Session du 2 avril 2010

Au nom de tous les membres du groupe des Forces de Progrès, Pierre Alexandre Privolt est intervenu pour demander des moyens pour la CAF de la Côte dOr. Cela a pris la forme d'un voeu qu'il a présenté, signé par tous les membres du groupe que voici :

Des dysfonctionnements (fermetures de guichets, retards dans les dossiers) de la Caisse d'Allocations Familiales en Côte d'Or (comme dans toute la France) ont été constatés plusieurs fois.

Récemment le président du Conseil d'administration de la CNAF a tiré la sonnette d'alarme auprès du gouvernement, en s'inquiétant d'une probable « implosion » des CAF, suite à la hausse des demandes sociales consécutives à la crise économique et du fait du manque de personnels pour y répondre.

Alors que le gouvernement s'est vanté d'avoir mis en place le RSA le plus rapidement possible, pour aider les personnes les plus précaires, il n'a pas donné les moyens aux CAF, en personnel, pour travailler efficacement au service des allocataires.

Ce sont les personnes et familles les plus modestes, celles qui subissent le plus la crise, qui pâtissent des retards de traitement dans leurs dossiers et donc de versements de leurs prestations.

Les conseillers généraux de la Côte d'Or soussignés s'associent donc à l'interpellation du président de la CNAF et demandent au président du Conseil Général de la Côte d'Or d'intervenir auprès du gouvernement pour que soient trouvés les moyens de faire cesser ces dysfonctionnements.

7173, c'était le nombre de bénéficiaires du RMI en Côte d'Or.

7424, c'est le nombre de bénéficiaires du RSA au 1er juillet dernier.

Donc fort peu de plus, et parmi ceux-ci les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. Or il y a 3 fois plus de bénéficiaires potentiels dans notre département. Sûrement pas à n'importe quelles conditions : dignité et respect de la vie privée sont deux valeurs manifestement plus étrangères aux auteurs des questionnaires qu'aux répondants. La droite peut pérorer : la solidarité, ce n'est vraiment pas pour tout le monde ! Et Martin Hirsch peut affirmer que c'est là un démarrage "conforme aux prévisions". Lesquelles ? C'est toute la question !

Depuis ce début de mois donc le RSA est le remède « miracle », qui doit permettre à tous ceux qui souffrent de revenus insuffisants de ne plus souffrir, et chaque acteur en plus va jouer pleinement son rôle. Il est pour moi, toujours très ambigu de ne pas être pleinement d’accord avec un principe républicain : la solidarité.

Pour nous éclairer, j’ai convié Christophe Sirugue, député-maire de Chalon- sur-Saone, en charge du dossier du RSA au titre du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et c’est à Gevrey en compagnie des élus du groupe des Forces de Progrès que nous avons planché sur ce sujet qu’il domine particulièrement.

C’est avec clarté que Christophe Sirugue nous a présenté la génèse et le fonctionnement du RSA, et notamment les vraies difficultés qui nous attendent et à fortiori nos concitoyens. Parmi les plus inquiétantes, celle du financement : Martin Hirsch avait demandé 5 milliards d’euros en 2005 pour le faire fonctionner, il n’en a obtenu que 1.5, avec un contexte social, économique complètement dégradé aujourd’hui

Au-delà de toute polémique je ne peux pleinement adhérer à un dispositif qui ne sera qu’un leurre et je pose simplement cette question : comment sort-on du RSA ? La réponse est complexe et la droite n’est pas en capacité d’y répondre à ce jour.

Merci en tout cas à Christophe Sirugue d’avoir passé du temps avec nous, ainsi qu'à Françoise Tenenbaum, secrétaire générale de l'union nationale des CCAS.