Le blog de Jean-Claude Robert

En octobre dernier, le Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire s'est adressé aux Préfets pour que soient organisées des Assises des territoires ruraux dans toute la France. "L'objectif de cette consultation est d'établir un plan d'actions apportant des réponses concrètes pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux besoins et attentes des habitants, notamment en termes d'accès aux services et aux commerces", nous dit-on. En Côte d'Or, c'est à Saint Seine l'Abbaye qu'une réunion était organisée jeudi 26 novembre. Patrick Molinoz, Pierre-Alexandre Privolt et Pierre Poillot y assistaient.

Retrouvez ci dessous l'intervention de Pierre Poillot, président de la Communauté de Communes de Liernais qui tire le signal d'alarme : "le point de non-retour est, pour le territoire de LIERNAIS (et une part importante du territoire départemental de la Côte d'Or) sur le point d'être franchi ; il est urgent d'engager un programme concret associant tous les acteurs, avant qu'il ne soit trop tard. La réforme des collectivités locales dans sa version actuelle, et la taxe carbone signent clairement l'arrêt de mort des territoires ruraux fragiles. Pourtant un examen  de la situation sociale devrait faire comprendre aux Pouvoirs Publics qu'en concentrant les habitants sur des territoires où la vie est trop chère pour eux (un terrain à bâtir  de 800 m2 en périphérie dijonnaise ou beaunoise se vend le même prix que 100 ha dans le Morvan soit 1000 fois plus...) on crée des déséquilibres insurmontables ; que les démarches type Grenelle de l'environnement sont illusoires quand on concentre à ce point les personnes en certains points où il y a tous les services, et on laisse se vider des pans entiers du territoire !"

Session du 20 novembre 2009

Que la droite départementale ait un problème avec la démocratie se confirme. Quand il s'agit d'être élu par 400 personnes pour peser autant qu'un collègue élu par 15000 voix, elle est d'accord. Par contre, quand les citoyens se mobilisent en nombre lors de la votation citoyenne sur la Poste et qu'il soit défendu d'acter ses résultats en Côte d'or, elle est aux abonnés absents. Comme elle l'a démontré lors du scrutin public que nous avons demandé sur ce sujet.

Pour : les 21 élus du groupe des Forces de Progrès.
Contre : les 22 élus de la droite départementale.

Retrouver le voeu défendu par notre groupe en cliquant ici.

Ce jour, les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès (1) viennent de déposer une demande de réunion extraordinaire du Conseil général de la Côte d’Or (2).

Nous avons décidé de procéder à cette demande en découvrant au dernier moment les dossiers inscrits à l'ordre du jour de la Commission permanente réunie à Larrey lundi matin.

Nous estimons que plusieurs de ces dossiers vont plus loin que les décisions prises en session. Le rôle d'une commission permanente n'étant que d'appliquer les décisions prises en session, nous regrettons l'absence de dialogue démocratique et républicain et de respect du travail des commissions internes.

Les points de désaccord :

- le financement des centres sociaux : le débat demandé au Président en session en juin dernier n'a pas eu lieu et c'est pourtant lundi qu'il est proposé aux Conseillers généraux de la Côte d'Or de répartir une enveloppe complémentaire entre chaque centre social du département et non plus destinée à la fédération départementale ;

- la communication : un nouveau crédit est demandé pour "une action de promotion et de communication" destinée à accompagner les usagers actuels d'un service aux collectivités (accès au cadastre numérisé par internet) qui était gratuit et qui est devenu payant pour les communes ;

- évolution de la gamme tarifaire Transco : aujourd'hui il est impossible à salarié utilisant une ligne du réseau Transco pour ses déplacements domicile/lieu de travail de demander une prise en charge partielle à son employeur alors que c'est prévu par la loi. Nous avons interrogé le président et ses services sur cet aspect sans avoir de réponse à ce jour. Pourquoi plusieurs usagers voyageant simultanément (deux frères ou soeurs, un parent et son enfant, deux collègues...) ne peuvent ils pas composter leurs voyages sur la même carte de plusieurs trajets ??? Pas de réponse non plus.

Sur ces points, nous attendons un débat public et des réponses claires au lieu de décisions prises en commission permanente.

Nous savons que le Président a actuellement d’autres préoccupations que celle d’un fonctionnement normal du Conseil général.

(1) à l'exception de Paul ROBINAT en congé et absent du territoire départemental.

