. D'une part, c'est le même argument que vous avez employé en 2010, et d'autre part l'inflation prévisionnelle indiquée dans la loi de finances 2011 n'est que de 1,5 %.

Si vous étiez réaliste, vous sauriez que l'inflation de 1,5% prévue cette année sera compensée par l'augmentation des bases de 2%.

Mais vous proposez aux Côte-d'Oriens une augmentation de 4,9% qu'ils devront payer, puisque c'est bien cette augmentation qui figurera au bas de leurs fiches d'impôt.

Concernant le rapport sur la dette, je me demande si nous sommes dans l'intention de désinformer ou alors plus grave, dans la méconnaissance totale de la situation des comptes du département.

Je m'explique. Pendant ces derniers mois, et particulièrement durant la campagne des cantonales, vous avez consciemment énoncé des chiffres faux et mensongers.

Lorsqu'avec mes amis des Forces de Progrès, nous informions les habitants que le montant de la dette départementale à la fin 2010 représentait 505 euros par habitant, votre groupe criait au scandale et racontait que la gauche voulait faire peur. La gauche n'a jamais peur de la vérité.

La preuve est dans votre courrier daté du 14 mars dernier, que votre groupe a adressé à tous les maires de la Côte-d'Or et signé par vous, Monsieur le Président, et où vous écriviez : "grâce à une gestion responsable, la dette du Conseil général de la Côte-d'Or présente un risque 1A, soit le risque le plus faible Pour que chacun soit bien informé, la dette par habitant du conseil général de la Côte-d'Or est de 442 euros".

Qui disait vrai ?

La réponse, vous l'écrivez aujourd'hui dans votre rapport n°2, en haut de la page 8. Je cite : "l'encours de la dette représente 522 euros par habitant en 2010".

Fin 2011, nous disons aujourd'hui que la dette du Conseil général de la Côte d'Or sera autour de 600 euros par habitant.

Nous ne croyons plus à vos déclarations, qui, et je le regrette, ne sont que des propos de communication.

Plutôt que de vouloir encore une fois taxer les habitants de notre département, nous vous demandons solennellement, comme l'ont fait nos collègues conseillers généraux d'une cinquantaine de départements en France, de réclamer à l'Etat le versement des justes compensations financières concernant le RMI, le RSA, la PCH et l'APA.

Ces compensations financières, non versées, remettent en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, et c'est d'ailleurs sur ce principe que le Conseil d'Etat a fondé sa décision d'hier, 20 avril, de transmettre ces demandes au Conseil constitutionnel afin qu'il les examine comme Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

La Côte-d'Or et les Côte-d'Oriens méritent la vérité. Ils pourront compter sur la pugnacité des élus du groupe des Forces de Progrès.

L'animateur départemental du Nouveau Centre est arrivé dans les bagages du président du Conseil général dès son élection et affecté au cabinet du Président. Cette situation lui interdisait de se présenter aux élections régionales et cantonales. Aussi lui a-t-il été créé un poste spécifique dans les services du département, paraît-il pour s'occuper de l'insertion ?!!

Il a donc pu figurer et être élu sur la liste de la droite aux élections régionales et briguer l'investiture pour les cantonales sur le canton de Nuits-Saint-Georges. Mais cela déplaisait apparemment au maire de Nuits, et il a du se retirer.

Cette situation scandaleuse permet d'ailleurs au Président du Conseil général de tourner la loi, puisque le nombre de collaborateurs de cabinet est fixé à 6. Il oublie également que les agents du département sont soumis à un devoir de réserve.

Maintenant on connait donc la fonction réelle de l'animateur départemental du Nouveau Centre : il est chef de gare à Montbard !

En ce qui concerne l'endettement du département, il était fin 2010 de 268,2 millions d'euros. Ce chiffre figure dans le rapport n°7 de la commission des finances page 33 exactement, rapport signé par M Sauvadette et présenté lors de la session d'orientation budgétaire de novembre 2010.

