Boucle des Maillys : attention au gâchis financier !

La commission permanente tenue lundi a été l'occasion de réaffirmer la position unanime du groupe des Forces de Progres au sujet du dossier de la Boucle des Maillys, abordé dans 2 rapports, un relatif à de nouvelles acquisitions foncières, et un autre suite à l'appel à projet lancé par la majorité pour la valorisation de cette boucle. Le premier pour acquérir de nouvelles parcelles donc, le second pour déclarer non recevable la seule offre reçue à l'appel lancé en juin dernier ! Pierre Poillot a rappelé notre position, qui défend un assouplissement des modalités particulierement technocratiques qui sont proposées aux agriculteurs. Réponse de la majorité par la voix de son Vice-Président à l'agriculture : une DUP est en cours et on ne peut rien faire avant 2013...  A cette vitesse là, de l'eau a donc le temps de couler sous les ponts. Une nouvelle fois, nous regrettons que l'affichage politique ait prévalu sur une étude sérieuse et pratique des conséquences des choix proposés  : non seulement beaucoup d'argent a été dépensé dans ce dossier, mais il se révèle très délicat de justifier une telle dépense aujourd'hui car qui ne s'intéresse pas à l'environnement et à sa qualité ?

Relire ici nos propositons tirées du dernier compte-rendu de session.

Logement : Colette Popard monte au créneau

Au cours de cette même commission permanente, Colette Popard a emporté la décision finale en obtenant que le projet de "pacte de coordination pour une prévention précoce des impayés locatifs" ne soit pas voté en l'état.  Il ressort en effet des informations qu'elle a présentées que tous les Centres Communaux d'Action Sociale évoqués dans le document proposé au vote n'avaient pas répondu sur la forme. Sur le fonds, elle a rappelé que les dossiers soumis au Fonds de Solidarité Logement sont à ce jour rejetés faute de crédits suffisants et que le département n'assure toujours pas les "Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé" pourtant prévues par la Loi faute de moyens encore.  Dans ces conditions, écrire que les CCAS appliqueraient un "principe de subsidiarité" était prématuré. Le Vice-Président en charge de ce dossier a reconnu qu'il était nécessaire de retravailler ce pacte et notamment son article 5. Ce pourquoi il a été voté, mais sans cet article et "sur le principe".

Une petite animation valant mieux que de grands discours, je vous laisse découvrir comment la majorité départementale a décidé d'aider les communes principalement face aux charges d'investissement liées à l'eau. Un retrait qui ne dit pas son nom...

Télécharger la présentation PPS en cliquant ici.

La « nouvelle » politique de l’eau du Conseil général a été adoptée par la majorité. Sans qu’elle n’apporte de réponses à nos questions.

1/ Quelle est la cohérence de ces mesures avec le IXème programme des Agences de l’Eau ?

2/ Pour quelle raison, après que pendant 15 ans il nous ait été expliqué qu’il ne fallait pas le faire, − des cabinets d’étude ayant même été payés pour le démontrer −, pourquoi donc financer désormais les unités de traitement d’eau potable ? Ce changement semble être guidé par le cas de la commune de Saint-Thibaut, située dans le canton du Président.

Concernant l’assainissement, il a été décidé que le Conseil général ne ferait désormais rien d’autre que suivre les agences de l’eau. En clair, il va donc y avoir les communes aidées à la fois par l’agence dont elle relève et par le Conseil général. Et les autres, qui n’auront donc aucune aide de nulle part. Ce pourquoi nous avons demandé que soit évalué l’impact d’une telle décision : combien de projets ou d’opérations ne seront jamais aidés ? En avait-t-on seulement une idée avant de prendre une telle décision ?

Jusqu’alors le Conseil général aidait les communes ou structures intercommunales en charge de l’eau et de l’assainissement sur tous les travaux d’amélioration des infrastructures, à l’exception des unités de traitement. La situation des finances départementales, à la suite des transferts, non compensés à hauteur des charges, de la décentralisation de 2004, fait qu’aujourd’hui, il ne peut plus faire face à la demande, et nombre de dossiers sont en attente de financement (15 millions d’euros selon les déclarations du Président).

