L'information a été diffusée par la presse : la Bourgogne vient d'être dotée de 12 contrats sur les 200 premiers contrats de  praticiens territoriaux  prévus en France par le Ministère de la Santé en 2013. C'est une mesure concrète et directe pour lutter contre la désertification médicale dans notre Région. Quand  le Conseil général de la Côte-d'Or préfère la politique de l'autruche en apportant des aides au compte-goutte pour les projets de maison médicale dans notre département, l'Etat s'engage pour assurer l'accès aux soins au plus grand nombre. Et notamment en zone rurale où le vieillissement des médecins installés le fragilise et où le temps d'accès à un médecin s'allonge du fait d'un relatif isolement.

Dans un autre domaine, la titularisation progressive de 28000 auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui accompagnent les élèves handicapés au quotidien dans leur scolarité constitue le signe d'une véritable ambition pour l'école de la République et pour l'avenir des élèves comme de leurs accompagnateurs en faisant reculer la précarité généralisée.

Pendant que le gouvernement travaille à améliorer les situations concrètes des habitants, notamment en milieu rural, le Président du Conseil général, Lucky-Luke du communiqué de presse, pérore.

Octobre 2012, premières sorties médiatiques du Président auto-proclamé UDI du Conseil général de la Côte-d'Or...

Et quel étonnement ! Tout entier absorbé à donner corps à la résurrection de l'UDF de Valéry Giscard d'Estaing, il n'hésite pas à juger la déclaration commune Etat-Départements et les 10 engagements communs signés le 22 octobre au terme d'une rencontre entre François Hollande, Jean-Marc Ayrault et une délégation de l'Assemblée des Départements de France conduite par Claudy Lebreton.

Quel étonnement en effet de le voir s'intéresser à ce que fait ou dit l'Assemblée des Départements de France (ADF)! Pour mémoire, quand en 2010, puis en 2011, j'alertais le même Président du Conseil général de la Côte d'Or de la faiblesse des compensations attendues de l'Etat pour le financement des allocations de solidarité, il ne trouvait rien à critiquer à la politique de M Sarkozy. Par contre, il se mettait en retrait de l’ADF, écrivait à son Président pour dire qu'il ne voulait pas payer l'adhésion du Conseil général, et mettait en cause son impartialité.

Pourtant, cette déclaration comme les 10 engagements constituent une bonne nouvelle, notamment pour les départements les plus en difficulté, pour lesquels le fonds de compensation sera crédité de 170 millions d'euros. Mais c'est aussi une bonne nouvelle car est affirmé et reconnu le rôle des départements pour la croissance, pour l'emploi et pour les solidarités sociales et territoriales.

J'invite donc le Président du Conseil général de la Côte d'Or à mettre de côté tout esprit partisan et à mettre un peu plus de cohérence entre ses actes et ses déclarations.

S'il s'interroge sur le visage de la France, je m’interroge sur celui du département de la Côte d’Or :

-  c'est celui qui réclame 46427,94 € à une personne handicapée et retraitée à Plombières-les-Dijon qui a perçu 2 allocations à tort pendant 5 ans sans qu'aucune vérification ne soit faite avant par les services du Conseil général en faisant passer cela pour de la fraude quand il n’y a aucune fraude et des gens trompés !

- C'est encore celui qui ne répond pas quand on lui demande s'il compte s'engager dans le dispositif des emplois d'avenir créés pour les jeunes par le nouveau gouvernement !

- Et c'est celui, particulièrement visionnaire, du député qui votait en 1999 contre la création du PACS avec 67 autres députés UDF et qui aujourd’hui s’oppose au mariage pour tous... Ah qu’il est loin le temps des jeunes giscardiens !

J'ai eu l'occasion à la dernière session d'interroger le Président du Conseil général pour savoir s'il avait l'intention de s'engager pour l'emploi et la jeunesse dans le cadre du nouveau dispositif des emplois d'avenir. La réponse viendra surement ultérieurement. Pour l'heure voici les 10 engagements que l'Etat et les Départements ont formulé au cours d'une déclaration commune à l'issue d'une rencontre à l'Elysée entre une délégation de l'Assemblée des Départements de France, présidée par Claudy Lebreton, et Francois Hollande, Jean Marc Ayrault ainsi qu'une dizaine de ministres du gouvernement.