268,2 millions divisé par 531 000 habitants, cela donne donc 505 euros par habitant.

Pour équilibrer le budget 2011, la majorité UMP-NC a voté 78,6 millions d'emprunt. Fin 2011, la dette s'élèvera donc à 346,8 millions, soit 653 euros par habitant.  La moyenne de la strate étant d'environ 430 euros/habitant, la Côte-d'Or sera donc 50 % au-dessus de la moyenne fin 2011.

Le Conseil général de Saône-et-Loire a choisi pour sa part de se désendetter avec une gestion responsable et rigoureuse (voir à ce sujet le rapport de la Chambre régional des comptes). La Côte-d'Or a choisi la fuite en avant et l'escalade. Dans son catalogue de promesses, la majorité UMP-NC annonce 100 Millions d'investissement par an dans les prochaines années. Comme l'autofinancement sera proche de zéro, cela veut dire qu'il faudra emprunter 90 à 100 millions d'euros par an. Folie ou mensonge ?

Post-scriptum  : on peut s'inquiéter aussi pour les finances du SICECO, l'animateur du Nouveau Centre en étant aussi le co-Président .

Session de Decembre 2010

Mon intervention en discussion générale lors de l'ouverture de la session consacrée au Budget primitif 2011 de la Côte d'Or: 

Monsieur le Président, chers collègues,

Aujourd’hui s’ouvre une session importante, la derniere avant le renouvellement prévu. Notre intention est de défendre nos points de vue, nos différences, et nos divergences dans la clarté non feinte.

Le débat de ce matin s’inscrit dans la continuité de la session de novembre dernier sur les orientations budgétaires. Il confirme nos craintes et nos inquiétudes.

Pour aller à l’essentiel, je voudrais aborder quelques points.

La situation financiere du département de la Côte d’Or, comme tous les départements, se dégrade.

On y constate une augmentation continue des trois prestations de solidarité à la personne, en hausse de 8,1 % par rapport au BP 2010, et qui laissent une charge nette de pres de 40 millions d’euros. A notre sens, elles relèvent de la solidarité nationale et nous avons saisi le Premier ministre afin d’obtenir une juste compensation financiere.  Plusieurs fois, nous avons sollicité et vous n’avez pas voulu ou pas pu pour des raisons de solidarité politique.

Devant ce constat de carence, nous avons pris nos responsabilités. J’ai d’ailleurs le sentiment que finalement nous vous venons en aide sur ce dossier.

Notre capacité d’investissement est mesurée par la marge nette (apres déduction des remboursements du capital des emprunts) qui était de 12,4 Millions d’euros prévisionnels, et qui est remontée à 17 millions, soit 3 % du budget, et qui reste tres faible.

Cette embellie –divine surprise- s’explique par une remontée des droits de mutations d’environ 20 Millions d’euros, düe au dynamisme de la construction sur le Grand Dijon. Mais j’ai plusieurs interrogations :

- est-ce la conséquence d’une reprise de la spéculation immobilière ?

- ou est-ce la conséquence de la disparition annoncée en 2011 de dispositifs fiscaux (loi Cellier, prêt à taux Zéro, pass foncier, déductions fiscales pour travaux énergétiques,..) qui conduisent les investisseurs à accélérer leurs investissements pour en bénéficier avant le 31 décembre 2010 ?

- est-ce la conséquence de la faiblesse des taux bancaires ?

A ce jour, nous ne savons donc pas si nous constaterons le même dynamisme en 2011. Et cette incertitude augmente la fragilité de la situation. L’équilibre du BP 2011 est basé sur des recettes erratiques et aléatoires.

Du côté des recettes fiscales, suite à cette détestable réforme des collectivités, et notamment des finances locales, nous perdons en autonomie fiscale. Il ne nous restera plus qu’à fixer le taux de la taxe sur le foncier bâti, donc nous n’aurons plus de marge de manoeuvre tres significative.