Devant cette situation, le Président a soutenu la suppression de toute intervention financière sur les infrastructures, et en ne conservant qu’une aide sur la protection de la ressource, et les unités de traitement. Il s’agit bel et bien d’un sérieux désengagement vis-à-vis des collectivités concernées. Désormais, le Conseil général recherche la ressource, la protège, la traite au besoin, mais ne lutte plus contre les fuites et les gaspillages dans la distribution !

Si on y ajoute le fait que la généralisation à toutes les communes rurales de la redevance pollution va se traduire par une majoration sur cinq ans, hors inflation, de la facture totale de l’usager de 20%, et, que malgré cette taxe nouvelle, du fait des ponctions opérées par l’Etat, les aides des Agences de l’Eau aux collectivités sont de plus en plus réduites voire nulles, on peut être inquiet pour les finances de structures ayant en charge la distribution de l’eau…

Pour mieux comprendre les enjeux d'une politique de l'eau et les conséquences des choix de la majorité départementale, voici quelque clés.

Qui est compétent en matière d’eau ?

A ce jour, l’alimentation en eau et l’assainissement sont des compétences communales (souvent transférées à une structure intercommunale). Cependant, les Conseils Généraux pratiquent aussi une politique d’aide aux communes dans ces domaines, avec un financement des investissements nécessaires, essentiellement en direction des communes rurales, et à hauteur de 30% en moyenne. En Côte d’Or, selon le rapport sur l’Eau des services du CG, sur 706 communes, 206 ont conservé la compétence « eau potable » et 500 l’ont délégué à l’un des 48 syndicats existants. Pour l’assainissement les chiffres sont respectivement de 522 et 16 syndicats.

Qui finance ?

L’abonné principalement, à la fois par le règlement de sa consommation et de son abonnement, mais aussi par des taxes qui alimentent les budgets des agences de l’Eau. Depuis les lois de décentralisation de 1982, les Conseils Généraux avaient également en charge la répartition des crédits du FNDAE (Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau), compte spécial du budget de l’Etat, alimenté par une redevance de 0.0213€/m3 sur tous les volumes consommés sur le territoire, complété par un prélèvement sur les recettes du PMU, qui doublait environ la recette, somme intégralement redistribuée pour accorder des subventions sur les investissements en eau et assainissement des seules collectivités rurales. Ce fonds représentait donc une double solidarité urbain-rural. Pour la Côte d’Or cela représentait une somme annuelle de l’ordre de 1 000 000 €.. Le gouvernement a décidé la suppression du FNDAE en 2004… et transféré le solde disponible de ce compte sur le budget de l’Etat, et laissé aux Agences de l’Eau la charge du versement des aides engagées.

Toutes les eaux sont-elles potables ?

L’eau distribuée doit répondre à certaines normes afin de ne pas nuire à la santé humaine. Concrètement des analyses de surveillance sont menées régulièrement, sur un grand nombre de paramètres. Parmi les non conformités constatées, il faut distinguer celles qui relèvent de la nature originelle de la ressource, en règle générale en lien avec la géologie (par exemple certaines ressources contiennent naturellement du fer ou du manganèse ou bien même de l’arsenic à des teneurs très supérieures aux normes), et celles qui sont la conséquence de l’activité humaine (exemple présence de nitrates ou de micropolluants), les aspects bactériologiques étant liés aux deux causes (certaines ressources sont naturellement vulnérables et l’activité humaine peut également contribuer à des anomalies).

Comment garantir la qualité ?

La délivrance d’une eau de qualité passe d’abord par des mesures de protection préventive. Pour protéger la qualité de l’eau à distribuer, des périmètres de protection règlementaires sont un moyen obligatoire et nécessaire, mais bien souvent insuffisant.

Car, dans un nombre important de cas, il faut aussi mettre en place des unités de traitement, qui vont de simples appareils de désinfection pour garantir la qualité bactériologique, à des usines très complexes ayant pour fonction de corriger les paramètres non-conformes. Parmi ces unités, il faut distinguer celles qui corrigent des paramètres d’origine géologique, et celles qui éliminent ou atténuent les conséquences de l’activité humaine. A titre indicatif, des ressources comme le lac de PONT ou CHAMBOUX, eaux de surface, ou encore le champ captant de PONCEY LES ATHEE pour le Grand DIJON, sont équipés d’unités qui sont indispensables, nonobstant les mesures de protection préventive.