Session budgétaire de décembre 2009

Le laboratoire départemental est un service public précieux, qui réalise notamment les analyses d'eau dans toutes les communes de la Côte d'Or. Tous les départements n'en ont pas, mais son activité est aujourd'hui menacée en Côte d'Or. Bien qu'il ait répondu à l'appel d'offres lancé par l'Etat pour les analyses d'eau en Côte d'Or, sa candidature n'a pas été retenue. Pire : c'est un laboratoire privé lyonnais qui l'a été... Un recours au Tribunal administratif a été intenté par le Conseil général, que nous soutenons...  Voilà où mènent le libéralisme et la mise en concurrence des services publics.

Session du 20 novembre 2009

Que la droite départementale ait un problème avec la démocratie se confirme. Quand il s'agit d'être élu par 400 personnes pour peser autant qu'un collègue élu par 15000 voix, elle est d'accord. Par contre, quand les citoyens se mobilisent en nombre lors de la votation citoyenne sur la Poste et qu'il soit défendu d'acter ses résultats en Côte d'or, elle est aux abonnés absents. Comme elle l'a démontré lors du scrutin public que nous avons demandé sur ce sujet.

Pour : les 21 élus du groupe des Forces de Progrès.
Contre : les 22 élus de la droite départementale.

Retrouver le voeu défendu par notre groupe en cliquant ici.

Ce jour, les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès (1) viennent de déposer une demande de réunion extraordinaire du Conseil général de la Côte d’Or (2).

Nous avons décidé de procéder à cette demande en découvrant au dernier moment les dossiers inscrits à l'ordre du jour de la Commission permanente réunie à Larrey lundi matin.

Nous estimons que plusieurs de ces dossiers vont plus loin que les décisions prises en session. Le rôle d'une commission permanente n'étant que d'appliquer les décisions prises en session, nous regrettons l'absence de dialogue démocratique et républicain et de respect du travail des commissions internes.

Les points de désaccord :

- le financement des centres sociaux : le débat demandé au Président en session en juin dernier n'a pas eu lieu et c'est pourtant lundi qu'il est proposé aux Conseillers généraux de la Côte d'Or de répartir une enveloppe complémentaire entre chaque centre social du département et non plus destinée à la fédération départementale ;

- la communication : un nouveau crédit est demandé pour "une action de promotion et de communication" destinée à accompagner les usagers actuels d'un service aux collectivités (accès au cadastre numérisé par internet) qui était gratuit et qui est devenu payant pour les communes ;

- évolution de la gamme tarifaire Transco : aujourd'hui il est impossible à salarié utilisant une ligne du réseau Transco pour ses déplacements domicile/lieu de travail de demander une prise en charge partielle à son employeur alors que c'est prévu par la loi. Nous avons interrogé le président et ses services sur cet aspect sans avoir de réponse à ce jour. Pourquoi plusieurs usagers voyageant simultanément (deux frères ou soeurs, un parent et son enfant, deux collègues...) ne peuvent ils pas composter leurs voyages sur la même carte de plusieurs trajets ??? Pas de réponse non plus.

Sur ces points, nous attendons un débat public et des réponses claires au lieu de décisions prises en commission permanente.

Nous savons que le Président a actuellement d’autres préoccupations que celle d’un fonctionnement normal du Conseil général.

(1) à l'exception de Paul ROBINAT en congé et absent du territoire départemental.

(2) en vertu des articles 2 du Réglement intérieur et 3121-10 du CGCT qui stipule que le Conseil général peut être réuni à la demande d'un tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé

J’assistais mardi à Paris à une séance réunissant l’ensemble des présidents des commissions départementales de la présence postale. Pas moins de deux ministres y participaient également. Mais ce ne fut pas suffisant pour nous rassurer. J’y suis intervenu quand a été abordée la question de la transformation du statut de la Poste en Société Anonyme. D’autant que simultanément pèsent de réelles incertitudes sur le fonds d’amortissement, qui permet de financer les agences postales communales. Entre privatisation d’un côté et « municipalisation des financements » de l’autre, comment l’avenir préparé à la Poste ne pourrait-il pas nous inquiéter ? Pour financer sa modernisation et son développement, la Poste a besoin de 3 milliards d'Euros. L'Etat seul propriétaire n'a pas pu apporter cette somme mais il a trouvé 60 milliards pour les banques... Comprenne qui pourra !