La section d’investissement dans son intégralité est en réalité financée par un recours tres important à l’emprunt :

                75,3 Millions au budget principal

                3,3 Millions dans les 2 budgets annexes.

Soit 78,6 Millions d’emprunt prévu en 2011 apres 80 M en 2010 déjà.

L’encours de la dette de notre département était de

118,2 millions en 2007,

268,2 millions en 2010, soit + 150 %

Il sera de 346,8 millions en 2011, soit + 228,6 millions en volume et + 193 % en valeur.

Cette évolution traduit une véritable fuite en avant . Car augmenter l’emprunt aussi fortemet, c’est augmenter les charges et diminuer notre marge de manoeuvre. C’est entrer dans un cycle infernal.

Le stock des engagements à financer dans les 5 prochaines années est de 164,9 millions. Nous ne pourrons pas financer un tel montant par l’emprunt seulement, sinon dans 5 ans nous aurons 600 millions de dettes. C’est inconcevable.

Je pose la question sans esprit polémique : comment pourrons-nous financer ces engagements ? Les engagements pris seront ils tenus ? Comment ? Quand nous avons voté certains grands équipements, il n’y avait pas les prestations à la personne,  la suppression de la TP,… La situation a changé depuis ces engagements.

Pour terminer, je voudrais aborder la politique sociale, au coeur de nos compétences, et en particulier les 2 Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens  (CPOM) proposés à notre examen aujourd’hui avec 2 associations partenaires historiques du Conseil général.

Ce sont des contrats léonins. Et, je le répète, nous ne les approuverons pas parce qu’ils expriment des choix politiques que nous ne partageons pas. Leurs conséquences nous inquiètent :

- la suppression de places d’hébergement collectif pour les mineurs protégés, 36 au total, nous inquiète. En Côte d’Or, vous constatez qu’il y a trop de placements d’enfants en établissement de protection. Et la conclusion que vous en tirez c’est de supprimer des places d’accueil… Mais ce n’est pas en cassant le thermomètre que l’on soigne les symptomes . Que va t  il se passer s’il n’y a plus assez de places et autant de placements judiciaires ? Avec quels moyens ? Ceux du département ? Quels sont les besoins ?

- Le gel des moyens financiers prévus sur 5 ans nous inquiètent. Avec autant, il faudra faire face à des masses salariales et à des frais de fonctionnement des établissements. Cela est impossible sans mettre en péril et l’emploi et la qualité du service.

- Je vous repose une nouvelle fois cette question à laquelle je n’ai pas eu de réponse claire. Quelle politique de prévention spécialisée voulez vous ?  Avec quels moyens ? Quels objectifs ? J’espère avoir enfin une réponse.

Avec cette session, nous sommes à l’heure du bilan. En 3 ans, vous avez réussi le tour de force de décourager les propres agents du département qui interviennent dans le champ social et qui ne comprennent plus le sens de leur mission ;

Et vous avez réussi aussi à perdre la confiance des associations et des fédérations partenaires historiques du Conseil général.  Ce qui ne s’était jamais produit.

Ce sont là de tristes bilans.

Session du 19 novembre 2010

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de la discussion générale d'ouverture de notre session aujourd'hui.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La situation de notre département est assez semblable à celles des autres départements. A l’issue du dernier congrès national de l’Assemblée des Départements de France, les 20 et 21 octobre dernier, la résolution finale adoptée par tous les présidents de département a mis en exergue la situation financière très grave des départements dans notre pays.

En cause principalement, le versement de trois allocations individuelles de solidarité (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap et le Revenu de Solidarité Active) que les départements versent pour le compte de l’Etat.

Reprenons la situation en Côte d’Or pour ces allocations :

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Charge nette 26 millions d’€ pour 9793 bénéficiaires
Soit + 5.84 %

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Charge nette de 4,6 Millions d’€ pour 919 bénéficiaires
Soit + 55 %

Revenu de Solidarité Active (RSA)
Charge nette de 8.7 millions

Total : 39.3 millions en 2011. Il avait été de 40 M en 2010.