Déclaration commune Etat-Départements : 10 engagements pour la croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires

Engagement n° 1 : L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge.

Engagement n° 2 : l’Etat mettra en place dès début 2013, un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité.

Engagement n° 3 : Mobiliser les fonds européens au service de l’inclusion sociale.

Engagement n° 4 : Les départements, souvent engagés dans le financement de contrats de territoires, soutiendront les projets de développement et d’équipements portés par les communes et les intercommunalités, notamment en milieu rural, accompagnant ainsi l’activité de nombreuses entreprises artisanales et locales.

Engagement n° 5 : Les départements sont totalement investis dans la bataille pour l’emploi conduite par le gouvernement. Ils s’engagent pour favoriser l’accession et le retour à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification.

Engagement n° 6 : Les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 millions d’euros.

Engagement n° 7 : L’Etat appuiera les départements dans leur action en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques.

Engagement n° 8 : Les départements s’engagent dans un programme prioritaire en faveur de la réhabilitation, de la modernisation et de la construction de collèges de haute qualité environnementale (HQE).

Engagement n° 9 : Afin d’atteindre l’objectif national de porter la production annuelle de logements sociaux de 100 000 à 150 000 logements dès 2013, les départements et leurs opérateurs s’engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux.

Engagement n° 10 : Les départements poursuivront, au coté de l’Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports interurbains et scolaires.

Le communiqué de presse de l'Assemblée des Départements de France

La déclaration commune Etat-Départements

Lors de l’examen du budget supplémentaire pour l’Action Sociale pendant la dernière session du Conseil général, la majorité départementale a accentué son propos sur la lutte contre les fraudes au RSA, insistant notamment sur le croisement des fichiers entre la Caf et la MDA (Maison De l’Autonomie).

Le Groupe des Forces de progrès a défendu un autre point de vue. Les fraudes doivent bien sûr être combattues, mais entretenir systématiquement l’amalgame entre les bénéficiaires de prestations sociales et les fraudeurs est source de confusion. L'immolation par le feu dans les locaux de la CAF des Yvelines d'un bénéficiaire dont le versement du RSA avait été suspendu au cours de ce mois d'aout est révoltante et met en pleine lumière la disproportion des contrôles effectués avec le sens de ces allocations. (lire ce billet notamment).

Il ne faut pas oublier que nous parlons de minima sociaux (475€ / RSA socle, pour une personne seule), donc de solidarité minimale envers des personnes en situation d’exclusion. Une étude publiée en juillet par la CNAF indique que près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne demandent pas le RSA (à télécharger en intégralité en cliquant ici). C'est une proportion tres importante. Pourquoi ne pas croiser également les fichiers pour identifier ces "non-requérants" ? Faire des économies sur le dos des plus démunis est-il digne de notre société et du Conseil général dont le cœur de métier est la solidarité ?
 
C’est cette position que l’on a rappelée à la majorité départementale et à son Président. Ils ont estimé que c’est une position laxiste. Mais dire, comme nous le défendons, qu’il faut développer tous les moyens nécessaires pour rendre l’Action Sociale efficiente, ce n’est pas être laxiste, c’est vouloir plus de justice sociale.
 
Utilisons les économies réalisées dans le cadre de la lutte contre les fraudes pour accompagner au mieux les plus défavorisés, et là nous serons efficients dans notre Action Sociale. Or les moyens mis en œuvre au Conseil général de Côte-d’Or sont insuffisants, et notamment ceux alloués aux associations qui ont une légitimité sociale. Elles constituent l’interface vivante, le poumon, entre l’institution Conseil général et les bénéficiaires. Depuis 2009, la majorité départementale n’a eu de cesse de mettre les différents acteurs sociaux au régime sec, réalisant là aussi des économies au profit de qui, et au profit de quoi ?
 
