Amenée jeudi soir sur un plateau (de télévision), la suppression de la taxe professionnelle pour 2010 n'est pas une mesurette. Cette taxe constitue une des ressources essentielles des collectivités locales. La supprimer brutalement, sans aucune concertation et sans prévoir son remplacement n'est pas cohérent avec la relance "par les investissements" défendue par l'auteur de cette annonce :  l'investissement public est porté d'abord et très largement par les collectivités locales et la TP en est une ressource essentielle. Ce n'est pas cohérent non plus avec une relance "par la consommation" : qui financera demain la compensation des ressources directes qui seront perdues ? L'Etat ? Mais il l'aura perçue de qui ? Des ménages ? L'urgence est donc bien à l'ouverture d'une véritable concertation pour une réforme fiscale globale,  à laquelle les élus locaux réfléchissent déjà depuis 2006. Car tous les éléments sont liés entre eux, et toucher à un seul participe concrètement de la crise et non de son réglement.

Accéder au communiqué de presse du président de l'assemblée des Départements de France.

Accéder au communiqué de presse commun des associations nationales d'élus locaux.

Après l’élection au Sénat de deux conseillers généraux de notre groupe, et les cantonales partielles qui ont suivi, la majorité départementale comptait bien consolider sa position bien fragile qui ne tient, rappelons-le, qu'à une seule voix. Résultat : c'est avec plaisir que nous avons accueilli Laurent Grandguillaume et Yves Courtot. En tenant compte de ces 2 derniers résultats, nous totalisons désormais 61445 voix alors que la majorité en compte 51380. Quand on sait l’importance de l’implication du Président du Conseil général dans la campagne de ses candidats (1), ce résultat aurait pu le faire réfléchir. Peut-être en entendant nos propositions lors de la session budgétaire. Mais non.

Recettes en baisse de 12 millions d’euros (M€), transferts mal ou non compensés, dépenses de fonctionnement très élevées (+40% des frais de communication, +57% des frais de réception),… le contexte est lourd. Le total des investissements inscrits au Budget Primitif 2009 baisse de 5,27% (114,7 M€ en 2009 pour 121,4 M€ en 2008) et les investissements directs de 1 M€ (75,2 M€ en 2009 pour 76,2 M€ en 2008). L’aide directe aux communes diminue de 10%, passant de 23,5 à 21,2 M€. Et comme par magie, nous entendons dire que la Côte d’Or « investit » ! Et même 100 M€ sur 5 ans, 20 M€ par an, répète-t-on ! … Or, 3 M€ seulement sont prévus au BP 2009, prélevés sur d’autres chapitres. Et où vont-ils ? Dans des contrats « Ambitions Côte d’Or » ? Oui, mais rien pour les 2 communautés d’agglomération de Dijon et Beaune. Le renouvellement des couches des routes diminue ? Oui, oui, la majorité « investit » encore… dans les rustines ! Elle achète des casernes de gendarmerie vides ? Oui, elle « investit » toujours… dans de futures décisions modificatives !

« Vivante », « réactive », « utile », « ambitieuse », « transparente », aurait-elle toutes les qualités vantées par son Président ? Non, et en cette fin d’année, nous formons le vœu que lui et sa majorité élèvent la modestie au rang de 22ème priorité. Nous n’aurions qu’une qualité, ce serait la clarté de nos engagements. La baisse des crédits pour la prévention de l’enfance en danger comme l’habilitation à l’aide sociale accordée à des établissements privés à but lucratif sont inacceptables. Nous nous y sommes opposés, comme au financement de travaux pour des collèges privés, alors même que tous les collèges publics ne sont pas équipés et que l’égalité des collégiens est en cause ! Oui, nous refusons la suppression annoncée des bourses aux lycéens. Oui, c’est à notre demande qu’une aide sera apportée aux élèves des SEGPA.

Nous présentons nos vœux les meilleurs à toutes et tous. Bonne année 2009 !

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(1) Le nom du Président du Conseil général écrit plus gros que ceux des candidats de la majorité sur les affiches! Des courriers signés de sa main ont été adressés aux électeurs la veille du scrutin encore !

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Accéder à la lettre du groupe de décembre 2008.

Voici l'explication de vote que j'ai présentée lors de la session budgétaire et pourquoi les élus du groupe se sont opposés au budget tel qu'il nous a été soumis.

Perdre 12M€ de recettes sans essayer de les recouvrer par des économies de fonctionnement est une faute de gestion. Le budget voté par la droite départementale n'apporte aucune réponse à la situation sociale et économique de notre département, loin des attentes et des besoins des Côte-d'Oriens.

