Session du 2 avril 2010

Le Conseil général aux côtés des collectivités ? C'est un leitmotiv de la majorité départementale. Lors du débat sur le rapport consacré au financement des aides aux collectivités pour les travaux d'alimentation en eau et d'assainissement antérieurs au 31 décembre 2009, elle l'a même rappelé fermement !

En effet, si une ACT (une autorisation de commencer les travaux) ne vaut pas attribution de subvention, reste que nul maire ou élu local ne présente de demande de financement sans en attendre un, au moins partiel. De cette réalité, la majorité tire son argument massue "ces attentes, nous allons les honorer !", alors qu'elles pourraient ne pas l'être... !!! Soyons sérieux : la question était-elle de savoir si elles vont être honorées ou comment le seront-elles, comment pourront-elles l'être ?? Le montant total des ACT accordées permet en effet de comprendre le niveau de "l'attente" de nos collègues, car c'est une somme évaluée entre 25 et 26 millions d'euros...

La proposition défendue par le Président consiste donc à lisser sur plusieurs années (plus de 10 ans après un amendement), le versement de l'aide sous la forme d'une annuité... En clair, il s'agit de demander aux élus locaux qui attendent une subvention d'emprunter pour payer les travaux aux entreprises d'un côté, pendant que de l'autre le CG versera pendant 10 ans ou plus son aide sous forme d'une annuité... Et qui va payer les intérêts ? Le Département ? Non évidemment. Une évaluation a-t-elle été faite pour les communes qui souffriront de ce changement ? Réponse : non plus.

Cela ne nous semble pas relever d'un fonctionnement bien rigoureux.

Une petite animation valant mieux que de grands discours, je vous laisse découvrir comment la majorité départementale a décidé d'aider les communes principalement face aux charges d'investissement liées à l'eau. Un retrait qui ne dit pas son nom...

Télécharger la présentation PPS en cliquant ici.

La « nouvelle » politique de l’eau du Conseil général a été adoptée par la majorité. Sans qu’elle n’apporte de réponses à nos questions.

1/ Quelle est la cohérence de ces mesures avec le IXème programme des Agences de l’Eau ?

2/ Pour quelle raison, après que pendant 15 ans il nous ait été expliqué qu’il ne fallait pas le faire, − des cabinets d’étude ayant même été payés pour le démontrer −, pourquoi donc financer désormais les unités de traitement d’eau potable ? Ce changement semble être guidé par le cas de la commune de Saint-Thibaut, située dans le canton du Président.

Concernant l’assainissement, il a été décidé que le Conseil général ne ferait désormais rien d’autre que suivre les agences de l’eau. En clair, il va donc y avoir les communes aidées à la fois par l’agence dont elle relève et par le Conseil général. Et les autres, qui n’auront donc aucune aide de nulle part. Ce pourquoi nous avons demandé que soit évalué l’impact d’une telle décision : combien de projets ou d’opérations ne seront jamais aidés ? En avait-t-on seulement une idée avant de prendre une telle décision ?

Jusqu’alors le Conseil général aidait les communes ou structures intercommunales en charge de l’eau et de l’assainissement sur tous les travaux d’amélioration des infrastructures, à l’exception des unités de traitement. La situation des finances départementales, à la suite des transferts, non compensés à hauteur des charges, de la décentralisation de 2004, fait qu’aujourd’hui, il ne peut plus faire face à la demande, et nombre de dossiers sont en attente de financement (15 millions d’euros selon les déclarations du Président).

Devant cette situation, le Président a soutenu la suppression de toute intervention financière sur les infrastructures, et en ne conservant qu’une aide sur la protection de la ressource, et les unités de traitement. Il s’agit bel et bien d’un sérieux désengagement vis-à-vis des collectivités concernées. Désormais, le Conseil général recherche la ressource, la protège, la traite au besoin, mais ne lutte plus contre les fuites et les gaspillages dans la distribution !