Cette politique, car c’en est une, repose sur une conception idéologique qui fait de chaque bénéficiaire du système de solidarité un « profiteur » ou qui fait des fonctionnaires et des services publics « des charges », avec dans tous les cas des « abus » intolérables qui sont dénoncés vertueusement par le président du Conseil général et la droite... L’inversion des rôles est tragique pour celui qui devrait être le premier avocat des travailleurs sociaux.

Il est nécessaire au contraire de réhabiliter la solidarité comme le travail des acteurs sociaux dont les moyens ont diminué fortement dans notre département suite aux coupes sévères réalisées par l’ancien gouvernement et par la majorité départementale. Car pendant ce temps, la même majorité n’hésite pas à « abuser », « profiter » et « charger » le budget départemental pour satisfaire d'abord quelques amis politiques...

Les salariés de l'ACODEGE ont été invités par les syndicats CGT et CFDT à manifester lundi après-midi devant le Conseil général de la Côte d'Or pour dénoncer les incertitudes qui planent sur les financements décidés par la majorité UMP-NC. Selon les informations syndicales, ce sont en effet par moins de 7 emplois d'éducateurs spécialisés qui sont directement menacés au service Prévention. Et dire que le Président de l'exécutif répète à l'envi qu'il ne "désarme" pas... En fait, il se contente de mettre hors service certains engagements financiers, ce qui revient donc au même. L'UDAF, l'ACODEGE déjà (avec les correspondants de nuit), l'APF, cela fait déjà 3 associations dont les activités sociales sont remises en cause par les choix politiques de la majorité UMP-NC, sans compter la situation des Fédérations départementales des Foyers Ruraux ou des Centres Sociaux minées à petit feu. Or, d'autres choix sont possibles en Côte d'Or pour renforcer la solidarité envers les plus fragiles et la prévention sociale. Le groupe des Forces de Progrès a pris date pour recevoir les syndicats prochainement et discuter de la situation.

Cliquer sur l'image pour voir ou revoir le reportage de France 3 Bourgogne sur ce conflit social.

J'ai récemment fait la une du journal local d'informations départementales à ma grande surprise, en compagnie de l'héritier de la couronne de France. C'est vrai que je l'avais accueilli tres courtoisement et de façon républicaine en mairie à Gevrey. J'aurai préféré faire la Une en compagnie des Sans papiers que j'ai accueillis tout aussi cordialement ce week-end  à Gevrey. Mais là...  Ils sont sans papiers, dans tous les sens du terme : ni papiers administratifs, ni papiers dans ce quotidien.

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur cette marche pas comme les autres sur le site internet du ministere de la régularisation de tous les sans papiers en cliquant ici. Je leur souhaite bon courage pour rejoindre Nice d'ici la fin du mois. En espérant que leurs revendications soient prises en compte.

Présentée hier au cours d'une conférence de presse (cliquer ici pour voir la vidéo), la Marche des sans-papiers, organisée par le "Ministère de la Régularisation des Sans-Papiers", conduira 80 marcheurs entre Paris et Nice. Elle partira demain 1er mai de Paris avant d'arriver à Nice après un périple de 1040 km à travers la France, où les 31 mai et 1er juin est prévu le sommet pour commémorer le cinquantième anniversaire des indépendances des pays africains.

Entre temps, les 80 marcheurs engagés auront fait étape à Dijon samedi prochain, 8 mai, avant de passer la nuit à Gevrey-Chambertin d'où ils repartiront pour Chalon le 9.

Cliquer ici pour voir la vidéo de la conférence de presse.

Voici le texte de mon intervention ce matin à l'ouverture de la session du Conseil général de la Côte d'Or.

Session du 2 avril 2010

Je voudrais d'abord revenir sur une récente séquence politique comme diraient les commentateurs. Je veux parler des élections régionales.

Vous êtiez directement concerné, me semble-t-il, et elles ont conduit à une sévère défaite de la majorité présidentielle dans notre pays, dans notre région et dans notre département.

C'est une double défaite personnelle pour vous.