Une proposition de loi tendant à instituer la liberté de recrutement par les collectivités territoriales a été déposée par M Jean-Pierre Gorges, député UMP (proposition n°1393). Nous ne pouvons que regretter les termes et l'esprit de cette proposition. Si elle était adoptée, elle constituerait alors un alignement vers le bas et une précarisation généralisée que nous voulons dénoncer.

Elus du département de la Côte d'Or, maires ou maire-adjoints, présidents de communautés de communes, de syndicats intercommunaux, et d'EPCI, nous sommes à ce titre chaque jour au contact des différents agents de nos collectivités. La remise en cause du statut de fonctionnaire territorial touche directement au principe d'égalité républicaine entre tous les citoyens et aux évolutions voulues par tous depuis 25 ans vers des emplois fonctionnels et pérennes dans le respect de la laïcité, donc indépendamment des croyances religieuses, des opinions politiques et des puissances économiques ou financières.

L’accès sur concours à la fonction publique est la seule garantie du respect de cette égalité comme de la continuité du service public rendu. La souplesse envisagée apparait comme une fausse bonne idée : les différences de traitement dénoncées entre les statuts des différents collaborateurs ne sauraient justifier une uniformisation par le bas telle qu'elle est présentée. A l’inverse, les administrés en contact direct ne pourront que constater la précarité de leurs interlocuteurs installés par tels élus, retirés par d’autres.

Réserver le statut de fonctionnaire à quelques missions "régaliennes" des collectivités locales (service de l'état-civil, police,...) reviendrait à transformer ce qui est aujourd'hui l'exception, en une règle. Cette initiative constitue donc un véritable mauvais coup contre la Fonction publique territoriale comme pour les collectivités territoriales concernées.

C'est pourquoi nous avons interpelé solennellement les différents parlementaires de la Côte d'Or pour qu'ils s'engagent  contre cette proposition et s'y opposent le moment venu. M François Rebsamen, maire de Dijon, et Sénateur de la Côte d'Or, nous a déjà assuré de sa vigilance sur ce texte. On aimerait aussi savoir ce qu'en pense le Président de l'exécutif départemental...

Lire la proposition de loi.

La fonction publique territoriale serait-elle en voie de disparition ? La question se pose après le dépôt par plusieurs parlementaires UMP et Nouveau Centre d’une proposition de loi visant à instituer la liberté de recrutement des agents pour les mairies, départements, régions et autres collectivités locales (cf la proposition n°1393 visant à la liberté de recrutement par les collectivités locales).

L’attaque n’est pas anodine. C’est une mise en cause profonde de la conception républicaine des services publics qui avait posé le recrutement par concours pour garantir l’égalité d’accès et la continuité du service public plutôt que la valse des équipes à chaque changement électoral. La fonction publique, qu’elle soit territoriale, hospitalière ou d’Etat, est une force laïque, c’est-à-dire, non seulement respectueuse de toutes les croyances religieuses, mais aussi de toutes les opinions politiques et des puissances économiques ou financières.

Cette proposition était et reste tout simplement inutile, stérile et inefficace. Ajoutez à cela que travailler plus, c'est y compris quand on est malade, et vous prendrez la mesure de l’ampleur des dégâts du libéralisme débridé de l’UMP et du Nouveau Centre, qui, rappelons le, dirigent le département de la Côte d’Or.

Alerté par le SNEP-FSU, j'avais saisi en avril dernier Madame la Rectrice sur la suppression d'un poste d'adjoint au service de l'UNSS de la Côte d'Or. Sa réponse laisse perplexe : ce n'est pas qu'un poste en Côte d'Or, mais 4 demi-postes en Bourgogne qui sont supprimés à la rentrée pour ce qui concerne l'UNSS. Et ce sont 26 postes au total que l'Académie de Bourgogne doit rendre au ministère. Et ce à l'heure où la raison devrait conduire à conforter la présence des adultes auprès des plus jeunes.

Relire le billet du 14 avril.