C'est le 24 mars, entre les deux tours des cantonales, que la proposition de loi socialiste sur le bouclier rural doit venir en discussion à l'Assemblée nationale. Jean-Marc Ayrault, président du groupe, avec notamment Germinal Peiro (Dordogne), François Brottes (Isère), Christian Paul (Nièvre), Michel Vergnier (Creuse) et Olivier Dussopt (Ardèche) en ont présenté les grandes lignes récemment. Pour Germinal Peiro, ce bouclier est surtout destiné « à nous protéger du désengagement de l'État. Ce qui est vrai pour le monde rural l'est également pour les banlieues », souligne l'élu de Dordogne, qui cite les secteurs de l'Éducation, de la santé, de la justice ou encore des finances. Il observe que c'est au moment où l'Insee constate « un véritable exode urbain, avec une aspiration massive de nos concitoyens qui, lorsqu'ils ont le choix, le font très vite entre rester dans des grandes agglomérations ou aller là ou il fait bon vivre » que le désengagement des services publics s'accélère. Le secrétaire national du PS à l'agriculture et à la ruralité estime que les territoires ruraux disposent « de potentialités formidables » et que « l'avenir passe par ces territoires ».

« Il est urgent que les territoires ruraux rentrent en résistance », enchaîne François Brottes, qui juge que la RGPP constitue « le point de non-retour au village » tandis que Christian Paul veut affirmer une « idée moderne de la ruralité, qui se fonde sur l'expérience des élus locaux ». « L'État fonctionne de manière verticale, jamais horizontale », tranche de son côté le maire de Guéret, Michel Vergnier, qui défend par le biais du bouclier le rural la possibilité de « préparer le bonheur dans la Creuse en pouvant s'y éduquer, s'y loger et s'y soigner ».

Une loi pour le développement des services publics de proximité
• Fixer les grands principes du fonctionnement des services publics pour répondre aux besoins des populations
• Encadrer l’installation des praticiens médicaux sur l’ensemble du territoire
• Fixer des durées maximales d’accès aux services publics : 20 minutes d’une école primaire, 30 minutes d’un service d’urgences, 45 minutes d’une maternité…
• Améliorer l’accueil des tout-petits dans les écoles maternelles

Une loi pour l’incitation au dynamisme économique
• Instituer une nouvelle pratique bancaire à l’égard des TPE-PME dans les territoires
• Créer une caisse de mutualisation publique contre le chômage des commerçants, artisans et professions libérales ainsi qu’une caisse pour les agriculteurs
• Créer une convention de commerce et d’artisanat rural pour soutenir la multifonctionnalité des commerçants et artisans ruraux
• Améliorer la couverture numérique du territoire
• Améliorer les infrastructures de transport en réinstituant la solidarité nationale

Session du 22 octobre 2010

Au cours de la session du 22 octobre 2010, Le Préfet de Côte d'Or était invité à présenter l'action des services de l'Etat  pour l'année 2009. Une présentation conduite sous un jour très favorable : tout va bien en Côte d'Or, et même tout va mieux en Côte d'Or selon la teneur générale de son intervention.

Pour sa part, Patrick Molinoz, après avoir salué le travail des agents de l'Etat, a souligné la difficulté de l'exercice qui consiste pour le Préfet à présenter sous un jour positif l'action de l'Etat. Il a ainsi remis en question plusieurs points de la présentation du Préfet :
En matière de politique de l'emploi Patrick MOLINOZ a rappelé que les nouvelles orientations de l'Etat conduisent les Maisons de l'emploi à diminuer leur activité (et à procéder à des licenciements économiques) au moment où la mobilisation auprès des demandeurs d'emploi devrait être maximum ; il a ensuite dénoncé le gel des contrats CAE jusqu'en fin d'année - ce qui met en difficulté de nombreuses personnes et structures en Côte d'Or (les associations d'insertion notamment) et demandé au Préfet de préciser les orientations pour l'avenir.
Dans le domaine de la sécurité, Patrick MOLINOZ a indiqué qu'une réduction d'effectifs,  même "marginale", peut avoir des conséquences très négatives en zone rurale et provoquer de réels problèmes de fonctionnement (ouverture au public, délai d'intervention,...).
Concernant l'épidémie de tuberculose bovine, il a appelé tous les acteurs de ce dossier à agir de façon cohérente et unie et regretté que les mesures d'abattage partiel n'aient pas été prises plus rapidement.
Sur le sujet du développement des énergies renouvelables, il a regretté une forme de schizophrénie sur le dossier de l'éolien, appelant le Préfet à plus de cohérence et d'engagement pour que les dossiers avancent et se concrétisent.
Avant de conclure, il a relevé la situation de l'Education nationale, dont le Préfet n'a pas dit un mot, pour dénoncer, au-delà de la réduction des effectifs enseignants, les conditions de fonctionnement  des RASED, soulignant qu'il est inadmissible que ces enseignants ne disposent pas des crédits nécessaires pour assurer leurs déplacements en zone rurale et les condamne soit à les assumer sur leurs propres deniers, soit à ne pas assurer leur mission.
Enfin, il a conclu sur la question des ressources financières des collectivités, contestant la lecture positive faite par le Préfet dans la mesure où les collectivités n'ont aucune visibilité quant à l'avenir de leur ressources (la « clause de revoyure » promise en 2009 pour mi-2010 n'a pas été respectée) et que la réforme - qui bénéficie essentiellement aux grands groupes industriels - ne peut en aucune manière être portée au crédit d'une éventuelle relance de l'économie.