Défaite personnelle en votre qualité de leader de la droite en Côte-d'Or, soutien indéfectible, flamboyant, quelques fois excessif à toutes les mesures gouvernementales les plus détestables ou les plus contestables.

Défaite personnelle en qualité de Président du Conseil général de la Côte-d'Or, engagé avec un certain nombre de vos collègues de droite dans ces élections. Vous avez déclaré que vous vouliez faire à la Région ce que vous avez fait en Côte-d'Or.

Les Côte-d'Oriens n'ont pas été dupes et ne se sont pas laissé abuser par votre gestion dispendieuse et tapageuse. Quand je pense à tout cet argent public gaspillé depuis 2 ans en pseudo-communication, en réceptions, pour un si piètre résultat. On aurait pu l'utiliser beaucoup mieux !

La vie politique est faite, nous le savons bien, de haut et de bas. Nous avons connu -et j'ai connu personnellement- des soirées électorales moins agréables que celles de mars 2010. J'éviterai donc tout triomphalisme ou arrogance et de confondre les genres, mais on peut essayer de tirer quelques enseignements ou se poser quelques questions.

D'abord sur votre représentativité et celle de la majorité départementale. Je ne parle pas de votre légitimité. Je vous invite à plus d'humilité et à nous écouter.

Je vous conseille d'abandonner un certain nombre de réformes très contestées. Je note d'ailleurs un début de lucidité de votre part : alors que vous avez toujours affirmé le contraire, vous remettez en cause le bouclier fiscal. J'espère que ce n'est pas une simple opportunité, pour ne pas dire par opportunisme. Encore un effort svp ! Arrêtez de supprimer des postes après des milliers de suppressions de postes dans l'Education nationale. Arrêtez de supprimer des postes dans les hôpitaux, dans les services publics. Arrêtez de supprimer des postes dans la police et dans la gendarmerie. Ou alors arrêtez de nous ressortir toujours le thème de l'insécurité. C'est un échec.

Arrêtez aussi la réforme des collectivités territoriales : présentée sous la forme actuelle, cette réforme étrangle les Régions, asphyxie les départements, et prévoit un mode d'élection inique qui permettra de regagner par la loi ce que le suffrage universel n'a pas permis.

Mais surtout au Conseil général, je vous invite déjà à mettre fin à cette pantalonnade et de nous dire clairement que vous allez démissionner de la Région le plus rapidement possible !

Je vous invite à instaurer un dialogue constructif avec la Région dans l'intérêt des Côte-d'Oriens et faire en Côte-d'Or ce que le Président de la Région fait en Bourgogne...

Je vous invite à défendre les intérêts du département vis à vis de l'Etat. Recours gracieux, ou recours judiciaire, comme vous voulez. Vous avez reçu comme moi le rapport de votre collègue Binet de Meurthe et Moselle sur le financement des allocations de solidarité nationale.

Je vous invite aussi à modifier votre mode de gouvernance du Conseil général qui a été sanctionné par les électeurs.

Il y faudrait plus de transparence. Exemple : on découvre des postes en moins dans les centres d'exploitation des routes alors que nous n'avons délibéré et décidé de rien. Nous voulons plus de rigueur dans les procédures. Exemple du plan de relance. Apres une 1ere fois l'année dernière, avec un plan reçu dans les communes dès le lendemain de son adoption, voila une 2eme fois. Mais rien n'est dit en session budgétaire de décembre. Vous en parlez en février et envoyez un courrier aux maires en février (juste avant les élections de mars) et c'est aujourd'hui qu'on le vote. Combien cela coûtera-t-il au Conseil Général ? Comment cela sera-t-il financé ? Nous n'en savons rien.

Je vous invite encore à respecter et considérer toutes les associations.

Je regrette que la IVème commission tout particulièrement n'ait pas pris le temps de recevoir les associations, au moins les plus importantes. De notre côté, nous en avons rencontré 49 exactement, et les plus importantes individuellement. Toutes se plaignent, toutes, de la brutalité, de l'absence de considération, de l'absence d'explication, du non-respect parfois de conventions écrites et signées avec le CG21. Beaucoup sont déjà dans la perspective ou ont engagé des procédures de licenciement. C'est le cas de la Fédération des Centres sociaux, de très bientôt des Foyers Ruraux avant d'autres.

