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session du 2 avril

  • Gendarmerie nationale : inquiétudes à répétition !

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    Au cours de la session du 2 avril, Jean-Yves Pian, conseiller général de la Côte d'Or, élu sur le canton de Dijon 8 où est situé le quartier Deflandre de la Gendarmerie Nationale, a réagi à l'annonce de la suppression de l'un des deux escadrons de gendarmes mobiles basés à Dijon, décidée et annoncée la veille par le Ministère de ... l'Intérieur !

    Depuis, vous pouvez ajouter le remplacement aussi brutal que subit du directeur général de la Gendarmerie Nationale au cours du week end dernier. Avant, il y avait eu cette sanction contre un gendarme "poète", le rapporchement forcé du GIGN et du RAID, des coupes budgétaires... Inutile de dresser la liste complète des changements intervenus, mais la plupart de ces mesures ont été décidées au détriment de la Gendarmerie Nationale. Une réalité que son DG a dû vouloir rappeler au gouvernement, qui a manifestement bien reçu le message puisqu'il lui a indiqué la direction de la sortie.

    Retrouver ici l'intervention de M Jean-Yves Pian au sujet de la dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile de Dijon.

     

  • Services : recrutements et ... remplacements

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    Session du 2 avril 2010

     

    Au cours de cette session, j'ai interrogé le Président au sujet du non-remplacement des agents qui partent en retraite.

    Réponse du Président du Conseil Général « Il n'est pas dans mon intention de ne pas remplacer...Mais cela doit se faire dans un cadre ».

    Nous voilà rassurés !

  • Suppression de la TP : les ressources amputées de plus de 2 M

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    Session du 2 avril 2010

     

    Le vote des taux d'imposition pour 2010 était à l'ordre du jour de cette session, en hausse globale de 4,1 points, en comprenant celle des bases. Les taux eux-mêmes ont été votés par la droite à 7,49% pour la Taxe d'habitation, 12,26 % pour la Taxe sur le foncier bâti, et 26,57% pour la taxe sur le foncier non-bâti.

    C'était la première fois que nous étions appelés à nous prononcer sur le vote de taux des taxes, dont au moins une, la taxe professionnelle, est supprimée et remplacée par une compensation versée par l'Etat en 2010.

    Pour savoir ce que nous perdons, nous avons donc repris les bases 2010, auxquelles nous avons appliqué un taux 2010 calculé en révisant le taux 2009 du même montant que les 3 autres taxes en 2010 :

    soit un taux de 6,97 % en 2009
    révisé de 1,029173 points,
    cela aurait conduit pour 2010 à un taux de TP de 7,17 %
    En l'appliquant aux bases 2010 de 941 237 000 €, les recettes auraient alors été de  67 486 000 €

    Pour savoir ce que nous y gagnons, voyons maintenant ce que versera l'Etat en 2010 au titre de la "compensation relais" suite à la suppression de la TP : 65 133 600 €.

    Soit une perte de recettes nette de 2 353 000 €.

     

  • Plan de soutien : et on recommence !

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    Session du 2 avril 2010

     

    Une première fois déjà, l'année dernière, la majorité nous avait sorti du chapeau un plan de soutien aux travaux de voirie communale. Un plan bien préparé puisque dès le lendemain matin de son adoption en session, un 4 pages couleur était dans chaque mairie du département pour le présenter.

    Rebelotte cette année !  Une aide de 50 % sur des travaux éligibles limités à 20 000 euros a été votée. Et rebelotte encore : les maires en ont été informés par courrier avant la décision, quelques semaines avant le 14 mars....

    Reprenons donc :

    -  pour l'eau,  la majorité oblige les élus locaux à emprunter pour que le département "honore" des ACT antérieures au 31 décembre 2009 mais sans rien dire aux élus ni évaluer les conséquences financières pour les communes ou syndicats;

    - pour les travaux de voirie, la même majorité propose l'aide du CG sans que celui-ci n'ait encore prévu le moindre financement pour "honorer" ses promesses....

    L'année dernière, la majorité avait voulu limiter cette possibilité à 100 communes. Sur notre demande, elle en avait ouvert le bénéfice à tous. Et il y avait alors eu plus de 200 dossiers... A raison de 10 000 euros maxi chacun, cela ferait donc une nouvelle dépense à inscrire au prochain Budget supplémentaire d'au moins 2  000 000 euros.