Ces trois prestations, qui relèvent de la solidarité nationale, ne sont pas maitrisables par les départements. Leur évolution n’est pas supportable.

Dans les rapports soumis, j’observe de votre part une grande discrétion sur ces transferts très mal compensés. Alors qu’aucune action n’a été engagée par l’exécutif pour obtenir le remboursement de ce qui nous est dû par l’Etat.
Vous n’avez plus aucune raison maintenant de ne pas défendre les intérêts du département.
C’est votre devoir.

Cette situation générale est aggravée par la réforme fiscale que vous avez votée :

-  l’autonomie fiscale de la Côte d’Or a été réduite, sauf sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.  Le reste des recettes sont désormais des dotations, dont le taux est fixé par l’Etat. Quelle recentralisation !

- la forte diminution de notre épargne brute (c’est à dire de l’excédent de recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement). Elle est tempérée par une remontée des droits de mutation de 1, 2 à 1,3 millions. Une divine surprise due au dynamisme de l’agglomération dijonnaise. Sans elle, l’épargne brute aurait été insuffisante pour couvrir le remboursement du capital.

Vous  préconisez une  fois de plus pour 2011 de recourir à l’emprunt.

L’encours de la dette de la Côte d’Or était en 2007 de 118,2 millions. En 2010 il est de 268,2 millions. Soit + 150 millions et + 127 % en 3 ans.

Vous êtes Monsieur 150 Millions de dettes !

Pour 2011, vous proposez donc d’emprunter encore 80 Millions d’€, à ajouter à la dette existante et qui porteront le total à 348 millions d’euros. Soit + 194 % par rapport à 2007.

Ce faisant vous sous-estimez deux conséquences directes :

• l’augmentation des intérêts qui va diminuer l’excédent et donc impacter sur l’épargne brute
• l’augmentation du capital des emprunts qui va diminuer l’épargne nette.

Comment pourra-t-on faire face aux autres engagements financiers du département, de près de 53 millions en 2011 et 2012 ?  De 78 millions de 2011 à 2015 ?

Sur les seules autorisations de programmes, il restera 222.4 Millions à financer.

Cette situation ne peut durer. Nous allons droit dans le mur.

Il faudra prendre des mesures draconiennes et faire des économies sur le train de vie , différer des investissements que l’on ne pourra pas financer tous tout de suite. Bref, il faudra faire des choix : je vous inviter à vous rapprocher du président de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du département de Saône et Loire à ce sujet. Une vraie volonté politique sera nécessaire.

Apres avoir lu les documents que vous nous avez soumis, cela m’a fait penser à une chanson de Ray Ventura. «  Tout va très bien madame la marquise ». Vous dites « le Conseil général de la Côte d’Or ne se désengage pas ou ne désarme pas du champ social ». Or ce n’est pas vraiment notre perception ni celle des travailleurs sociaux sur le terrain.

Quelques mots pour finir sur les  schémas  de cette session :

• le SDADT  sur l’aménagement du territoire
• le Schéma Enfance Famille
• le plan départemental d’insertion
• le Schéma Adultes Handicapés.

Certains de ces schémas sont prêts depuis 2 ans.  Que s’est il passé depuis 2 ans pour en reporter sans cesse l’adoption ? Et tout d’un coup nous les présenter en session d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire aurait pu suffire à alimenter nos travaux.

Pourquoi tant de précipitation alors qu’il n’y a eu aucun débat préalable entre élus en commission ? Nous nous posons légitimement la question, car vous le savez nous sommes à la veille d’un renouvellement cantonal.

Leur contenu traite de grandes généralités, sur lesquelles il n’y a pas à revenir, mais  sans indiquer quels seront les moyens humains et financiers mis au service de ces politiques.