Politique de l’Eau : le CG se désengage (16 juin 2009)

 

La « nouvelle » politique de l’eau du Conseil général a été adoptée par la majorité. Sans qu’elle n’apporte de réponses à nos questions.

1/ Quelle est la cohérence de ces mesures avec le IXème programme des Agences de l’Eau ?

2/ Pour quelle raison, après que pendant 15 ans il nous ait été expliqué qu’il ne fallait pas le faire, des cabinets d’étude ayant même été payés pour le démontrer , pourquoi donc financer désormais les unités de traitement d’eau potable ? Ce changement semble être guidé par le cas de la commune de Saint-Thibaut, située dans le canton du Président.

Concernant l’assainissement, il a été décidé que le Conseil général ne ferait désormais rien d’autre que suivre les agences de l’eau. En clair, il va donc y avoir les communes aidées à la fois par l’agence dont elle relève et par le Conseil général. Et les autres, qui n’auront donc aucune aide de nulle part. Ce pourquoi nous avons demandé que soit évalué l’impact d’une telle décision : combien de projets ou d’opérations ne seront jamais aidés ? En avait-t-on seulement une idée avant de prendre une telle décision ?

Jusqu’alors le Conseil général aidait les communes ou structures intercommunales en charge de l’eau et de l’assainissement sur tous les travaux d’amélioration des infrastructures, à l’exception des unités de traitement. La situation des finances départementales, à la suite des transferts, non compensés à hauteur des charges, de la décentralisation de 2004, fait qu’aujourd’hui, il ne peut plus faire face à la demande, et nombre de dossiers sont en attente de financement (15 millions d’euros selon les déclarations du Président).

Devant cette situation, le Président a soutenu la suppression de toute intervention financière sur les infrastructures, et en ne conservant qu’une aide sur la protection de la ressource, et les unités de traitement. Il s’agit bel et bien d’un sérieux désengagement vis-à-vis des collectivités concernées. Désormais, le Conseil général recherche la ressource, la protège, la traite au besoin, mais ne lutte plus contre les fuites et les gaspillages dans la distribution !

Si on y ajoute le fait que la généralisation à toutes les communes rurales de la redevance pollution va se traduire par une majoration sur cinq ans, hors inflation, de la facture totale de l’usager de 20%, et, que malgré cette taxe nouvelle, du fait des ponctions opérées par l’Etat, les aides des Agences de l’Eau aux collectivités sont de plus en plus réduites voire nulles, on peut être inquiet pour les finances de structures ayant en charge la distribution de l’eau…

19:05 | Tags : eau, politique de l'eau, aides aux collectivités locales |  Imprimer