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« Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence. »
Léon Blum.
Session du 23 octobre 2009
La majorité a raclé les fonds de tiroir aujourd’hui !
Apres des effets d’annonce à grand coup de 100 millions pour Ambitions Côte d’Or par-ci, de 100 millions pour Ambitions Côte d’Or par-là, la réalité s’impose : finie la TP, les recettes en baisse vertigineuse notamment les droits de mutation, une hausse des charges liées à l’ampleur de la crise sociale, et une première en 30 ans : une décision modificative négative.
Fallait le faire ! Nous nous sommes abstenus.
Le président des députés UMP, Jean-François Copé, en accord avec le ministre du Budget Eric Woerth et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010.
Loin de la « mesure de justice » présentée par Jean-François Copé, l’UMP vient en fait d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 % les 28 premiers jours, puis à 80%. Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe.
Cette mesure rapportera 150 millions d’euros. 150 millions d’euros que le gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les franchises médicales et l’augmentation du forfait hospitalier !
La droite refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien sûr le bouclier fiscal qui profitent aux plus fortunés. Cette débauche d’inégalités fiscales donne de plus en plus la nausée.
Pour protester contre cette débauche d’inégalités fiscales et exiger le retrait de cette mesure scandaleuse, nous vous invitons à signer la pétition « Stop à la taxe sur les accidents du travail ! » sur le blog www.stoptaxeaccidentsdutravail.net et à relayer le plus largement possible cet appel.
Dernier point sur la réforme de la fiscalité locale établi par l'AMF. Voici les conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale de la réforme envisagée par le gouvernement.
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Retrouvez ici le dossier de presse intégral après la conférence de presse organisée hier par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, au sujet de la réforme de la fiscalité locale.
Idéologie ou improvisation ? Le gouvernement a trouvé un relais de choc en la personne de la Présidente du MEDEF pour s’engouffrer dans la brèche ouverte par l’annonce de la suppression de 80% des bases de la TP sans qu’aucune mesure sérieuse de substitution n’ait été avancée préalablement.
La suppression de la TP doit entraîner la perte de plus de 22 milliards d’euros, soit l’équivalent de plus de 10% du budget total des collectivités locales.
Si le gouvernement tergiverse dans ses propositions pour suppléer à l’abandon de cette taxe et évoque de nouveaux transferts d’impôts nationaux, après le « fameux » projet de taxe carbone lancé inconsidérément par N. Sarkozy, le MEDEF se dit, lui, « plein d’espoir » : il annonce son refus catégorique de tout nouvel impôt sur les entreprises pour remplacer la TP et donne la méthode : les collectivités locales n’ont qu’à « optimiser leur gestion » !
Les élus socialistes et républicains dénoncent ce discours insupportable et, eu égard aux enjeux, l’inconséquence qui préside au projet de suppression de la TP.
Claudy Lebreton, Président de la FNESR, appelle l’ensemble des élus républicains à s’opposer avec la plus grande fermeté à :
- L’abandon de tout lien entre les entreprises et les territoires sur lesquelles elles sont implantées, incarné notamment jusqu’ici par la taxe professionnelle.
- Tout projet visant à aggraver le poids de la fiscalité locale sur les ménages, en dédouanant les entreprises de leur responsabilité sociale. Pas de nouveau cadeau fiscal aujourd’hui !
- Tout projet portant atteinte à l’autonomie des collectivités locales, si l’Etat voulait se substituer aux entreprises en transférant de nouveaux impôts nationaux aux collectivités – au risque d’augmenter ses déficits.
Pour reprendre les termes d’Alain Rousset, Président de l’ARF : « le déséquilibre fiscal n’est pas entre les entreprises et les ménages, mais au sein même du monde économique, entre l’industrie et les services : c’est là qu’il faut agir ».
La FNESR, avec le Parti socialiste, est prête à faire des propositions : le préalable est le refus catégorique d’exonérer les entreprises de leur participation à l’aménagement et au développement des territoires qui les accueillent.
Plus de 50 % des demandes présentées par des associations intervenant dans le domaine social rejetées, une baisse globale de près de 10 % des crédits accordés, plus 80 % des subventions en baisse ou qui stagnent... Les choix politiques de la majorité à l'égard de la vie associative sont clairs : la rigueur de fonctionnement qu'elle ne s'applique pas elle-même, elle a décidé de la faire supporter aux associations partiellement.
Au total les crédits votés cette année baissent de 250 000 euros environ. Un coup dur au monde associatif, que nous avons dénoncé et combattu en déposant à chaque rapport des amendements pour rétablir les crédits diminués ou supprimés. Permettez-moi de douter de la pertinence et de l'opportunité de ces choix : en pleine crise, ils sont tout simplement les plus mauvais qu'on puisse faire. Ils deviennent indécents quand on les rapproche des frais de communication et de réception (+ 50 % pour mémoire). Qu'une collectivité puisse décider, car elle en a besoin, de faire des économies de fonctionnement n'est pas contestable ni contesté, c'est même nécessaire dans le cas de la Côte d'Or. Mais le faire seulement quand il s'agit des associations extérieures, c'est avoir une bien mauvaise opinion de nos concitoyens, et de ceux qui au quotidien ont la responsabilité du fonctionnement de ces associations (gestion des activités, de la trésorerie,...).
