Session budgétaire de décembre 2009

Augmentation des charges, pertes de recettes dynamiques, la situation financière du département se dégrade. Et pour faire face, la majorité de droite a répondu par la fiscalité sur les ménages et par le recours massif à l'emprunt ... en oubliant que les emprunts d'aujourd'hui seront les impôts de demain... Alors que demain, il n'y aura plus autant d'impôts dynamiques !

Dans le Budget Primitif 2010, les principales économies portent sur les routes, les collèges et surtout la solidarité. Pour les routes, l'entretien baisse de 20%. Pour les collèges, les crédits passent de 9 millions en 2009 à 1 million en 2010 !!! Les entreprises du BTP apprécieront également. Mais ce sont surtout les actions sociales qui trinquent.

Apres avoir attaqué les fédérations d'éducation populaire, la majorité de droite s'en prend désormais aux grandes associations partenaires du département. Alors que le gouvernement lui-même valorise la vie associative dans l'économie sociale, ici, la majorité l'ignore. Conséquences : les établissements devront se serrer la ceinture ; la prévention est laminée ; l'insertion, notamment par l'économie, est menacée ; les crèches sont abandonnées ; les correspondants de nuits évaporés. Tous les dispositifs qui viennent soutenir les familles en difficulté sont diminués.

D'autres mesures seront donc nécessaires pour redresser les finances départementales. Pourrons-nous continuer à financer les opérations que l'Etat commande mais ne paye pas ?

Pour la LGV (33 millions), le tracé de la branche sud effleure à peine le territoire départemental, juste de quoi couper la forêt d'Auxonne en deux, et sacrifier les communes de Billey et Flammerans.

Pour la LINO, la facture est de 40 M pour une simple 2 voies. Qu'est ce que ce serait pour 4 voies ? Pour l'aéroport, 7,5 millions d'ici 2011 pour une piste gros porteurs alors qu'aucun engagement n'est signé pour l'utilisation de cette piste ! La sagesse serait, au minimum, de différer. Dans le dossier des transferts, il serait temps enfin d'agir pour demander de l'Etat le respect de ses engagements.

A nos yeux, le département doit être plus que jamais le bouclier social pour les populations les plus touchées par la crise et par les difficultés. Nous sommes pour un bouclier social efficace, protecteur et solidaire. La droite départementale est pour le bouclier fiscal. C'est toute la différence.

Session budgétaire de décembre 2009

A quels territoires profite la « politique différenciée » des Contrats Ambitions Côte d'Or ? Aux plus fragiles ? Aux plus faibles ? Aux plus menacés ?  Difficile de répondre.

Ratio par habitant :
471 €/hab pour le pays Chatillonnais,
457 €/hab pour la CA de Beaune-Chagny-Nolay, 
238 €/hab pour Nuits St Georges
465 €/hab pour la vallée de l'Ouche,
364 €/hab pour le canton de Liernais,
382 €/hab pour St Seine et les Fôrets, Lavières et Suzon,
219 €/hab pour la CA du Grand Dijon.

Nous nous interrogeons aussi sur le financement de ces contrats et les possibilités du département.
Ce sont en effet 102 millions d'euros qui ont été signés au total à ce jour...

Session budgétaire de décembre 2009

Le laboratoire départemental est un service public précieux, qui réalise notamment les analyses d'eau dans toutes les communes de la Côte d'Or. Tous les départements n'en ont pas, mais son activité est aujourd'hui menacée en Côte d'Or. Bien qu'il ait répondu à l'appel d'offres lancé par l'Etat pour les analyses d'eau en Côte d'Or, sa candidature n'a pas été retenue. Pire : c'est un laboratoire privé lyonnais qui l'a été... Un recours au Tribunal administratif a été intenté par le Conseil général, que nous soutenons...  Voilà où mènent le libéralisme et la mise en concurrence des services publics.

Session budgétaire de décembre 2009

A une période où l'argent public se fait rare, le choix des investissements est particulièrement révélateur. C'est un vote séparé que nous avons demandé sur le budget de l'aéroport en présentant un amendement pour différer les 5 millions prévus en crédit. Résultat du vote de l'amendement : la totalité des 21 voix du groupe de gauche pour, 21 voix contre à droite, et 1 abstention.  Devant l'égalité parfaite, le Président fit personnellement la différence, en faisant jouer sa voix prépondérante, et rejeta l'amendement. Il a donc pris seul la responsabilité de réserver 5 M d'euros à des travaux dont nul, pas même lui, ne sait s'ils seront bien utiles aux Côte-d'Oriens, puisque à ce jour, aucun accord n'est signé avec une Compagnie low-cost pour l'utilisation de la nouvelle piste.

Les difficultés financières du département sont suffisamment importantes pour faire preuve de plus de prudence et surtout plus de rigueur. On a pu constater en effet que lors de cette session, la majorité a préféré financer des investissements virtuels dans des domaines qui ne sont pas de la compétence du département en sacrifiant les investissements dans son propre patrimoine (routes, collèges,...). C'est un manque de rigueur qui portera préjudice aux capacités de financement du département, qui n'aura pas les moyens de tout financer (TGV, LINO, Aéroport...). Rappelons que l'engagement total du Conseil général d'ici 2011 dans ce dossier s'élève à 7,3 M€.

Session budgétaire de décembre 2009

Trois vœux ont été déposés par les élus du groupe au cours de la dernière session sur ce sujet (cliquer pour y accéder).

• Le premier demande de l'Etat le respect de son engagement et la création du fonds national de financement de la protection de l'enfance, tel que prévu par la loi du 5 mars 2007.
• Le second demande le maintien du poste de Défenseur des Enfants.
• Le troisième demande des moyens qui garantissent l'avenir des établissements médico-sociaux d'Aisy sous Thil et Essey Villeneuve, spécialisés dans l'accueil de jeunes déficients, et aujourd'hui menacés par la restructuration conduite par l'Etat.

Session budgétaire de décembre 2009

Lors de la derniere session, a été approuvé un nouveau réglement concernant les aides et subventions versées par le département.
En l'occurence, la principale nouveauté répond, 1 an apres la mise en oeuvre très brouillonne des Contrats Ambitions Côte d'Or, à une classification des aides selon 3 types :
- les aides sectorielles qui correspondent à celles que tout le monde peut connaitre en se référant aux guides des aides (accessible en ligne sur le site internet du Conseil général)
- les aides partenariales, qui font l'objet d'une négociation pour une inscription dans un Contrat Ambitions Côte d'Or ;
- les aides exceptionnelles, "qui répondent à des besoins exceptionnels qui n'ont pu être ni répertoriés dans le guide, ni contractualisées" et attribuées sur décision expresse de l'assemblée départementale.
Il n'est jamais trop tard pour éclaircir ce qui ne l'était pas. Mais en l'occurrence, c'eut été faire preuve d'un peu plus de sens des responsabilités, comme nous l'avions demandé alors, que de présenter un tel réglement en même temps qu'étaient créés les Contrats Ambitions Côte d'Or l'année derniere.

Télécharger ici le nouveau réglement applicable dès le 1er janvier 2010.