Apres cette intervention, j'ai interpellé le préfet sur le projet de restructuration et de réorganisation de l'activité Frêt à la gare de triage de Gevrey-Chambertin, avec à la clé la suppression directe de près de 200 emplois. Pierre GOBBO est revenu pour sa part sur le dossier de la tuberculose bovine dans le canton d'Arnay le Duc et a également interrogé le Préfet sur l'avenir du SICECO et les modalités de mise en place d'une seule autorité départementale de distribution d'électricité.  Colette POPARD a attiré son attention sur le financement insuffisant du Fonds de Solidarité Logement par le Conseil général de la Côte d'Or. Jean ESMONIN  est intervenu sur la gestion du dispositif prévu par la loi sur le droit au logement opposable en souhaitant que les bénéficiaires ne soient pas concentrés dans les mêmes zones sensibles, et que soit privilégiée la mixité sociale dans d'autres quartiers. Il a tenu également à relever que les dispositifs de video-surveillance, malgré tout leur intérêt, ne remplaceraient jamais une présence policière. Jean-Paul NORET a ensuite interrogé  le Préfet sur l'avenir de l'intercommunalité dans le canton de Laignes et la réponse qu'il compte apporter aux communes de son canton qui se tournent vers d'autres structures intercommunales aujourd'hui. Enfin, Laurent GRANDGUILLAUME a dénoncé la suppression du dispositif d'Etat "Envie d'Agir" destiné aux jeunes et à la jeunesse et demandé son maintien.

Session du 22 octobre 2010

Cinq textes ont été déposés par le Groupe des Forces de Progrès lors de cette session.

Parmi ces cinq textes, le voeu que j'ai déposé pour défendre le site du triage de Gevrey, où près de 200 emplois sont directement ou indirectement menacés par le projet de restructuration a été approuvé en urgence à l'unanimité des 43 conseillers généraux de la Cote d'Or.

Retrouvez ici les autres voeux déposés par le groupe lors de la session et qui seront votés en session du 19 novembre.
Voeu sur la situation des producteurs laitiers en Côte d'Or
Voeu sur les Foyers Ruraux de la Côte d'Or
Voeu sur la suppression par l'Etat du dispositif Envie d'Agir pour les jeunes
Voeu sur l'instauration par l'Etat d'une taxe de 2% sur les loyers perçus par les organismes HLM

A l'heure du numérique, et de l'accélération des débits et des vitesses, on aurait presque oublié que la distribution de l'électricité peut encore poser des problèmes sérieux, d'un autre âge même !

Le législateur a en effet décidé, dans un souci de rationalisation, d'inciter dans chaque département une nouvelle organisation départementale des autorités organisatrices du service public de distribution d'électricité quand elle n'existe pas.

C'est le cas en Côte d'Or où notre département compte :
- 1 autorité qui regroupe 662 communes  au sein du syndicat intercommunal d'énergie de la Côte d'Or (SICECO) ;
- 1 autorité  qui réunit 38 communes au sein du syndicat d'électrification de Plombières ;
- 6 communes isolées, qui sont regardées comme autant d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité par ERDF et l'Etat (Dijon, Chenove, Beaune, Longvic, Marsannay la Côte,et Chatillon sur Seine).

Où en est-on pour la Côte d'Or ? La concertation a été engagée sous l'égide du Préfet avec l'appui du SICECO comme de la Ville de Dijon. Pour aboutir à une autorité départementale, deux voies conduisent à ce but :
- une qui revient à élargir le SICECO aux autres autorités organisatrices de la distribution (les 6 communes isolées et le syndicat d'électrification de Plombières);
- une qui revient à créer un nouveau syndicat départemental, réunissant l'ensemble de toutes les communes dans une nouvelle structure.   Dans les 2 cas, l'ensemble des communes du département devront délibérer pour se prononcer.

