Octobre 2012, premières sorties médiatiques du Président auto-proclamé UDI du Conseil général de la Côte-d'Or...

Et quel étonnement ! Tout entier absorbé à donner corps à la résurrection de l'UDF de Valéry Giscard d'Estaing, il n'hésite pas à juger la déclaration commune Etat-Départements et les 10 engagements communs signés le 22 octobre au terme d'une rencontre entre François Hollande, Jean-Marc Ayrault et une délégation de l'Assemblée des Départements de France conduite par Claudy Lebreton.

Quel étonnement en effet de le voir s'intéresser à ce que fait ou dit l'Assemblée des Départements de France (ADF)! Pour mémoire, quand en 2010, puis en 2011, j'alertais le même Président du Conseil général de la Côte d'Or de la faiblesse des compensations attendues de l'Etat pour le financement des allocations de solidarité, il ne trouvait rien à critiquer à la politique de M Sarkozy. Par contre, il se mettait en retrait de l’ADF, écrivait à son Président pour dire qu'il ne voulait pas payer l'adhésion du Conseil général, et mettait en cause son impartialité.

Pourtant, cette déclaration comme les 10 engagements constituent une bonne nouvelle, notamment pour les départements les plus en difficulté, pour lesquels le fonds de compensation sera crédité de 170 millions d'euros. Mais c'est aussi une bonne nouvelle car est affirmé et reconnu le rôle des départements pour la croissance, pour l'emploi et pour les solidarités sociales et territoriales.

J'invite donc le Président du Conseil général de la Côte d'Or à mettre de côté tout esprit partisan et à mettre un peu plus de cohérence entre ses actes et ses déclarations.

S'il s'interroge sur le visage de la France, je m’interroge sur celui du département de la Côte d’Or :

-  c'est celui qui réclame 46427,94 € à une personne handicapée et retraitée à Plombières-les-Dijon qui a perçu 2 allocations à tort pendant 5 ans sans qu'aucune vérification ne soit faite avant par les services du Conseil général en faisant passer cela pour de la fraude quand il n’y a aucune fraude et des gens trompés !

- C'est encore celui qui ne répond pas quand on lui demande s'il compte s'engager dans le dispositif des emplois d'avenir créés pour les jeunes par le nouveau gouvernement !

- Et c'est celui, particulièrement visionnaire, du député qui votait en 1999 contre la création du PACS avec 67 autres députés UDF et qui aujourd’hui s’oppose au mariage pour tous... Ah qu’il est loin le temps des jeunes giscardiens !

J'ai eu l'occasion à la dernière session d'interroger le Président du Conseil général pour savoir s'il avait l'intention de s'engager pour l'emploi et la jeunesse dans le cadre du nouveau dispositif des emplois d'avenir. La réponse viendra surement ultérieurement. Pour l'heure voici les 10 engagements que l'Etat et les Départements ont formulé au cours d'une déclaration commune à l'issue d'une rencontre à l'Elysée entre une délégation de l'Assemblée des Départements de France, présidée par Claudy Lebreton, et Francois Hollande, Jean Marc Ayrault ainsi qu'une dizaine de ministres du gouvernement.

Déclaration commune Etat-Départements : 10 engagements pour la croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires

Engagement n° 1 : L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge.

Engagement n° 2 : l’Etat mettra en place dès début 2013, un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité.

Engagement n° 3 : Mobiliser les fonds européens au service de l’inclusion sociale.

Engagement n° 4 : Les départements, souvent engagés dans le financement de contrats de territoires, soutiendront les projets de développement et d’équipements portés par les communes et les intercommunalités, notamment en milieu rural, accompagnant ainsi l’activité de nombreuses entreprises artisanales et locales.

Engagement n° 5 : Les départements sont totalement investis dans la bataille pour l’emploi conduite par le gouvernement. Ils s’engagent pour favoriser l’accession et le retour à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification.

Engagement n° 6 : Les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 millions d’euros.

