Lors de la dernière réunion de la commission permanente, plusieurs aides financières ont été adoptées dans le cadre des programmes de soutien à l'agriculture.

 43 043.25 € précisément au profit du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet pour la réalisation d'une aire de lavage collective et de remplissage des pulvérisateurs. Selon le plan de financement, cette aide  du CG21 représente 15% de la dépense totale de 286 955 € HT dont 50% sont pris en charge par l'Agence de l'Eau Rhone Mediterranée Corse et 15 % par le pays Beaunois. Le plafond maximum d'aides publiques est donc atteint avec 80%. Restent 20% à la charge des viticulteurs du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet...
 
32 000 € ont été attribués simultanément au profit du Groupement des Agrobiologistes de la  Côte-d'Or qui recense plus de 300 fermes représentant 13000 hectares (chiffres 2012 provisoires) et qui demandait 50 000 € pour accompagner les conversions en agriculture biologique, aider à la certification, sensibiliser les producteurs conventionnels sur la qualité de l'eau, promouvoir l'agriculture bio en Côte d'Or et apporter un appui aux projets de circuits locaux bio.
 
Enfin 70 000 €, soit 20 000 € de moins que les 90 000 € dépensés l'année derniere, ont été attribués au Groupement de Défense Sanitaire, organisme à vocation sanitaire, reconnu par le Code rural, qui permet aux éleveurs d'assurer collectivement un poids qui serait difficilement supportable individuellement, notamment dans le suivi de la qualité sanitaire des productions animales et la mise en oeuvre des prophylaxies.
 
Est-il besoin d'en dire plus pour constater les écarts de traitement selon l'origine de la demande ?
 
Le communiqué officiel établi à l'issue de la réunion par le cabinet du Président stigmatise par ailleurs Jean-Paul NORET pour sa position et son opposition à l'aide apportée à un collège privé (alors que le vote n'était pas public). Faut-il rafraichir la mémoire de tous et se souvenir que cela fait des années que Jean-Paul NORET demande une salle de sport digne de ce nom pour les élèves du collège de Laignes et qu'une telle demande aurait sans doute déjà été satisfaite depuis longtemps si le Conseil Général avait toujours donné la priorité à ses compétences plutôt qu'à pratiquer le saupoudrage électoraliste et clientéliste.
 

J'ai participé mercredi à la manifestation organisée par les parents d'élèves devant le collège de Brochon. Ils se sont mobilisés pour réclamer un engagement ferme du président du Conseil général de la Côte-d'Or concernant les travaux attendus depuis trop longtemps. Et je suis volontairement resté en retrait pour ne pas être ensuite accusé par le même président de récupération.Voir à ce sujet le reportage sur France 3 Bourgogne en cliquant ici.

 

Les élus ne méconnaissent pas les contraintes financièresauxquelles est soumis comme d'autres le Conseil Général de la Côte-d'Or. Pour autant, pouvons-nous collectivement faire l'économie d'une réflexionsur la sécurisation définitive de cet établissement, qui passemalheureusement par sa restructuration, telle que déjà prévue par une étudede faisabilité ?La dernière fois que la ville de Longvic a soulevé cette question, c'étaitil y a plus de 2 ans et Longvic demandait la mise à l'agenda de ce groschantier dans un délai « raisonnable ».Plus de 2 ans après, aucune opération de maîtrise d'œuvre et deplanification des travaux n'est prévue.

Voici le texte du communiqué adressé à la presse suite à la décision unilatérale de la seule majorité UMP-NC de désigner dans les conseils d'administration des collèges et maisons de retraites les seuls membres de la majorité et non plus l'élu local, comme cela se pratiquait depuis des décennies.

COMMUNIQUE DE PRESSE

21 avril 2011 : un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d’Or

A compter de ce jour, les conseillers généraux des territoires où ils ont été élus ne siègeront plus dans les conseils d'administration des collèges et des maisons de retraite de ces territoires.

La priorité du lien de proximité qui avait permis que dans chaque canton, quelle que soit l'étiquette politique de l'élu, ce soit l'élu territorial qui soit désigné comme représentant, vient d'être inversée au profit de l'appartenance politique.

C'est le fruit d'une décision prise par la seule majorité départementale UMP-Nouveau Centre qui illustre ainsi sa volonté sectaire de politisation.

L'accord républicain qui avait prévalu pendant des décennies vient de voler en éclat sous l'impulsion du Président du Conseil général et de sa majorité.

Cette décision est sans précédent dans l'histoire de notre département.

