Session du 20 novembre 2009

Que la droite départementale ait un problème avec la démocratie se confirme. Quand il s'agit d'être élu par 400 personnes pour peser autant qu'un collègue élu par 15000 voix, elle est d'accord. Par contre, quand les citoyens se mobilisent en nombre lors de la votation citoyenne sur la Poste et qu'il soit défendu d'acter ses résultats en Côte d'or, elle est aux abonnés absents. Comme elle l'a démontré lors du scrutin public que nous avons demandé sur ce sujet.

Pour : les 21 élus du groupe des Forces de Progrès.
Contre : les 22 élus de la droite départementale.

Retrouver le voeu défendu par notre groupe en cliquant ici.

J’assistais mardi à Paris à une séance réunissant l’ensemble des présidents des commissions départementales de la présence postale. Pas moins de deux ministres y participaient également. Mais ce ne fut pas suffisant pour nous rassurer. J’y suis intervenu quand a été abordée la question de la transformation du statut de la Poste en Société Anonyme. D’autant que simultanément pèsent de réelles incertitudes sur le fonds d’amortissement, qui permet de financer les agences postales communales. Entre privatisation d’un côté et « municipalisation des financements » de l’autre, comment l’avenir préparé à la Poste ne pourrait-il pas nous inquiéter ? Pour financer sa modernisation et son développement, la Poste a besoin de 3 milliards d'Euros. L'Etat seul propriétaire n'a pas pu apporter cette somme mais il a trouvé 60 milliards pour les banques... Comprenne qui pourra !

J'étais hier dans le Canton de Bligny sur Ouche dans le sud ouest du département, où j'ai été accueilli dans une exploitation spécialisée dans l'élevage charolais à Cussy-la-Colonne. Autour d'une côte de boeuf de la ferme, nous avons abordé toutes les difficultés de la profession et la dureté du métier avant de visiter les bâtiments où tous les animaux étaient encore présents. Un peu plus tard, c'est avec Madame Barbier, maire de Bligny sur Ouche, que nous avons abordé la situation du bureau de Poste et du tri à Bligny après la visite des locaux.

Président de la commission départementale de la Présence Postale, j'ai présenté le texte ci-dessous à ses membres lors de sa dernière réunion ainsi qu'à la presse.

Le Gouvernement veut privatiser La Poste et en faire une Société Anonyme dont le capital sera introduit en bourse. Le projet laisse perplexe.

La Poste a réalisé en 2007 près de 21 Milliards d'euros de chiffre d'affaires et dégagé un résultat de 943 Millions d'euros en progression de16% par rapport à 2006. Elle ne vit que de la vente de ses services et ne coûte rien aux contribuables. Elle a même versé 160 Millions d'euros de dividendes à l'Etat en 2007 et acquitté plus de 3 millions d'impôts.

Néanmoins, la Poste est un groupe fragile, endetté dont le chiffre d'affaires est menacé.

La Poste répond aussi à des obligations d'intérêt général qui lui sont imposés par l'Etat telles, l'aide à la presse, l'accessibilité bancaire pour près de deux millions de français démunis, la présence territoriale qui relève de l'aménagement du territoire et qui coûtent 900 Millions d'euros par an, pratiquement pas compensés.

La Poste subit par ailleurs des décisions qui la pénalisent, comme la banalisation du livret A et la fin du monopole de distribution du courrier en dessous de 50 gr. à compter du 1^er janvier 2011. Si dix pays européens s'y sont opposés, le gouvernement français a donné son accord.

Pour continuer à se moderniser La Poste a besoin d'augmenter ses fonds propres, afin d'investir dans les nouvelles technologies de la communication pour devenir un opérateur majeur et apporter aux particuliers et surtout aux entreprises des réponses complètes et innovantes à leurs besoins en communication.

Les besoins ont été chiffrés à 3.5 Milliards d'euros (à comparer aux 3 Milliards d'euros qui ont sauvé Dexia).

La seule réponse apportée par le Gouvernement, dans sa logique néolibérale, qui a conduit à la crise financière actuelle, réside dans la transformation de La Poste en société anonyme qui pourra faire appel à des capitaux privés. Il s'agit d'un premier pas vers la privatisation avec pour conséquences programmées : restructuration, licenciements et précarisation. Dans les pays où le service postal est déjà libéralisé, la logique commerciale l'emporte sur celle de l'intérêt général. Pourquoi la France engagée sur cette voie, ferait-elle exception à la règle ?

Pour faire face à ses besoins en fonds propres, d'autres solutions existent : un adossement à la Caisse des Dépôts ou à la CNP par exemple.

Le temps presse, la concurrence est à l'affût, une décision urgente est nécessaire MAIS le projet du gouvernement doit être rejeté : pourquoi privatiser à l'heure où les marchés financiers s'effondrent ?

La Poste doit conserver son statut public ainsi que ses missions de service public et de présence territoriale au service de l'intérêt général.

Lire mon opinion publiée par Le Journal du Palais

Je déplore, à l'issue de la session du Conseil Général de ce 24 octobre 2008, que les vœux présentés par la gauche, visant à maintenir la présence et la continuité des Services publics sur le territoire de la Côte-d'Or, (l'Agence ONF à Chatillon-sur-Seine et la présence postale sur l'ensemble du département) aient essuyé un rejet systématique de la majorité départementale.

Ces mêmes vœux avaient pourtant été adoptés à l'unanimité lorsqu'ils ont été examinés en commission intérieure lors des réunions préparatoires à la session. Les conseillers généraux de la majorité départementale, présents à la 2ème Commission, en charge de l'Aménagement du territoire, de l'économie, de l'agriculture et du développement durable, avaient alors émis un vote favorable.

Pour mémoire les conseillers généraux du Groupe des Forces de Progrès ne s'opposent pas systématiquement, alors que l'inverse est encore constaté aujourd'hui.

En contradiction avec ses propres prises de position, le Président F Sauvadet a également voté contre le voeu que j'ai présenté visant à exclure du bouclier fiscal la taxe de 1,1% sur le revenu du capital, qui financera le RSA. Ce voeu allait dans le même sens qu'un amendement signé par le Président Sauvadet à l'Assemblée nationale. Une fois de plus, nous pouvons constater des discours et des comportements différents du Président selon qu'il soit à Paris ou à Dijon.

Existe-t-il une autre raison, qu’un refus politicien de la majorité, de s'opposer systématiquement aux propositions des Forces de Progrès pour le seul motif qu’elles émanent de l’opposition ? ! La situation économique et sociale de notre département n’autorise plus ce comportement politicien.

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Accéder au voeu sur l'ONF.

Accéder au voeu sur La Poste.

Accéder au voeu sur le financement du RSA.