    Cela ne nous semble pas relever d'un fonctionnement bien rigoureux.

  • Eau : qui va payer les intérêts bancaires ?

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    Session du 2 avril 2010

     

    Le Conseil général aux côtés des collectivités ? C'est un leitmotiv de la majorité départementale. Lors du débat sur le rapport consacré au financement des aides aux collectivités pour les travaux d'alimentation en eau et d'assainissement antérieurs au 31 décembre 2009, elle l'a même rappelé fermement !

    En effet, si une ACT (une autorisation de commencer les travaux) ne vaut pas attribution de subvention, reste que nul maire ou élu local ne présente de demande de financement sans en attendre un, au moins partiel. De cette réalité, la majorité tire son argument massue "ces attentes, nous allons les honorer !", alors qu'elles pourraient ne pas l'être... !!! Soyons sérieux : la question était-elle de savoir si elles vont être honorées ou comment le seront-elles, comment pourront-elles l'être ?? Le montant total des ACT accordées permet en effet de comprendre le niveau de "l'attente" de nos collègues, car c'est une somme évaluée entre 25 et 26 millions d'euros...

    La proposition défendue par le Président consiste donc à lisser sur plusieurs années (plus de 10 ans après un amendement), le versement de l'aide sous la forme d'une annuité... En clair, il s'agit de demander aux élus locaux qui attendent une subvention d'emprunter pour payer les travaux aux entreprises d'un côté, pendant que de l'autre le CG versera pendant 10 ans ou plus son aide sous forme d'une annuité... Et qui va payer les intérêts ? Le Département ? Non évidemment. Une évaluation a-t-elle été faite pour les communes qui souffriront de ce changement ? Réponse : non plus.

    Cela ne nous semble pas relever d'un fonctionnement bien rigoureux.

     

  • Associations : à l'heure des menaces sourdes...

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    Session du 2 avril 2010

     

    "Il n'y a aucun désengagement du Conseil général" a martelé le Président du Conseil général. Mais la méthode Coué n'est toutefois pas suffisante. S'il est vrai que les subventions accordées en 2009 ont été la plupart reconduites en 2010... il faut préciser :

    1  que le retrait principal du CG date de 2009

    2 que ça n'a pas empêché la majorité de prévoir des suppressions pures et simples d'aides, comme pour l'APF, auxquelles nous nous sommes opposés et qui a finalement été rétablie ;

    3 que les rejets des nouvelles demandes sont toujours aussi importants.

    Au final, il reste beaucoup d'incertitudes. Les procédures de licenciement engagées ou envisagées ici et là ne sont manifestement pas des éléments qui retiennent l'attention des élus de la droite départementale. Que deviennent les crédits de l'insertion pour les 14 associations en charge de ce domaine ? Que deviennent les crédits de prévention pour l'ACODEGE et l'ADEFO ? Que deviennent les salariés de l'UDAF qui avait en charge le traitement du FSL que la majorité a décidé d'internaliser ? La droite est déjà prête... à repousser à plus tard la réponse.

    Vous trouverez ci dessous l'ensemble des subventions attribuées lors de cette session.

     

    1ère commission :
    Anciens combattants, victimes de guerre, défense des droits de l'Homme

    2ème commission :
    Agriculture
    Environnement
    Organismes consulaires et organisations de salons

    3ème commission :
    Sécurité routiere
    Logement

    4ème commission :
    Enfance et Famille
    Personnes âgées
    Handicap

    5ème commission :
    Sports
    Loisirs
    Enseignement
    Lecture
    Patrimoine et archéologie
    Tourisme
    Musique et danse
    Théâtre
    Cinéma
    Arts plastiques
    Autres

    Tableau de synthese

     

  • Un voeu pour demander des moyens pour la CAF

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    Session du 2 avril 2010

    Au nom de tous les membres du groupe des Forces de Progrès, Pierre Alexandre Privolt est intervenu pour demander des moyens pour la CAF de la Côte dOr. Cela a pris la forme d'un voeu qu'il a présenté, signé par tous les membres du groupe que voici :

    Des dysfonctionnements (fermetures de guichets, retards dans les dossiers) de la Caisse d'Allocations Familiales en Côte d'Or (comme dans toute la France) ont été constatés plusieurs fois.