En faisant ce choix, les élus UMP et Nouveau Centre méprisent la démocratie locale et les électeurs de chaque canton. Et il n'était pas plus acceptable que l'élu territorial devienne le suppléant d'un élu politique. C'est une humiliation supplémentaire.

Ce 21 avril 2011 est un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d'Or.

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Le 2nd voeu a été présenté par Yves Courtot au nom des élus du groupe des Forces de Progres. Comme tous les voeux, ils doivent faire l'objet d'un examen en commission avant d'être soumis au vote lors de la prochaine session prévue en mai 2011.

Il est ainsi rédigé :

VOEU RELATIF à ALESIA

présenté par les élus du groupe des Forces de Progrès

 Considérant la décision unilatérale du Président du Conseil général de reporter l'ouverture du Centre d'interprétation du Muséoparc Alésia, les Conseillers généraux soussignés : 

 - s'interrogent quant à la sincérité des motivations de la décision dans la mesure où les difficultés liées au chantier étaient connues depuis plusieurs mois ;

- dénoncent donc une décision "opportunément" prise dès le lendemain des élections cantonales alors même que le projet d'ouverture imminente du Muséoparc a largement servi les intérêts de la majorité départementale pendant la campagne électorale (distribution de plusieurs milliers d'invitations aux agents du Conseil général notamment, visite du chantier pour les prestataires touristiques sous la conduite du Président du Conseil général...);

- condamnent l'absence totale de concertation préalable avec les conseillers généraux ou le Conseil d'administration de la SEM Alésia quant à la question du report de la date et des modalités d'ouverture ;

- déplorent une décision qui pénalisera de manière importante l'économie touristique (hôtellerie, restauration, commerces, autres sites touristiques...) du département en 2011, en particulier en Haute Côte d'Or - pour mémoire l'objectif fixé à la SEM pour une ouverture en juin était de 90.000 visiteurs ;

- s'indignent de voir l'ouverture et l'inauguration officielle reportée au mois de mars 2012, en pleine pré-campagne présidentielle ;

- DEMANDENT que le Président revienne sur sa décision et s'engage à ce que tout soit fait pour que l'ouverture soit organisée dès l'automne 2011;

- PROPOSENT, dans le cas où l'ouverture ne pourrait pas être "tous publics", qu'elle soit limitée aux Collèges et Lycées de Côte d'Or, voire à des publics Côte d'Orien spécifiques.

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Lors de cette session, deux voeux ont été déposés par les élus du groupe des Forces de Progrès. Comme tous les voeux, ils doivent faire l'objet d'un examen en commission avant d'être soumis au vote lors de la prochaine session prévue en mai 2011.

Le 1er a été présenté par Laurent Grandguillaume et porte sur les suppressions  massives de moyens dans l'Education nationale. Il est ainsi rédigé :

Vœu relatif à la suppression de postes dans l'Éducation nationale
et à la fermeture de classes en Côte-d'Or

Déposé par le groupe des Forces de Progrès

A l'heure où les enquêtes internationales montrent que la France se caractérise par un système éducatif où les inégalités scolaires sont les plus fortes et où elles rejoignent le plus les inégalités sociales, les choix guidés par une simple logique comptable, soumise au dogme de non remplacement d'un fonctionnaire sur 2, vont détériorer encore plus le service public d’Éducation.

La suppression programmée de 16 000 postes à la rentrée 2011 se traduira par l’augmentation du nombre d’élèves par classe dans les écoles, les collèges et les lycées, par des fusions d’écoles, des fermetures de classes et encore plus de problèmes de remplacement à venir… C’est à la qualité de l’enseignement et à l’accès de tous les élèves au service public d’éducation que s’attaque le gouvernement ! Partout, il y aura moins d’adultes dans les écoles et établissements scolaires alors que les effectifs augmentent.

En Bourgogne 311 postes d’enseignants vont être supprimés : 125 postes dans le premier degré et 186 dans le second degré, en zone urbaine comme en zone rurale. 500 postes ont déjà supprimés au cours des dernières années.

En Côte-d’Or, ce sont 46 postes qui seront supprimés dans le seul premier degré, et 64 classes qui seront fermées

L’éducation doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, l’objectif prioritaire de l’État. Or, les moyens humains alloués démontrent que c’est désormais aux conditions d’apprentissage des élèves que s’attaque le gouvernement en augmentant le nombre d’élèves par classe. Et qu’il a complètement renoncé à attribuer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements qui cumulent les difficultés, en ZEP ou ailleurs.

