François Hollande participera le 3 mars prochain à Dijon à un GRAND RASSEMBLEMENT, ouvert à tous : LA FRANCE DES TERRITOIRES.

Organisé le jour anniversaire des 30 ans de la décentralisation, il sera l'occasion, pour les élus locaux notamment, de se mobiliser très nombreux pour démontrer que nos territoires et nos collectivités territoriales sont porteurs, avec François Hollande, du changement dont toute la France a besoin.

Le changement, c'est maintenant.

Session du 2 avril 2010

Une première fois déjà, l'année dernière, la majorité nous avait sorti du chapeau un plan de soutien aux travaux de voirie communale. Un plan bien préparé puisque dès le lendemain matin de son adoption en session, un 4 pages couleur était dans chaque mairie du département pour le présenter.

Rebelotte cette année !  Une aide de 50 % sur des travaux éligibles limités à 20 000 euros a été votée. Et rebelotte encore : les maires en ont été informés par courrier avant la décision, quelques semaines avant le 14 mars....

Reprenons donc :

-  pour l'eau,  la majorité oblige les élus locaux à emprunter pour que le département "honore" des ACT antérieures au 31 décembre 2009 mais sans rien dire aux élus ni évaluer les conséquences financières pour les communes ou syndicats;

- pour les travaux de voirie, la même majorité propose l'aide du CG sans que celui-ci n'ait encore prévu le moindre financement pour "honorer" ses promesses....

L'année dernière, la majorité avait voulu limiter cette possibilité à 100 communes. Sur notre demande, elle en avait ouvert le bénéfice à tous. Et il y avait alors eu plus de 200 dossiers... A raison de 10 000 euros maxi chacun, cela ferait donc une nouvelle dépense à inscrire au prochain Budget supplémentaire d'au moins 2  000 000 euros.

Cela ne nous semble pas relever d'un fonctionnement bien rigoureux.

Session du 2 avril 2010

Le Conseil général aux côtés des collectivités ? C'est un leitmotiv de la majorité départementale. Lors du débat sur le rapport consacré au financement des aides aux collectivités pour les travaux d'alimentation en eau et d'assainissement antérieurs au 31 décembre 2009, elle l'a même rappelé fermement !

En effet, si une ACT (une autorisation de commencer les travaux) ne vaut pas attribution de subvention, reste que nul maire ou élu local ne présente de demande de financement sans en attendre un, au moins partiel. De cette réalité, la majorité tire son argument massue "ces attentes, nous allons les honorer !", alors qu'elles pourraient ne pas l'être... !!! Soyons sérieux : la question était-elle de savoir si elles vont être honorées ou comment le seront-elles, comment pourront-elles l'être ?? Le montant total des ACT accordées permet en effet de comprendre le niveau de "l'attente" de nos collègues, car c'est une somme évaluée entre 25 et 26 millions d'euros...

La proposition défendue par le Président consiste donc à lisser sur plusieurs années (plus de 10 ans après un amendement), le versement de l'aide sous la forme d'une annuité... En clair, il s'agit de demander aux élus locaux qui attendent une subvention d'emprunter pour payer les travaux aux entreprises d'un côté, pendant que de l'autre le CG versera pendant 10 ans ou plus son aide sous forme d'une annuité... Et qui va payer les intérêts ? Le Département ? Non évidemment. Une évaluation a-t-elle été faite pour les communes qui souffriront de ce changement ? Réponse : non plus.

Cela ne nous semble pas relever d'un fonctionnement bien rigoureux.

Le ministere de l'Economie vient de mettre en ligne une simulation des effets de la réforme fiscale pour 2011 accessible sur son site internet.

Vous y trouverez notamment les informations concernant la Bourgogne, le département de la Côte d'Or, les communes du département et les intercommunalités. "Ces simulations ont été conçues à partir des données déclaratives des entreprises, disponibles en date du 1er janvier 2010 et des valeurs locatives 2008. Ces simulations, encore provisoires, sont fournies à titre purement indicatif et sont susceptibles d'être révisées", est-il précisé.

Voici par exemple les données pour les EPCI de la Côte d'Or (en euros).

Cliquer ici pour accéder aux simulations complètes pour la Côte d'Or (fichier excel téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie).

Session budgétaire de décembre 2009

Lors de la derniere session, a été approuvé un nouveau réglement concernant les aides et subventions versées par le département.
En l'occurence, la principale nouveauté répond, 1 an apres la mise en oeuvre très brouillonne des Contrats Ambitions Côte d'Or, à une classification des aides selon 3 types :
- les aides sectorielles qui correspondent à celles que tout le monde peut connaitre en se référant aux guides des aides (accessible en ligne sur le site internet du Conseil général)
- les aides partenariales, qui font l'objet d'une négociation pour une inscription dans un Contrat Ambitions Côte d'Or ;
- les aides exceptionnelles, "qui répondent à des besoins exceptionnels qui n'ont pu être ni répertoriés dans le guide, ni contractualisées" et attribuées sur décision expresse de l'assemblée départementale.
Il n'est jamais trop tard pour éclaircir ce qui ne l'était pas. Mais en l'occurrence, c'eut été faire preuve d'un peu plus de sens des responsabilités, comme nous l'avions demandé alors, que de présenter un tel réglement en même temps qu'étaient créés les Contrats Ambitions Côte d'Or l'année derniere.

Télécharger ici le nouveau réglement applicable dès le 1er janvier 2010.