    Récemment le président du Conseil d'administration de la CNAF a tiré la sonnette d'alarme auprès du gouvernement, en s'inquiétant d'une probable « implosion » des CAF, suite à la hausse des demandes sociales consécutives à la crise économique et du fait du manque de personnels pour y répondre.

    Alors que le gouvernement s'est vanté d'avoir mis en place le RSA le plus rapidement possible, pour aider les personnes les plus précaires, il n'a pas donné les moyens aux CAF, en personnel, pour travailler efficacement au service des allocataires.

    Ce sont les personnes et familles les plus modestes, celles qui subissent le plus la crise, qui pâtissent des retards de traitement dans leurs dossiers et donc de versements de leurs prestations.

    Les conseillers généraux de la Côte d'Or soussignés s'associent donc à l'interpellation du président de la CNAF et demandent au président du Conseil Général de la Côte d'Or d'intervenir auprès du gouvernement pour que soient trouvés les moyens de faire cesser ces dysfonctionnements.

  • Respecter et considérer les associations !

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    Voici le texte de mon intervention ce matin à l'ouverture de la session du Conseil général de la Côte d'Or.

     

    Session du 2 avril 2010

     

    Je voudrais d'abord revenir sur une récente séquence politique comme diraient les commentateurs. Je veux parler des élections régionales.

    Vous êtiez directement concerné, me semble-t-il, et elles ont conduit à une sévère défaite de la majorité présidentielle dans notre pays, dans notre région et dans notre département.

    C'est une double défaite personnelle pour vous.

    Défaite personnelle en votre qualité de leader de la droite en Côte-d'Or, soutien indéfectible, flamboyant, quelques fois excessif à toutes les mesures gouvernementales les plus détestables ou les plus contestables.

    Défaite personnelle en qualité de Président du Conseil général de la Côte-d'Or, engagé avec un certain nombre de vos collègues de droite dans ces élections. Vous avez déclaré que vous vouliez faire à la Région ce que vous avez fait en Côte-d'Or.

    Les Côte-d'Oriens n'ont pas été dupes et ne se sont pas laissé abuser par votre gestion dispendieuse et tapageuse. Quand je pense à tout cet argent public gaspillé depuis 2 ans en pseudo-communication, en réceptions, pour un si piètre résultat. On aurait pu l'utiliser beaucoup mieux !

    La vie politique est faite, nous le savons bien, de haut et de bas. Nous avons connu -et j'ai connu personnellement- des soirées électorales moins agréables que celles de mars 2010. J'éviterai donc tout triomphalisme ou arrogance et de confondre les genres, mais on peut essayer de tirer quelques enseignements ou se poser quelques questions.

    D'abord sur votre représentativité et celle de la majorité départementale. Je ne parle pas de votre légitimité. Je vous invite à plus d'humilité et à nous écouter.

    Je vous conseille d'abandonner un certain nombre de réformes très contestées. Je note d'ailleurs un début de lucidité de votre part : alors que vous avez toujours affirmé le contraire, vous remettez en cause le bouclier fiscal. J'espère que ce n'est pas une simple opportunité, pour ne pas dire par opportunisme. Encore un effort svp ! Arrêtez de supprimer des postes après des milliers de suppressions de postes dans l'Education nationale. Arrêtez de supprimer des postes dans les hôpitaux, dans les services publics. Arrêtez de supprimer des postes dans la police et dans la gendarmerie. Ou alors arrêtez de nous ressortir toujours le thème de l'insécurité. C'est un échec.

    Arrêtez aussi la réforme des collectivités territoriales : présentée sous la forme actuelle, cette réforme étrangle les Régions, asphyxie les départements, et prévoit un mode d'élection inique qui permettra de regagner par la loi ce que le suffrage universel n'a pas permis.

    Mais surtout au Conseil général, je vous invite déjà à mettre fin à cette pantalonnade et de nous dire clairement que vous allez démissionner de la Région le plus rapidement possible !

     

    Je vous invite à instaurer un dialogue constructif avec la Région dans l'intérêt des Côte-d'Oriens et faire en Côte-d'Or ce que le Président de la Région fait en Bourgogne...