• Le service public d’éducation de proximité doit être accessible à toutes les familles, partout sur le territoire.
• Le nombre d’élèves dans les classes doit permettre une prise en charge personnalisée de chacun.
• Les collèges doivent disposer des moyens nécessaires pour scolariser les 40 000 nouveaux élèves de sixième de la rentrée prochaine !
• L’accès à l’École maternelle doit être un droit pour tout enfant dont la famille le demande, dès l’âge de deux ans !
• L’Éducation nationale doit assurer la continuité du service public et remplacer les enseignants absents dès la première heure !
• Les RASED doivent être développés pour aider l’ensemble des élèves qui en ont besoin !
• La scolarisation des enfants handicapés doit être effective, avec des personnels d’accompagnement qualifiés et formés lorsque c’est nécessaire.
• La formation des enseignants à la pédagogie et à la psychologie de l’enfant et de l’adolescent doit être rétablie.

Il s'agit aujourd'hui de défendre notre conception républicaine du service public d’Éducation Nationale et de rappeler aux partisans de l’ignorance et de l’incertitude érigée comme norme, que le savoir est une des conditions d’existence qui permet de garantir la liberté à chacun. Il s'agit de défendre la République laïque et sociale, celle qui assure l'égalité des possibles à tous les enfants de notre pays quelque soit leur origine sociale. Cette école qui nous offre la liberté est le creuset de notre République, il est le fondement de notre démocratie.

Dans une société minée par les inégalités, pour que la réussite de tous les jeunes et les objectifs d’une école démocratique et ambitieuse soient atteints, les conseillers généraux soussignés estiment que d’autres choix sont possibles.

C'est la raison pour laquelle ils demandent au Gouvernement l’arrêt de la politique de démantèlement de l’École publique et exigent un collectif budgétaire pour l’Éducation nationale.

Au sujet de la politique de suppression massive de moyens pour l'Education nationale, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du 16 juin dernier émanant du Syndicat des Inspecteurs d'Académie. Ce document confirme des "instructions qui se succèdent [et qui] donnent une image brouillonne de la gouvernance du ministère" sans tracer "les contours du grand dessein pour l'école dont le pays a besoin." Sont ainsi pointées plusieurs mesures à l'étude : suppression des postes d'enseignant, augmentation des effectifs par classe, fermeture des petits établissements ruraux, remise en cause de la scolarisation des moins de 3 ans. "Comment expliquer cela aux parents d'élèves, aux enseignants ? Quelle en est la logique si ce n'est une logique uniquement budgétaire ?"

Il confirme aussi l'existence de fortes tensions au sein des cadres de l'Education nationale. "Les Inspecteurs d'Académie dont on ne peut douter de la loyauté, s'interrogent devant les risques de dégradation du service public d'éducation dont les conséquences, à l'heure de la mondialisation, se mesureront à terme sur les performances et la compétitivité de la France !"

Lire le communiqué intégral en cliquant sur l'image ou ici.

40 000, c'est le total des postes déjà supprimés dans l'Education Nationale en 2008 et 2009 au titre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Mais ce n'est pas fini... Voila que  l'on apprend que ce sont encore 16 000 postes par an jusqu'en 2012 qui sont dans le colimateur du ministre de l'Education nationale Luc Chatel.  Ce ministre a donc adressé à tous les Recteurs, qui se sont retournés vers les Inspecteurs d'Académie, une série de fiches pour les "aider" à identifier les postes à rendre dans leurs académies.

Ces fiches sont consultables sur le site du Café Pédagogique (cliquer ici). Leur lecture est particulièrement instructive : fermeture des collèges de moins de 200 élèves, suppression des petites écoles rurales, des RASED, augmentation du nombre d'élèves par classe vers 30 élèves, etc... Ce sont au total 13 mesures qui doivent ainsi être "explorées" par les Inspecteurs.

On ne sait pas comment l'Inspecteur d'Académie de la Côte d'Or a répondu à son Ministre. Mais pour mémoire, la Côte d'Or compte 47 collèges publics pour lequel le département de la Côte d'Or assure les investissements et les frais de fonctionnement. Parmi ces 47, huit comptent moins de 200 élèves : ceux d'Arnay le Duc (196 élèves), Bligny-sur-Ouche (121), Fontaine-Française (173), Laignes (123), Liernais (84), Nolay (135), Recey-sur-Ource (134), et Vitteaux (136).

Le groupe des Forces de Progres s'opposera à une telle mesure si jamais elle devait avoir été retenue.

Lire ici les 13 fiches adressées aux Inspecteurs d'Académie.