Le blog de Jean-Claude Robert

Lors du rapport examiné au titre de la promotion du territoire, Pierre Alexandre Privolt a relevé que les subventions attribuées varient de 500 à 1500 euros, du simple au triple donc mais pour des budgets assez proches autour de 14 000 euros.  Comment justifier un tel écart d'intervention pour des dépenses comparables ?

Colette Popard est intervenue pour demander un examen préalable par les élus en commission des affaires sociales des subventions attribuées au titre du Revenu de Solidarité Active à 8 associations pour des actions menées dans le cadre du Plan départemental d'insertion. Elle a rappelé qu'il n'est sain pour personne, ni les associations, ni le département, de décider en avril de financements sur lesquels ces associations comptent dès le mois de janvier de l'année en cours. Surtout quand, faute de convention signée, les associations ne peuvent pas se retourner vers un organisme bancaire pour emprunter ce que le département versera. Le Président a bien accepté un geste en accélérant l'inscription dès la CP de mai prochain du vote des subventions restantes, prévues pour juin ou juillet initialement. Reste que refuser de parler de "désarmement" relève encore une fois d'un déni de la réalité toute simple que nous avions tous sous les yeux : - 13 % pour toutes les associations, qu'est ce que c'est si ce n'est pas "désarmer" le bras du Conseil général en matière d'insertion ? Dans le domaine de la prévention sociale, nous avons également renouvelé notre demande pour connaitre la répartition prévue entre les différentes associations concernées.

Nous  avons voté contre l'adoption du nouveau réglement départemental pour les structures d'accueil de jeunes enfants. Présenter ce rapport le lendemain d'une mobilisation nationale des assistantes maternelles qui réclament l'arrêt des politiques publiques en défaveur des jeunes enfants et pour améliorer leurs prises en charge, relevait presque de la provocation. Désormais, le département ne financera donc plus les crèches et haltes garderie que sur la base de ses publics prioritaires (en fonction du nombre d'enfants dont les parents vivent des minima sociaux, et/ou du nombre d'enfants handicapés...). Autant dire qu'il diminue sa participation de façon très significative donc.

Je suis intervenu pour rappeler, au sujet du programme immobiler dans les collèges publics du département, qu'il ne suffit pas de lancer des procédures, encore faut il prévoir le financement nécessaire pour les faire passer à l'étape suivante quand le dossier est prêt. Exemples à Brochon bien sûr, mais aussi à Mirebeau sur Beze, Quétigny,... Laurent Grandguillaume a pour sa part suggéré que les investissements du département dans ce domaine intègrent la question environnementale. La réfection de bâtiments particulièrement énergétivores devrait logiquement conduire à des économies plus grandes aussi. La réalisation d'un audit énergétique sur l'ensemble des collèges est en effet en cours, sur 30 collèges à ce jour.

Prime d'apprentissage suite... Alors que pour toutes les autres commissions, les rapports soumis aux Conseillers généraux comportent un état nominatif des bénéficiaires, ce n'est plus le cas pour les rapports de la Veme commission concernant les primes et bourses départementales. Ainsi des primes d'apprentissage attribuées ce matin.  La manoeuvre qui a consisté à retirer ces informations pour permettre au seul président de l'Executif de communiquer sur le sujet avec les intéressés, n'a manifestement pas été très rentable, vus les derniers résultats électoraux.  Nous avons donc redemandé une nouvelle fois communication de ces informations dans les délais les plus rapides, comme cela se faisait avant.

Enfin le rapport sur les subventions attribuées au titre des "Evénements Côte d'Or" a  -c'est devenu un grand classique- offert son lot de décisions pour le moins contestables... Relevons seulement que faute d'harmonisation entre les critères des différents programmes, une manifestation plus importante qu'une autre peut toutefois recevoir un financement plus faible selon qu'elle arrivent devant les élus par ce canal, ou par un autre. Un procédé somme toute ni logique, ni respectueux de l'engagement des organisateurs bénévoles, ni très rigoureux. Les "Evénements Côte d'Or" restent, quoiqu'en dit la majorité, un programme fourre-tout et finalement assez illisible quant à sa pertinence et son objectif.

Prochaine commission permanente : le 10 mai...