(2) en vertu des articles 2 du Réglement intérieur et 3121-10 du CGCT qui stipule que le Conseil général peut être réuni à la demande d'un tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé

Le changement de statut constitue la première étape avant la privatisation de la Poste Pour donner votre avis sur ce changement et l'avenir préparé à ce service public, voici l'ensemble des bureaux de vote ouverts dans notre département à l'occasion de la votation citoyenne organisée par le comité national contre la privatisation de la Poste.

Pour plus d'infos, consulter le site du comité.

Ou cliquer sur "lire la suite" pour accéder à la liste des bureaux de vote en Côte d'Or.

J’assistais mardi à Paris à une séance réunissant l’ensemble des présidents des commissions départementales de la présence postale. Pas moins de deux ministres y participaient également. Mais ce ne fut pas suffisant pour nous rassurer. J’y suis intervenu quand a été abordée la question de la transformation du statut de la Poste en Société Anonyme. D’autant que simultanément pèsent de réelles incertitudes sur le fonds d’amortissement, qui permet de financer les agences postales communales. Entre privatisation d’un côté et « municipalisation des financements » de l’autre, comment l’avenir préparé à la Poste ne pourrait-il pas nous inquiéter ? Pour financer sa modernisation et son développement, la Poste a besoin de 3 milliards d'Euros. L'Etat seul propriétaire n'a pas pu apporter cette somme mais il a trouvé 60 milliards pour les banques... Comprenne qui pourra !

Une proposition de loi tendant à instituer la liberté de recrutement par les collectivités territoriales a été déposée par M Jean-Pierre Gorges, député UMP (proposition n°1393). Nous ne pouvons que regretter les termes et l'esprit de cette proposition. Si elle était adoptée, elle constituerait alors un alignement vers le bas et une précarisation généralisée que nous voulons dénoncer.

Elus du département de la Côte d'Or, maires ou maire-adjoints, présidents de communautés de communes, de syndicats intercommunaux, et d'EPCI, nous sommes à ce titre chaque jour au contact des différents agents de nos collectivités. La remise en cause du statut de fonctionnaire territorial touche directement au principe d'égalité républicaine entre tous les citoyens et aux évolutions voulues par tous depuis 25 ans vers des emplois fonctionnels et pérennes dans le respect de la laïcité, donc indépendamment des croyances religieuses, des opinions politiques et des puissances économiques ou financières.

L’accès sur concours à la fonction publique est la seule garantie du respect de cette égalité comme de la continuité du service public rendu. La souplesse envisagée apparait comme une fausse bonne idée : les différences de traitement dénoncées entre les statuts des différents collaborateurs ne sauraient justifier une uniformisation par le bas telle qu'elle est présentée. A l’inverse, les administrés en contact direct ne pourront que constater la précarité de leurs interlocuteurs installés par tels élus, retirés par d’autres.

Réserver le statut de fonctionnaire à quelques missions "régaliennes" des collectivités locales (service de l'état-civil, police,...) reviendrait à transformer ce qui est aujourd'hui l'exception, en une règle. Cette initiative constitue donc un véritable mauvais coup contre la Fonction publique territoriale comme pour les collectivités territoriales concernées.

C'est pourquoi nous avons interpelé solennellement les différents parlementaires de la Côte d'Or pour qu'ils s'engagent  contre cette proposition et s'y opposent le moment venu. M François Rebsamen, maire de Dijon, et Sénateur de la Côte d'Or, nous a déjà assuré de sa vigilance sur ce texte. On aimerait aussi savoir ce qu'en pense le Président de l'exécutif départemental...

Lire la proposition de loi.

La fonction publique territoriale serait-elle en voie de disparition ? La question se pose après le dépôt par plusieurs parlementaires UMP et Nouveau Centre d’une proposition de loi visant à instituer la liberté de recrutement des agents pour les mairies, départements, régions et autres collectivités locales (cf la proposition n°1393 visant à la liberté de recrutement par les collectivités locales).

L’attaque n’est pas anodine. C’est une mise en cause profonde de la conception républicaine des services publics qui avait posé le recrutement par concours pour garantir l’égalité d’accès et la continuité du service public plutôt que la valse des équipes à chaque changement électoral. La fonction publique, qu’elle soit territoriale, hospitalière ou d’Etat, est une force laïque, c’est-à-dire, non seulement respectueuse de toutes les croyances religieuses, mais aussi de toutes les opinions politiques et des puissances économiques ou financières.