La chose n'a pas échappé à tout le monde, puisqu'en session, c'est le rapporteur lui-même qui venait au secours d'un élu de droite en proposant de rétablir une subvention initialement supprimée à une association de son canton... Cet exemple très révélateur du clientélisme ambiant montre aussi combien la compétition "libérale" est entretenue entre les associations pour qu'elles accèdent à une "part du gâteau".
Accéder aux tableaux thématiques :
Au cours de la dernière session, nous devions nous prononcer sur la fixation des taux des 4 taxes pour les impôts 2009.
Considérant l'acuité de la crise économique et sociale, les capacités d'emprunt du département, les efforts de rigueur budgétaire encore à faire sur le fonctionnement et l'impossiblité d'évaluer les pertes de recettes, nous avons défendu un amendement qui demandait le maintien des taux de 2008.
Et ce, d'autant plus que les bases, fixées par l'Etat, augmentent. Et que cette augmentation s'ajouterait à celle proposée par le Président de l'exécutif. Au final, notre proposition fut rejetée par les 22 voix de la majorité gouvernementale et ne reçut que les 21 voix du groupe des Forces de progres.
C'est donc une augmentation totale de 2,5% (bases) + 1,8% (taux votés vendredi), soit 4,3 % qui a été décidée et sera appliquée malgré nous. C'est moins grave qu'à Vitteaux où le président de la Communauté de communes y a fait valider une augmentation de 145 % en 5 ans, et "seulement" de 18 % pour cette année. Par le même président qui dit que la seule réponse de la gauche serait d'augmenter les impôts... Pas exactement : à Gevrey, les taux baissent par exemple. C'est surtout que nous voulons employer les recettes d'une autre façon et en économisant sur les frais de com par exemple.
Ce lundi 9 mars le groupe des Forces de Progrès a rencontré les syndicats représentants l'ensemble des salariés du Conseil Général de la Côte d'Or : l'UNSA, la CGT, la CFDT et la CFTC-FO.
J'ai introduit cette réunion en précisant qu'elle devait permettre de poser les bases d'un travail approfondi, pour que nous puissions au cours de nos interventions en sessions plénières, mais surtout en commissions des finances, défendre au mieux l'intérêt des salariés et du département.
Cette rencontre à laquelle participaient 18 des 21 élus du groupe et les 3 chargés d'études, a permis aux syndicats de nous faire part de leurs inquiétudes, de leur souhaits, autour de quatre axes : le dialogue social, les conditions de travail, la gestion des ressources humaines et les prestations sociales.
En conclusion de cette matinée après un temps d'échanges fructueux, l'ensemble des élus et des syndicats ont souhaité pérenniser ces relations et se revoir régulièrement. Le dialogue social doit être une force pour le Conseil Général de la Côte d'Or. Le groupe des Forces de Progrès fera valoir dans chaque commission l'intérêt qu'il porte aux syndicats et plus largement à l'ensemble des salariés du Conseil Général de la Côte d'Or.
Voici le reportage réalisé par la rédaction de France 3 Bourgogne et diffusé mardi soir au journal télévisé régional.
Je crois qu'il n'y a plus que ceux qui ne voudront pas entendre, qui n'entendront pas.
Présentées lors de la session extraordinaire consacrée à l’examen du plan de relance départementale, nos propositions pour agir vraiment contre la crise font suite à l’absence de concertation de la part de l’exécutif. Face à un plan banal, sans grande ambition ni orientation majeure, pour tout dire insuffisant, nous avons donc voulu être utiles à tous les Côte-d’Oriens et responsables dans un contexte de crise économique et sociale majeure.
Notre plan permet de rééquilibrer les mesures autour de 3 orientations majeures : préserver l’environnement, soutenir l’activité des entreprises, et renforcer l’accompagnement social des plus démunis face à l’augmentation du chômage.
C’est ainsi que nous avons demandé un vaste plan pour le logement social et d’orienter les investissements directs du département dans le respect des conclusions du Grenelle I. Pour les communes, les diagnostics énergétiques initiés par le SICECO l’année dernière doivent désormais pouvoir être multipliés et suivis de réels travaux grâce à une incitation financière du département. Enfin nous voulons soutenir les plus démunis : à l’heure où la majorité annonce aux familles concernées la suppression des bourses pour les lycéens, nous en demandons le maintien, mais mieux encore de renforcer l’accompagnement social par de véritables aides pour les jeunes, et notamment les apprentis, l’abondement des crédits diminués (les AMT notamment), le financement des centres sociaux du département (mis en attente par le Président alors que ce sont 580 emplois directement concernés), le rétablissement du suivi social des bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement et enfin la gratuité des titres de transport pour les titulaires des minima sociaux sur les lignes de bus du département. L’ensemble est consultable ici.
Ces propositions représentent une somme globale de 25 Millions d’euros pour lesquelles nous avons aussi présenté des propositions de financement. Notre volonté de compléter les insuffisances du travail de l’exécutif a semble-t-il trouvé un écho sur les bancs de la majorité. Nous avons donc décidé de rechercher les vraies convergences face à la crise et accepter de nous retrouver dans un mois pour examiner nos propositions.
La balle est désormais dans le camp du Président de l’exécutif et nous pourrons tous vérifier d’ici peu s’’il souhaite vraiment apporter des solutions crédibles aux difficultés économiques et sociales de notre département.
RDV donc à la prochaine session.
Cliquer ici pour accéder à nos propositions pour la Côte d'Or.