Les pertes et les désengagements de l'Etat ne seront supportés que par l'emprunt. C'est reporter les difficultés à demain. Et c'est aussi manquer de rigueur car il aurait fallu faire des économies sur les coûts de fonctionnement. Pour mémoire, ils s’élèvent à 700 € / habitant en Côte d’Or pour une moyenne de 666 € / habitant dans les départements de la même strate. Or les frais de réception augmentent de 52% et ceux de communication de 40% ! Rien qu’avec les économies possibles que nous proposions, nous aurions pu dégager de quoi financer un emprunt supplémentaire de 13 M€ pour financer de vrais investissements… Concernant la fiscalité, une augmentation des taux au niveau de l'inflation, soit de l'ordre de 2 à 3%, est annoncée. Avec l'augmentation des bases de 2,5%, l’augmentation totale de la pression fiscale sera en fait de l'ordre de 5%. Nous avions proposé la reconduction des taux.

Au cours des discussions préparatoires en commissions, nous avions présenté trois grandes propositions pour le budget 2009. Les voici avec les réponses de la majorité.

Proposition 1. Soutenir l'investissement.

Réponse avec un investissement total en baisse de 6,4M€ (soit - 5,27% : 114,7 M€ au BP 2009 / 121,4 M€ au BP 2008) et celui de l’investissement direct baisse de 1 M €.

Proposition 2. Lutter contre la précarité.

Réponse avec un budget des affaires sociales qui trinque. L'accompagnement social des plus démunis est négligé et tout repose sur le RSA.

Proposition 3. Préserver le pouvoir d'achat.

Suppression des bourses aux lycéens, qui deviennent otages d'une querelle politicienne avec la Région, suppression de diverses aides, aucune revalorisation des aides financières aux familles…

Conclusion : les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées… Seul le discours est grandiose !

Monsieur le Préfet a réuni récemment une cellule de crise afin d'examiner les conséquences de la crise financière et bancaire. A cette réunion participaient des hauts fonctionnaires du département, les représentants des organismes bancaires, le directeur de la Banque de France, les chambres consulaires et les socio-professionnels. J'ai représenté l'association des maires de la Côte-d'Or. Et à son issue, j’ai informé les maires sur les réponses apportées par les banques, et notamment par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que du taux d’intérêt annoncé.

Voici le texte d'un courrier adressé à l'ensemble des maires du département et qui leur présente l'explication de vote que nous avons donnée et nous opposer à l'adoption du projet "Ambitions Côte d'Or."

Depuis le 26 septembre dernier, le Président du Conseil général de la Côte d'Or a commencé, lors de ses déplacements, à vous présenter les priorités politiques départementales, baptisées "AmbitionS Côte d'Or", démarche initiée, rappelons-le, par son prédécesseur dès 2007. Nul doute que dans les semaines à venir, et à grand renfort d'opérations de communication, ces efforts seront encore multipliés.

Nous, conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès, nous sommes opposés à l’adoption de ce texte. Elle a été le fait du seul président, qui a fait jouer sa voix prépondérante, alors que le résultat était de 21 voix pour et 21 voix contre. Ce résultat illustre la fragilité de la majorité actuelle.

Un simulacre de concertation, menée au pas de charge, a précédé ce vote : des commissions intérieures convoquées par fax 2 jours avant et tenues sans ordre du jour, sans documents préparatoires, et sans comptes-rendus, aucune consultation directe des Côte-d’Oriens,... Et nos propositions, notamment en matière sociale, absorbées dans l'ensemble sans priorités claires.

"AmbitionS Côte-d'Or" sonne comme un catalogue de bonnes intentions, que nous partagerions…mais comment y croire en l'absence totale de choix budgétaires et financiers ? La générosité d'intention est clairement affichée, tout y est abordé mais rien n'est développé par un engagement concret, chiffré, programmé. Avoir des ambitions pour la Côte d'Or ce n'est pas se contenter d'incantations !

Un chiffrage de 100 Millions d'euros sur 3 ans, globalisé, est évoqué, sans aucune autre précision sur les orientations budgétaires ni sur les moyens de les financer. Une telle estimation nous paraît bien en-dessous des intentions affichées. Et nous risquons d’assister à de nombreux redéploiements de crédits engagés pour les financer.

Les transferts de compétences non-compensés de la décentralisation que le Président a votée à Paris ne lui permettent plus aujourd’hui de maintenir le même niveau d’aide aux communes. Le nouveau système de contrat territorial, en réduisant l’accès aux aides classiques, cache mal cette difficulté. Avec « AmbitionS Côte d’Or », le Président du Conseil général va pouvoir accorder ici ce qu'il refuse là, sans que nul ne connaisse les critères de sélection.

Ensemble nous voulons dénoncer une vaste opération d'affichage politique dénuée de moyens et qui n'est portée que par une petite moitié de l'Assemblée départementale.

Car nous avons la conviction qu'une autre politique est possible en Côte-d'Or : partenaire privilégié des collectivités territoriales, le département doit avoir des engagements politiques clairs, confirmés par des choix financiers pour apporter un vrai soutien aux communes dans la réalisation de leurs projets et pour le bien-être des Côte-d'Oriens.