-         Les Restaurants du Cœur, débordés, vous sollicitent. Pas de réponse. Pas de proposition à leur demande.

-         Où en est-on avec l'UDAF ? Où en est-on avec le nouveau règlement intérieur Fond de Solidarité Logement ?

-         Quels moyens entendez-vous accorder à l'ACODEGE et à l'ADEFO pour leurs services de prévention en 2010 ?

-         Quels moyens en 2010 pour l'insertion et les chantiers d'insertion ?

-         Quid du financement des correspondants de nuit ?

Je ne prendrai qu'un seul exemple de la façon dont vous travaillez avec les associations. Celui de l'Association des Paralysés de France, qui était dans la rue samedi dernier et manifestait pour demander un revenu décent et digne.

-         le Département finance le poste d'un travailleur social depuis des années. J'ai sous les yeux la convention signée en novembre 2009 par Monsieur le Directeur Général des Services. Or en mars, alors que nous n'avons délibéré de rien, décidé de rien, un fonctionnaire des services leur annonce que le financement est supprimé pour 2010 : en vertu de quelle délibération ?

-         la fiche de présentation est tout simplement malhonnête. Elle fait état d'un excédent de 116 000 euros en 2008 en oubliant de préciser qu'en 2006 et 2007, le déficit était de - 48133€ et - 25900€ et qu'en 2009, le déficit a été de - 50913€ euros. L'excédent évoqué en 2008 provient d'un leg privé d'une famille. Pensez vous que la famille du défunt souhaitait venir en aide au Conseil général de la Côte-d'Or ?

Avec les associations d'Anciens Combattants, c'est tout simplement de la mesquinerie : - 20 euros chacune.

En réalité, nous avons besoin de partenaires et de partenaires fiables, respectés, et considérés. Nous vous avons fait des propositions pour aller dans ce sens : que les associations soient reçues par les commissions, que les financements fassent l'objet de conventions pluriannuelles, au moins triennales, qu'un dialogue soit ouvert, régulier.

La situation financière du département est très difficile, nous le savons, surtout depuis la suppression de la TP. Je demande la réunion de la commission des finances pour faire le point.

En conclusion, nous vous invitons à faire preuve de plus rigueur, de plus de transparence, et de plus d'équité et d'objectivité. Nous sommes prêts à prendre notre part dans ce travail, parce que nous sommes une opposition constructive.

Notre ambition est de contribuer à améliorer la situation des Côte-d'Oriens notamment de tous ceux qui souffrent : employés, salariés, agriculteurs en difficulté, demandeurs d'emploi.

Je vous remercie.

2009, année noire du handicap... et 2010 année de la colère noire des handicapés. C'est de cette facon très déterminée qu'étaient appelées les personnes handicapées et toutes les autres à une manifestation ce samedi sous l'égide du collectif "ni pauvres, ni soumis", à laquelle Alain Millot, Colette Popard et moi-même avons participé.

Dans le domaine de la politique en faveur des personnes handicapées, on ne compte plus en effet les retards, reports, remises en cause de la loi de 2005 et de son esprit de solidarité : accessibilité, ressources, santé, emploi, éducation, compensation, sur tous ces points, la droite n'a fait oeuvre que d'immobilisme et de clientélisme, aggravant la précarité et organisant une véritable régression sociale généralisée dont l'APF a dressé un état des lieux précis.

Emploi : report des sur-contributions financières pour les entreprises n'embauchant pas suffisamment de personnes en situation de handicap.
Accessibilité : dérogations pour les constructions de bâtiments neufs.
Compensation : remise en cause du plan personnalisé de compensation.
Education : désengagement de l'Education nationale de la gestion des auxiliaires de vie scolaire.
Ressources : des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou de maladie, toujours largement sous le seuil de pauvreté.

Rappelons que la politique "handicap" est au coeur des compétences et solidarités concrètes assumées par les départements.

Pour en savoir plus :