    Je vous invite à défendre les intérêts du département vis à vis de l'Etat. Recours gracieux, ou recours judiciaire, comme vous voulez. Vous avez reçu comme moi le rapport de votre collègue Binet de Meurthe et Moselle sur le financement des allocations de solidarité nationale.

     

    Je vous invite aussi à modifier votre mode de gouvernance du Conseil général qui a été sanctionné par les électeurs.

    Il y faudrait plus de transparence. Exemple : on découvre des postes en moins dans les centres d'exploitation des routes alors que nous n'avons délibéré et décidé de rien. Nous voulons plus de rigueur dans les procédures. Exemple du plan de relance. Apres une 1ere fois l'année dernière, avec un plan reçu dans les communes dès le lendemain de son adoption, voila une 2eme fois. Mais rien n'est dit en session budgétaire de décembre. Vous en parlez en février et envoyez un courrier aux maires en février (juste avant les élections de mars) et c'est aujourd'hui qu'on le vote. Combien cela coûtera-t-il au Conseil Général ? Comment cela sera-t-il financé ? Nous n'en savons rien.

    Je vous invite encore à respecter et considérer toutes les associations.

    Je regrette que la IVème commission tout particulièrement n'ait pas pris le temps de recevoir les associations, au moins les plus importantes. De notre côté, nous en avons rencontré 49 exactement, et les plus importantes individuellement. Toutes se plaignent, toutes, de la brutalité, de l'absence de considération, de l'absence d'explication, du non-respect parfois de conventions écrites et signées avec le CG21. Beaucoup sont déjà dans la perspective ou ont engagé des procédures de licenciement. C'est le cas de la Fédération des Centres sociaux, de très bientôt des Foyers Ruraux avant d'autres.

    -         Les Restaurants du Cœur, débordés, vous sollicitent. Pas de réponse. Pas de proposition à leur demande.

    -         Où en est-on avec l'UDAF ? Où en est-on avec le nouveau règlement intérieur Fond de Solidarité Logement ?

    -         Quels moyens entendez-vous accorder à l'ACODEGE et à l'ADEFO pour leurs services de prévention en 2010 ?

    -         Quels moyens en 2010 pour l'insertion et les chantiers d'insertion ?

    -         Quid du financement des correspondants de nuit ?

     

    Je ne prendrai qu'un seul exemple de la façon dont vous travaillez avec les associations. Celui de l'Association des Paralysés de France, qui était dans la rue samedi dernier et manifestait pour demander un revenu décent et digne.

    -         le Département finance le poste d'un travailleur social depuis des années. J'ai sous les yeux la convention signée en novembre 2009 par Monsieur le Directeur Général des Services. Or en mars, alors que nous n'avons délibéré de rien, décidé de rien, un fonctionnaire des services leur annonce que le financement est supprimé pour 2010 : en vertu de quelle délibération ?

    -         la fiche de présentation est tout simplement malhonnête. Elle fait état d'un excédent de 116 000 euros en 2008 en oubliant de préciser qu'en 2006 et 2007, le déficit était de - 48133€ et - 25900€ et qu'en 2009, le déficit a été de - 50913€ euros. L'excédent évoqué en 2008 provient d'un leg privé d'une famille. Pensez vous que la famille du défunt souhaitait venir en aide au Conseil général de la Côte-d'Or ?

    Avec les associations d'Anciens Combattants, c'est tout simplement de la mesquinerie : - 20 euros chacune.

    En réalité, nous avons besoin de partenaires et de partenaires fiables, respectés, et considérés. Nous vous avons fait des propositions pour aller dans ce sens : que les associations soient reçues par les commissions, que les financements fassent l'objet de conventions pluriannuelles, au moins triennales, qu'un dialogue soit ouvert, régulier.

    La situation financière du département est très difficile, nous le savons, surtout depuis la suppression de la TP. Je demande la réunion de la commission des finances pour faire le point.

    En conclusion, nous vous invitons à faire preuve de plus rigueur, de plus de transparence, et de plus d'équité et d'objectivité. Nous sommes prêts à prendre notre part dans ce travail, parce que nous sommes une opposition constructive.

    Notre ambition est de contribuer à améliorer la situation des Côte-d'Oriens notamment de tous ceux qui souffrent : employés, salariés, agriculteurs en difficulté, demandeurs d'emploi.

    Je vous remercie.