Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Rappeler l’Etat à son devoir

Imprimer

Session budgétaire de décembre 2009

Les difficultés sont là, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles.

Première des raisons structurelles : les transferts de charges de l'Etat sur les départements avec la non-compensation de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Revenu de Solidarité Active et la prestation handicap.

APA. Dépenses : 38,5 millions d'euros. Recettes versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : 12,3 millions. Soit une différence de 26,18 millions.
RSA.
Dépenses : 35,6 millions. Recettes (provenant d'une partie de la TIPP) : 29,5 millions. Différence : 6,1 millions.
Prestation handicap.
Dépenses : 11,66 millions. Recettes (provenant de la CNSA) : 4,150 millions. Différence : 7,5 millions.

La somme des "manques à compenser" se montera pour la Côte d'Or à 40 millions d'euros pour 2010.

Ces trois exemples sont pris parmi d'autres : plafonnement de la taxe professionnelle,  transfert du SDIS, des routes nationales, des agents TOS des collèges, des agents de la DDE... autant de transferts de l'Etat qui pèsent sur les départements en France. Tous ont en commun d'être peu ou mal compensés, et c'est là la principale raison, avant la crise économique et financière, des difficultés actuelles. A ceci, il faut effectivement ajouter les conséquences de la crise et la baisse des recettes qui en découle.

Beaucoup de départements, de gauche comme de droite, ont donc décidé un peu partout en France de reporter l'examen de leurs budgets pour mesurer leurs réelles marges de manœuvre. Pas en Cote d'Or. Et sans jamais rappeler l'Etat à son devoir.

Découvrez ci-dessous les grands indicateurs budgétaires.

 

RECETTES DES IMPOTS DIRECTS

2009 : 174,2 M€
2010 : 184,3 M€

+ 10,1 M€ (+ 5,8 %)

 

EMPRUNT

2007 : 55 M€
2008 : 70 M€
2009 : 76 M€
2010 : 80 M€

 

EPARGNE NETTE 2010
(autofinancement)
8,3 M€

soit 1,51 % du budget total
(divisée par 2 par rapport à 2009).

 

BUDGET COMMUNICATION

2 163 250 € en 2010
Soit 4,18 €/habitant.

A titre de comparaison, ce ratio est de 2,46 €/habitant en Saône et Loire
et de 1,68 €/habitant dans le Haut Rhin
Et si on ajoute les partenariats « clubs sportifs »,
il se monte à 6,01 €/habitant pour 2010 en Côte d'Or

La somme des crédits pour
frais de réception + fêtes et cérémonies

367 000 € en 2009,
410 000 € en 2010,
Soit une hausse de + 11,72 %

Les commentaires sont fermés.