Chacune des 2 méthodes aboutirait au même résultat, mais elles présentent toutes les deux des possibilités et des contraintes différentes :
- dans le 1er cas, il faut que l'intégralité des conseils municipaux des communes entrantes ait délibéré positivement. Qu'un seul dise non, et l'ensemble de la procédure fait long feu et l'extension pourrait échouer, aussi petite soit la commune qui dirait non.
- dans le 2nd cas, celui de la création d'un nouveau syndicat, le préfet peut imposer, en cas de majorité qualifiée des communes, à une ou plusieurs communes récalcitrantes d'intégrer d'office ce nouveau syndicat. Mais il ne peut pas passer outre l'avis de Dijon, car cette commune représente plus du quart de la population départementale à elle seule.

Tous les maires de la Côte d'Or ont reçu une lettre très partisane de l'actuel président (de droite) du SICECO mettant en cause la Ville de Dijon. Réponse musclée en retour du Maire de Dijon.

Pendant des années, Pierre GOBBO avait géré le SICECO de manière consensuelle ; depuis l'installation de son successeur, arrivé suite à une OPA du Président du Conseil général et chaperonné par un salarié du CG, les méthodes ont changé. Ce projet de la transformation du SICECO que je découvre aurait mérité une information préalable plus complète et plus objective. Si l'on comprend bien, la question de la représentativité pose problème. Le Président actuel du SICECO propose un comité syndical de 190 délégués, excusez du peu. La Ville de Dijon aurait dans ce projet un délégué pour 9140 habitants et d'autres secteurs 1 pour 151 habitants. Cela, bien sûr, n'est pas acceptable. Un peu de sérénité et d'honnêteté intellectuelle devraient permettre de trouver une représentation équitable.

Lire la lettre du Président du SICECO
Lire la réponse du Sénateur-Maire de Dijon.

Session du 2 Juillet 2010

Invité par le Président du Conseil général pour présenter les éléments relatifs à la prochaine rentrée scolaire, l'Inspecteur d'Académie n'a pas raté 'son grand oral'. On peut même dire qu'il a été suffisamment fin pour ne prendre personne en traitre ni en laisser dans le doute. Sur l'état des moyens affectés au service de l'Education nationale dans notre département, il a indiqué qu'apres trois années consécutives de baisse des effectifs scolaires, une hausse était constatée et les moyens alloués par le ministere à la prochaine rentrée retrouveront donc un solde positif.

Interrogé sur les menaces de réduction des moyens, tant en termes de personnels que de structuration des établissements qui seraient à l'étude, il nous a répondu en démentant avoir reçu une "circulaire" comme devoir "étudier des fermetures de collèges"

Pour autant, il a précisé qu'une réflexion était engagée pour créer des pôles regroupant plusieurs établissements... Et d'étayer son propos par une analyse technique faisant apparaitre une hausse incontestable, voire inquiétante, du nombre d'heures dues statutairement aux enseignants qui partagent leurs services entre plusieurs collèges. A son arrivée à la direction des services départementaux de l'Education nationale en Côte d'Or, il comptait 25 heures ainsi utilisées ou perdues selon l'interprétation que l'on en fait. Cette année, cette compensation se monte à 90h. Il y note là le signe d'un morcellement grandissant des services des enseignants.

A l'issue de son intervention, j'ai donc interpellé le Président pour lui conseiller d'accorder les moyens  nécessaires aux missions de l'Education nationale. Comment en effet voter à Paris les réductions massives et défendre collèges et écoles après en Côte d'Or  ? Il serait nettement plus crédible.  Nous lui avions pourtant donner une chance en déposant un voeu pour demander des moyens pour l'Education. Le texte de ce voeu a été rejété par toute la majorité départementale comme un seul homme.

Conclusion : la droite veut sauver les petits collèges et supprimer des postes. Les deux à la fois, ça parait compliqué.

Au sujet de la politique de suppression massive de moyens pour l'Education nationale, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du 16 juin dernier émanant du Syndicat des Inspecteurs d'Académie. Ce document confirme des "instructions qui se succèdent [et qui] donnent une image brouillonne de la gouvernance du ministère" sans tracer "les contours du grand dessein pour l'école dont le pays a besoin." Sont ainsi pointées plusieurs mesures à l'étude : suppression des postes d'enseignant, augmentation des effectifs par classe, fermeture des petits établissements ruraux, remise en cause de la scolarisation des moins de 3 ans. "Comment expliquer cela aux parents d'élèves, aux enseignants ? Quelle en est la logique si ce n'est une logique uniquement budgétaire ?"

Il confirme aussi l'existence de fortes tensions au sein des cadres de l'Education nationale. "Les Inspecteurs d'Académie dont on ne peut douter de la loyauté, s'interrogent devant les risques de dégradation du service public d'éducation dont les conséquences, à l'heure de la mondialisation, se mesureront à terme sur les performances et la compétitivité de la France !"

Lire le communiqué intégral en cliquant sur l'image ou ici.