Cette proposition était et reste tout simplement inutile, stérile et inefficace. Ajoutez à cela que travailler plus, c'est y compris quand on est malade, et vous prendrez la mesure de l’ampleur des dégâts du libéralisme débridé de l’UMP et du Nouveau Centre, qui, rappelons le, dirigent le département de la Côte d’Or.

Alerté par le SNEP-FSU, j'avais saisi en avril dernier Madame la Rectrice sur la suppression d'un poste d'adjoint au service de l'UNSS de la Côte d'Or. Sa réponse laisse perplexe : ce n'est pas qu'un poste en Côte d'Or, mais 4 demi-postes en Bourgogne qui sont supprimés à la rentrée pour ce qui concerne l'UNSS. Et ce sont 26 postes au total que l'Académie de Bourgogne doit rendre au ministère. Et ce à l'heure où la raison devrait conduire à conforter la présence des adultes auprès des plus jeunes.

Relire le billet du 14 avril.

Depuis de nombreux mois, des collectifs d'enseignants et de parents sont mobilisés dans plus d'une cinquantaine de départements, pour lutter contre les réformes Darcos et Pécresse et pour un service public d’éducation de qualité pour tous.

Feignant de ne dénombrer que trois mille enseignants en résistance, qu’il assimile à « un noyau radicalisé et brutal », le gouvernement nie l’ampleur et la spécificité du mouvement de contestation (notamment sa durée et sa composition qui dépasse les préoccupations corporatistes). Après les journées nationales d’action du mardi 10 mars et du jeudi 2 avril, la Coordination nationale Ecole en Danger (réunie en 4° AG nationale le 18 avril dernier à Chenôve) a appelé à une nouvelle journée de mobilisation le dimanche 17 mai afin de permettre à chacun d’afficher son soutien au service public d’éducation.

A Dijon, au lac Kir, comme dans toute la France, a été organisé un pique-nique, afin de montrer que nous ne sommes pas près de renoncer à un service d’éducation de qualité pour tous et que nous continuerons à sensibiliser la population sur la gravité des attaques portées contre l’école, de la maternelle à l’université, à travers les réformes Darcos et Pécresse.
Avec leurs réformes, Darcos et Pécresse veulent couler l‘école, remettons-la à flot !

Accéder à l'état des lieux de la politique éducative du gouvernement.

Accéder au reportage de France 3 Bourgogne Franche Comté

Les habitants et élus du canton de Liernais, Pierre Poillot en tête, conseiller général de la Côte d'Or, maire de Vianges et président de la communauté de communes de Liernais, ne baissent pas les bras et je les soutiens. Avec notamment cinq commerces rachetés et réhabilités, à Liernais comme ailleurs, les collectivités locales se mobilisent pour maintenir, avec leurs maigres finances, les services publics ou marchands, efforts totalement anéantis par les décisions aveugles de l'Etat qui supprime tout, tout en accusant les mêmes collectivités d'être trop dépensières

A l’heure où les inégalités augmentent entre quartiers, urbains comme entre zones rurales, certains territoires ruraux atteignent aujourd’hui un niveau critique, qui peut conduire rapidement à la désertification totale. On ne peut s’empêcher de faire le lien évident entre cette situation et la disparition de tous les services publics sur des pans entiers du territoire : fermeture des trésoreries, des bureaux de poste, des écoles (récemment les 2 EMALD de Chatillon sur Seine ou Semur en Auxois).

La crise économique actuelle aggrave cette situation, avec le risque de voir disparaître les derniers emplois et de renforcer les inégalités. Par un voeu déposé en février dernier, notre groupe a demandé instamment à l'Etat de bien vouloir prendre en considération la survie de ces territoires qui peuvent offrir des conditions de vie plus faciles et en tous cas moins coûteuses.  Il en va aussi de l’équilibre de notre Nation et de notre modèle républicain. Les services publics constituent en effet aussi un véritable levier de développement économique  : quelle entreprise irait s'installer là où ses employés ne trouveraient plus rien ?  En l’absence des services de base, comment envisager un développement des campagnes ? Doivent-elles se résoudre à devenir la proie de ceux qui spéculent de leurs domiciles parisiens sur la valeur foncière ou immobilière ? Ce pourquoi je vous invite à signer et faire signer la pétition lancée pour que les services publics soient inscrits dans la constitution et que cesse leur casse.

Pour signer la pétition.