Si on y ajoute le fait que la généralisation à toutes les communes rurales de la redevance pollution va se traduire par une majoration sur cinq ans, hors inflation, de la facture totale de l’usager de 20%, et, que malgré cette taxe nouvelle, du fait des ponctions opérées par l’Etat, les aides des Agences de l’Eau aux collectivités sont de plus en plus réduites voire nulles, on peut être inquiet pour les finances de structures ayant en charge la distribution de l’eau…

Pour mieux comprendre les enjeux d'une politique de l'eau et les conséquences des choix de la majorité départementale, voici quelque clés.

Qui est compétent en matière d’eau ?

A ce jour, l’alimentation en eau et l’assainissement sont des compétences communales (souvent transférées à une structure intercommunale). Cependant, les Conseils Généraux pratiquent aussi une politique d’aide aux communes dans ces domaines, avec un financement des investissements nécessaires, essentiellement en direction des communes rurales, et à hauteur de 30% en moyenne. En Côte d’Or, selon le rapport sur l’Eau des services du CG, sur 706 communes, 206 ont conservé la compétence « eau potable » et 500 l’ont délégué à l’un des 48 syndicats existants. Pour l’assainissement les chiffres sont respectivement de 522 et 16 syndicats.

Qui finance ?

L’abonné principalement, à la fois par le règlement de sa consommation et de son abonnement, mais aussi par des taxes qui alimentent les budgets des agences de l’Eau. Depuis les lois de décentralisation de 1982, les Conseils Généraux avaient également en charge la répartition des crédits du FNDAE (Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau), compte spécial du budget de l’Etat, alimenté par une redevance de 0.0213€/m3 sur tous les volumes consommés sur le territoire, complété par un prélèvement sur les recettes du PMU, qui doublait environ la recette, somme intégralement redistribuée pour accorder des subventions sur les investissements en eau et assainissement des seules collectivités rurales. Ce fonds représentait donc une double solidarité urbain-rural. Pour la Côte d’Or cela représentait une somme annuelle de l’ordre de 1 000 000 €.. Le gouvernement a décidé la suppression du FNDAE en 2004… et transféré le solde disponible de ce compte sur le budget de l’Etat, et laissé aux Agences de l’Eau la charge du versement des aides engagées.

Toutes les eaux sont-elles potables ?

L’eau distribuée doit répondre à certaines normes afin de ne pas nuire à la santé humaine. Concrètement des analyses de surveillance sont menées régulièrement, sur un grand nombre de paramètres. Parmi les non conformités constatées, il faut distinguer celles qui relèvent de la nature originelle de la ressource, en règle générale en lien avec la géologie (par exemple certaines ressources contiennent naturellement du fer ou du manganèse ou bien même de l’arsenic à des teneurs très supérieures aux normes), et celles qui sont la conséquence de l’activité humaine (exemple présence de nitrates ou de micropolluants), les aspects bactériologiques étant liés aux deux causes (certaines ressources sont naturellement vulnérables et l’activité humaine peut également contribuer à des anomalies).

Comment garantir la qualité ?

La délivrance d’une eau de qualité passe d’abord par des mesures de protection préventive. Pour protéger la qualité de l’eau à distribuer, des périmètres de protection règlementaires sont un moyen obligatoire et nécessaire, mais bien souvent insuffisant.

Car, dans un nombre important de cas, il faut aussi mettre en place des unités de traitement, qui vont de simples appareils de désinfection pour garantir la qualité bactériologique, à des usines très complexes ayant pour fonction de corriger les paramètres non-conformes. Parmi ces unités, il faut distinguer celles qui corrigent des paramètres d’origine géologique, et celles qui éliminent ou atténuent les conséquences de l’activité humaine. A titre indicatif, des ressources comme le lac de PONT ou CHAMBOUX, eaux de surface, ou encore le champ captant de PONCEY LES ATHEE pour le Grand DIJON, sont équipés d’unités qui sont indispensables, nonobstant les mesures de protection préventive.