Engagement n° 7 : L’Etat appuiera les départements dans leur action en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques.

Engagement n° 8 : Les départements s’engagent dans un programme prioritaire en faveur de la réhabilitation, de la modernisation et de la construction de collèges de haute qualité environnementale (HQE).

Engagement n° 9 : Afin d’atteindre l’objectif national de porter la production annuelle de logements sociaux de 100 000 à 150 000 logements dès 2013, les départements et leurs opérateurs s’engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux.

Engagement n° 10 : Les départements poursuivront, au coté de l’Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports interurbains et scolaires.

Le communiqué de presse de l'Assemblée des Départements de France

La déclaration commune Etat-Départements

Après une rencontre avec les responsables syndicaux régionaux et départementaux du SNU-FSU au sujet de Pôle Emploi et de leurs inquiétudes, le directeur régional, Pascal Blain, a souhaité à son tour me rencontrer.

Placé sous le signe de la compréhension, cet échange s'est déroulé hier, mercredi 25 février et a été l'occasion de rappeler que l'idée de la fusion avait été lancée dans un contexte différent (avec un taux de chômage à 5 %) et qu'aujourd'hui la naissance de Pôle Emploi ne se déroule plus dans un contexte aussi favorable. Néanmoins, pour Pascal Blain l'enjeu de cette fusion reste d'actualité, avec la volonté de modifier le traitement et le suivi des demandeurs d'emploi, en leur offrant à terme un interlocuteur unique. A l'interne, et après les discussions en cours pour une convention collective, les agents issus de l'ex-ANPE et de l'ex-ASSEDIC se verront proposer un choix entre le statut public et un statut privé plus avantageux, qui permettra d'afficher « une baisse » du nombre de fonctionnaires.  Mais l'actualité de la crise et de ses effets font apparaître de réelles difficultés.  A commencer par la baisse importante des offres d'emploi, qui chutent de 13000 à 5000 offres. La qualité de l'accueil en est une seconde : chacun des 1000 agents de Pole Emploi Bourgogne a en charge au moins 120 demandeurs d'emploi, alors que la moitié permettrait une véritable efficience du service. Le directeur régional nous a confirmé les très mauvais chiffres du chômage en janvier sur l'hexagone (90000 chômeurs en plus en janvier contre 45000 attendus), en annonçant déjà la poursuite de cette tendance en février. En Bourgogne, et en quelques semaines, l'activité des services de Pole Emploi a augmenté de 25 %... Lors de cet entretien, Pascal Blain ne m'a pas rassuré sur les inquiétudes liées à une "marchandisation" de l'accompagnement humain, plus libéralisé et mis à la concurrence, sous la pression notamment des sociétés d'intérim intéressées par une "manne" d'argent en période difficile. Notons que dans ce cadre, il attend beaucoup de son travail avec la Région et le Département et se dit en attente des propositions qui lui seront faites. Je souhaite bien évidemment que le département prenne toute sa place entre autre autour du RSA et du pacte territorial d'insertion. Nous ne pouvons oublier que notre devoir est de permettre aux exclus de l'emploi de retrouver une place digne dans notre société.

Pole Emploi, c'est quoi  ?

Date de naissance : 19 décembre 2008

Nature : établissement public national de droit privé, de comptabilité privée et non soumis au code des marchés publics, né de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. A noter que depuis 2001, les ASSEDIC de Bourgogne et de Franche-Comté avaient déjà fusionnées.

Missions : indemnisation des chômeurs et recouvrement des cotisations, prospection et placement, orientation des actifs.

Effectif : 1000 agents en Bourgogne

Budget annuel : 75 millions d'euros.

Instances : Au niveau national, un conseil d'administration de 18 membres réunit les partenaires sociaux, l'Etat et des personnalités qualifiées, dont est issu le président du CA, M Dominique-Jean Chertier. Au niveau régional, on trouve aussi une instance paritaire des partenaires sociaux ainsi qu'un conseil régional de l'emploi.